APAVE INTERNATIONAL

Objet : Le CNRS souhaite organiser des sessions de formation dans le domaine de la santé sécurité au travail. - Formation PCR (Personne compétente en radioprotection)
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1800890130245820192019S1601300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 600 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CN...

Titulaire :
APAVE INTERNATIONAL (77558181200010)

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)

Successeur : APAVE INTERNATIONAL

Prédécesseur : APAVE INTERNATIONAL
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 96611509
Date de dépôt : 15/02/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'études, de conseils, de recherches, d'assistance, de surveillance, de contrôle, de certification de qualité, de consultations, d'expertises, d'analyses, d'essais, d'examens de laboratoires, d'ingéniérie, concernant la construction et l'exploitation de matériels, de véhicules, d'engins, d'appareils et d'installations techniques et industriels, concernant l'hygiène, la prévention des accidents, la sécurité des biens et des personnes
  

Déposant 1 : CETE APAVE SUDEUROPE SAS
Numéro de SIREN : 775581812

Mandataire 1 : CABINET ROMAN Iannis ROMAN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 419836
Date de demande : 10/10/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308300
Date de demande : 20/02/2006
N° de BOPI : 2007-06

Annonce N°1463
NOJO : 3302MYG10634040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2536
NOJO : 3302MYG97228900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2417
NOJO : 3302MYG94820800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1302
NOJO : 003302MYG878521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9825807.00 EUR

Annonce N°3209
NOJO : 3302MYG82315600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°536
NOJO : 003302MYG821225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMON Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT

Annonce N°1196
NOJO : 003302MYG793813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE Van Phuc ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT

Annonce N°641
NOJO : 3302MYG77269300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3164
NOJO : 213302428126441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2671
NOJO : 213302407581458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°741
NOJO : 330213302405076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 32512500.00 EUR

Annonce N°2476
NOJO : 213302375855212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2477
NOJO : 213302375855213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4678
NOJO : 213302326859398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°359
NOJO : BXB14055001388O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAUD'HUI Eric en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2011 Président : LE Van Phuc en fonction le 21 Février 2014

Annonce N°3742
NOJO : 213302303469055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3758
NOJO : BXC12214001070Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2353
NOJO : BXC11201003653M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Gay Lussac Zone Industrielle
33370 Artigues-près-Bordeaux

Annonce N°2354
NOJO : BXC11201003654O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Gay Lussac Zone Industrielle
33370 Artigues-près-Bordeaux

Annonce N°227
NOJO : BXB111650004297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAUD'HUI Eric en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 10 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2011 Président : BERSEILLE Jean en fonction le 10 Juin 2011
Montant du capital : 6502500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Gay Lussac
Zone Industrielle
33370 Artigues-près-Bordeaux

Annonce N°626
NOJO : BXA11049001400T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : courrier français gironde, le 13/08/2010
Oppositions : pas d'oppositions

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUD EUROPE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

Annonce N°1321
NOJO : BXA11047001236Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS EX CETE APAVE SUDEUROPE SAS

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Avignon 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS EX CETE APAVE SUDEUROPE SAS

Annonce N°230
NOJO : BXB11032001278W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Vice président : LOPEZ GEORGES EMILE FIRMIN modification le 31 Janvier 2011 Président : BERSEILLE JEAN modification le 31 Janvier 2011 Membre : APAVE SUDEUROPE représenté par GLOTIN Paul modification le 15 Juillet 2005 Membre : GAIGNEBET PIERRETTE MARIE modification le 24 Juillet 2002 Membre : ROSSIGNOL GUY modification le 24 Juillet 2002 Membre : COSTA CHARLES PIERRE modification le 24 Juillet 2002 Membre : SERINELLI JEAN JACQUES modification le 24 Juillet 2002 Membre : ALTMEYERHENZIEN PIERRE LUCIEN modification le 24 Juillet 2002 Membre : RICHAUD JEAN MICHEL modification le 24 Juillet 2002 Membre : CONNAULT JEAN LOUIS THEOPHILE modification le 24 Juillet 2002 Directeur general membre du comite de direction : LE Van Phuc modification le 04 Mars 2004 Membre : BONNET Yves Marie modification le 11 Octobre 2004 Membre : COLLOMBEL Christian Honore en fonction le 02 Mars 2004 Membre : TALAGRAND Jean Paul Alexandre en fonction le 02 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BOURDAUD'HUI Eric en fonction le 15 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES en fonction le 15 Juillet 2005 Membre du comité directeur : DUCRET Pierre en fonction le 10 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : BIZAILLON Alexandre en fonction le 14 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCREVE Arnaud en fonction le 14 Août 2007

Annonce N°834
NOJO : BXA103620026702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : L'Essor Savoyard, le 16/09/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 EUR

Adresse :
allée de la Bouvarde
Lieu Dit Parc Nord - les Pleïades
74370 Metz-Tessy

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°303
NOJO : BXA10361003602I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : la Dépêche du Midi, le 16/12/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire non réglementaire formation professionnelle laboratoire conseil protection des travailleurs
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9114058 Euros.

