APAVE ALSACIENNE SAS

Entreprise

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  2. Haut-Rhin
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APAVE ALSACIENNE SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1968
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30157044600015 / Siren : 301570446 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 13 301570446
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
APAVE ALSACIENNE SAS
Adresse :
2 Rue THIERS
68100 MULHOUSE
Marchés publics :
22/12/2022 : Marché

Objet : 2021A01-Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une solution de gestion de patrimoine et de maintenance assistée par ordinateur (GMAO)
Classification : Services de programmation de progiciels (72210000)

Numéro unique d’identification : 493587471000352021_Dzkj_1U_m00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 291 762 €
Date de notification : 16/07/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre portant sur des prestations de formation continue à destination des agents de l'Université de Lorraine - Habilitation électrique
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1300155060001220222023S0051900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 19/12/2022

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Direction des achats

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
16/09/2022 : Accord-cadre

Objet : 21ESSBA69-Maintenance, acquisition et prestations autour du logiciel MAINTA de l'éditeur APAVE
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 221700016007382022xLoY8Jxbmg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 722 €
Date de notification : 04/08/2022

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
22/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Marché MULTI-BUDGETS (BP+EAU+ASST)+Marché en gpt de commande Ville-GBM:Estimation 14 000 ? HT pour GBM VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DE DIFFÉRENTES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS - LOT 1 : APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE
Classification : 71631000-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202230297400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 000 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE (30157044600015)
30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES ELEC LEVAGE ASCENS MACHIN
Classification : 71630000-

Numéro unique d’identification : 440784353000112021F2200601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 70 001 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
08/03/2022 : Marché

Objet : COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (conception et/ou réalisation) des opérations de fourniture et de pose de réseaux dans le cadre des budgets des services publics d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales de Colmar Agglomération
Classification : Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000)

Numéro unique d’identification : 24680072600019202284876901
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 387 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Colmar Agglomération

Titulaire :
APAVE Alsacienne SAS (30157044600015)
04/03/2022 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 144 logements situés rue Jacquard à EPINAL
Classification : Travaux de remise en état (45453100)

Numéro unique d’identification : 278801246000102021zPBCKX3CyK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 820 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : EPINAL HABITAT

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
18/01/2022 : Accord-cadre

Objet : AC à BDC GMAO
Classification : 48810000-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920212104400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : SAINT PAUL DE JARRAT
Acheteur : 2021 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
10/09/2021 : Accord-cadre

Objet : FORMATION A LA CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER DE MANUTENTION ET DE LEVAGE
Classification : 80530000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130064400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 09/09/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
06/09/2021 : Marché

Objet : Projet de réhabilitation du complexe de "La Sapinette" - Lot 1 - Contrôle technique construction - Lot 2 - Coordination SPS: Lot 1 : Contrôle technique construction
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 21680348600010202181036300
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 980 €
Date de notification : 16/08/2021

Lieu d'exécution : VIEUX-THANN
Acheteur : Mairie de VIEUX-THANN

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
06/09/2021 : Marché

Objet : Projet de réhabilitation du complexe de "La Sapinette" - Lot 1 - Contrôle technique construction - Lot 2 - Coordination SPS: Lot 2 : Coordination SPS
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 21680348600010202181036400
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 870 €
Date de notification : 16/08/2021

Lieu d'exécution : VIEUX-THANN
Acheteur : Mairie de VIEUX-THANN

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
10/08/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE SOLUTION PATRIMOINE (GMAO)
Classification : 72210000-

Numéro unique d’identification : 493587471000352021A0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 600 €
Date de notification : 16/07/2021

Lieu d'exécution : 13001
Acheteur : EXERCICE BUDGETAIRE EAU

Titulaire :
APAVE ALASCIENNE (30157044600015)
10/08/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE SOLUTION PATRIMOINE (GMAO)
Classification : 72210000-

Numéro unique d’identification : 493587471000352021A0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 600 €
Date de notification : 16/07/2021

Lieu d'exécution : 13001
Acheteur : EXERCICE BUDGETAIRE EAU

Titulaire :
APAVE ALASCIENNE (30157044600015)
06/08/2021 : Marché

Objet : 20201106 3464-Mission de contrôle technique pour la construction de 6 logements seniors rue de la Corre à JEUXEY
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 278801246000102020NhnfcBaH4d00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 060 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
26/07/2021 : Marché

Objet : AO 20 ES 0016-Lot 2 : Mission de cordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est - site de Freyming Merlebach
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 775685316000172021JCLmsA4QMI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 870 €
Date de notification : 23/03/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : CANSSM.

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
28/06/2021 : Marché

Objet : Repérage amiante avant travaux CJ Montbéliard
Classification : Services immobiliers (70000000)

Numéro unique d’identification : 130005093001122021151074063500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 200 €
Date de notification : 28/06/2021

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministère de la Justice - SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
16/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du GBCA - Lot 1 - Contrôles électriques
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 20006905200013162385169159900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 000 €
Date de notification : 27/05/2021

Lieu d'exécution : BELFORT
Acheteur : CA DE BELFORT

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
12/05/2021 : Marché

Objet : SASB-SIEGE-21-07 CT PENSEES SPICHEREN-Mission CT pour la Construction de deux immeubles collectifs de 10 logements chacun Rue des Pensées à SPICHEREN
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 307263780000242021ZjmDDUsncC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 28 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 800 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
05/03/2021 : Accord-cadre

Objet : FORMATIONS SECURITE
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 21250462500014202100400
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 060 €
Date de notification : 21/01/2021

Lieu d'exécution : Pontarlier
Acheteur : Ville de Pontarlier

Titulaire :
Apave (30157044600015)
05/03/2021 : Accord-cadre

Objet : FORMATIONS SECURITE
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 21250462500014202100600
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 750 €
Date de notification : 21/01/2021

Lieu d'exécution : Pontarlier
Acheteur : Ville de Pontarlier

Titulaire :
Apave (30157044600015)
05/03/2021 : Accord-cadre

Objet : FORMATIONS SECURITE
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 21250462500014202100700
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 575 €
Date de notification : 21/01/2021

Lieu d'exécution : Pontarlier
Acheteur : Ville de Pontarlier

Titulaire :
Apave (30157044600015)
07/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 20.18-Mission de coordination SPS
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 451279848000192020afJbL7VCwi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : VIALIS SAEM

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
01/10/2020 : Marché

Objet : Vérification périodique des installations de gaz, électriques, RIA, désenfumage et des extincteurs des bâtiments communaux: Lot 1:
Classification : Services de prestations (75310000)

Numéro unique d’identification : 21570221800011202073907200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : Ville de Florange
Acheteur : Mairie de Florange

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
01/10/2020 : Marché

Objet : Vérification périodique des installations de gaz, électriques, RIA, désenfumage et des extincteurs des bâtiments communaux: Lot 2:
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 21570221800011202073907300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : Ville de Florange
Acheteur : Mairie de Florange

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
07/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, la formation, le développement et l’acquisition de nouvelles licences pour les quatre directions territoriales ayant choisi la solution Mainta de l’éditeur APAVE
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 1300177910001820202020S1377700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 07/09/2020

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - VNF Siège Béthune

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
18/03/2020 : Marché

Objet : Le marché public a pour objet les prestations de formations Hygiène Sécurité Environnement pour les personnels de l’EFS-Grand Est. - Hygiène alimentairea
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 4288228520275120202021S0412400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 18/03/2020

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
18/03/2020 : Marché

Objet : Le marché public a pour objet les prestations de formations Hygiène Sécurité Environnement pour les personnels de l’EFS-Grand Est. - Utilisation d'autoclave
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 4288228520275120202021S0412500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 18/03/2020

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
18/02/2020 : Marché

Objet : RC / SR - CT LABROISE-Missions de Contrôle Technique afférentes à la construction du CEPAL sur le site ARTEM A NANCY (54)
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 761800119002052019/7h9kFl8uM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 400 €
Date de notification : 04/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SOLOREM

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
03/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre pour la réalisation de Diagnostics Amiante Avant Travaux (DAAT) et la mise à jour de Dossier Technique Amiante (DTA) pour les bâtiments de la délégation Alsace du CNRS : Campus CNRS de Cronenbourg à Strasbourg - Campus de l’Esplanade à Strasb
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 1800890130795220192019S2419300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 03/12/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CN...

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
03/10/2019 : Accord-cadre

Objet : service du patrimoine communal -V�rifications g�n�rales p�riodiques
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 216803767000132019TB9hIIIlS200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 000 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : Haut-Rhin
Acheteur : Mairie de Wittenheim

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
19/06/2019 : Marché

Objet : Vérification périodique des installations électriques des bâtiments municipaux.
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190440000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 83 333 €
Date de notification : 18/06/2019

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
APAVE (30157044600015)
23/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de CSP de la santé (231)
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 216800664000152019020190040000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 133 333 €
Date de notification : 15/01/2019

Lieu d'exécution : VILLE DE COLMAR
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
APAVE (30157044600015)
15/01/2019 : Marché

Objet : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion de maintenance assistee par ordinateur (gmao)
Classification : Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000)

Numéro unique d’identification : 1800924470001020192019S0873700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 270 225 €
Date de notification : 15/01/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

Titulaire :
APAVE ALSACIENNE SAS (30157044600015)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Dénomination usuelle: CETE APAVE ALSACIENNE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : CETE APAVE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
APAVE ALSACIENNE SAS - Mulhouse (siège)APAVE ALSACIENNE SAS - Thaon-les-Vosges (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Heimsbrunn (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Paris (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Freyming-MerlebachAPAVE ALSACIENNE SAS - Ennery (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Houdemont (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Besançon (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Cravanche (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - BesançonAPAVE ALSACIENNE SAS - Golbey (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Weyersheim (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Belfort (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Thaon-les-Vosges (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Heimsbrunn (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Paris (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Ennery (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Houdemont (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Besançon (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Maxéville (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Cravanche (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Épinal (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Golbey (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Weyersheim (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Belfort (fermé)APAVE ALSACIENNE SAS - Horbourg-Wihr (fermé)
Marques françaises :
18/10/2006 : SOLEVA
N° national/d'enregistrement : 3457229
Date de dépôt : 18/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 18/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CETE APAVE ALSACIENNE SA
Numéro de SIREN : 301570446

Mandataire 1 : CETE APAVE ALSACIENNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

23/06/1988 : MAINTA
N° national/d'enregistrement : 1473512
Date de dépôt : 23/06/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion de maintenance.Travaux d'ingéniérie en informatique, à savoir service en vue d'adapter ce logiciel pour une application de gestion de maintenance. Conseils techniques informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : cete apave alsacienne SAS
Numéro de SIREN : 301570446

Mandataire 1 : cete apave alsacienne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 722474
Date de demande : 25/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2116259
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373547
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

23/06/1988 : MAINTA
N° national/d'enregistrement : 1473512
Date de dépôt : 23/06/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion de maintenance.Travaux d'ingéniérie en informatique, à savoir service en vue d'adapter ce logiciel pour une application de gestion de maintenance. Conseils techniques informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : cete apave alsacienne SAS
Numéro de SIREN : 301570446

