| 19 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
CAAM VALUE USA
Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV
Siège Social : 90 boulevard Pasteur 75015 PARIS
RCS PARIS 410546667
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société CAAM VALUE USA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 24 juin 2008 à 14 heures 30 dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 place Raoul Dautry - 75015 PARIS - avec l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
L’Assemblée délibèrera sur les résolutions suivantes :
Première résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2008.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale constate que l’exercice se traduit par un résultat de
– 969 953,74 EUR qui sera intégralement capitalisé conformément à l’article 27 des statuts et en approuve l’affectation.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices et que les revenus ont été intégralement capitalisés.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Michèle JARDIN est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2011.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques LE COSSEC est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2011.
Sixième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de CREELIA est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2011.
Septième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de VALINTER V est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2011.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.
—————————
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
En application de l’article R 225-71 du code du commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration
| 27 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°77 |
CAAM VALUE USA
Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV
Siège Social : 90 bouvelard Pasteur, 75015 PARIS
410 546 667 RCS PARIS
L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire convoquée pour le 21 juin 2007 n’a pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces conditions une seconde Assemblée est convoquée pour le 4 juillet 2007 à 15 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT 2- 4 place Raoul Dautry 75015 PARIS à l’effet de statuer, sur l’ordre du jour suivant, déjà publié dans le précédent avis de convocation (les Petites Affiches du 21 mai 2007)
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
——————————
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire– ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’Assemblée du 21 juin 2007 restent valables pour cette deuxième réunion.
Le Conseil d'Administration
| 16 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
CAAM VALUE USA
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège Social : 90 boulevard Pasteur, 75015 PARIS
410 546 667 RCS PARIS
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Sociétés CAAM VALUE USA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se déroulera le 21 juin 2007 à 15 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT,2-4 place Raoul Dautry 75015 PARIS- avec l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte du changement de dénomination sociale du dépositaire qui est devenu à compter du 1er juillet 2006, CACEIS-Bank, au lieu de CA-IS Bank et modifie en conséquence l’alinéa 1 de l’article 22 des statuts :
« Article 22 - Dépositaire
Le dépositaire, désigné par le Conseil d’Administration est le suivant : CACEIS BANK. »
Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier le quatrième alinéa de l'article 25 "Assemblées Générales" des statuts de la sicav comme suit :
"Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d'une carte d'admission qui lui sera délivré par la société à condition d'en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris."
Troisième résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 mars 2007.
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire constate que l’exercice se traduit par un résultat de – 1 814 405,01 EUR qui sera intégralement capitalisé conformément à l’article 27 des statuts et en approuve l’affectation.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices et que les revenus ont été intégralement capitalisés.
Cinquième résolution.— L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Sixième résolution.— L'Assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.
————————
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En application du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS, à l’attention du Service Juridique de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT. Elles devront être accompagnées d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 4 juillet 2007 à 15 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 place Raoul Dautry 75015 PARIS.
Le Conseil d'Administration
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
410 546 667 R.C.S. Paris.
Rectificatif de lavis de réunion valant avis de convocation paru au
Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2005,
page 13742.
En tête-commercial, au lieu de : « CA-AM Value USA », lire « CAAM
Value USA ».
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
410 546 667R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire
le 22 juin 2005, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, à 11 heures, à leffet
de délibérer sur lordre du jour suivant :
1°) Rapports du conseil dadministration et du commissaire aux
comptes ;
2°) Approbation des comptes de lexercice 2004/2005 et du bilan de
lexercice clos le 31 mars 2005 ;
3°) Rapport spécial du commissaire aux comptes ;
4°) Ratification de la cooptation dun administrateur ;
5°) Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;
6°) Non-renouvellement du mandat dun administrateur ;
7°) Nomination dun nouvel administrateur ;
8°) Pouvoirs pour dépôt et formalités.
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du
commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de lexercice social
clos le 31 mars 2005 tels quils lui sont présentés.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce, en approuve les
conclusions.
Troisième résolution. Lassemblée générale décide,
conformément à larticle 27 des statuts, de capitaliser la totalité des sommes
distribuables.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les
dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été
imputés au capital.
