Annonce N°439
NOJO : 030030000401250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 19 novembre 2021, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société Amiel Courtage, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 116 avenue du Général de Gaulle – 30380 Saint-Christol-lès-Alès, identifiée sous le numéro 812 592 806 R.C.S. Nîmes (« Société Absorbée ») ferait apport au titre d’une fusion-absorption simplifiée à la société Vincent Deplagne Assurances, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 116 avenue du Général de Gaulle – 30380 Saint-Christol-lès-Alès, identifiée sous le numéro 810 777 581 R.C.S. Nîmes (« Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 13.284 euros et de la totalité de son passif évalué à 3.738 euros, soit un actif net apporté de 9.546 euros. Le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu à ce jour par la Société Absorbante, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante subrogera la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de la constatation de l’absence d’opposition de créanciers à l’expiration du délai dont les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante disposent pour faire opposition. Le projet de traité de fusion a été déposé le 23 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes pour les sociétés Vincent Deplagne Assurances et Amiel Courtage. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, devant le Tribunal de Commerce de Nîmes pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Nîmes 812 592 806
Dénomination : AMIEL COURTAGEForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR