| 19 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
CAAM OBLIG EUROPE
Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV
Siège Social : 90 boulevard Pasteur 75015 PARIS
410380398 RCS PARIS
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société CAAM OBLIG EUROPE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 24 juin 2008 à 16 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2 – 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS - avec l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
L’Assemblée délibèrera sur les résolutions suivantes :
Première résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2008.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat distribuable de l'exercice s'élevant à 13 902 799 euros de la manière suivante :
- allouer un dividende net de 8,87 EUROS par action D, soit un total 276 637,56 EUROS ;
- virer au compte de capital le montant du résultat correspondant aux actions C, soit un total de 13 625 920,60 EUROS ;
- virer au compte report à nouveau de l'exercice la somme de 240,84 EUROS.
Le dividende sera décomposé comme suit :
|
|
Net |
|
Revenus pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire |
8,87 |
|
Actions ouvrant droit à Réfaction |
0,00 |
|
Autres revenus n'ouvrant pas droit a abattement, ni au prélèvement libératoire |
0,00 |
|
TOTAL |
8,87 |
Le dividende sera détaché le 27/06/2008 et mis en paiement le 1/07/2008 pour toutes les actions existant au jour du détachement.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes:
|
Exercice |
Dividende net en euros |
Crédit d'impôt |
Dividende global en euros |
Revenu distribué éligible à la réfaction (1) |
Revenu distribué non éligible à la réfaction (1) |
|
2006/2007 2005/2006 2004/2005 |
5,69 5,76 6,21 |
- - - |
5,69 5,76 6,21 |
- - - |
5,69 5,76 6,21 |
(1) Pour les sommes distribuées à titre de dividendes après le 01 janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'administrateur de la Société SEGESPAR FINANCE est arrivé à échéance décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2011.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.
———————
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
En application de l’article R 225-71 du code du commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration
| 27 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°77 |
CAAM OBLIG EUROPE
Société d'Investissements à Capital Variable - SICAV
Siège Social : 90 bouvelard Pasteur - 75015 PARIS
410 380 398 RCS PARIS
L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de CAAM OBLIG EUROPE convoquée le 20 juin 2007 à 9h00 n’a pas pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces conditions une seconde Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire est convoquée le 6 juillet 2007 à 9 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2/4 place Raoul Dautry – 75015 Paris - à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant, déjà publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2007, et dans l’avis de convocation aux Petites Affiches du 16 mai 2007 :
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
—————
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’Assemblée du 20 juin 2007 restent valables pour cette deuxième réunion.
Le Conseil d'Administration
| 16 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
CAAM OBLIG EUROPE
Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
Siège social : 90, Boulevard Pasteur 75015 PARIS
410 380 398 RCS PARIS
Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société CAAM OBLIG EUROPE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se déroulera le 20 juin 2007 à 9 heures, dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2/4 place Raoul Dautry – 75015 PARIS avec l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prend acte du changement de dénomination sociale du dépositaire qui est devenue, depuis le 1er juillet 2006, la Société CACEIS Bank, au lieu de CA-IS Bank et modifie en conséquence l’alinéa 1 de l’article 22 des statuts :
« Article 22 - Dépositaire
Le dépositaire, désigné par le Conseil d’Administration est le suivant : CACEIS Bank. »
Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'alinéa 4 de l'article 25 "Assemblées Générales" des statuts de la SICAV comme suit :
"Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d'une carte d'admission qui lui sera délivré par la société à condition d'en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris."
Troisième résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 mars 2007.
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat distribuable de l'exercice s'élevant à 12 530 501,92 euros de la manière suivante :
- allouer un dividende net de 5,69 EUROS par action D, soit un total 264 522,41 EUROS ;
- virer au compte de capital le montant du résultat correspondant aux actions C, soit un total de 12 265 606,05 EUROS ;
- virer au compte report à nouveau de l'exercice la somme de 526,53 EUROS.
