AMSD (fermée)

Entreprise

AMSD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42499049700010 / Siren : 424990497 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 11 424990497
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
AMSD
Adresse :
17 GRANDE RUE
27120 CHAMBRAY
Historique de l'établissement :
19/03/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1999
Dénomination : AMSD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/04/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2105
NOJO : BXA16098000070J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 201603290270

Jugement de clôture du 14 mars 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG : 10/00970

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 990 497
Dénomination : SCI AMSD
Forme juridique : S.C.I.
04/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°824
NOJO : BXA12060000219O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20120229FW0085

Avis de dépôt du 10 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, en liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 mars 2010, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 990 497
Dénomination : SCI AMSD
Forme juridique : S.C.I.
04/05/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1487
NOJO : BXA10119000008Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 20100429AV0009

Jugement d'ouverture du 19 mars 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la SCI AMSD, dont le gérant est GAUTHIER (Stéphane), demeurant 19, Grande-Rue, 27120 Chambray ;
liquidateur judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ;
date provisoire de cessation des paiements : 19/03/2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 990 497
Dénomination : SCI AMSD
Forme juridique : S.C.I.

Activité : propriété, gestion, administration à titre civil

Adresse :
17 Grande-Rue
27120 Chambray
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

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