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de Châtonnay

AOSTE VIDANGE SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40175622600015 / Siren : 401756226 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 40 401756226
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
AOSTE VIDANGE SARL
Adresse :
430 Route DES CHARMILLES
38490 AOSTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : AOSTE VIDANGE SARL
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 380200002923020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 380200002694890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2544
NOJO : 380200002465050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3236
NOJO : 380200002277300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : 380200002057380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4068
NOJO : 380200001896650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : 380200001715110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : 380200001544430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 380200001348510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5818
NOJO : 380200001220630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6626
NOJO : BXC13037000477E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : BXB123540063778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GALLICE Marie Claude nom d'usage : DONNIER n'est plus gérant.
DONNIER Myriam Blandine nom d'usage : DAVID devient gérant.

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5006
NOJO : BXC121110000799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : BXC11117022332O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
430 route des Charmilles
38490 Aoste
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2848
NOJO : BXC10110007555W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
430 route des Charmilles
38490 Aoste
15/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : BXB09342002671U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DONNIER Raymond Marius Louis nom d'usage : DONNIER Raymond n'est plus gérant.

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4874
NOJO : BXC08100010529T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
430 route des Charmilles
38490 Aoste
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : BDC08005800436U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
430, route des Charmilles
38490 Les Abrets
27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB081760025730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Descriptif : nomination de co-gérant(s), le 21/02/2008

Numéro d'identification : RCS Bourgoin 401 756 226
Dénomination : AOSTE VIDANGE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nouveau co-gérant : DONNIER née GALLICE (Marie, Claude)
Montant du capital : 8000 EUR

Siège social :
Adresse :
430 route des Charmille-Aoste
38490 Les Abrets
Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Type : Personne Physique

Nom : DONNIER (DAVID) Myriam Blandine
Né le 03/09/1977 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
503 Route des Sources
38490 Aoste
France
Dépôts des actes :
21/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°005330 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
21/11/2012 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°005330 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
01/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°004434 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080904 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080726 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080714 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080714 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080734 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080714 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080714 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080714 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080726 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080904 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°005330 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
Etablissements :
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Type : Siège

Adresse :
430 Route des Charmilles
38490 Aoste
France
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Type : Etablissement principal

Adresse :
430 Route des Charmilles
38490 Aoste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Vidange, assainissement et curage de canalisation et fosses.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
19 Rue du Louvasset
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Vidange, assainissement et curage de canalisation et fosses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
02/05/2016 : AOSTE VIDANGE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vidange, assainissement et curage de canalisation et fosses.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/06/2011 : AOSTE VIDANGE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°003143 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°001120 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°002034 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°000438 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°001373 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°001463 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°000964 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°001401 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080615 déposé le 29/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080607 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080631 déposé le 28/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080722 déposé le 09/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080721 déposé le 29/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080490 déposé le 25/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080597 déposé le 17/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080609 déposé le 17/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080444 déposé le 05/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080551 déposé le 10/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080638 déposé le 08/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80180
Dépôt : N°080877 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/003316 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/003440 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/004149 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/003586 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/002283 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/003577 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/002672 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 1995B80180
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial91 46991 46991 469
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels122 86480 92341 94139 789
ATAutres immobilisations corporelles654 068500 380153 68898 699
BHAutres immobilisations financières2 2592 2592 259
BJTOTAL (I)870 660581 303289 358232 216
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3012 3014 338
BXClients et comptes rattachés316 6983 985312 713322 652
BZAutres créances44 41844 41831 879
CFDisponibilités339 579339 579306 168
CHCharges constatées d’avance31 49431 49430 522
CJTOTAL (II)734 4903 985730 505695 559
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 605 151585 2881 019 863927 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves454 737450 194
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 83054 543
DLTOTAL (I)506 367513 537
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 51626 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 393132 441
DYDettes fiscales et sociales271 353253 415
EAAutres dettes2 2352 213
ECTOTAL (IV)513 496414 238
EETOTAL GENERAL (I à V)1 019 863927 775
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an483 124395 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 7796 7791 970
FGProduction vendue services1 715 2541 715 2541 657 108
FJChiffres d’affaires nets1 722 0321 722 0321 659 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 58910 749
FQAutres produits21019
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 774 8311 669 846
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1231 970
FWAutres achats et charges externes887 758783 308
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 52617 873
FYSalaires et traitements537 353535 637
FZCharges sociales235 308238 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements48 02441 565
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 9852 809
GEAutres charges2 8675 095
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 750 9441 626 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 88743 532
GLAutres intérêts et produits assimilés1 467998
GPTotal des produits financiers (V)1 467998
GRIntérêts et charges assimilées746892
GUTotal des charges financières (VI)746892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)721105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 60943 637
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 002
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 085
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 349821
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 451821
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 634-821
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 587-11 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 782 3841 670 843
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 739 5541 616 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 83054 543
HPRenvois : Crédit-bail mobilier68 386124 939
A1Renvois : Transfert de charges49 7815 991
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles612612
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles626 49048 02493 211581 303
0NAMORTISSEMENTS Total Général627 10248 02493 823581 303
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 8093 9852 8093 985
7BTotal Provisions pour dépréciation2 8093 9852 8093 985
7CTOTAL GENERAL2 8093 9852 8093 985
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 9852 809
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 259
VAClients douteux ou litigieux4 530
UXAutres créances clients312 168
VMImpôts sur les bénéfices20 783
VBT. V. A.8 894
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 741
VSCharges constatées d’avance31 494
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES394 869392 6102 259
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4747
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine47 46917 09730 372
8BFournisseurs et comptes rattaché192 393192 393
8CPersonnel et comptes rattachés126 501126 501
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 54084 540
VWT.V.A.56 75556 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 5563 556
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2352 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES513 496483 12430 372
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice30 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 644
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