28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3090
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 371
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 10/01/1991
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1097
Date d’ajout de l’observation : 23/05/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 10/05/91.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2288
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR ANTOINE OLMETA ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 3 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 01/10/91
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1013
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR OLMETA ANTOINE OURS, JUGE COMMISSAIRE : MR LUC ANTOINE MARSILY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME P.P. DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A PIETRANERA (20200) IMM U BOSCU D'ORU - BT B DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 28/06/1999 A COMPTER DU 28/03/2000
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1711
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B Date d'effet : 11/07/2000
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2124
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2000
Texte de l'observation : Modification autre VENTE DU FONDS A LA SARL BOUCHERIE DE LA CONCA D'ORO (2000/B/189), CONTINUATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN COURS Date d'effet : 17/08/2000
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 233
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUC ANTOINE MARSILY
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1881
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016