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de Villeneuve

ANDRE DUCHEMIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44497388700037 / Siren : 444973887 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 10 444973887
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
ANDRE DUCHEMIN
Adresse :
LES BATTOIRS
11 Route DE GENEVE

01130 NANTUA
Liens de succession de l'établissement :
10/05/2012 : Succession
Prédécesseur : ANDRE DUCHEMIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Nom : M. DUCHEMIN ANDRE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB121040001355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 973 887
Nom : DUCHEMIN André, Roland, Daniel
20/04/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°56
NOJO : BXB121040001367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 24/02/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 973 887
Nom : DUCHEMIN André, Roland, Daniel
Historique de l'unité légale :
10/05/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Code NIC : 00037
06/04/2012 : état administratif
Etat administratif : Active
24/02/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/05/2006 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00029
30/04/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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