19/07/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL PRECEDEMMENT EXPLOITES A COURBEVOIE (92403) 5 RUE PRESIDENT KRUGER BPS DU 28.10.1986 AU 17.09.1996 DATE DU TRANSFERT DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES EN CAPITAL DECIDEE PAR ASSEMBLEE GENERALE DU 09.09.1988 (MODIFICATION DU RCS NANTERRE N§ 11161 DU 10.05.1989)
19/07/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F98/000239
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A COURBEVOIE CEDEX 95407 LE DOUBLON - 11 AVENUE DUBONNET A COMPTER DU 20/01/98
19/07/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F08/001220
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Changement de président MR HANS LOEFFLER MARTIN PRESIDENT EST PARTANT. MR WALTER LUC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT. DECISION AG EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 11 JANVIER 2008 date d'effet : 19/11/2007
19/07/2016 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F56/000280
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1956
Texte de l'observation : SELON ACTE RECU PAR ME GIRARDIER NOTAIRE A DOLE EN DATE DU 30.12.1955 MR EDOUARD JEANRENAUD A CEDE A MR ROGER NOEL UNE DES PARTS LUI APPARTENANT DANS LA SOCIETE , MME VVE COMBET NEE JOLLIET COLETTE A CEDE A MR JOLLIET PIERRE UNE DES PARTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F56/000281
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1956
Texte de l'observation : SELON ACTE SSP EN DATE DU 29.12.1955 MR ALBERT JEANRENAUD A CEDE UNE DE SES PARTS SOCIALES A MR ROGER NOULET MME VVE LABEYRIE NEE FERT GEORGETTE A CEDE UNE DE SES PARTS A MR JEAN MILLET
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F56/000282
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1956
Texte de l'observation : SELON DELIBERATION EN DATE DU 31.12.1955 TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU 01 JANVIER 1956 NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR EDOUARD JEANRENAUD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR MR ALBERT JEANRENAUD ET MR NOEL ROGER SONT NOMMES ADMINISTRATEURS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DE DOLE DU 21 JANVIER 1956 OUVERTURE D'UN BUREAU COMMERCIAL SIS 17 AVENUE MIEL 75017 PARIS A COMPTER DU 20 FEVRIER 1956
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F56/000616
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1956
Texte de l'observation : SELON DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1956 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 10.800.000 FRS A 21.600.000 FRS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DERNIERES DEPECHES DU 02 DECEMBRE 1956 A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 1956
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F58/000265
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1958
Texte de l'observation : SUIVANT AGE DU 03 FEVRIER 1958, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE DE 21.600.000 FRS A 43.200.000 FRS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F60/000047
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1960
Texte de l'observation : SUIVANT DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 26.12.1959 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 432.000 NF (ANCIENNEMENT 43.200.000 FRS) A 648.000 NF
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F60/000171
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1960
Texte de l'observation : SUIVANT AGO DU 26.12.1959, NOMINATION DE MME COMBET NEE JOLLIET COLETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F61/000179
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1961
Texte de l'observation : L'AGO DU 15 MAI 1961 A APPROUVE LES COMPTES ET BILAN POUR L'EXERCICE 1959- 1960 ET L'AFFECTATION DES BENEFICES AUX RESERVES LEGALES ET FACULTATIVE, NOMINATION DE MR ALBERT JEANRENAUD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LE 11 FEVRIER 1961 EN REMPLACEMENT DE MR ALBERT JEANRENAUD DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 15 MAI 1971, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 648.000 FRS A 1.296.000 FRS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DE DOLE DU 17 JUIN 1961
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F66/000057
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1966
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE DES TEMPLIERS 39100 DOLE (POUR LE SIEGE SOCIAL) ET 2 AVENUE DE GENEVE (POUR L'ETS PRINCIPAL) A 92-98 AVENUE DE GRAY 39100 DOLE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 03 FEVRIER 1966 SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 JANVIER 1966
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F69/000091
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1969
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUIVANT AGO DU 15 FEVRIER 1969, RENOUVELLEMENT DU MANDATS DE P.D.C.A DE MR EDOUARD JEANRENAUD,DU MANDAT DE MR EDOUARD LOUIS JEANRENAUD ET MME SUZANNE JEANRENAUD ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR LIGERON JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MR MEGARD MARCEL