Le dividende sera décomposé comme suit :
|
|
Net |
|
Revenus pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire |
3,03 |
|
Actions ouvrant droit à Réfaction |
0,00 |
|
Autres revenus n'ouvrant pas droit a abattement, ni au prélèvement libératoire |
2,66 |
|
TOTAL |
5,69 |
Le dividende sera détaché le 09/07/07 et mis en paiement le 10/07/07 pour toutes les actions existant au jour du détachement.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes:
|
Exercice |
Dividende net en euros |
Crédit d'impôt |
Dividende global en euros |
Revenu distribué éligible à la réfaction (1) |
Revenu distribué non éligible à la réfaction (1) |
|
2005/2006 |
5,76 |
- |
5,76 |
- |
5,76 |
|
2004/2005 |
6,21 |
- |
6,21 |
- |
6,21 |
|
2003/2004 |
6,96 |
- |
6,96 |
- |
6,96 |
(1) Pour les sommes distribuées à titre de dividendes après le 01 janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement.
Cinquième résolution.— L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Sixième résolution.— L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.
———————
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En application du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS, à l’attention du Service Juridique de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT. Elles devront être accompagnées d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 6 juillet 2007 à 9 heures, dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 place Raoul Dautry – 75015 Paris.
Le Conseil d'Administration
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
410 380 398 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire
le 24 juin 2005, 2-4, place Raoul Dautry, à 10 h 30, à leffet de délibérer sur
lordre du jour suivant :
1°) Rapports du conseil dadministration et du commissaire aux
comptes ;
2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 mars 2005 ;
3°) Affectation du résultat ;
4°) Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux
comptes relatif aux conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de
commerce ;
5°) Nomination dun administrateur ;
6°) Délégation de pouvoirs pour laccomplissement des
formalités.
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du
commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de lexercice social
clos le 31 mars 2005 tels quils lui sont présentés.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce, en approuve les
conclusions.
Troisième résolution. Lassemblée générale décide de
répartir les sommes distribuables au titre de lexercice clos, soit
9 066 465,38 de la façon suivante :
Allouer un dividende net de 6,21 par action D, soit un total de
647 802,36 ;
Virer au compte de capital le montant du résultat correspondant
aux actions C, soit un total de 8 417 745,74 ;
Virer au compte report à nouveau de lexercice la somme de
917,28 .
Conformément à linstruction 4K-1-93 du 4 mars 1993, lattribution
des crédits dimpôt unitaires sera déterminée en fonction du nombre dactions,
le jour de la distribution.
Le dividende sera décomposé comme suit :
Décomposition du dividende | Net |
Revenus pouvant bénéficier de loption pour le prélèvement libératoire | |
Obligations françaises : | |
Après le 1er octobre 1984 | 0,00 |
Après le 1er janvier 1987 | 1,20 |
Autres obligations européennes (1) | 2,90 |
Titres de créances négociables (1) | 0,09 |
Revenus de créances (1) | 2,02 |
Actions ouvrant droit à abattement (2) : | |
Actions françaises | 0,00 |
Autres actions (3) | 0,00 |
Autres revenus nouvrant pas droit à abattement, ni au prélèvement libératoire | 0,00 |
Total | 6,21 |
(1) Possibilité dopter pour le prélèvement libératoire.
Valeurs émises dans les pays CEE + Norvège + Islande.
(2) Imposition des personnes physiques à compter du
1er janvier 2005.
Dividendes dactions de sociétés ayant leur siège en France, dans un
pays de la Communauté européenne ou dans un autre Etat ayant conclu avec la
France une convention fiscale :
Abattement de 50 % ;
Puis abattement de 1 220 pour les personnes célibataires,
divorcées ou veuves ou 2 440 pour les couples mariés ou pacsés ;
Le montant obtenu après ces abattements est soumis au barème de
limpôt sur le revenu.
Imputation dun crédit dimpôt égal à 50 % du dividende encaissé
et plafonné à 115 pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves ou
230 pour les couples mariés ou pacsés.
