ANVAL - SAINT-FRANCOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/02/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51887997800022 / Siren : 518879978 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 48 518879978

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
ANVAL

Adresse :
LA MARINA
12 GALERIE DU PORT
97118 SAINT-FRANCOIS

Liens de succession de l'établissement :

09/02/2010 : Succession

Prédécesseur : PADDY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/2009

Dénomination : ANVAL

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ANVAL - Saint-François (siège)ANVAL - Saint-Jean-d'Angély (fermé)

Publications au Bodacc :

05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7618
NOJO : 062700326050002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : SARL

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13036
NOJO : 017082400028255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : SARL

25/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : 002017040400156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Date d'effet : 2017-01-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : PRAUD (Virginie, Hélène) née PATINET

22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2903
NOJO : BDC15003502699O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : BDC140043032144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3576
NOJO : BDC13003303314V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

27/06/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°668
NOJO : BXA10174000343Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/02/2010
Publication légale : Le Probant, le 02/03/2010
Oppositions : siège du fonds vendu et les correspondances au CABINET DE LA S.E.L.A.R.L/ JEAN MARC DERAINE, société d'avocats, 6-7, immeuble Lamimasca, rue Henri-Becquerel-Prolongée, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : PRAUD (Patrick)
Montant du capital : 2000 EUR

Activité : exploitation de tout commerce de débit de débit de boissons, de restauration sous toutes formes
Origine des fonds : Mise en activité de la société suite à l'achat de l'établissement principal au prix stipulé de 110 000 euros

Adresse :
12 Galerie du Port, La Marina
97118 Saint-François

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 480 221 282
Dénomination : PADDY S.A.R.L.

30/03/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°905
NOJO : BXA100840001003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/02/2010
Publication légale : Probant, le 02/03/2010
Oppositions : c/o S.E.L.A.R.L. JEAN-MARC DERAINE, avocat, rue Henri-Becquerel-Prolongée, 97122 Baie-Mahault

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : PRAUD (Patrick)
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : bar, débit de boissons 4e catégorie, restaurant, cession de fonds de commerce
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110 000 euros

Adresse :
12 Galerie du Port
La Marina
97118 Saint-François

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 480 221 282
Dénomination : PADDY

25/03/2010 : Radiation

Annonce N°277
NOJO : BXB100770020336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saintes 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRAUD Patrick
Montant du capital : 2000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Elysée Loustalot
17400 Saint-Jean-d'Angély

03/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°244
NOJO : BXA09357003219R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/12/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 518 879 978
Dénomination : ANVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRAUD Patrick
Montant du capital : 2000.00 EUR

siège social :
Adresse :
20 rue Elysée Loustalot
17400 Saint-Jean-d'Angély

Historique de l'unité légale :

09/02/2010 : activité principale, code NIC

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00022

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

13/10/2017 : 97122010B00160 : Tribunal mixte de commerce - POINTE A PITRE (9712)

Numéro de gestion : 2010B00160

Numéro de RCS : B51887997
Raison sociale : ANVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
LA MARINA
12 GALERIE DU PORT
SAINT FRANCOIS
97118
Date d’immatriculation au greffe : 25/02/2010
Code activité : 5610A - Restauration (NAFRev2 : 56)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : PATINET VIRGINIE HELENE
Nom ou dénomination : PATINET
Prénom : VIRGINIE HELENE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/01/2017
Adresse du représentant :
DOMAINE DU PARC
13 CHE DE KERDORET
97118 SAINT-FRANCOIS

Personne physique :
Lieu naissance : LA ROCHELLE
Nom d'usage : PRAUD

Personne morale :

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 51887997800014
Code NAF : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Adresse de l'établissement :
12 GALERIE DU PORT
97118 SAINT FRANCOIS
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 23/11/2010
Numéro de dépôt manuel : 3392

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 23/11/2010
Numéro de dépôt manuel : 3392

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/11/2010
Numéro de dépôt manuel : 3392

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/11/2010
Numéro de dépôt manuel : 3392

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 26/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/02/2010
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 5065

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 5065

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 5065

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 5065

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 05/12/2013
Numéro de dépôt : 1822
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/10/2014
Numéro de dépôt : 1554
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/12/2012
Numéro de dépôt : 1149
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/09/2015
Numéro de dépôt : 1801
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/11/2016
Numéro de dépôt : 1709
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

05/03/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Type : Personne Physique

Nom : PATINET (PRAUD) Virginie, Hélène
Né le 08/03/1971 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Chemin de Kerdoret
Domaine du Parc
97118 Saint-François
France

05/03/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

20/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°008331 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé

14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°005109 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°005065 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé

09/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°003392 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°000447 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°000447 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°003392 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°003392 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°003392 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°008331 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

05/03/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Type : Siège

Adresse :
12 Galerie du Port
la Marina
97118 Saint-François
France

05/03/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Galerie du Port
la Marina
97118 Saint-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2010
Activité : Exploitation de tout commerce de débit de boissons de restauration sous toutes formes
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège sans activité commerciale (origine hors ressort) à compter du 09/02/2010 / 20 rue Élysée Loustalot 17400 St Jean d'Angely Début d'activité par achat du fonds moyennant le prix de 110 000 euro - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/03/2018 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7705
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2017 :Partant : PRAUD Patrick, GérantNouveau : PRAUD Virginie, Hélène, GérantµJAL : France Antilles en date du 12/12/2016

Personnes morales :

05/03/2018 : ANVAL

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de tout commerce de débit de boissons de restauration sous toutes formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°001709 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°001801 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°001554 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°001822 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B00160
Dépôt : N°001149 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : 218 du 05/03/2018
Numéro de gestion : 2010B00160
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial	70 000		70 000
014	Immobilisations incorporelles – Autres	10 137	137	10 000
028	Immobilisations corporelles	116 250	98 416	17 835
040	Immobilisations financières	8 430		8 430
044	Total Actif Immobilisé	204 818	98 553	106 265
060	Stock marchandises	7 198		7 198
068	Créances – Clients et comptes rattachés	113		113
072	Créances – Autres	28 331		28 331
084	Disponibilités	122 392		122 392
092	Charges constatées d’avance	495		495
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	158 528		158 528
110	Total général Actif	363 347	98 553	264 794
120	Capital social ou individuel			2 000
126	Réserve légale			3 400
134	Report à nouveau			122 375
136	Résultat de l’exercice			34 016
142	Total des capitaux propres - Total I			161 791
156	Emprunts et dettes assimilées			2 916
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 794
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		78 173
172	Autres dettes			97 292
176	Total des dettes			103 003
180	Total général Passif			264 794
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			5 651
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	487 576
230	Autres produits	4 717
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	492 292
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	168 704
236	Variation de stock (marchandises)	-185
242	Autres charges externes*	93 403
243	(dont taxe professionnelle)	1 890
244	Impôts, taxes et versements assimilés	7 811
250	Rémunérations du personnel	153 200
252	Charges sociales	18 233
254	Dotations aux amortissements	12 345
262	Autres charges	858
264	Total des charges d’exploitation	454 370
270	Résultat d’exploitation	37 923
294	Charges financières	815
300	Charges exceptionnelles	45
306	Impôts sur les bénéfices	3 047
310	Bénéfice ou perte	34 016
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	5 651
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	199 168
492	Total Immobilisations (Augmentations)	5 651
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	19 092
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	11 917
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	6

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