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d'Estialescq

APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77556138400360 / Siren : 775561384 / NIC : 00360
N° de TVA : FR 66 775561384
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
Adresse :
ESPACE FRESNEL
4 Rue RAYMONDE BAIL

14000 CAEN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/09/2023 : LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423060176
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 26/09/2023
Date de fin : 25/09/2027
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
Siret : 77556138400360
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/09/2023 : LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01423060177
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 26/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAEI DU PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
Siret : 77556138400360
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005488
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 16/12/2021
Date de fin : 15/12/2024
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAEI DES PAYS D’AUGE ET DE FALAISE
Siret : 77556138400360
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1973
Dénomination : APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00360
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

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