21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 418
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1982
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGE COMMISSAIRE : MR BONNICHON MAURICE SYNDIC : ME PIERRE RAYNAUD 126 BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 07/05/82
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 607
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1983
Texte de l'observation : INTERESSE AUTORISE A CONTINUER LE COMMERCE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS, RENOUVELABLE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A COMPTER DU 11/08/83
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 851
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1983
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 18.11.83, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 18/11/83
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 582
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1984
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON, INTERESSE AUTO- RISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS (DU 11 FEVRIER 1984 AU 11 AOUT 1984). A COMPTER DU 06/07/84
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 785
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1984
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON L'INTERESSE EST AUTORISE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION COMMERCIALE DU 12 AOUT 1984 AU 12 NOVEMBRE 1984 A COMPTER DU 05/09/84
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1033
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1984
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 07.12.84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR 3 MOIS (SOIT DU 12 NOVEMBRE 1984 AU 12 FEVRIER 1985). A COMPTER DU 07/12/84
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 594
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1985
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24 MAI 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR 2 PERIODES SUCCES- SIVES DE 3 MOIS CHACUNE (DU 12 FEVRIER AU 12 MAI 1985 PUIS DU 12 MAI AU 12 AOUT 1985). A COMPTER DU 24/05/85
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 934
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1985
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 30 AOUT 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS (SOIT DU 12 AOUT 1985 AU 12 NOVEMBRE 1985). A COMPTER DU 30/08/85
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1985
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE MR VANDENHEEDE ANDRE A ETE AUTORISE A CONTINUER SON EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVEL- LE PERIODE DE 3 MOIS (SOIT DU 12 NOVEMBRE 1985 AU 12 FEVRIER 1986) A COMPTER DU 15/11/85
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 464
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1987
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 17 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLU- CON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU 17 AVRIL 1987 AU 1ER JUILLET 1987 A COMPTER DU 17/04/87
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 702
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1987
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON (03) A AUTORISE LA CONTINUA- TION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MR VANDENHEEDE ANDRE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 03/07/87
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1043
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1987
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 02.10.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS, SOIT DU 01.10.87 AU 01.01.88 A COMPTER DU 02/10/87
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15.01.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS, SOIT DU 01.01.88 AU 01.04.88 A COMPTER DU 01/01/88
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 587
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 22.04.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR AU 1ER JUILLET 1988 A COMPTER DU 01/04/88
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 854
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 01.07.1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 01/07/88
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 16.09.1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS, SOIT DU 1ER OCTOBRE 1988 AU 1ER JANVIER 1989. A COMPTER DU 16/09/88
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 06.01.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A HOMOLOGUE LE CONCORDAT DE MR VANDENHEEDE VOTE PAR LES CREANCIERS LE 28.10.1988 A COMPTER DU 06/01/89
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 130
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 21.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR AUPETIT NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BENECH Date d'effet : 21/01/2000
21/09/2001 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1134
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 21.09.2001 METTANT FIN AUX FONCTIONS DU COMMISSAIRE AU CONCORDAT Date d'effet : 21/09/2001