Mandataire 1 : cete apave alsacienne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 722474
Date de demande : 25/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2116259
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373547
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Publications au Bodacc :
20/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1100
NOJO : 006852MYG181496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 1.796.250 € Siège social : 2, rue Thiers 68200 MULHOUSE 301 570 446 RCS MULHOUSE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (Société Bénéficiaire) société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siège social : 6, rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE 903 869 071 RCS NANTERRE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce et au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts (CGI) sur renvoi de l'article 210 B du CGI. 2 : Aux termes de ce projet, la société APAVE ALSACIENNE SAS ferait apport à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "contrôle technique de toutes constructions et installations et de tous éléments d'équipement, tant au stade de constructions neuves que d'ouvrages existants, pour les comptes de particuliers, d'entreprises et de tous organismes publics (civils ou militaires) ou privés "( la "Branche d’Activité"). 3 : L’Apport Partiel d'Actif aurait, comme Date d'Effet Comptable, la Date de Réalisation, fixée par les Parties au 1er janvier 2023 à 0h01 ("Effet Immédiat"). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base : •de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2022. •ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche d’Activité pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01. 4 : Le total des éléments d’actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 8.376.636 € Le total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 3.924.109 € Soit un actif net de la Branche d’activité sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire de : 4.452.527 € L’actif net est ajuté du résultat net estimé de la Branche d’Activité (période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01) de : 33.231 € Soit un Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2023 à 00h01 : 4.485.759 € L’évaluation ci-avant des éléments d’actif et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet Comptable convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2023 (00h01). 5 : Cet Apport Partiel d’Actif, s’analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d’actifs et de passifs dépendant de la Branche d’Activité seraient transférés, conformément aux dispositions des articles 710-1 à 770-2 du PCG pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résultera des comptes de la Société Apporteuse au 1er janvier 2023 (0h01), 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l’apport partiel d’actifs aura un effet au 1er janvier 2023 à 00h01. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l’apport sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et la valeur réelle unitaire des titres de la Société Bénéficiaire attribuées à l'Apporteuse. En conséquence, l’Apport partiel serait rémunéré (après réduction de capital devenue définitive de la Société Bénéficiaire) par l'attribution à titre définitif de 5.743.533 actions de 0,01 € chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 57.435 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net estimé de l'apport au 1er janvier 2023, (4.485.759 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (57.435 €), soit la somme provisoire de 4.428.323 €, serait inscrite à un compte de réserve dénommé "Prime d'Apport" au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’Apport Partiel d’Actif, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d’actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la Société Bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de MULHOUSE pour la Société Apporteuse en date du 10 novembre 2022. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1796250.00 EUR
20/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1101
NOJO : 006852MYG181501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 1.796.250 € Siège social : 2, rue Thiers 68200 MULHOUSE 301 570 446 RCS MULHOUSE APAVE EXPLOITATION FRANCE (Société Bénéficiaire) société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siège social : 6, rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE 903 869 618 RCS NANTERRE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce et au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts (CGI) sur renvoi de l'article 210 B du CGI. 2 : Aux termes de ce projet, la société APAVE ALSACIENNE SAS ferait apport à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "Contrôle et de Surveillance de tous appareils, équipements et installations dont l'existence ou l'usage sont susceptibles d'affecter la sécurité des personnes comme la sauvegarde des biens"( la "Branche d’Activité") . 3 : L’Apport Partiel d'Actif aurait, comme Date d'Effet Comptable, la Date de Réalisation, fixée par les Parties au 1er janvier 2023 à 0h01 ("Effet Immédiat"). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base : •de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2022. •ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche d’Activité pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01. 4 : Le total des éléments d’actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 38.905.944 € Le total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 12.543.126 € Soit un actif net de la Branche d’activité sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire de : 26.362.819 € L’actif net est ajuté du résultat net estimé de la Branche d’Activité (période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01) de : 822.708 € Soit un Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2023 à 00h01 : 27.185.527 € L’évaluation ci-avant des éléments d’actif et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet Comptable convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2023 (00h01). 5 : Cet Apport Partiel d’Actif, s’analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d’actifs et de passifs dépendant de la Branche d’Activité seraient transférés, conformément aux dispositions des articles 710-1 à 770-2 du PCG pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résultera des comptes de la Société Apporteuse au 1er janvier 2023 (0h01), 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l’apport partiel d’actifs aura un effet au 1er janvier 2023 à 00h01. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l’apport sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et la valeur réelle unitaire des titres de la Société Bénéficiaire attribuées à l'Apporteuse. En conséquence, l’Apport partiel serait rémunéré (après réduction de capital devenue définitive de la Société Bénéficiaire) par l'attribution à titre définitif de 46.475.011 actions de 0,01 € chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 464.750 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net estimé de l'apport au 1er janvier 2023 (27.185.527 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (464.750 €), soit la somme provisoire de 26.720.777 €, serait inscrite à un compte de réserve dénommé "Prime d'Apport" au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’Apport Partiel d’Actif, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d’actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la Société Bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de MULHOUSE pour la Société Apporteuse en date du 10 novembre 2022. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1796250.00 EUR
21/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°664
NOJO : 000006852175655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse d'exploitation de l'activité : 1 rue Thiers 68056 Mulhouse (notamment) Ancien propriétaire Nom ou dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS Forme juridique : SAS Capital : 1 796 250 € Adresse : 2 rue Thiers 68200 MULHOUSE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS MULHOUSE 301 570 446 Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING Le cas échéant, sigle et nom commercial : APAVE NDT Forme juridique : SAS Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS CHALON SUR SAONE 331 025 569 Montant du capital social : 260 000 € Adresse du siège social : ZI Sud - rue Alphonse Poitevin 71380 ST MARCEL Activités exercées : laboratoire d'Essais et de Certification de Produits électriques Date du commencement d'activité : 01/01/2021 Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : secondaire Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 31/03/2021 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 1 406 000 € (prix global) Date de l'enregistrement : 16/02/2022 Bureau où a été effectué l'enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY 1 Dossier : 2022 00020336, référence 5404P01 2022 A 00650 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1796250 EUR
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5837
NOJO : 685217301300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1407
NOJO : 000006752357842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Actu.fr, le 23/03/2022
Oppositions : Au siège du fonds cédé, 2 rue de l'Electricité 67550 Vendenheim - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Assp du 31/03/2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY 1 le 16/02/2022, Dossier 2022 00020336, référence 5404901 2022 A 00650. Domicile de l'ancien propriétaire : 2 rue Thiers 68200 Mulhouse La branche d'activité est exploitée à plusieurs adresses dont : 2 rue de l'Electricité 67550 Vendenheim.
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 331 025 569
Dénomination : APAVE Non Destructive Testing
Sigle : APAVE NDT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse Tj 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
30/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°766
NOJO : 005402MYG245570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : actu.fr, le 23/03/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING 3 Rue de L Euron 54320 Maxéville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/03/2021 enregistré au SPFE de Nancy 1 le 16/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00020336 référence 5404P01 2022 A 00650 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Thiers 68100 Mulhouse
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 331 025 569
Dénomination : APAVE Non Destructive Testing
Sigle : APAVE NDT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
29/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1422
NOJO : 008801MYG175583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Epinalinfo.fr, le 23/03/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Adresse d'exploitation de l'activité : 16 quai michelet 88025 EPINAL (notamment). Election de domicile au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. Acte en date du 31/03/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 le 16/02/2022 sous le numéro 2022 00020336, référence 5404P01 2022 A 00650 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Thiers 68100 Mulhouse
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 331 025 569
Dénomination : APAVE Non Destructive Testing
Sigle : APAVE NDT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
21/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1915
NOJO : 000000575264203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Actu.fr, le 23/03/2022
Oppositions : 2 rue de Metz 57800 Freyming-Merlebach - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Chalons en champagne 331 025 569
Dénomination : APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 260000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines Tj 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
14/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°751
NOJO : 000005751161318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Oppositions : 8 rue Pierre-Simon de Laplace 57075 METZ - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 31/03/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY 1, le 16/02/2022 Dossier 2022 00020336, Réf. 5404P01 2022 A 00650 La vente concerne la branche d'activité de "laboratoire d'Essais et de Certification de Produits électriques" Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 331 025 569
Dénomination : APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 260000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse Tj 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
14/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1850
NOJO : 009001MYG128757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : macommune.info, le 23/03/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/03/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANCY 1 le 16/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00020336, référence 5404P01 2022A00650 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Thiers 68200 Mulhouse
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 331 025 569
Dénomination : APAVE Non Destructive Testing
Sigle : APAVE NDT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 685215701900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 000006852146305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : APAVE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT (AFJ)
09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : 000006852146308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : APAVE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT (AFJ)
09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : 000006852146312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : APAVE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT (AFJ)
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 685213776500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : 685212515500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4992
NOJO : 685210600600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8817
NOJO : 017080800912351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : SASU
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 201606290408387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : SASU
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : BDC15006103261K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.U.
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : BDC120075035960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.U.

Adresse :
2, rue Thiers
68200 Mulhouse
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB112030001918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : APAVE (SA) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRE ET COMPTABLES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert)
07/07/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°404
NOJO : BXA11185001351G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 05/10/2010
Oppositions : au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : S.A.S.
26/11/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°928
NOJO : BXA10327000156I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 22/08/2010
Oppositions : publication rectificative du 24/10/2010, déclaration de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : contrôle réglementaire ou non, conseil, inspection et laboratoire, notamment dans le cadre de prévention des risques et d'assistance pour ce qui concerne la sécurité, la qualité et la productivité
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par apport au montant évalué 12 776 623 euros

Adresse :
4 rue de Bâle
Parc d'Activités l'Essor de l'Il
68180 Horbourg-Wihr
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 775 615 156
Dénomination : ASSOCIATION APAVE ALSACIENNE
25/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1493
NOJO : BXA10322001375V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2010
Publication légale : Vosges Matin, le 06/10/2010
Déclaration de créance : Épinal
Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection laboratoire, formation
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 12776623 Euros.

Adresse :
16 quai Michelet
88025 Epinal Cedex
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Epinal 775 615 156
Dénomination : Association Apave Alsacienne
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Epinal 775 615 156
Dénomination : Association Apave Alsacienne
14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2400
NOJO : BXB10284001606J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1143
NOJO : BXB10281000004Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date de commencement d'activité : 13/02/1968
Descriptif : modification survenue sur l'activité, le capital
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 301 570 446
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : MAINET (Christian), directeur général : SOHIER (Rémi), commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRE ET COMPTABLES (SA), commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert)
Montant du capital : 1796250 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Thiers
68200 Mulhouse

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Thiers
68200 Mulhouse
Historique de l'unité légale :
07/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2010 : dénomination
Dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Morale

Nom : APAVE
Siren : 527573141
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
191 Rue de Vaugirard
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Morale

Nom : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 431460336
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Morale

Nom : APAVE
Siren : 527573141
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Morale

Nom : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 431460336
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 rue François Mermet
69160 Tassin-la-demi lune
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Physique

Nom : BERTHAUD Yann
Né le 13/10/1974 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue de la Claire
69009 Lyon 09
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Morale

Nom : APAVE
Siren : 527573141
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
191 rue de Vaugirard
75015 Paris
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Morale

Nom : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT
Siren : 431460336
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 rue François Mermet
69160 Tassin-la-demi lune
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Personne Physique

Nom : BERTHAUD Yann
Né le 13/10/1974 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue de la Claire
69009 Lyon 09
FRANCE
Dépôts des actes :
09/11/2022 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°6626 déposé le 10/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif/ branche d'activité de la société APAVA ALSACIENNE SAS au bénéficie de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE
09/11/2022 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°6627 déposé le 10/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif/branche d'activité de la société APAVE ALSACIENNE SAS au bénéfice de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
15/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1237 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2356 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
30/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2356 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2205 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2205 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
25/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1236 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1237 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
07/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1234 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2077 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/03/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2077 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
11/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2077 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/03/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2077 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3025 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3025 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3025 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3025 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3022 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de APAVE ALSACIENNE SAS
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3022 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de APAVE ALSACIENNE SAS
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2884 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2884 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2315 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2315 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
04/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
09/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2681 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2681 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital
05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
05/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
23/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1567 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2076 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1567 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2076 déposé le 30/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1991 : Avenant au procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2308 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2308 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
25/06/1991 : Avenant au procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2308 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2308 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
28/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2882 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
28/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2882 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
23/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2329 déposé le 20/12/1988
Etat : Déposé
23/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2329 déposé le 20/12/1988
Etat : Déposé
25/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1539 déposé le 02/10/1987
Etat : Déposé
25/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1539 déposé le 02/10/1987
Etat : Déposé
03/06/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°977 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
03/06/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°977 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
03/06/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°977 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
03/06/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°977 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
02/06/1987 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°977 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
02/06/1987 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°977 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
23/09/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/1986
Etat : Déposé
23/09/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/1986
Etat : Déposé
27/06/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1126 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
27/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1126 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
27/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1126 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
27/06/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1126 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
27/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1126 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
27/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1126 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
21/11/1984 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°173 déposé le 01/02/1985
Etat : Déposé
21/11/1984 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°173 déposé le 01/02/1985
Etat : Déposé
15/11/1984 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°173 déposé le 01/02/1985
Etat : Déposé
15/11/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
15/11/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
15/11/1984 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°173 déposé le 01/02/1985
Etat : Déposé
18/10/1984 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
18/10/1984 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
10/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
10/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°83 déposé le 19/07/1982
Etat : Déposé
10/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°83 déposé le 19/07/1982
Etat : Déposé
10/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
23/10/1979 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1764 déposé le 07/11/1979
Etat : Déposé
23/10/1979 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1764 déposé le 07/11/1979
Etat : Déposé
13/06/1979 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1725 déposé le 26/10/1979
Etat : Déposé
13/06/1979 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1725 déposé le 26/10/1979
Etat : Déposé
13/06/1979 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1725 déposé le 26/10/1979
Etat : Déposé
13/06/1979 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1725 déposé le 26/10/1979
Etat : Déposé
11/06/1974 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/1986
Etat : Déposé
11/06/1974 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/1986
Etat : Déposé
23/01/1968 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
23/01/1968 : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
12/01/1968 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
12/01/1968 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
30/12/1967 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
30/12/1967 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1725 déposé le 26/10/1979
Etat : Déposé
30/12/1967 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
30/12/1967 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
30/12/1967 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1725 déposé le 26/10/1979
Etat : Déposé
30/12/1967 : Statuts constitutifs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2140 déposé le 19/11/1984
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2315 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de l'association APAVE ALSACIENNE à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE ALSACIENNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3022 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3025 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2077 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°47 déposé le 29/01/1968
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1760 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2315 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2870 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1982 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de l'association APAVE ALSACIENNE à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE ALSACIENNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3025 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3022 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2077 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue Thiers
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1968
Activité : gestion des participations conformément à l'objet social,participation dans toute opération financière, immobilière ou mobilière ou entreprise commerciale ou industrielle pouvant se rattacher à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Siège

Adresse :
2 rue Thiers
68200 Mulhouse
FRANCE
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Thiers
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1968
Activité : Prestations de services - contrôle réglementaire, non réglementaire, conseil, inspection laboratoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue d'Italie
ZI Heiden
68310 Wittelsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection, formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00558
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
2 rue de Metz
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Constructions règlementaires, non règlementaires, conseil, inspection, laboratoire, formation
Origine du fonds : Apport
pport en nature par l' association Apave Alsacienne de sa branche d'activité - Les Affiches Moniteur du 05.10.1 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
8 rue Pierre-Simon de Laplace
Metz technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, Non-Reglementaires, conseil, inspection laboratoire, formation
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actif par : Association Apave Alsacienne (ASO) TC NANCY 775615156 - JAL Petites affiches du Haut Rhin du 22.08.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
3 rue Charles Picard
57365 Ennery
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
8 rue Pierre-Simon de Laplace
Metz technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, Non-Reglementaires, conseil, inspection laboratoire, formation
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actif par : Association Apave Alsacienne (ASO) TC NANCY 775615156 - JAL Petites affiches du Haut Rhin du 22.08.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
3 rue Charles Picard
57365 Ennery
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
8 rue Pierre-Simon de Laplace
Metz technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, Non-Reglementaires, conseil, inspection laboratoire, formation
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actif par : Association Apave Alsacienne (ASO) TC NANCY 775615156 - JAL Petites affiches du Haut Rhin du 22.08.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2010B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
3 rue Charles Picard
57365 Ennery
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
3 rue de l'Euron
54320 Maxéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire, conseil, inspection, laboratoire, formation
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - SSOCIATION APAVE ALSACIENNE - non inscrite au RC
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
1 rue de l'Euron
54320 Maxéville
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Contrôles réglementaires non réglementaires conseil inspection technique formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
allée des Peupliers
Valad Parc des Peupliers
54180 Houdemont
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Contrôles réglementaires non réglementaires conseil inspection formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
2 rue de l'Electricité
67550 Vendenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection, laboratoire, formation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - SSOCIATION APAVE ALSACIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
10 rue du Canal
Zone Industrielle
67720 Weyersheim
FRANCE
Nom commercial : Apave Alsacienne SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection technique, formation professionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
2 chemin de Palente
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, inspection laboratoire formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
2B chemin de Palente
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2013
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection technique, formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
5 rue de Vallières Sud
25220 Chalezeule
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection technique, formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
6 rue du Rhône
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection, laboratoire, formation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - SSOCIATON APAVE ALSACIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
rue des Ailettes
90300 Cravanche
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection technique, formation profesionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
3 avenue des 3 Chênes Bat 68
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Inspection technique, essais, laboratoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00628
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
16 quai Michelet
88025 Epinal Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection laboratoire, formation
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ssociation Apave Alsacienn
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00628
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
50 rue du Fort
88190 Golbey
FRANCE
Nom commercial : APAVE ALSACIENNE SAS
Enseigne : APAVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection technique, formation professionnelle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2010B00839
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
4 rue de Bâle Bat. B
Parc d'Activités l'Essor de l'Ill
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Contrôle réglementaire, non réglementaire conseil inspection laboratoire
Origine du fonds : Apport
_ Acquis par apport en nature de l'activité rue de Bâle à HORBOURG avec effet retroactif fiscal et comptable au 01/01/201 - récédent propriétaire exploitan - ssociation Apave Alsacienn
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2023 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4537
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2010
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/07/2010 : Montant de l'apport : 12.776.623,00 euros Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Association Apave Alsaciene, Association (ASO), 3 rue de l'Euron 54320 Maxéville ( 775 615 156) Journal d'annonces légales : Petites affiches du H/Rhin - date de parution : 22.08.2010 - Déclaration des créances : TGI MULHOUSE
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4537
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2010
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 30/07/2010 : Montant de l'apport : 12.776.623,00 euros Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Association Apave Alsaciene, Association (ASO), 3 rue de l'Euron 54320 Maxéville ( 775 615 156) Journal d'annonces légales : Petites affiches du H/Rhin - date de parution : 22.08.2010 - Déclaration des créances : TGI MULHOUSE
26/07/2013 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2565
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2011
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 30/07/2010
Personnes morales :
09/03/2023 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : gestion des participations conformément à l'objet social,participation dans toute opération financière, immobilière ou mobilière ou entrepri

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1968
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 1796250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
19/01/2021 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 1796250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
28/09/2016 : APAVE Alsacienne SAS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2016 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CETE APAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2016 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CETE APAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2016 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CETE APAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2014 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CETE APAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2013 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CETE APAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Oui
06/08/2013 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
06/08/2013 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CETE APAVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2013 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
10/05/2011 : APAVE ALSACIENNE SAS
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°6096 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°7157 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°7125 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°7125 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°4928 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°4928 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°4709 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°4709 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°4121 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°4121 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2777 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2777 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1918 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1918 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3735 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°3735 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2200 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2200 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1879 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1879 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1762 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1762 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1924 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1924 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2137 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2137 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2000 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2000 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1734 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1734 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2112 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2112 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2458 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°2458 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1788 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1788 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1520 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1968B00014
Dépôt : N°1520 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6096 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1968B00014
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement79 18079 180
AFConcessions, brevets et droits similaires82 25476 6665 5875 057
AHFonds commercial725 734725 734725 734
ANTerrains279 425279 425279 425
APConstructions4 818 9274 160 958657 968739 811
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 300 1623 045 1341 255 028953 626
ATAutres immobilisations corporelles2 178 9561 342 745836 210909 539
CUAutres participations1 300 7321 300 732705 347
BBCréances rattachées à des participations64 92064 92064 920
BDAutres titres immobilisés22 80022 800618 185
BHAutres immobilisations financières69 54269 54269 178
BJTOTAL (I)13 922 6368 704 6865 217 9505 070 824
BLMatières premières, approvisionnements60 31460 31452 456
BPEn cours de production de services3 339 03033 3903 305 6403 649 855
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 12532 12571 068
BXClients et comptes rattachés20 883 8511 144 14019 739 71119 739 303
BZAutres créances5 694 7175 694 7174 522 541
CDValeurs mobilières de placement8 477 8418 477 8418 069 473
CFDisponibilités5 190 3655 190 3653 289 731
CHCharges constatées d’avance237 647237 647146 186
CJTOTAL (II)43 915 8931 177 53042 738 36339 540 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 838 5309 882 21747 956 31344 611 441
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 796 2501 796 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 699 83910 699 839
DDRéserve légale (1)179 625179 625
DGAutres réserves13 150 03410 917 209
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 526 4452 232 825
DKProvisions réglementées1 300 4071 293 353
DLTOTAL (I)29 652 60127 119 102
DPProvisions pour risques871 812844 365
DQProvisions pour charges473 158471 246
DRTOTAL (III)1 344 9701 315 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 7601 500 155
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours152 013106 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 726 1501 295 784
DYDettes fiscales et sociales10 506 98710 640 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 56858 427
EAAutres dettes181 734263 292
EBProduits constatés d’avance (2)1 849 5242 311 501
ECTOTAL (IV)16 958 74016 176 727
EETOTAL GENERAL (I à V)47 956 31344 611 441
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 392 31114 676 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises125 682125 682
FDProduction vendue biens148 186
FGProduction vendue services49 533 961937 39150 471 35348 111 598
FJChiffres d’affaires nets49 659 643937 39150 597 03548 259 784
FMProduction stockée-348 625-342 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 496 2691 630 425
FQAutres produits66 03060 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 810 71049 607 937
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)34 13439 903
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 248121 300
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 8579 650
FWAutres achats et charges externes16 024 34215 118 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 335 5771 214 539
FYSalaires et traitements20 276 92420 199 431
FZCharges sociales8 612 8118 635 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements556 081560 341
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions800 784605 002
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions122 874164 041
GEAutres charges200 099282 295
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 121 02046 950 388
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 689 6892 657 549
GJProduits financiers de participations4 320
GLAutres intérêts et produits assimilés132 881138 610
GNDifférences positives de change513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement968438
GPTotal des produits financiers (V)133 849143 882
GRIntérêts et charges assimilées26 73430 325
GSDifférences négatives de change2 2461 395
GUTotal des charges financières (VI)28 98131 720
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 868112 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 794 5582 769 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital22 0421 798 967
HCReprises sur provisions et transferts de charges226 900494 235
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248 9432 293 202
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 517214 139
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital195 6311 855 491
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions223 454218 225
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)422 6042 287 856
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-173 6605 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)927 245542 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 193 50352 045 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 667 05849 812 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 526 4452 232 825
HQRenvois : Crédit-bail immobilier84 86581 363
A1Renvois : Transfert de charges854 477752 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche79 18079 180
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 5972 06976 666
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 364 306554 012369 4808 548 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 518 085556 081369 4808 704 686
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 300 406
3ZTotal Provisions réglementées1 293 353223 455216 4001 300 407
5VAutres provisions pour risques et charges1 344 970
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 315 611122 87493 5151 344 970
6NSur stocks et en cours37 80033 39037 80033 390
6TSur comptes clients897 723767 394520 9771 144 140
7BTotal Provisions pour dépréciation935 523800 784558 7771 177 530
7CTOTAL GENERAL3 544 4891 147 113868 6933 822 908
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation923 658641 792
UJ- Exceptionnelles223 454226 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations64 92064 920
UTAutres immobilisations financières69 54269 542
VAClients douteux ou litigieux746 164
UXAutres créances clients20 137 687
UYPersonnel et comptes rattachés140 611
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux155 968
VBT. V. A.350 110
VPDivers985 089
VCGroupe et associés3 919 566
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)143 371
VSCharges constatées d’avance237 647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 950 67923 031 1133 919 566
8AEmprunts et dettes financières divers1 438 76024 34442 030
8BFournisseurs et comptes rattaché2 726 1502 726 150
8CPersonnel et comptes rattachés2 247 7902 247 790
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 700 4673 700 467
VWT.V.A.4 120 6724 120 672
VQAutres impôts, taxes et assimilés438 058438 058
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 568103 568
VIGroupe et associés2 3012 301
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 432179 432
8LProduits constatés d’avance1 849 5241 849 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 806 72715 392 31142 0301 372 386
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7157 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 1968B00014
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement79 18079 180
AFConcessions, brevets et droits similaires82 25476 6665 5875 057
AHFonds commercial725 734725 734725 734
ANTerrains279 425279 425279 425
APConstructions4 818 9274 160 958657 968739 811
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 300 1623 045 1341 255 028953 626
ATAutres immobilisations corporelles2 178 9561 342 745836 210909 539
CUAutres participations1 300 7321 300 732705 347
BBCréances rattachées à des participations64 92064 92064 920
BDAutres titres immobilisés22 80022 800618 185
BHAutres immobilisations financières69 54269 54269 178
BJTOTAL (I)13 922 6368 704 6865 217 9505 070 824
BLMatières premières, approvisionnements60 31460 31452 456
BPEn cours de production de services3 339 03033 3903 305 6403 649 855
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 12532 12571 068