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F69/000344
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1969
Texte de l'observation : SUIVANT AGE DU 27 OCTOBRE 1969, NOMINATION DE MR A.R. FICHTER ET DE MR H.B. ROLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MRS R. NOEL ET DE MME C. COMBET DEMISSIONNAIRES NOMINATION DE MR J.F. LEACH, MR R.E. HALL, MR D.W. SHEEHAN, MR J.L. WOODS, MR MARC JACQUET ET MR JEAN DEBAIGT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS SUIVANT REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 27 OCTOBRE 1969, MR EDOUARD JEANRENAUD A ETE CONFIRME DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F71/000290
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1971
Texte de l'observation : SUIVANT DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 MARS 1971, MR LEACH A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET A ETE REMPLACE PAR MR J. BUCHOLZ SUIVANT AGO DU 30 JUIN 1971 L'ASSEMBLEE A RATIFIE LA NOMINATION DE MR BUCHOLZ
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F72/000291
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1972
Texte de l'observation : SUIVANT DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 NOVEMBRE 1971 NOMINATION DE MR CHARLES THOMAS REICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR J.L. WOODS DEMISSIONNAIRE SUIVANT DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 AVRIL 1972 NOMINATION DE MR HAROLD HENRY ZANDER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR A.R.FICHTER DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR PIERRE LAVIROTTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR EDOUARD JEANRENAUD DEMISSIONNAIRE A EFFET DU 01 JUIN 1972
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F72/000292
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1972
Texte de l'observation : SUIVANT AGO DU 30 JUIN 1972, LES COOPTATIONS D'ADMINISTRATEURS SUIVANTES ONT ETE RATIFIEES PAR LADITE ASSEMBLEE : MR C.T. REICE EN REMPLACEMENT DE MR J.L. WOODS, MR H.H. ZANDER EN REMPLACEMENT DE MR A.R. FICHTER, MR P. LAVIROTTE EN REMPLACEMENT DE MR E. JEANRENAUD JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DE DOLE DU 13 JUILLET 1972
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F73/000196
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1973
Texte de l'observation : SUIVANT AGO DU 30 JUIN 1972 A PRIX ACTE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M.P. LAVIROTTE, M.J. BUCHOLZ, M.H. ZANDER, M.D.W. SHEEHAN, M.C.T. REICE, M.M. JACQUET, M.J. DEBAIGT, M.B. ROLLET. M.R.E. HALL NE FAIT PLUS PARTIE DU CONSEIL, LA CESSION DE SON ACTION DE GARANTIE EST INSCRITE SUR LE REGISTRE DE TRANSFERT EN DATE DU 01 JUILLET 1971
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F74/000186
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1974
Texte de l'observation : SUIVANT DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 NOVEMBRE 1973 NOMINATION DE MR JAMES TRUMAN BOYD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR D.W. SHEEHAN DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR ROBERT MEINICKE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR C.T. REICE DEMISSIONNAIRE SUIVANT DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 FEVRIER 1974 NOMINATION DE MR FRANCOIS QUERETTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR P. LAVIROTTE DEMISSIONNAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F75/000015
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1975
Texte de l'observation : SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 MAI 1974 NOMINATION DE MR HERBERT F. MOTZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUIVANT AGO DU 28 JUIN 1974 LES COOPTATIONS D'ADMINISTRATEURS SUIVANTS ONT ETE APPROUVEES : MRS J. BOYD, R. MEINICKE, F. QUERETTE ET H. MOTZ SUIVANT A.G.E. DU 28 JUIN 1974, LE SIEGE SOCIAL POSSEDANT UNE ENTREE PAR L'AVENUE DE GRAY ET UNE ENTREE PAR LE CHEMIN DU DEFOIS, POSSEDERA SANS AUCUN TRANSFERT LES DEUX ADRESSES SUIVANTES : 21 CHEMIN DU DEFOIS 39100 DOLE ET AVENUE DE GRAY 39100 DOLE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F76/000082
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1976
Texte de l'observation : SUIVANT AGE DU 31 DECEMBRE 1975, IL A ETE DECIDE : SUPPRESSION DE LA DISTINCTION ENTRE LES ACTIONS DE LA CATEGORIE A ET LES ACTIONS DE LA CATEGORIE B. DESORMAIS LES ACTIONS SON T NUMEROTEES DE 1 A 8640 SANS AUCUNE DISTINCTION DE CATEGORIE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F76/000378
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1976
Texte de l'observation : SUIVANT AGO DU 23 JUILLET 1976 DEMISSION DE MRS J. BUCHOLZ, H.F. MOTZ, J.T. BOYS, R.F. MEINICKE ET H.F. OMHOLT DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS NOMINATION DE MR GEORGES H. BURNS, MR DAVID A. FEWKES ET DE MR DAVID E. PARRY EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F78/000252
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1978
