AMUNDI OBLIG 3 - 5 EURO (fermée)

Entreprise

AMUNDI OBLIG 3 - 5 EURO
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69200165400056 / Siren : 692001654 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 13 692001654
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
AMUNDI OBLIG 3 - 5 EURO
Adresse :
90 Boulevard PASTEUR
75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
01/09/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
13/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
09/02/1998 : Succession
Prédécesseur : AMUNDI OBLIG 3 - 5 EURO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3 - 5 EURO
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/02/2016 : Radiation

Annonce N°1792
NOJO : BXB16036002545J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
23/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°852
NOJO : BXA151670012370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbée : AMUNDI OBLIG 1-3 EURO, FCP, représenté par la société de gestion AMUNDIForme : SAAdresse du siège : 90 boulevard Pasteur 75015 PARISCapital : 596.262.615 eurosNuméro unique d'identification : 437 574 452 Lieu d'immatriculation : RCS PARISEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : Passif : Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de la SICAV « AMUNDI OBLIG 3-5 EURO » sera effectuée par la remise aux actionnaires de la SICAV « AMUNDI OBLIG 3-5 EURO », sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts émises par le FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO ».La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 1er septembre 2015.Les actionnaires de la SICAV « AMUNDI OBLIG 3-5 EURO » recevront un nombre entier de parts augmenté d'un ou plusieurs millièmes de parts du FCP « AMUNDI OBLIG 1-3 EURO » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.L'opération de fusion/absorption interviendra le 1er septembre 2015.Les souscriptions et les rachats des parts de la SICAV « AMUNDI OBLIG 3-5 EURO » seront suspendus à compter du 27 août 2015 à 12h26.Montant prévu de la prime de fusion :Date du projet commun de fusion : 8/06/2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS PARIS le 12/06/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO (Société Absorbante)
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
Montant du capital : 21073820.39 EUR
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14174
NOJO : 75012014S098815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
23/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB14105001466F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
modification de l'Administrateur AMUNDI FINANCE représenté par , Mélanie Charles Adresse : 11 rue Allard 94160 Saint-Mandé
Montant du capital : 21073820.39 EUROS
23/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : BXB14105001473C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Vic, nom d'usage : Philippe, Isabelle, Administrateur partant : AMUNDI GROUP
Montant du capital : 21073820.39 EUROS
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6658
NOJO : 75012013S093673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11230
NOJO : BXC12352009145P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
17/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB12042001295A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Faineant, Francois, nomination du Président du conseil d'administration : Bris, Jacques
Montant du capital : 21073820.39 EUROS

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9935
NOJO : BXC11348012807E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9789
NOJO : BXC10362007696F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
23/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1145
NOJO : BXB10351000528B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
modification de l'Administrateur AMUNDI FINANCE représentée par DE RIDDER, Sophie, Adresse : 11 rue Bailleul 75001 Paris
Montant du capital : 21073820.39 EUROS

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB10099004048R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
modification de l'Administrateur AMUNDI GROUP représentée par BRANDELY, CHRISTIAN, Adresse : Demeurant 2 rue Pierre Langlade 92340 Bourg la Reine
Montant du capital : 21073820.39 EUROS

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB10099004049T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Montant du capital : 21073820.39 EUROS

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7765
NOJO : BXC09357008522N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 BD PASTEUR
75015 PARIS
10/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : BXB08036001930N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Sellam, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SELLAM.

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9254
NOJO : BXC08365002110U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
17/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1672
NOJO : BXB08204000281C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 692 001 654
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sellam, Frédéric
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7840
NOJO : BXC08008001876Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 692 001 654
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
Forme juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil

Adresse :
90 boulevard Pasteur
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
01/09/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/03/2010 : dénomination
Dénomination : AMUNDI OBLIG 3 - 5 EURO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : CAAM OBLIG 3-5 EURO
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CA-AM OBLIG 3-5 EURO
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/12/2007 : Convocations (24)

Société : CAAM Oblig 3-5 Euro
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 18469
Texte de l'annonce :

0718469

12 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAAM OBLIG 3-5 EURO

Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV

Siège Social : 90 boulevard Pasteur

75015 PARIS

 692 001 654  RCS PARIS

 

Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14/11/2007

 N°0717104

 

Lire :

 

Le dividende sera détaché le 21/12/2007 et mis en paiement le 27/12/2007(au lieu du 26/12/2007) pour toutes les actions existant au jour du détachement.

 

Le Conseil d'Administration

 

 

0718469

14/11/2007 : Convocations (24)

Société : CAAM Oblig 3-5 Euro
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17105
Texte de l'annonce :

0717105

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAAM OBLIG 3-5 EURO

Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV

Siège Social : 90 boulevard Pasteur

75015 PARIS

692 001 654 RCS PARIS

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

  

Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société CAAM OBLIG 3-5 EURO sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroulera le 20 décembre 2007 à 11 heures dans les locaux de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, 2-4 place Raoul Dautry- 75015 PARIS - avec l'ordre du jour suivant :

 

  • Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec l’article 136 du décret 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006.
  • Pouvoirs en vue des formalités.

  

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

 

 L’Assemblée délibèrera sur les résolutions suivantes :

 

Première résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier le quatrième alinéa de l'article 25 "Assemblées Générales" des statuts de la sicav comme suit :

 

"Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d'une inscription nominative, soit du dépôt de ses titres au porteur ou du certificat de dépôt, et sur présentation d'une carte d'admission qui lui sera délivrée par la société à condition d'en avoir fait la demande au préalable, aux lieux mentionnés dans l'avis de réunion. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire au troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris."

 

 

Deuxième résolution   

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

 

 ———————————————

    

 

Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

 

Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au Siège de la Société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.

 

En application du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS, à l’attention du Service Juridique de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT. Elles devront être accompagnées d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les Sociétés Commerciales et relatif au vote par correspondance dans les Assemblées d'actionnaires, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, 90 boulevard Pasteur - 75015 PARIS par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.

 

Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.

 

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Selon toute vraisemblance, l’Assemblée du 20 décembre 2007 ne pourra pas délibérer faute de quorum. Elle sera donc convoquée de nouveau, sur l’ensemble de l’ordre du jour le 8 janvier 2008 à 11 heures à la même adresse qu’indiquée plus haut.

 

 

 

Le Conseil d'Administration

 

 

0717105

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