BXClients et comptes rattachés20 883 8511 144 14019 739 71119 739 303
BZAutres créances5 694 7175 694 7174 522 541
CDValeurs mobilières de placement8 477 8418 477 8418 069 473
CFDisponibilités5 190 3655 190 3653 289 731
CHCharges constatées d’avance237 647237 647146 186
CJTOTAL (II)43 915 8931 177 53042 738 36339 540 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 838 5309 882 21747 956 31344 611 441
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 796 2501 796 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 699 83910 699 839
DDRéserve légale (1)179 625179 625
DGAutres réserves13 150 03410 917 209
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 526 4452 232 825
DKProvisions réglementées1 300 4071 293 353
DLTOTAL (I)29 652 60127 119 102
DPProvisions pour risques871 812844 365
DQProvisions pour charges473 158471 246
DRTOTAL (III)1 344 9701 315 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 7601 500 155
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours152 013106 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 726 1501 295 784
DYDettes fiscales et sociales10 506 98710 640 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 56858 427
EAAutres dettes181 734263 292
EBProduits constatés d’avance (2)1 849 5242 311 501
ECTOTAL (IV)16 958 74016 176 727
EETOTAL GENERAL (I à V)47 956 31344 611 441
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 392 31114 676 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises125 682125 682
FDProduction vendue biens148 186
FGProduction vendue services49 533 961937 39150 471 35348 111 598
FJChiffres d’affaires nets49 659 643937 39150 597 03548 259 784
FMProduction stockée-348 625-342 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 496 2691 630 425
FQAutres produits66 03060 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 810 71049 607 937
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)34 13439 903
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 248121 300
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 8579 650
FWAutres achats et charges externes16 024 34215 118 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 335 5771 214 539
FYSalaires et traitements20 276 92420 199 431
FZCharges sociales8 612 8118 635 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements556 081560 341
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions800 784605 002
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions122 874164 041
GEAutres charges200 099282 295
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 121 02046 950 388
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 689 6892 657 549
GJProduits financiers de participations4 320
GLAutres intérêts et produits assimilés132 881138 610
GNDifférences positives de change513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement968438
GPTotal des produits financiers (V)133 849143 882
GRIntérêts et charges assimilées26 73430 325
GSDifférences négatives de change2 2461 395
GUTotal des charges financières (VI)28 98131 720
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 868112 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 794 5582 769 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital22 0421 798 967
HCReprises sur provisions et transferts de charges226 900494 235
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248 9432 293 202
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 517214 139
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital195 6311 855 491
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions223 454218 225
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)422 6042 287 856
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-173 6605 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)927 245542 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 193 50352 045 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 667 05849 812 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 526 4452 232 825
HQRenvois : Crédit-bail immobilier84 86581 363
A1Renvois : Transfert de charges854 477752 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche79 18079 180
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 5972 06976 666
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 364 306554 012369 4808 548 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 518 085556 081369 4808 704 686
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 300 406
3ZTotal Provisions réglementées1 293 353223 455216 4001 300 407
5VAutres provisions pour risques et charges1 344 970
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 315 611122 87493 5151 344 970
6NSur stocks et en cours37 80033 39037 80033 390
6TSur comptes clients897 723767 394520 9771 144 140
7BTotal Provisions pour dépréciation935 523800 784558 7771 177 530
7CTOTAL GENERAL3 544 4891 147 113868 6933 822 908
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation923 658641 792
UJ- Exceptionnelles223 454226 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations64 92064 920
UTAutres immobilisations financières69 54269 542
VAClients douteux ou litigieux746 164
UXAutres créances clients20 137 687
UYPersonnel et comptes rattachés140 611
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux155 968
VBT. V. A.350 110
VPDivers985 089
VCGroupe et associés3 919 566
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)143 371
VSCharges constatées d’avance237 647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 950 67923 031 1133 919 566
8AEmprunts et dettes financières divers1 438 76024 34442 030
8BFournisseurs et comptes rattaché2 726 1502 726 150
8CPersonnel et comptes rattachés2 247 7902 247 790
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 700 4673 700 467
VWT.V.A.4 120 6724 120 672
VQAutres impôts, taxes et assimilés438 058438 058
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 568103 568
VIGroupe et associés2 3012 301
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 432179 432
8LProduits constatés d’avance1 849 5241 849 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 806 72715 392 31142 0301 372 386
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7125 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 1968B00014
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement79 18079 180
AFConcessions, brevets et droits similaires82 25476 6665 5875 057
AHFonds commercial725 734725 734725 734
ANTerrains279 425279 425279 425
APConstructions4 818 9274 160 958657 968739 811
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 300 1623 045 1341 255 028953 626
ATAutres immobilisations corporelles2 178 9561 342 745836 210909 539
CUAutres participations1 300 7321 300 732705 347
BBCréances rattachées à des participations64 92064 92064 920
BDAutres titres immobilisés22 80022 800618 185
BHAutres immobilisations financières69 54269 54269 178
BJTOTAL (I)13 922 6368 704 6865 217 9505 070 824
BLMatières premières, approvisionnements60 31460 31452 456
BPEn cours de production de services3 339 03033 3903 305 6403 649 855
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 12532 12571 068
BXClients et comptes rattachés20 883 8511 144 14019 739 71119 739 303
BZAutres créances5 694 7175 694 7174 522 541
CDValeurs mobilières de placement8 477 8418 477 8418 069 473
CFDisponibilités5 190 3655 190 3653 289 731
CHCharges constatées d’avance237 647237 647146 186
CJTOTAL (II)43 915 8931 177 53042 738 36339 540 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 838 5309 882 21747 956 31344 611 441
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 796 2501 796 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 699 83910 699 839
DDRéserve légale (1)179 625179 625
DGAutres réserves13 150 03410 917 209
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 526 4452 232 825
DKProvisions réglementées1 300 4071 293 353
DLTOTAL (I)29 652 60127 119 102
DPProvisions pour risques871 812844 365
DQProvisions pour charges473 158471 246
DRTOTAL (III)1 344 9701 315 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 7601 500 155
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours152 013106 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 726 1501 295 784
DYDettes fiscales et sociales10 506 98710 640 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 56858 427
EAAutres dettes181 734263 292
EBProduits constatés d’avance (2)1 849 5242 311 501
ECTOTAL (IV)16 958 74016 176 727
EETOTAL GENERAL (I à V)47 956 31344 611 441
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 392 31114 676 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises125 682125 682
FDProduction vendue biens148 186
FGProduction vendue services49 533 961937 39150 471 35348 111 598
FJChiffres d’affaires nets49 659 643937 39150 597 03548 259 784
FMProduction stockée-348 625-342 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 496 2691 630 425
FQAutres produits66 03060 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 810 71049 607 937
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)34 13439 903
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 248121 300
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 8579 650
FWAutres achats et charges externes16 024 34215 118 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 335 5771 214 539
FYSalaires et traitements20 276 92420 199 431
FZCharges sociales8 612 8118 635 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements556 081560 341
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions800 784605 002
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions122 874164 041
GEAutres charges200 099282 295
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 121 02046 950 388
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 689 6892 657 549
GJProduits financiers de participations4 320
GLAutres intérêts et produits assimilés132 881138 610
GNDifférences positives de change513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement968438
GPTotal des produits financiers (V)133 849143 882
GRIntérêts et charges assimilées26 73430 325
GSDifférences négatives de change2 2461 395
GUTotal des charges financières (VI)28 98131 720
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 868112 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 794 5582 769 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital22 0421 798 967
HCReprises sur provisions et transferts de charges226 900494 235
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248 9432 293 202
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 517214 139
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital195 6311 855 491
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions223 454218 225
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)422 6042 287 856
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-173 6605 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)927 245542 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 193 50352 045 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 667 05849 812 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 526 4452 232 825
HQRenvois : Crédit-bail immobilier84 86581 363
A1Renvois : Transfert de charges854 477752 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche79 18079 180
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 5972 06976 666
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 364 306554 012369 4808 548 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 518 085556 081369 4808 704 686
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 300 406