Adresse :
29 chemin du Pech de Clary
46090 Lamagdelaine

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°1303
NOJO : BXA103480021130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 10/09/2010
Déclaration de créance : Castres

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Analyses, essais, inspection technique. Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.

Adresse :
40 allée Alphonse Juin
Hôtel Consulaire
81100 Castres

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS EX CETE APAVE SUDEUROPE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Castres 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS EX CETE APAVE SUDEUROPE

Annonce N°38
NOJO : BXA103330009781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Le Courrier Français, le 13/08/2010
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au prix stipulé de 9 235 904 Euros

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Numéro d'identification : RCS Grasse 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : contrôle réglementaire non réglementaire formation professionnelle laboratoire, conseil protection des travailleurs.
Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif au prix stipulé de 9 235 904 euros

Adresse :
route des Dolines
les Cardoulines Bâtiment 4
Valbonne
06560 Valbonne Sophia Antipolis

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°741
NOJO : BXA103230015701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Courrier Française de Gironde, le 13/08/2010
Oppositions : pas d'oppositions

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, contrôle réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 Euros.

Adresse :
11 rue des Carmes
48000 Mende

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

Annonce N°13
NOJO : BXA103200005095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : T.P.B.M. - SEMAINE PROVENCE, le 15/09/2010
Déclaration de créance : Aix

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Rourabeau Lot. 112
D 952
13115 Saint-Paul Lez Durance

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

Annonce N°309
NOJO : BXA10320000688V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : COURRIER FRANCAIS DE GIRONDE, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Bordeaux

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9235904 Euros.

Adresse :
4 rue Chantemerle
74100 Ville-la-Grand

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

Annonce N°92
NOJO : BXA103140002137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : La dépêche, le 10/09/2010
Déclaration de créance : Carcassonne

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.

Adresse :
boulevard François Fafeur
Immeuble Jedac
11000 Carcassonne

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°134
NOJO : BXA10312000585S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 25/10/2010
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Date d'effet : 30 juillet 2010
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 17/09/2010
Déclaration de créance : Au Greffe du tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME (16)
Descriptif : Inscription complémentaire suite à apport

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Numéro d'identification : RCS Angoulême 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, forma- tion professionnelle, laboratoire, conseil, protec tion des travailleurs.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114.602,00 EUR

Adresse :
avenue Maryse Bastié
Z.I. N°3
16340 L'Isle-d'Espagnac

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Précédent propriétaire :
Dénomination : Association APAVE SUDEUROPE
RCS non inscrit.

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°1455
NOJO : BXA10308001194L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Le courrier français de Girone, le 13/08/2010
Oppositions : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE place d'Aine 87000 Limoges

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle réglementaire non réglementaire formation professionnelle laboratoire conseil protection des travailleurs analysés essais inspection technique
Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 121846 Euros.

Adresse :
15 rue Léon Serpollet
Zone Industrielle Nord
87280 Limoges

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Limoges 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°772
NOJO : BXA10306001944M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : le courrier français de Gironde, le 13/08/2010
Déclaration de créance : Montauban

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 9114058 Euros.

Adresse :
1500 avenue de Fonneuve
Zone Industrielle nord
82000 Montauban

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS (EX CETE APAVE SUDEUROPE)

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montauban 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS (EX CETE APAVE SUDEUROPE)

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montauban 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

Annonce N°259
NOJO : BXA10306002160T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 25/10/2010
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Date d'effet : 30 juillet 2010
Publication légale : L'Essor de la Loire, le 10/09/2010
Déclaration de créance : Au Tribunal de Grande Instance de ROANNE 5 Place Georges Clemenceau 42300 ROANNE
Descriptif : de la branche complète et autonome d'activité française de Contrôle non réglementaire de formation professionnelle, des activités de laboratoire et de conseil

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Numéro d'identification : RCS Roanne 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6648544.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôles réglementaires (éléctricité, radio- protection, pression, levage, protection incendie) Contrôles non réglementaires, formation professionnelle, activités de laboratoire et conseil
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114.602,00 EUR

Adresse :
3 rue Charles Peguy
42300 Roanne

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS BORDEAUX 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

Annonce N°56
NOJO : BXA10300001135D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 18/10/2010
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Date d'effet : 30 juillet 2010
Publication légale : La Dépèche du Midi, le 10/09/2010
Déclaration de créance : Les Déclarations de Créances sont recues au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE conformément à l'article 7 de la Loi du 17 MARS 1909.
Descriptif : Apport en nature

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Numéro d'identification : RCS Foix 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114.602,00 EUR

Adresse :
1 rue Victor Hugo
Immeuble Peysales
09000 Foix

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS BORDEAUX 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°73
NOJO : BXA102930006951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 15/09/2010
Déclaration de créance : Gap

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERSEILLE Jean

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.

