28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2508
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1992
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2858
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1992
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 03/12/92
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[ 9300473 DU 08/02/1993 ACCORDANT DES DELAIS DE PAIEMENT CONFORMEMENT AU TROISIEMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25/01/1985
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 875
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1993
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/04/1993
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2747
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1993
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 6 ANS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA, A COMPTER DU 23/11/93 Date d'effet : 23/11/1993
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2493
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 23/11/95
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2562
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1995
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE ALLEGRE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 01/12/95 Date d'effet : 01/12/1995
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 649
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1996
Texte de l'observation : Modification autre VENTE DE L'UNITE DE PRODUCTION A LA SARL BATI-MAT 2B (95/B/217), A COMPTER DU 31/01/96
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3037
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PIERRE COMBETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1845
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016