ANDRE NEBOUT - FONGRAVE

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33943243700012 / Siren : 339432437 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 53 339432437

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAP)

NAP15 U01 : Agriculture, sylviculture, pêche

NAP40 T01 : Agriculture, sylviculture, pêche

NAP100 01 : Agriculture

NAP600 01.80 : Travaux agricoles à façon

Coordonnées de l'établissement :
ANDRE NEBOUT

Adresse :
LASGRANGES
47260 FONGRAVE

Historique de l'établissement :

29/03/1989 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1986

Nom : M. NEBOUT ANDRE JULIEN

Activité principale : Travaux agricoles à façon (NAP : 01.80)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

29/03/1989 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988A60264
Type : Etablissement principal

Adresse :
"LASGRANGE"
FONGRAVE
47260 CASTELMORON SUR LOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1988
Activité : TAILLE D ARBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIREN 339.432.437 NUMERO SIRET 00012

Personnes physiques :

01/01/2009 : NEBOUT Andre Julien

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 09/05/1930
Ville de naissance : MONTASTRUC
Nationalité : Française

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1988

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