Adresse :
28 route de la Luye
05000 Gap

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL (ex CETE APAVE SUDEUROPE)

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Gap 403 056 237
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL (ex CETE APAVE SUDEUROPE)

Annonce N°42
NOJO : BXA10285001292R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 17/09/2010
Déclaration de créance : Déclaration de créances au Greffe de Tribunal de Commerce de Marseille
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport au montant évalué à 9114058 Euros.

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Numéro d'identification : RCS Marseille 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : contrôle réglementaire, non réglementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
8 rue Jean-Jacques Vernazza
Zac Saumaty Seon Bp 193
13322 Marseille Cedex 16

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL

Annonce N°1047
NOJO : BXA102790008795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Documents, le 10/09/2010
Déclaration de créance : Chalon-sur-Saône

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 518 720 925
Dénomination : APAVE SUDEUROPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle règlementaire, non règlementaire, formation professionnelle, laboratoire, conseil, protection des travailleurs, analyses, essais, inspection technique
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 114602 Euros.

Adresse :
9 C rue Louis Alphonse Poitevin
71100 Chalon-sur-Saône

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Précédent propriétaire :
Dénomination : ASSOCIATION APAVE SUDEUROPE
RCS non inscrit.

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL SAS

Annonce N°136
NOJO : BXB10252000152U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 05/01/1996
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1306
NOJO : BXC10211003861X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1307
NOJO : BXC102110038631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1350
NOJO : BXC08203003492Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Jacques
Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193,
13322 Marseille

Annonce N°1351
NOJO : BXC082030034931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Jacques
Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193,
13322 Marseille

Annonce N°1353
NOJO : BXC08212009744V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Jacques
Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193,
13322 Marseille

Annonce N°1354
NOJO : BXC08212009745X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Marseille 775 581 812
Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Jacques
Vernazza Zac Saumaty Seon Bp 193,
13322 Marseille

Caractère employeur : Non

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Code NIC : 00010

Dénomination : APAVE INTERNATIONAL
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)

Dénomination : CETE APAVE SUDEUROPE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE SUD

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Eric
Né le 18/06/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 Rue Maurice Berteaux
78600 Le Mesnil-le-Roi
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 343276580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Morale

Nom : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
Siren : 431460336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Physique

Nom : LE Van Phuc
Né le 12/01/1944 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 Cours de la Liberté
69003 Lyon
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Physique

Nom : BIZAILLON ALexandre
Né le 18/03/1938 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue Augustin Cieussa
13007 Marseille
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Boulevard du Commandeur
13009 Marseille
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Physique

Nom : SCREVE Arnaud
Né le 22/02/1962 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue du Pré Félin
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Personne Physique

Nom : BOURDAUD'HUI Eric
Né le 15/01/1965 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
300 Boulevard Michelet
Centre d'affaires Michelet Luce
13008 Marseille
FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8091 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°15794 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°42984 déposé le 08/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°44034 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°58742 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°24122 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°6271 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : non renouvellement de M. Eric Bourdaud'hui en qualité de commissiare aux comptes suppléant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°22538 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°22538 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°22538 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°3553 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°3553 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général.

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°9606 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°1777 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°1777 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°12770 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°12770 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°12770 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°12770 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°12770 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DE L ARTICLE 2 DES STATUTS

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°7321 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE (L APPORTEUSE) ET LA SOCIETE APAVE SUDEUROPE SAS (LE BENEFICIAIRE)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°11247 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°10400 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE DIRECTION

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°8444 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°8441 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°9183 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR - ABSORPTION DE LA STE APAVE LYONNAISE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°7032 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE PAR LA SOCIETE CETE APAVE LYONNAISE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°6929 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°5872 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : ABSORBPTION PAR STE CETE APAVE SUDEUROPE DE LA STE CETE APAVE LYONNAISE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°2789 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°2788 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROPOSITION POUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION ET LA NOMINATION DE MEMBRES

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°8641 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SAS ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE L ORGANE DE DIRECTION CONFIRMATION DES COMMISSIARES AUX COMPTES STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°8640 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°12011 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°8694 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGEMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°8151 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°7130 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°7411 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR ABSORPT ION DE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST PAR LA S OCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE DU SUD OUEST

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°7411 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR ABSORPT ION DE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST PAR LA S OCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE DU SUD OUEST