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MRS DEBAIGT, MR QUERETTE ET DE MR ROLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS SUIVANT AGO DU 30 JUIN 1975
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F78/000337
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1978
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR TWAITS ET DE MR GERARD DUMOND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUIVANT AGO DU 07 JUIN 1978 A COMPTER DU 07 JUIN 1978
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F79/000596
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1979
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR GEORGES H. BURNS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08 NOVEMBRE 1978 A COMPTER DU 08 NOVEMBRE 1978
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F79/000597
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1979
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR BERNARD ROLLET DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03 NOVEMBRE 1977 A COMPTER DU 03 NOVEMBRE 1977
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F79/000598
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1979
Texte de l'observation : DEMISSION DE MRS DEBAIGT JEAN ET JACQUET MARC DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04 NOVEMBRE 1975 A COMPTER DU 04 NOVEMBRE 1975
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F79/000599
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1979
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR HAROLD ZANDER DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07 NOVEMBRE 1974 A COMPTER DU 07 NOVEMBRE 1974
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F79/000600
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1979
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR GLENN E. OMHOLT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACE- -MENT DE MR HAROLD ZANDER DEMISSIONNAIRE RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MRS : J.T. BOYD, J. DUCHOLZ J. DEBAIGT, M. JACQUET, R. MEINICKE, F. MOTZ, G.E. OMHOLT, F.L. QUERETTE ET B. ROLLET NOMINATION AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE MRS : LIGERON JACQUES ET STOTT JOHN G. SUIVANT AGO DU 30 JUIN 1975 A COMPTER DU 30 JUIN 1975
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F79/000610
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1979
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR GUIGO ADOLF KROTT ET DE MR RICHARD E. HALL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS SUIVANT AGO DU 22 JUIN 1979 A COMPTER DU 22 JUIN 1979
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F80/000476
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1980
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR E.H. TWAITS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUIVANT AGO DU 05 JUIN 1980 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER DU 20 SEPTEMBRE 1980 A COMPTER DU 18 AVRIL 1980
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F82/000551
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1982
Texte de l'observation : DEMISSION DE MRS DAVID A. FEWKES, MR GERARD DUMONT ET DE MR DAVID E. PARRY DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS NOMINATION DE MR CUNNINGHAM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMISSION DE MR JOHN G. STOTT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES NOMINATION DE MR L.A. SLOAN SUIVANT AGO DU 28 JUIN 1982 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES-LE PROGRES DU 28 JUILLET 1982 A COMPTER DU 28 JUIN 1982
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F83/000151
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1983
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR FRANCIS CUNNINGHAM DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR R.A. PREDAM ET DE MR P. SEYDOUX EN QUALITE D'ADMINISTRA- -TEURS SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 JANVIER 1983 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 23 MARS 1983 A COMPTER DU 27 JANVIER 1983
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F83/000164
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1983
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR GUIDO KROTT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMI- -NISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR F.L. QUERETTE NOMINATION DE MR PAUL SEYDOUX ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 MARS 1983 A COMPTER DU 25 MARS 1983
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F83/000423
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1983
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR FEWKES DAVIS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR MARTIN LOEFFLER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR GORE NIGEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES LIGERON SUIVANT AGO DU 30 JUIN 1983 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 23 JUILLET 1983
