AMBULANCES CHOLETAISES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40979615800171 / Siren : 409796158 / NIC : 00171

N° de TVA : FR 10 409796158

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90A : Ambulances

Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14

Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES CHOLETAISES

Adresse :
25 bis Boulevard DU CORMIER
49300 CHOLET

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2019 : Succession

Prédécesseur : JUSSIEU CHOLET
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1996

Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES

Dénomination usuelle: AMBULANCES DE LA SEVRE

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AMBULANCES CHOLETAISES - Cholet (siège)JUSSIEU CHOLET - Cholet (fermé)JUSSIEU SAINT MACAIRE - SèvremoineJUSSIEU SAINT MACAIRE - Sèvremoine (fermé)JUSSIEU CHOLET - Saint-Laurent-sur-SèvreJUSSIEU CHOLET - La GaubretièreJUSSSIEU CHOLET - Mortagne-sur-Sèvre (fermé)JUSSIEU CHOLET - La VerrieJUSSIEU SAINT MACAIRE - Sèvremoine (fermé)AMBULANCES CHOLETAISES - La Gaubretière (fermé)JUSSIEU CHOLET - Saint-Laurent-sur-Sèvre (fermé)JUSSIEU CHOLET - Sèvremoine (fermé)JUSSSIEU CHOLET - Mortagne-sur-Sèvre (fermé)AMBULANCES CHOLETAISES - Cholet (fermé)JUSSIEU CHOLET - Cholet (fermé)AMBULANCES CHOLETAISES - Mortagne-sur-Sèvre (fermé)

Publications au Bodacc :

23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : 4901MYG44697300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 4901MYG40859700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 4901MYG37468200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 4901MYG34832200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : 004901MYG336735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUTEAU Marie-Christine ; Gérant : BOUFFARD Gaétan ; Gérant : BOURDILLON Anthony ; Gérant : BOUSSEAU Christian ; Gérant : RAIMBAULT Hervé ; Gérant : SUZINEAU Eric ; Gérant : JUTEAU Vincent ; Gérant : JUTEAU Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL

08/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : 004901MYG329272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7678
NOJO : 490140545600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 490137182800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°784
NOJO : 8501BP1996B0070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 25/11/1996
Date d'effet : 2017-12-01
Publication légale : JOURNAL DU PAYS YONNAIS, le 18/01/2018
Oppositions : AU FOND VENDU 11 B Rue du Stade 85130 LES LANDES-GENUSSON
Descriptif : Acte notarié du 01.12.2017 enregistré au SIE de la Roche sur Yon le 10.01.2018, Dossier 2018 01154, référence 2018 A 00165 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur: 7 Rue Saint Martin 85130 TIFFAUGES

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS LA ROCHE SUR YON 445 249 402
Dénomination : SARL AMBULANCES LANDAISES

26/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : 000004901360610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : 000004901359760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUTEAU Vincent ; Gérant : JUTEAU Fabrice ; Gérant : JUTEAU Marie-Christine né(e) BRETIN ; Gérant : BOUFFARD Gaétan ; Gérant : RONDARD Jean, Pierre ; Gérant : BOURDILLON Anthony ; Gérant : BOUSSEAU Christian ; Gérant : RAIMBAULT Hervé ; Gérant : SUZINEAU Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (AFJ)

21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : 000004901358098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMBULANCES CHOLETAISES, Société par actions simplifiée (SAS), 11 rue des Saules 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 409 796 158) AMBULANCES DES MAUGES SARL, Société à responsabilité limitée (SARL), 43 rue des Dames - Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sevremoine (RCS ANGERS (4901) 404 536 203)

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 340909 EUR

14/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°481
NOJO : 000004901349565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE : AMBULANCES CHOLETAISES, SARL au capital de 300.000 €, dont le siège social est à CHOLET (49300) 11, rue des Saules, 409 796 158 RCS ANGERS, SOCIETE ABSORBEE : AMBULANCES DES MAUGES SARL, SARL au capital de 30.500 €, dont le siège social est à SEVREMOINE (49450) SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 43, rue des Dames, 404 536 203 RCS ANGERS, 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société AMBULANCES CHOLETAISES de la Société AMBULANCES DES MAUGES SARL. 3 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société AMBULANCES DES MAUGES dont la transmission à la Société AMBULANCES CHOLETAISES est prévue : - actif : 360.781 € - passif : 195.772 € 4 - Montant de l'augmentation du capital de la société AMBULANCES CHOLETAISES au titre de l'absorption de la société AMBULANCES DES MAUGES : 40.909 €. 5 - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de 68,182 € de la société AMBULANCES CHOLETAISES pour 1 part de 50,83 € de la société AMBULANCES DES MAUGES. 6 - Montant prévu de la prime de fusion : 124.099 €. 7 - Le projet de fusion a été établi en date du 30/05/2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS au nom des sociétés AMBULANCES CHOLETAISES et AMBULANCES DES MAUGES le 07/06/2017 sous les numéros 2017/A/5123 et 2017/A/5124.