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°6805 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAV E DU SUD OUEST (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CENTRE TEC HNIQUE APAVE DU SUD EST (SOCIETE ABSORBEE)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°6805 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAV E DU SUD OUEST (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CENTRE TEC HNIQUE APAVE DU SUD EST (SOCIETE ABSORBEE)

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5031 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5031 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5031 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5031 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5913 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5913 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5913 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°5913 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8351 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°8351 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
Rue Gay Lussac
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1964
Activité : Controle et surveillance de tous appareils pression a vapeur hydraulique electrique etc... Conseils etudes projets s'y rattachant. Toute activite de formation se rattachant a l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Siège

Adresse :
Rue Gay Lussac
ZI
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1964
Activité : Controle et surveillance de tous appareils pression a vapeur hydraulique electrique etc... Conseils etudes projets S'y rattachant. Toute activite de formation se rattachant a l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Jean-Jacques Vernazza
ZAC Saumaty Séon BP 193
13322 Marseille CEDEX 16
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1996
Activité : Contrôle assistance et inspections techniques surveillance de constructions essais analysés mesures plus particulièrement destinées à l'International.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B00525
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
177 Route de Sain Bel
BP 3
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Enseigne : CETE APAVE SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Ingénierie
Origine du fonds : Divers
usio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 81754
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7919
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2004
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA STE APAVE LYONNAISE A COMPTER DU 23-06-2004

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 23321
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2010
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité Française à la Société Apave Sudeurope Sas RCS Bordeaux 518 720 925 - ZI Av Gay Lissac 33370 Artigues près Bordeaux - La Société conservant la même activité mais à l'International

