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de Landéda

APARTE COURTAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45144952400011 / Siren : 451449524 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 52 451449524
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
APARTE COURTAGE
Adresse :
3 Avenue DE LA REPUBLIQUE
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Historique de l'établissement :
01/08/2010 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/10/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Préccession
Successeur : APARTE COURTAGE
Continuité économique
01/08/2010 : Succession
Prédécesseur : APARTE COURTAGE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2004
Dénomination : APARTE COURTAGE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7355
NOJO : 9401MYG98153800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4856
NOJO : 9401MYG91481000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4333
NOJO : 9401MYG84584400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4282
NOJO : 9401MYG80568400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : 9401MYG74594600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9244
NOJO : 119401433762330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13000
NOJO : 119401407395081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13018
NOJO : 119401382352242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7663
NOJO : 119401358526024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13039
NOJO : 119401345368512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9704
NOJO : 119401310434945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13279
NOJO : BXC12201009507A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 avenue de la République
94190 Villeneuve Saint-Georges
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15095
NOJO : BXC12181013291J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7917
NOJO : BXC09294011098D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
14 rue Pasteur
91800 Brunoy
11/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2855
NOJO : BXA080090030284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/01/2004
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Evry 451 449 524
Dénomination : APARTE COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BERNIER Stéphane René Gabriel .

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
14 rue Pasteur
91800 Brunoy
Historique de l'unité légale :
01/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00011
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Représentants légaux :
15/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Type : Personne Physique

Nom : BERNIER Stéphane René Gabriel
Né le 15/08/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Rue Eugènie
91800 Brunoy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°12661 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
05/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°12661 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
05/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°12661 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Etablissements :
15/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue de la République
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
15/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue de la République
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2010 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 45596
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
15/09/2010 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 45597
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
Personnes morales :
15/09/2010 : APARTE COURTAGE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°19337 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°18747 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°4149 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°18800 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°7286 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B03918
Dépôt : N°5436 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 24353 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 2010B03918
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières8 800
044Total Actif Immobilisé8 800
084Disponibilités34 192
092Charges constatées d’avance34 192
110Total général Actif42 992
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
136Résultat de l’exercice34 192
142Total des capitaux propres - Total I42 992
180Total général Passif42 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France81 942
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 942
252Charges sociales 23 192
262Autres charges 24 558
264Total des charges d’exploitation 47 750
270Résultat d’exploitation 34 192
310Bénéfice ou perte 34 192
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 26674 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2010B03918
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières8 800
044Total Actif Immobilisé8 800
084Disponibilités34 192
092Charges constatées d’avance34 192
110Total général Actif42 992
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
136Résultat de l’exercice34 192
142Total des capitaux propres - Total I42 992
180Total général Passif42 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France81 942
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 942
252Charges sociales 23 192
262Autres charges 24 558
264Total des charges d’exploitation 47 750
270Résultat d’exploitation 34 192
310Bénéfice ou perte 34 192
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3878 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2010B03918
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières8 800
044Total Actif Immobilisé8 800
084Disponibilités34 192
092Charges constatées d’avance34 192
110Total général Actif42 992
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
136Résultat de l’exercice34 192
142Total des capitaux propres - Total I42 992
180Total général Passif42 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France81 942
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 942
252Charges sociales 23 192
262Autres charges 24 558
264Total des charges d’exploitation 47 750
270Résultat d’exploitation 34 192
310Bénéfice ou perte 34 192
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 22217 du 03/12/2019
Numéro de gestion : 2010B03918
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières8 800
044Total Actif Immobilisé8 800
084Disponibilités34 192
092Charges constatées d’avance34 192
110Total général Actif42 992
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
136Résultat de l’exercice34 192
142Total des capitaux propres - Total I42 992
180Total général Passif42 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France81 942
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 942
252Charges sociales 23 192
262Autres charges 24 558
264Total des charges d’exploitation 47 750
270Résultat d’exploitation 34 192
310Bénéfice ou perte 34 192
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19982 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2010B03918
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières8 800
044Total Actif Immobilisé8 800
084Disponibilités34 192
092Charges constatées d’avance34 192
110Total général Actif42 992
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
136Résultat de l’exercice34 192
142Total des capitaux propres - Total I42 992
180Total général Passif42 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France81 942
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 942
252Charges sociales 23 192
262Autres charges 24 558
264Total des charges d’exploitation 47 750
270Résultat d’exploitation 34 192
310Bénéfice ou perte 34 192
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 28316 du 01/12/2017
Numéro de gestion : 2010B03918
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières8 800
044Total Actif Immobilisé8 800
084Disponibilités34 192
092Charges constatées d’avance34 192
110Total général Actif42 992
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
136Résultat de l’exercice34 192
142Total des capitaux propres - Total I42 992
180Total général Passif42 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France81 942
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 81 942
252Charges sociales 23 192
262Autres charges 24 558
264Total des charges d’exploitation 47 750
270Résultat d’exploitation 34 192
310Bénéfice ou perte 34 192

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