(3) Les revenus indiqués sont des revenus nets après imputation des
frais de gestion. Il conviendra, au bénéficiaire de vérifier que le crédit
dimpôt nest pas supérieur à limpôt dû au titre de ses revenus.
(4) Conformément à linstruction 4K-1-93 du 4 mars 1993,
lattribution des crédits dimpôts unitaires, sera déterminée en fonction du
nombre dactions le jour de la distribution.
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que les
dividendes des trois précédents exercices ont été les suivants :
Exercice 2002/2003 : 7,25 ;
Exercice 2003/2004 : 6,96 ;
Exercice 2004/2005 : 6,21 .
Quatrième résolution. Lassemblée générale nomme la
société CLAM Finance en qualité dadministrateur de la société. Le mandat de la
société CLAM Finance prendra fin à lissue de lassemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le dernier jour de bourse
du mois de mars 2008.
Cinquième résolution. Lassemblée générale donne
tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès
verbal de la présente assemblée générale pour laccomplissement des formalités
légales.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente
insertion pour requérir linscription de projets de résolutions, à lordre du
jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social de la
société par lettre recommandée avec demande davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous,
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale
dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en
notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la
révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures,
heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a
demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés
financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre
dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou
le comité dentreprise.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont
été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la
disposition des actionnaires au siège de la société et seront envoyés
gratuitement à ceux dentre eux qui en font la demande.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
410 380 398 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale
extraordinaire le 16 février 2005, 2-4, place Raoul-Dautry, salle 9069, 75015
Paris, à 10 heures à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil dadministration ;
Modifications des statuts ;
Pouvoirs pour dépôts et formalités.
Première résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide :
la mise en harmonie des statuts de la société avec la nouvelle
rédaction des statuts type établis par lAutorité des marchés financiers et
annexée à son instruction du 1er novembre 2003 ;
son uniformisation avec lensemble des statuts des Sicav du groupe
CAAM.
Elle adopte, compte tenu des nombreux articles modifiés, le nouveau
texte desdits statuts dans son ensemble.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide dadopter comme dénomination sociale « CAAM Oblig
Europe » au lieu de « CA-AM Oblig Europe » à compter du 1er avril
2005 et modifie en conséquence larticle 3 des statuts, qui sera, à cette date,
ainsi rédigé :
« Article 3 - Dénomination :
La société a pour dénomination : CAAM Oblig Europe suivie de la
mention « Société dinvestissement à capital variable » accompagnée ou non du
terme « Sicav ». »
Troisième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
dadministration, décide du changement de dépositaire qui deviendra, à compter
du 1er avril 2005, la société Crédit Agricole Investment Services
Bank - CA-IS Bank, au lieu de Crédit agricole S.A. et modifie en conséquence le
premier alinéa de larticle 22 des statuts :
« Article 22 - Dépositaire :
Le dépositaire, désigné par le conseil dadministration est le
suivant : Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) ».
Quatrième résolution. Lassemblée générale confère
tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des différents documents
soumis à la présente assemblée et du procès-verbal de celle-ci pour
laccomplissement des formalités de dépôt et de publicité prévues par la
loi.
Dans le cas où cette assemblée ne pourrait se tenir valablement sur
première convocation, faute de quorum, elle serait alors reportée au 3 mars
2005 à 10 heures, 2-4, place Raoul-Dautry, salle 14067, 75015 Paris.
Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la présente
insertion pour requérir linscription de projets de
résolutions, à lordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être
adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec demande
davis de réception.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de
se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives
doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré
cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le
3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous
peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période
minimale dinscription nominative ou dindisponibilité des
titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des
marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette
indisponibilité jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de lassemblée
générale, à la seule condition, sil a demandé une carte
dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de
fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers les
éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre dactions et de
voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans
le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services
Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un
certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque,
établissement financier, Société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les
actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de
mandataire ;
2°) Voter par correspondance ;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son
conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront
adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut
solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un
formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit
Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la
réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance,
il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux
articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au
Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces
documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège
social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil dadministration.