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/012913
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Rue du Docteur Georges Lévy Bâtiment A1 BP 116 69634 VENISSIEUX à compter du 30/07/2010, suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/012917
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Avenue du Docteur Georges Lévy Parc d'Affaires Moulin à Vent - Bâtiment 21.2 BP 116 69634 VENISSIEUX à compter du 30/07/2010, suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/012920
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue des Draperies 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR à compter du 30/07/2010 suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/012923
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR à compter du 30/07/2010 suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/012927
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5-7-9 Chemin de la Forestière L'OREE D'ECULLY 69130 ECULLY à compter du 30/07/2010 suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1964
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 9825807.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1964
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 6502500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°10069 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°17155 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°16201 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°25519 déposé le 05/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°16543 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°16543 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°16542 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°16542 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°14029 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°14029 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°12734 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°12734 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°12654 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°12654 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°11093 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°11094 déposé le 08/07/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°11093 déposé le 08/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°5280 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°7495 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°4897 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°4966 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3976 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°4612 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°4095 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3532 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°2763 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°4737 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3122 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3093 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3846 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3194 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996B00229
Dépôt : N°3132 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°3265 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°3265 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°7663 déposé le 01/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°7663 déposé le 01/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2852 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2852 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2373 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2373 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2113 déposé le 24/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2113 déposé le 24/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1350 déposé le 14/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1350 déposé le 14/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1638 déposé le 07/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1638 déposé le 07/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1866 déposé le 06/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1866 déposé le 06/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2043 déposé le 24/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°2043 déposé le 24/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1110 déposé le 28/05/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°1110 déposé le 28/05/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°392 déposé le 23/05/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1964B00043
Dépôt : N°392 déposé le 23/05/1985
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 16759 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1964B00043
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 108	2 108
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 763	58 333	23 430	17 743
AH	Fonds commercial	45 735		45 735	49 392
AP	Constructions	20 743	9 619	11 124	44 098
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	902 133	418 775	483 358	785 334
AT	Autres immobilisations corporelles	432 424	358 559	73 865	52 458
CU	Autres participations	22 733 086	6 880 706	15 852 380	13 881 512
BB	Créances rattachées à des participations	8 151 244	172 620	7 978 624	6 158 697
BD	Autres titres immobilisés	45 735		45 735	45 735
BH	Autres immobilisations financières	46 361		46 361	40 236
BJ	TOTAL (I)	32 461 332	7 900 720	24 560 612	21 075 204
BP	En cours de production de services	77 634		77 634	159 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	204 256		204 256	118 900
BX	Clients et comptes rattachés	37 972 929	1 550 906	36 422 023	40 220 153
BZ	Autres créances	10 350 972	88 543	10 262 429	10 756 623
CF	Disponibilités	937 318		937 318	900 679
CH	Charges constatées d’avance	39 383		39 383	33 337
CJ	TOTAL (II)	49 582 492	1 639 449	47 943 043	52 189 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 043 824	9 540 169	72 503 655	73 264 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 502 500	6 502 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 013 829	2 013 829
DC	Ecarts de réévaluation	89 415	45 286
DD	Réserve légale (1)	466 543	466 543
DG	Autres réserves	488 778	488 778
DH	Report à nouveau	-4 216 788	-2 351 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 586 440	-1 865 179
DK	Provisions réglementées	52 881	15 330
DL	TOTAL (I)	2 810 718	5 315 478
DP	Provisions pour risques	294 433	7 461
DQ	Provisions pour charges	10 094	306 100
DR	TOTAL (III)	304 527	313 562
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	328 288	790 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 010 807	8 736 931
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	483 509	1 320 779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 292 763	10 208 663
DY	Dettes fiscales et sociales	2 310 482	2 072 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	742 925
EA	Autres dettes	47 857 648	43 199 322
EB	Produits constatés d’avance (2)	94 811	175 479
EC	TOTAL (IV)	69 384 233	67 246 642
ED	(V)	4 177	388 874
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 503 655	73 264 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FM	Production stockée			-75 890	55 364
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			310 979	443 624
FQ	Autres produits			28 841	21 837
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 762 530	25 193 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 136
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				2 020
FW	Autres achats et charges externes			14 531 918	19 051 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 771	211 353
FY	Salaires et traitements			4 095 077	3 794 532
FZ	Charges sociales			1 312 564	1 222 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 408	124 923
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			546 794	847 772
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 818	2 680
GE	Autres charges			-2 771	78 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 965 715	25 335 901
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 185	-142 300
GJ	Produits financiers de participations			708 235	227 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			317 240	111 055
GN	Différences positives de change			170 952	154 217
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			24	2 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 196 451	494 986
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 339 000	1 110 074
GR	Intérêts et charges assimilées			507 099	629 363
GS	Différences négatives de change			281 526	88 332
GU	Total des charges financières (VI)			3 127 625	1 827 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 931 174	-1 332 782
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 134 359	-1 475 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 546	352
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578 516	376 122
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	581 062	376 474
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	253 144	285 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	507 210	331 676
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 551	11 952
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	797 905	629 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-216 843	-252 844
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 691	9 904
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	220 547	127 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 540 043	26 065 062
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 126 483	27 930 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 586 440	-1 865 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 108			2 108
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	51 712	5 205	-1 415	58 332
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	670 070	181 203	64 318	786 955
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 890	186 408	62 903	847 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 881
3Z	Total Provisions réglementées	15 330	37 551		52 881
4N	Provisions pour amendes et pénalités				31 716
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 094
5V	Autres provisions pour risques et charges				262 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	313 561	304 527	313 561	304 527
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 880 706
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	172 620			172 620
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 714 326	2 339 000		7 053 326
7C	TOTAL GENERAL	5 043 217	2 681 078	313 561	7 410 734
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 151 244
UT	Autres immobilisations financières	46 361
VA	Clients douteux ou litigieux	37 972 929
UY	Personnel et comptes rattachés	36 960
VM	Impôts sur les bénéfices	1 731 687
VC	Groupe et associés	8 426 093
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 232
VS	Charges constatées d’avance	39 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 560 889	47 598 710	8 962 179
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 468	2 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	325 820	325 820
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 010 807	10 010 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 292 763	8 292 763
8C	Personnel et comptes rattachés	289 506	289 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	614 998	614 998
8E	Impôts sur les bénéfices	21 458	21 458
VW	T.V.A.	1 244 611	1 244 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	139 909	139 909
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	5 925
VI	Groupe et associés	47 806 654	47 806 654
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 981	111 981
8L	Produits constatés d’avance	94 811	94 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 961 711	68 961 711
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 528 184
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	661 021