3ZTotal Provisions réglementées1 293 353223 455216 4001 300 407
5VAutres provisions pour risques et charges1 344 970
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 315 611122 87493 5151 344 970
6NSur stocks et en cours37 80033 39037 80033 390
6TSur comptes clients897 723767 394520 9771 144 140
7BTotal Provisions pour dépréciation935 523800 784558 7771 177 530
7CTOTAL GENERAL3 544 4891 147 113868 6933 822 908
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation923 658641 792
UJ- Exceptionnelles223 454226 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations64 92064 920
UTAutres immobilisations financières69 54269 542
VAClients douteux ou litigieux746 164
UXAutres créances clients20 137 687
UYPersonnel et comptes rattachés140 611
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux155 968
VBT. V. A.350 110
VPDivers985 089
VCGroupe et associés3 919 566
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)143 371
VSCharges constatées d’avance237 647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 950 67923 031 1133 919 566
8AEmprunts et dettes financières divers1 438 76024 34442 030
8BFournisseurs et comptes rattaché2 726 1502 726 150
8CPersonnel et comptes rattachés2 247 7902 247 790
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 700 4673 700 467
VWT.V.A.4 120 6724 120 672
VQAutres impôts, taxes et assimilés438 058438 058
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 568103 568
VIGroupe et associés2 3012 301
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 432179 432
8LProduits constatés d’avance1 849 5241 849 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 806 72715 392 31142 0301 372 386
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4928 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 1968B00014
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement79 18079 180
AFConcessions, brevets et droits similaires82 25476 6665 5875 057
AHFonds commercial725 734725 734725 734
ANTerrains279 425279 425279 425
APConstructions4 818 9274 160 958657 968739 811
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 300 1623 045 1341 255 028953 626
ATAutres immobilisations corporelles2 178 9561 342 745836 210909 539
CUAutres participations1 300 7321 300 732705 347
BBCréances rattachées à des participations64 92064 92064 920
BDAutres titres immobilisés22 80022 800618 185
BHAutres immobilisations financières69 54269 54269 178
BJTOTAL (I)13 922 6368 704 6865 217 9505 070 824
BLMatières premières, approvisionnements60 31460 31452 456
BPEn cours de production de services3 339 03033 3903 305 6403 649 855
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 12532 12571 068
BXClients et comptes rattachés20 883 8511 144 14019 739 71119 739 303
BZAutres créances5 694 7175 694 7174 522 541
CDValeurs mobilières de placement8 477 8418 477 8418 069 473
CFDisponibilités5 190 3655 190 3653 289 731
CHCharges constatées d’avance237 647237 647146 186
CJTOTAL (II)43 915 8931 177 53042 738 36339 540 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 838 5309 882 21747 956 31344 611 441
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 796 2501 796 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 699 83910 699 839
DDRéserve légale (1)179 625179 625
DGAutres réserves13 150 03410 917 209
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 526 4452 232 825
DKProvisions réglementées1 300 4071 293 353
DLTOTAL (I)29 652 60127 119 102
DPProvisions pour risques871 812844 365
DQProvisions pour charges473 158471 246
DRTOTAL (III)1 344 9701 315 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 7601 500 155
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours152 013106 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 726 1501 295 784
DYDettes fiscales et sociales10 506 98710 640 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 56858 427
EAAutres dettes181 734263 292
EBProduits constatés d’avance (2)1 849 5242 311 501
ECTOTAL (IV)16 958 74016 176 727
EETOTAL GENERAL (I à V)47 956 31344 611 441
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 392 31114 676 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises125 682125 682
FDProduction vendue biens148 186
FGProduction vendue services49 533 961937 39150 471 35348 111 598
FJChiffres d’affaires nets49 659 643937 39150 597 03548 259 784
FMProduction stockée-348 625-342 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 496 2691 630 425
FQAutres produits66 03060 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 810 71049 607 937
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)34 13439 903
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 248121 300
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 8579 650
FWAutres achats et charges externes16 024 34215 118 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 335 5771 214 539
FYSalaires et traitements20 276 92420 199 431
FZCharges sociales8 612 8118 635 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements556 081560 341
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions800 784605 002
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions122 874164 041
GEAutres charges200 099282 295
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 121 02046 950 388
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 689 6892 657 549
GJProduits financiers de participations4 320
GLAutres intérêts et produits assimilés132 881138 610
GNDifférences positives de change513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement968438
GPTotal des produits financiers (V)133 849143 882
GRIntérêts et charges assimilées26 73430 325
GSDifférences négatives de change2 2461 395
GUTotal des charges financières (VI)28 98131 720
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 868112 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 794 5582 769 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital22 0421 798 967
HCReprises sur provisions et transferts de charges226 900494 235
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248 9432 293 202
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 517214 139
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital195 6311 855 491
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions223 454218 225
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)422 6042 287 856
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-173 6605 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)927 245542 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 193 50352 045 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 667 05849 812 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 526 4452 232 825
HQRenvois : Crédit-bail immobilier84 86581 363
A1Renvois : Transfert de charges854 477752 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche79 18079 180
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 5972 06976 666
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 364 306554 012369 4808 548 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 518 085556 081369 4808 704 686
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 300 406
3ZTotal Provisions réglementées1 293 353223 455216 4001 300 407
5VAutres provisions pour risques et charges1 344 970
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 315 611122 87493 5151 344 970
6NSur stocks et en cours37 80033 39037 80033 390
6TSur comptes clients897 723767 394520 9771 144 140
7BTotal Provisions pour dépréciation935 523800 784558 7771 177 530
7CTOTAL GENERAL3 544 4891 147 113868 6933 822 908
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation923 658641 792
UJ- Exceptionnelles223 454226 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations64 92064 920
UTAutres immobilisations financières69 54269 542
VAClients douteux ou litigieux746 164
UXAutres créances clients20 137 687
UYPersonnel et comptes rattachés140 611
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux155 968
VBT. V. A.350 110
VPDivers985 089
VCGroupe et associés3 919 566
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)143 371
VSCharges constatées d’avance237 647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 950 67923 031 1133 919 566
8AEmprunts et dettes financières divers1 438 76024 34442 030
8BFournisseurs et comptes rattaché2 726 1502 726 150
8CPersonnel et comptes rattachés2 247 7902 247 790
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 700 4673 700 467
VWT.V.A.4 120 6724 120 672
VQAutres impôts, taxes et assimilés438 058438 058
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 568103 568
VIGroupe et associés2 3012 301
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 432179 432
8LProduits constatés d’avance1 849 5241 849 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 806 72715 392 31142 0301 372 386
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4709 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1968B00014
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement79 18079 180
AFConcessions, brevets et droits similaires82 25476 6665 5875 057
AHFonds commercial725 734725 734725 734
ANTerrains279 425279 425279 425
APConstructions4 818 9274 160 958657 968739 811
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 300 1623 045 1341 255 028953 626
ATAutres immobilisations corporelles2 178 9561 342 745836 210909 539
CUAutres participations1 300 7321 300 732705 347
BBCréances rattachées à des participations64 92064 92064 920
BDAutres titres immobilisés22 80022 800618 185
BHAutres immobilisations financières69 54269 54269 178
BJTOTAL (I)13 922 6368 704 6865 217 9505 070 824
BLMatières premières, approvisionnements60 31460 31452 456
BPEn cours de production de services3 339 03033 3903 305 6403 649 855
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 12532 12571 068
BXClients et comptes rattachés20 883 8511 144 14019 739 71119 739 303
BZAutres créances5 694 7175 694 7174 522 541
CDValeurs mobilières de placement8 477 8418 477 8418 069 473
CFDisponibilités5 190 3655 190 3653 289 731
CHCharges constatées d’avance237 647237 647146 186
CJTOTAL (II)43 915 8931 177 53042 738 36339 540 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 838 5309 882 21747 956 31344 611 441
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 796 2501 796 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 699 83910 699 839
DDRéserve légale (1)179 625179 625
DGAutres réserves13 150 03410 917 209
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 526 4452 232 825
DKProvisions réglementées1 300 4071 293 353
DLTOTAL (I)29 652 60127 119 102
DPProvisions pour risques871 812844 365
DQProvisions pour charges473 158471 246
DRTOTAL (III)1 344 9701 315 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 7601 500 155
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours152 013106 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 726 1501 295 784
DYDettes fiscales et sociales10 506 98710 640 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 56858 427
EAAutres dettes181 734263 292
EBProduits constatés d’avance (2)1 849 5242 311 501
ECTOTAL (IV)16 958 74016 176 727
EETOTAL GENERAL (I à V)47 956 31344 611 441
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 392 31114 676 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises125 682125 682
FDProduction vendue biens148 186
FGProduction vendue services49 533 961937 39150 471 35348 111 598
FJChiffres d’affaires nets49 659 643937 39150 597 03548 259 784
FMProduction stockée-348 625-342 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 496 2691 630 425
