01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1363
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1995
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25.07.1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1364
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU 25.07.1995,LE TRIBUNAL A PRONONCE A L'EGARD DE MME REULLIER ANNIE ET DE MR RICHARD CHARLES SON CONCUBIN UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE(TITRE II),A NOMME MR GIRAULT JUGE COMMISSAIRE, ME JUMEL RDC ET A FIXE LA DCP AU 25.07.1995.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1592
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 05/09/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05/09/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1987
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, EXPIRANT LE 16.01.1996 A COMPTER DU 07/11/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 174
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 16/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02.04.1996 A COMPTER DU 16/01/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 730
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 02/04/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME REULLIER & DE MR RICHARD A NOMME MAITRE JUMEL BERNARD COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 02/04/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2367
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1997
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1997, MR GIRAULT A ETE REMPLACE PAR MR MORIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 745
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 06/04/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME REULLIER ANNIE ET MONSIEUR RICHARD CHARLES PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 06/04/99
01/01/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.