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 4978 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 1964B00043
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 108	2 108
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 763	58 333	23 430	17 743
AH	Fonds commercial	45 735		45 735	49 392
AP	Constructions	20 743	9 619	11 124	44 098
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	902 133	418 775	483 358	785 334
AT	Autres immobilisations corporelles	432 424	358 559	73 865	52 458
CU	Autres participations	22 733 086	6 880 706	15 852 380	13 881 512
BB	Créances rattachées à des participations	8 151 244	172 620	7 978 624	6 158 697
BD	Autres titres immobilisés	45 735		45 735	45 735
BH	Autres immobilisations financières	46 361		46 361	40 236
BJ	TOTAL (I)	32 461 332	7 900 720	24 560 612	21 075 204
BP	En cours de production de services	77 634		77 634	159 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	204 256		204 256	118 900
BX	Clients et comptes rattachés	37 972 929	1 550 906	36 422 023	40 220 153
BZ	Autres créances	10 350 972	88 543	10 262 429	10 756 623
CF	Disponibilités	937 318		937 318	900 679
CH	Charges constatées d’avance	39 383		39 383	33 337
CJ	TOTAL (II)	49 582 492	1 639 449	47 943 043	52 189 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 043 824	9 540 169	72 503 655	73 264 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 502 500	6 502 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 013 829	2 013 829
DC	Ecarts de réévaluation	89 415	45 286
DD	Réserve légale (1)	466 543	466 543
DG	Autres réserves	488 778	488 778
DH	Report à nouveau	-4 216 788	-2 351 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 586 440	-1 865 179
DK	Provisions réglementées	52 881	15 330
DL	TOTAL (I)	2 810 718	5 315 478
DP	Provisions pour risques	294 433	7 461
DQ	Provisions pour charges	10 094	306 100
DR	TOTAL (III)	304 527	313 562
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	328 288	790 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 010 807	8 736 931
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	483 509	1 320 779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 292 763	10 208 663
DY	Dettes fiscales et sociales	2 310 482	2 072 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	742 925
EA	Autres dettes	47 857 648	43 199 322
EB	Produits constatés d’avance (2)	94 811	175 479
EC	TOTAL (IV)	69 384 233	67 246 642
ED	(V)	4 177	388 874
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 503 655	73 264 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FM	Production stockée			-75 890	55 364
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			310 979	443 624
FQ	Autres produits			28 841	21 837
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 762 530	25 193 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 136
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				2 020
FW	Autres achats et charges externes			14 531 918	19 051 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 771	211 353
FY	Salaires et traitements			4 095 077	3 794 532
FZ	Charges sociales			1 312 564	1 222 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 408	124 923
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			546 794	847 772
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 818	2 680
GE	Autres charges			-2 771	78 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 965 715	25 335 901
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 185	-142 300
GJ	Produits financiers de participations			708 235	227 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			317 240	111 055
GN	Différences positives de change			170 952	154 217
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			24	2 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 196 451	494 986
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 339 000	1 110 074
GR	Intérêts et charges assimilées			507 099	629 363
GS	Différences négatives de change			281 526	88 332
GU	Total des charges financières (VI)			3 127 625	1 827 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 931 174	-1 332 782
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 134 359	-1 475 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 546	352
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578 516	376 122
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	581 062	376 474
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	253 144	285 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	507 210	331 676
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 551	11 952
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	797 905	629 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-216 843	-252 844
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 691	9 904
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	220 547	127 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 540 043	26 065 062
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 126 483	27 930 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 586 440	-1 865 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 108			2 108
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	51 712	5 205	-1 415	58 332
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	670 070	181 203	64 318	786 955
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 890	186 408	62 903	847 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 881
3Z	Total Provisions réglementées	15 330	37 551		52 881
4N	Provisions pour amendes et pénalités				31 716
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 094
5V	Autres provisions pour risques et charges				262 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	313 561	304 527	313 561	304 527
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 880 706
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	172 620			172 620
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 714 326	2 339 000		7 053 326
7C	TOTAL GENERAL	5 043 217	2 681 078	313 561	7 410 734
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 151 244
UT	Autres immobilisations financières	46 361
VA	Clients douteux ou litigieux	37 972 929
UY	Personnel et comptes rattachés	36 960
VM	Impôts sur les bénéfices	1 731 687
VC	Groupe et associés	8 426 093
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 232
VS	Charges constatées d’avance	39 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 560 889	47 598 710	8 962 179
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 468	2 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	325 820	325 820
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 010 807	10 010 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 292 763	8 292 763
8C	Personnel et comptes rattachés	289 506	289 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	614 998	614 998
8E	Impôts sur les bénéfices	21 458	21 458
VW	T.V.A.	1 244 611	1 244 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	139 909	139 909
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	5 925
VI	Groupe et associés	47 806 654	47 806 654
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 981	111 981
8L	Produits constatés d’avance	94 811	94 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 961 711	68 961 711
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 528 184
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	661 021