Quatrième résolution. Lassemblée générale ratifie
la cooptation de Creelia en qualité dadministrateur en remplacement de CA-ELS,
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit
jusquà lissue de la réunion de lassemblée appelée à statuer sur les comptes
de lexercice clos le dernier jour de bourse du mois de mars 2005.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
renouvelle le mandat dadministrateur de Valinter V venant à expiration lors de
la présente assemblée jusquà lassemblée appelée à se prononcer sur les
comptes de lexercice clos le dernier jour de bourse du mois de mars 2008.
Sixième résolution. Lassemblée générale renouvelle
le mandat dadministrateur de Valinter VI venant à expiration lors de la
présente assemblée jusquà lassemblée appelée à se prononcer sur les comptes
de lexercice clos le dernier jour de bourse du mois de mars 2008.
Septième résolution. Lassemblée générale renouvelle
le mandat dadministrateur de Creelia venant à expiration lors de la présente
assemblée jusquà lassemblée appelée à se prononcer sur les comptes de
lexercice clos le dernier jour de bourse du mois de mars 2008.
Huitième résolution. Lassemblée générale constate
larrivée à échéance du mandat de M. Strub et décide de ne pas renouveler son
mandat.
Neuvième résolution. Lassemblée générale décide de
nommer Mme Michèle Jardin administrateur de la société.
Le mandat de Mme Michèle Jardin prendra fin à lissue de lassemblée
générale à statuer sur les comptes de lexercice clos le dernier jour de bourse
du mois de mars 2008.
Dixième résolution. Lassemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal
de la présente assemblée générale pour laccomplissement des formalités
légales.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente
insertion pour requérir linscription de projets de résolutions, à lordre du
jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la
société par lettre recommandée avec demande davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale
dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en
notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la
révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures,
heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a
demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés
financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre
dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, Service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (Banque,
Etablissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou
le comité dentreprise.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont
été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la
disposition des actionnaires au siège de la société et seront envoyés
gratuitement à ceux dentre eux qui en font la demande.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
410 546 667 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire le 16 février 2005, 2-4, place Raoul-Dautry, salle 9069, 75015
Paris, à 9 h 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil dadministration ;
Modifications des statuts ;
Pouvoirs pour dépôts et formalités.
Première résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide :
la mise en harmonie des statuts de la société avec la nouvelle
rédaction des statuts type établis par lAutorité des marchés financiers et
annexée à son instruction du 1er novembre 2003 ;
son uniformisation avec lensemble des statuts des Sicav du groupe
CAAM.
Elle adopte, compte tenu des nombreux articles modifiés, le nouveau
texte desdits statuts dans son ensemble.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide dadopter comme dénomination sociale « CAAM Value
USA » au lieu de « CA-AM Value USA » à compter du 1er avril 2005 et
modifie en conséquence larticle 3 des statuts, qui sera, à cette date, ainsi
rédigé :
« Article 3 - Dénomination :
La société a pour dénomination : CAAM Value USA suivie de la mention
« Société dinvestissement à capital variable » accompagnée ou non du terme
« Sicav ». »
Troisième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide du changement de dépositaire qui deviendra, à compter
du 1er avril 2005, la société Crédit Agricole Investment Services
Bank - CA-IS Bank, au lieu de Crédit agricole S.A. et modifie en conséquence le
premier alinéa de larticle 22 des statuts :
« Article 22 - Dépositaire :
Le dépositaire, désigné par le conseil dadministration est le
suivant : Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank). »
Quatrième résolution. Lassemblée générale confère
tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des différents documents
soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour
laccomplissement des formalités de dépôt et de publicité prévues par la
loi.
Dans le cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur
première convocation, faute de quorum, elle serait alors reportée au 3 mars
2005, à 9 h 30, 2-4, place Raoul-Dautry, salle 14067, 75015 Paris.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente
insertion pour requérir linscription de projets de
résolutions, à lordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être
adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande
davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période
minimale dinscription nominative ou dindisponibilité des
titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des
marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette
indisponibilité jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de lassemblée
générale, à la seule condition, sil a demandé une carte
dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de
fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers les
éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre dactions et de
voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil dadministration.