Annonce N°328
NOJO : 038010000487496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion ALEXANDRE ANSELMINO FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros Siège social : 328, Rue Champ Sappey 38830 CRETS EN BELLEDONNE, France 802 147 900 RCS GRENOBLE (" Société absorbante ") SOFIANS - SOCIETE FINANCIERE ANSELMINO société à responsabilité limitée au capital de 288 400 euros Siège social : 328 Rue Champ Sappey 38830 CRETS EN BELLEDONNE, France, 493 689 657 RCS GRENOBLE (" Société Absorbée "). Avis de projet de fusion (articles R.236-2 et R.236-2-1 du Code de commerce). Aux termes d'un acte sous seing privé par acte d'avocat électronique signé le 16 juillet 2019, la société SOFIANS - SOCIETE FINANCIERE ANSELMINO et la Société ALEXANDRE ANSELMINO FINANCES ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de SOFIANS - SOCIETE FINANCIERE ANSELMINO par ALEXANDRE ANSELMINO FINANCES. En conséquence, l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la Société SOFIANS - SOCIETE FINANCIERE ANSELMINO seront transférés à ALEXANDRE ANSELMINO FINANCES dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2018. Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à la leur valeur nette comptable. Les montants des éléments d'actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s'élèvent respectivement à 1 173 934 euros et 565 973 euros. Le montant de l'actif net apporté par la Société absorbée à la Société absorbante s'élève à 607 961 euros. A la date du projet du traité de fusion, la Société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de SOFIANS - SOCIETE FINANCIERE ANSELMINO FINANCES ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de ALEXANDRE ANSELMINO FINANCES. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. Conformément à la règlementation applicable à la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La société Absorbée sera dissoute de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 22 juillet 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la Société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers de la Société absorbante et de la société absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 802 147 900
Dénomination : ALEXANDRE ANSELMINO FINANCESForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3000.00 EUR