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10069 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1964B00043
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 108	2 108
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 763	58 333	23 430	17 743
AH	Fonds commercial	45 735		45 735	49 392
AP	Constructions	20 743	9 619	11 124	44 098
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	902 133	418 775	483 358	785 334
AT	Autres immobilisations corporelles	432 424	358 559	73 865	52 458
CU	Autres participations	22 733 086	6 880 706	15 852 380	13 881 512
BB	Créances rattachées à des participations	8 151 244	172 620	7 978 624	6 158 697
BD	Autres titres immobilisés	45 735		45 735	45 735
BH	Autres immobilisations financières	46 361		46 361	40 236
BJ	TOTAL (I)	32 461 332	7 900 720	24 560 612	21 075 204
BP	En cours de production de services	77 634		77 634	159 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	204 256		204 256	118 900
BX	Clients et comptes rattachés	37 972 929	1 550 906	36 422 023	40 220 153
BZ	Autres créances	10 350 972	88 543	10 262 429	10 756 623
CF	Disponibilités	937 318		937 318	900 679
CH	Charges constatées d’avance	39 383		39 383	33 337
CJ	TOTAL (II)	49 582 492	1 639 449	47 943 043	52 189 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 043 824	9 540 169	72 503 655	73 264 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 502 500	6 502 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 013 829	2 013 829
DC	Ecarts de réévaluation	89 415	45 286
DD	Réserve légale (1)	466 543	466 543
DG	Autres réserves	488 778	488 778
DH	Report à nouveau	-4 216 788	-2 351 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 586 440	-1 865 179
DK	Provisions réglementées	52 881	15 330
DL	TOTAL (I)	2 810 718	5 315 478
DP	Provisions pour risques	294 433	7 461
DQ	Provisions pour charges	10 094	306 100
DR	TOTAL (III)	304 527	313 562
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	328 288	790 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 010 807	8 736 931
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	483 509	1 320 779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 292 763	10 208 663
DY	Dettes fiscales et sociales	2 310 482	2 072 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	742 925
EA	Autres dettes	47 857 648	43 199 322
EB	Produits constatés d’avance (2)	94 811	175 479
EC	TOTAL (IV)	69 384 233	67 246 642
ED	(V)	4 177	388 874
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 503 655	73 264 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FM	Production stockée			-75 890	55 364
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			310 979	443 624
FQ	Autres produits			28 841	21 837
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 762 530	25 193 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 136
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				2 020
FW	Autres achats et charges externes			14 531 918	19 051 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 771	211 353
FY	Salaires et traitements			4 095 077	3 794 532
FZ	Charges sociales			1 312 564	1 222 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 408	124 923
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			546 794	847 772
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 818	2 680
GE	Autres charges			-2 771	78 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 965 715	25 335 901
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 185	-142 300
GJ	Produits financiers de participations			708 235	227 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			317 240	111 055
GN	Différences positives de change			170 952	154 217
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			24	2 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 196 451	494 986
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 339 000	1 110 074
GR	Intérêts et charges assimilées			507 099	629 363
GS	Différences négatives de change			281 526	88 332
GU	Total des charges financières (VI)			3 127 625	1 827 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 931 174	-1 332 782
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 134 359	-1 475 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 546	352
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578 516	376 122
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	581 062	376 474
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	253 144	285 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	507 210	331 676
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 551	11 952
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	797 905	629 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-216 843	-252 844
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 691	9 904
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	220 547	127 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 540 043	26 065 062
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 126 483	27 930 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 586 440	-1 865 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 108			2 108
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	51 712	5 205	-1 415	58 332
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	670 070	181 203	64 318	786 955
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 890	186 408	62 903	847 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 881
3Z	Total Provisions réglementées	15 330	37 551		52 881
4N	Provisions pour amendes et pénalités				31 716
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 094
5V	Autres provisions pour risques et charges				262 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	313 561	304 527	313 561	304 527
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 880 706
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	172 620			172 620
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 714 326	2 339 000		7 053 326
7C	TOTAL GENERAL	5 043 217	2 681 078	313 561	7 410 734
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 151 244
UT	Autres immobilisations financières	46 361
VA	Clients douteux ou litigieux	37 972 929
UY	Personnel et comptes rattachés	36 960
VM	Impôts sur les bénéfices	1 731 687
VC	Groupe et associés	8 426 093
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 232
VS	Charges constatées d’avance	39 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 560 889	47 598 710	8 962 179
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 468	2 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	325 820	325 820
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 010 807	10 010 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 292 763	8 292 763
8C	Personnel et comptes rattachés	289 506	289 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	614 998	614 998
8E	Impôts sur les bénéfices	21 458	21 458
VW	T.V.A.	1 244 611	1 244 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	139 909	139 909
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	5 925
VI	Groupe et associés	47 806 654	47 806 654
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 981	111 981
8L	Produits constatés d’avance	94 811	94 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 961 711	68 961 711
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 528 184
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	661 021