FQAutres produits66 03060 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 810 71049 607 937
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)34 13439 903
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 248121 300
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 8579 650
FWAutres achats et charges externes16 024 34215 118 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 335 5771 214 539
FYSalaires et traitements20 276 92420 199 431
FZCharges sociales8 612 8118 635 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements556 081560 341
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions800 784605 002
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions122 874164 041
GEAutres charges200 099282 295
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 121 02046 950 388
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 689 6892 657 549
GJProduits financiers de participations4 320
GLAutres intérêts et produits assimilés132 881138 610
GNDifférences positives de change513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement968438
GPTotal des produits financiers (V)133 849143 882
GRIntérêts et charges assimilées26 73430 325
GSDifférences négatives de change2 2461 395
GUTotal des charges financières (VI)28 98131 720
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 868112 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 794 5582 769 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital22 0421 798 967
HCReprises sur provisions et transferts de charges226 900494 235
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248 9432 293 202
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 517214 139
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital195 6311 855 491
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions223 454218 225
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)422 6042 287 856
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-173 6605 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)927 245542 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 193 50352 045 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 667 05849 812 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 526 4452 232 825
HQRenvois : Crédit-bail immobilier84 86581 363
A1Renvois : Transfert de charges854 477752 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche79 18079 180
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 5972 06976 666
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 364 306554 012369 4808 548 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 518 085556 081369 4808 704 686
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 300 406
3ZTotal Provisions réglementées1 293 353223 455216 4001 300 407
5VAutres provisions pour risques et charges1 344 970
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 315 611122 87493 5151 344 970
6NSur stocks et en cours37 80033 39037 80033 390
6TSur comptes clients897 723767 394520 9771 144 140
7BTotal Provisions pour dépréciation935 523800 784558 7771 177 530
7CTOTAL GENERAL3 544 4891 147 113868 6933 822 908
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation923 658641 792
UJ- Exceptionnelles223 454226 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations64 92064 920
UTAutres immobilisations financières69 54269 542
VAClients douteux ou litigieux746 164
UXAutres créances clients20 137 687
UYPersonnel et comptes rattachés140 611
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux155 968
VBT. V. A.350 110
VPDivers985 089
VCGroupe et associés3 919 566
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)143 371
VSCharges constatées d’avance237 647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 950 67923 031 1133 919 566
8AEmprunts et dettes financières divers1 438 76024 34442 030
8BFournisseurs et comptes rattaché2 726 1502 726 150
8CPersonnel et comptes rattachés2 247 7902 247 790
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 700 4673 700 467
VWT.V.A.4 120 6724 120 672
VQAutres impôts, taxes et assimilés438 058438 058
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 568103 568
VIGroupe et associés2 3012 301
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 432179 432
8LProduits constatés d’avance1 849 5241 849 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 806 72715 392 31142 0301 372 386
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4121 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1968B00014
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement79 18079 180
AFConcessions, brevets et droits similaires82 25476 6665 5875 057
AHFonds commercial725 734725 734725 734
ANTerrains279 425279 425279 425
APConstructions4 818 9274 160 958657 968739 811
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 300 1623 045 1341 255 028953 626
ATAutres immobilisations corporelles2 178 9561 342 745836 210909 539
CUAutres participations1 300 7321 300 732705 347
BBCréances rattachées à des participations64 92064 92064 920
BDAutres titres immobilisés22 80022 800618 185
BHAutres immobilisations financières69 54269 54269 178
BJTOTAL (I)13 922 6368 704 6865 217 9505 070 824
BLMatières premières, approvisionnements60 31460 31452 456
BPEn cours de production de services3 339 03033 3903 305 6403 649 855
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 12532 12571 068
BXClients et comptes rattachés20 883 8511 144 14019 739 71119 739 303
BZAutres créances5 694 7175 694 7174 522 541
CDValeurs mobilières de placement8 477 8418 477 8418 069 473
CFDisponibilités5 190 3655 190 3653 289 731
CHCharges constatées d’avance237 647237 647146 186
CJTOTAL (II)43 915 8931 177 53042 738 36339 540 616
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 838 5309 882 21747 956 31344 611 441
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 796 2501 796 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 699 83910 699 839
DDRéserve légale (1)179 625179 625
DGAutres réserves13 150 03410 917 209
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 526 4452 232 825
DKProvisions réglementées1 300 4071 293 353
DLTOTAL (I)29 652 60127 119 102
DPProvisions pour risques871 812844 365
DQProvisions pour charges473 158471 246
DRTOTAL (III)1 344 9701 315 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 7601 500 155
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours152 013106 598
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 726 1501 295 784
DYDettes fiscales et sociales10 506 98710 640 968
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 56858 427
EAAutres dettes181 734263 292
EBProduits constatés d’avance (2)1 849 5242 311 501
ECTOTAL (IV)16 958 74016 176 727
EETOTAL GENERAL (I à V)47 956 31344 611 441
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 392 31114 676 572
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises125 682125 682
FDProduction vendue biens148 186
FGProduction vendue services49 533 961937 39150 471 35348 111 598
FJChiffres d’affaires nets49 659 643937 39150 597 03548 259 784
FMProduction stockée-348 625-342 962
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 496 2691 630 425
FQAutres produits66 03060 689
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 810 71049 607 937
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)34 13439 903
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 248121 300
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 8579 650
FWAutres achats et charges externes16 024 34215 118 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 335 5771 214 539
FYSalaires et traitements20 276 92420 199 431
FZCharges sociales8 612 8118 635 350
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements556 081560 341
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions800 784605 002
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions122 874164 041
GEAutres charges200 099282 295
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 121 02046 950 388
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 689 6892 657 549
GJProduits financiers de participations4 320
GLAutres intérêts et produits assimilés132 881138 610
GNDifférences positives de change513
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement968438
GPTotal des produits financiers (V)133 849143 882
GRIntérêts et charges assimilées26 73430 325
GSDifférences négatives de change2 2461 395
GUTotal des charges financières (VI)28 98131 720
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 868112 161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 794 5582 769 710
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital22 0421 798 967
HCReprises sur provisions et transferts de charges226 900494 235
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248 9432 293 202
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 517214 139
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital195 6311 855 491
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions223 454218 225
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)422 6042 287 856
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-173 6605 346
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 207
HKImpôts sur les bénéfices (X)927 245542 232
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 193 50352 045 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 667 05849 812 197
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 526 4452 232 825
HQRenvois : Crédit-bail immobilier84 86581 363
A1Renvois : Transfert de charges854 477752 330
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche79 18079 180
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 5972 06976 666
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 364 306554 012369 4808 548 839
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 518 085556 081369 4808 704 686
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 300 406
3ZTotal Provisions réglementées1 293 353223 455216 4001 300 407
5VAutres provisions pour risques et charges1 344 970
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 315 611122 87493 5151 344 970
6NSur stocks et en cours37 80033 39037 80033 390
6TSur comptes clients897 723767 394520 9771 144 140
7BTotal Provisions pour dépréciation935 523800 784558 7771 177 530
7CTOTAL GENERAL3 544 4891 147 113868 6933 822 908
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation923 658641 792
UJ- Exceptionnelles223 454226 900
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations64 92064 920
UTAutres immobilisations financières69 54269 542
VAClients douteux ou litigieux746 164
UXAutres créances clients20 137 687
UYPersonnel et comptes rattachés140 611
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux155 968
VBT. V. A.350 110
VPDivers985 089
VCGroupe et associés3 919 566
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)143 371
VSCharges constatées d’avance237 647
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES26 950 67923 031 1133 919 566
8AEmprunts et dettes financières divers1 438 76024 34442 030
8BFournisseurs et comptes rattaché2 726 1502 726 150
8CPersonnel et comptes rattachés2 247 7902 247 790
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 700 4673 700 467
VWT.V.A.4 120 6724 120 672
VQAutres impôts, taxes et assimilés438 058438 058
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 568103 568
VIGroupe et associés2 3012 301
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 432179 432
8LProduits constatés d’avance1 849 5241 849 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 806 72715 392 31142 0301 372 386
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