ANDRE & ASSOCIES

Entreprise

ANDRE & ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40354117000029 / Siren : 403541170 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 84 403541170
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ANDRE & ASSOCIES
Adresse :
ZAC DES COMBOTTES
Rue DES COMBOTTES
BP 121

25702 VALENTIGNEY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/05/2001 : Succession
Prédécesseur : ANDRE & ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2925
NOJO : 9001MYG13679700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4601
NOJO : 9001MYG12741600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3282
NOJO : 9001MYG11827500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16098
NOJO : 9001MYG11402300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5533
NOJO : 9001MYG10065500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5759
NOJO : 900110179100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10133
NOJO : 900193110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6770
NOJO : 900185851000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9513
NOJO : 900177835000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10019
NOJO : 900169177000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : BXC13077000014A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14282
NOJO : BXC121030004980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13576
NOJO : BXC110450031049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : DEMOUGEOT ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB11045000008V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10795
NOJO : BXC10088003122U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : DEMOUGEOT ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Combottes
25700 Valentigney
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9188
NOJO : BXC08069004882Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 541 170
Dénomination : DEMOUGEOT ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Combottes,
25700 Valentigney
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : BDC08004202416K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 403 541 170
Dénomination : DEMOUGEOT ET ASSOCIES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Z.A.C. des Combottes,
25700 Valentigney
Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : dénomination
Dénomination : ANDRE & ASSOCIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Personne Physique

Nom : CHEVRIAUT Armel
Né le 05/12/1972 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33B rue du Grand Faubourg
25460 Etupes
FRANCE
Dépôts des actes :
11/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°1326 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°290 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ANDRE & ASSOCIES
03/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°290 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552307 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552366 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552417 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552973 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552506 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZAC DES COMBOTTES A VALENTIGNEY
14/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552695 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552734 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552251 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°255215 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552718 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°255240 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°255240 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552718 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552718 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°255215 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552251 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552695 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552506 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552973 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552973 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552417 déposé le 25/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552307 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°290 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°1326 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Siège

Adresse :
ZAC des Combottes
25700 Valentigney
FRANCE
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC des Combottes
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/02/2017 : ANDRE & ASSOCIES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°444 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°716 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°1040 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°288 déposé le 06/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°496 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°644 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°256 déposé le 02/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°666 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°396 déposé le 23/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552165 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552162 déposé le 26/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552238 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552112 déposé le 11/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552152 déposé le 01/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552365 déposé le 06/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°255250 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°255294 déposé le 16/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552159 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552102 déposé le 16/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40008
Dépôt : N°2552266 déposé le 07/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 277 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 417 du 25/02/2022
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 726 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2927 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 587 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 950 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 444 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 1996B40008
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires457 347457 347
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9671 967
ATAutres immobilisations corporelles387 634361 32826 306
BDAutres titres immobilisés1 4021 402
BJTOTAL (I)848 351363 295485 055
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7393 739
BXClients et comptes rattachés796 42474 826721 598
BZAutres créances72 26672 266
CFDisponibilités410 564410 564
CHCharges constatées d’avance2 7592 759
CJTOTAL (II)1 285 75574 8261 210 928
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 134 107438 1221 695 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves482 558
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)115 765
DLTOTAL (I)928 324
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés103 213
DYDettes fiscales et sociales249 029
EAAutres dettes32 600
EBProduits constatés d’avance (2)374 171
ECTOTAL (IV)767 660
EETOTAL GENERAL (I à V)1 695 984
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an767 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.200
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