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F84/000060
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1984
Texte de l'observation : SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 NOVEMBRE 1983 NOMINATION DE MR LOEFFLER MARTIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR KROTT GUIGO SUIVANT AGE DU 09 DECEMBRE 1983 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS AU 30 NOVEMBRE AU LIEU DU 31 DECEMBRE NOMINATION DE MR BAKER DAVID EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR PAUL SEYDOUX DECEDE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 20 DECEMBRE 1983
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F85/000100
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1985
Texte de l'observation : SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 NOVEMBRE 1984 NOMINATION DE MR CHRISTIAN ADRIEN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR LOEFFLER MARTIN DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MRS KONSTANTIN GIKA ET CHRISTIAN ADRIEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MRS ROBERT PREDAN ET RICHARD E. HALL DEMISSIONNAIRES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 08 DECEMBRE 1984
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F85/000498
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1985
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR KONSTANTIN GIKA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR NIGEL GORE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEMISSIONNAIRE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUIVANT AGO DU 30 MAI 1985 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 22 JUILLET 1985 A COMPTER DU 30 MAI 1985 MISE EN HARMONIE DES STATUTS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F86/000251
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1986
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR CHRISTIAN ADRIEN DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 21 MARS 1986 NOMINATION DE MR LUC WALTER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE SUIVANT REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 MARS 1986 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 28 MARS 1986 A COMPTER DU 13 MARS 1986
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F88/000666
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1988
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 21 CHEMIN DU DEFOIS 39100 DOLE (QUI DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A 10 BIS QUAI LEON BLUM 92151 SURENES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : USINE METALLURGIQUE DOLOISE, ENSEIGNE : U.M.D. NOUVELLE : AMPHENOL SOCAPEX A COMPTER DU 28 OCTOBRE 1986
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F95/000117
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 13 JANVIER 1995
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F97/000243
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1997
Texte de l'observation : REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 10 QUAI LEON BLUM 92151 SURESNES A 5 RUE PRESIDENT KRUGER 92403 COURBEVOIE NOTIFICATION INTER-GREFFE: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS COURBEVOIE (92403) 5 RUE PRESIDENT KRUGER BP5 A THYEZ (74300) PROMENADE DE L'ARVE B.P.29 A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1996
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F01/000500
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2001
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT DE LA LOCATION-GERANCE DE LA SA OME (LOUEUR DE FONDS) A LA SAS AMPHENOL SOCAPEX SISE 08110 BLAGNY (FONDS SUPPRIME) L'ACTIVITE DECOULANT DE CETTE SUPPRESSION SOIT FABRICATION ET COMMERCE DE CONNECTEURS POTENTIONMETRES ET DE TOUS APPAREILS ELECTRONIQUES ET DE MATERIELS ELECTRONIQUES EST TRANSFEREE A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE LA SAS AMPHENOL SOCAPEX SIS 21 CHEMIN DU DEFOIS 39100 DOLE J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 05 JUILLET 2001 date d'effet : 07/12/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F03/000362
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR OME ET ACQUISITION DU FONDS SIS 29 VOIE D'YVOIS 08110 BLAGNY QUI EST TRANSFERE A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 21 CHEMIN DU DEFOIS 39100 DOLE AU PRIX STIPULE DE 175.000 EUROS ADJONCTION D'ACTIVITE :FABRICATION ET COMMERCEDE CONNECTEURS POTENTIOMETRES ET DE TOUS APPAREILS ELECTRONIQUES ET DE MATERIEL ELECTRONIQUE PRECEDENT PROPRIETAIRE : SA OME J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 15 FEVRIER 2003 DOMICILE ELU POUR LES OPPOSITIONS : SAS AMPHENOL SOCAPEX 948 PROMENADE DE L'ARVE 74311 THIEZ CEDEX date d'effet : 10/01/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F07/000161
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire à l'intérieur du ressort TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 21 CHEMIN DU DEFOIS 39100 DOLE NOUVELLE ADRESSE : 15 RUE ALEXANDRE VIALATTE 39100 DOLE date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.