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17155 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1964B00043
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	2 108	2 108
AF	Concessions, brevets et droits similaires	81 763	58 333	23 430	17 743
AH	Fonds commercial	45 735		45 735	49 392
AP	Constructions	20 743	9 619	11 124	44 098
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	902 133	418 775	483 358	785 334
AT	Autres immobilisations corporelles	432 424	358 559	73 865	52 458
CU	Autres participations	22 733 086	6 880 706	15 852 380	13 881 512
BB	Créances rattachées à des participations	8 151 244	172 620	7 978 624	6 158 697
BD	Autres titres immobilisés	45 735		45 735	45 735
BH	Autres immobilisations financières	46 361		46 361	40 236
BJ	TOTAL (I)	32 461 332	7 900 720	24 560 612	21 075 204
BP	En cours de production de services	77 634		77 634	159 660
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	204 256		204 256	118 900
BX	Clients et comptes rattachés	37 972 929	1 550 906	36 422 023	40 220 153
BZ	Autres créances	10 350 972	88 543	10 262 429	10 756 623
CF	Disponibilités	937 318		937 318	900 679
CH	Charges constatées d’avance	39 383		39 383	33 337
CJ	TOTAL (II)	49 582 492	1 639 449	47 943 043	52 189 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	82 043 824	9 540 169	72 503 655	73 264 556
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 502 500	6 502 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 013 829	2 013 829
DC	Ecarts de réévaluation	89 415	45 286
DD	Réserve légale (1)	466 543	466 543
DG	Autres réserves	488 778	488 778
DH	Report à nouveau	-4 216 788	-2 351 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 586 440	-1 865 179
DK	Provisions réglementées	52 881	15 330
DL	TOTAL (I)	2 810 718	5 315 478
DP	Provisions pour risques	294 433	7 461
DQ	Provisions pour charges	10 094	306 100
DR	TOTAL (III)	304 527	313 562
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	328 288	790 018
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 010 807	8 736 931
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	483 509	1 320 779
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 292 763	10 208 663
DY	Dettes fiscales et sociales	2 310 482	2 072 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	742 925
EA	Autres dettes	47 857 648	43 199 322
EB	Produits constatés d’avance (2)	94 811	175 479
EC	TOTAL (IV)	69 384 233	67 246 642
ED	(V)	4 177	388 874
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 503 655	73 264 556
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 233 022	19 265 578	20 498 600	24 672 777
FM	Production stockée			-75 890	55 364
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			310 979	443 624
FQ	Autres produits			28 841	21 837
FR	Total des produits d’exploitation (I)			20 762 530	25 193 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 136
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				2 020
FW	Autres achats et charges externes			14 531 918	19 051 763
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			219 771	211 353
FY	Salaires et traitements			4 095 077	3 794 532
FZ	Charges sociales			1 312 564	1 222 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			186 408	124 923
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			546 794	847 772
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 818	2 680
GE	Autres charges			-2 771	78 406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			20 965 715	25 335 901
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 185	-142 300
GJ	Produits financiers de participations			708 235	227 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			317 240	111 055
GN	Différences positives de change			170 952	154 217
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			24	2 499
GP	Total des produits financiers (V)			1 196 451	494 986
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 339 000	1 110 074
GR	Intérêts et charges assimilées			507 099	629 363
GS	Différences négatives de change			281 526	88 332
GU	Total des charges financières (VI)			3 127 625	1 827 769
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 931 174	-1 332 782
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 134 359	-1 475 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 546	352
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	578 516	376 122
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	581 062	376 474
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	253 144	285 691
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	507 210	331 676
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	37 551	11 952
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	797 905	629 318
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-216 843	-252 844
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 691	9 904
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	220 547	127 349
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 540 043	26 065 062
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 126 483	27 930 242
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 586 440	-1 865 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 108			2 108
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	51 712	5 205	-1 415	58 332
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	670 070	181 203	64 318	786 955
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 890	186 408	62 903	847 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				52 881
3Z	Total Provisions réglementées	15 330	37 551		52 881
4N	Provisions pour amendes et pénalités				31 716
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				10 094
5V	Autres provisions pour risques et charges				262 717
5Z	Total Provisions pour risques et charges	313 561	304 527	313 561	304 527
9U	sur immobilisations – titres de participation				6 880 706
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	172 620			172 620
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 714 326	2 339 000		7 053 326
7C	TOTAL GENERAL	5 043 217	2 681 078	313 561	7 410 734
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	8 151 244
UT	Autres immobilisations financières	46 361
VA	Clients douteux ou litigieux	37 972 929
UY	Personnel et comptes rattachés	36 960
VM	Impôts sur les bénéfices	1 731 687
VC	Groupe et associés	8 426 093
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	156 232
VS	Charges constatées d’avance	39 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	56 560 889	47 598 710	8 962 179
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 468	2 468
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	325 820	325 820
8A	Emprunts et dettes financières divers	10 010 807	10 010 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	8 292 763	8 292 763
8C	Personnel et comptes rattachés	289 506	289 506
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	614 998	614 998
8E	Impôts sur les bénéfices	21 458	21 458
VW	T.V.A.	1 244 611	1 244 611
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	139 909	139 909
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 925	5 925
VI	Groupe et associés	47 806 654	47 806 654
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	111 981	111 981
8L	Produits constatés d’avance	94 811	94 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	68 961 711	68 961 711
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 528 184
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	661 021