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR

20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5236
NOJO : 490134516000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : 490131897900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB161020001153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUTEAU Vincent Gérant : JUTEAU Fabrice Gérant : JUTEAU Marie-Christine né(e) BRETIN Gérant : BOUFFARD Gaétan Gérant : RONDARD Jean, Pierre Gérant : BOURDILLON Anthony Commissaire aux comptes titulaire : STREGO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (AFJ)

21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 490129264300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 490126802100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5598
NOJO : BXC131230008147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Saules
49300 Cholet

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6841
NOJO : BXC12142002105T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB12095000502H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°694
NOJO : BXB11278000940I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : JUTEAU Vincent Co-Gérant : JUTEAU Fabrice Co-Gérant : JUTEAU Marie-Christine né(e) BRETIN Co-Gérant : BOUFFARD Gaétan Co-Gérant : RONDARD Jean, Pierre Co-Gérant : BOURDILLON Anthony Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : PITARD Stéphane

10/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°588
NOJO : BXA11185001921V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 26/02/2011
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Achat d'une branche d'activité moyennant le prix de 22 500 euros

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 529 659 971
Dénomination : POMPES FUNEBRES SEVRE-BOCAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS LA ROCHE SUR YON 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6845
NOJO : BXC11138001454B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Saules
49300 Cholet

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB101390007304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : JUTEAU Vincent Co-Gérant : JUTEAU Fabrice Co-Gérant : JUTEAU Marie-Christine né(e) BRETIN Co-Gérant : BOUFFARD Gaétan Co-Gérant : CESBRON Pierre Co-Gérant : RONDARD Jean, Pierre Co-Gérant : BOURDILLON Anthony Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : PITARD Stéphane

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5827
NOJO : BXC101320103876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Saules
49300 Cholet

18/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : BXB10069002246U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : JUTEAU Vincent Co-Gérant : JUTEAU Fabrice Co-Gérant : JUTEAU Marie-Christine né(e) BRETIN Co-Gérant : BOUFFARD Gaétan Co-Gérant : CESBRON Pierre Co-Gérant : RONDARD Jean, Pierre Co-Gérant : BOURDILLON Anthony

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : BXC08167012960F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Saules
49300 Cholet

23/01/2009 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°992
NOJO : BXA08019001199U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 25/11/1996
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 1er décembre 2008
Publication légale : LES SABLES VENDEE JOURNAL, le 01/01/2009
Oppositions : MONSIEUR GOMOT ERIC 33 RUE SALVADOR ALLENDE 85000 LA ROCHE SUR YON
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat (montant global ets sis 6 rue du drillais (85160) la GAUBRETIERE et l'ets sis 11 bis rue de la Métairie (85500) LES HERBIERS)

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : taxi ambulances vsl transport public de voyageurs
Enseigne : AMBULANCES SEVRE - CHOLETAISES LA GAUBRETIERE
Origine des fonds : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 230.307,00 EUR

Adresse :
6 rue du Drillais
85130 La Gaubretière

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 050 507
Dénomination : AMBULANCE LA GAUBRETIERE

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB08137000385X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4105
NOJO : BXC08127004082T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 409 796 158
Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue des Saules
49300 Cholet

Historique de l'unité légale :

01/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : AMBULANCES CHOLETAISES
Code NIC : 00171
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

03/07/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : AMBULANCES DE LA SEVRE

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : AMBULANCE CHOLETAISES

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Représentants légaux :

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BRETIN (JUTEAU) Marie-Christine
Né le 25/07/1967 à Chanverrie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Puy Saint-Bonnet
11 Square des Mûriers
49300 Cholet
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Gaétan
Né le 27/02/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue des Cordonniers
49280 Saint-Christophe-du-Bois
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : RONDARD Jean Pierre
Né le 10/11/1956 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4bis Route de Nantes
85290 Mortagne-sur-Sèvre
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BOURDILLON Anthony
Né le 20/02/1972 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Avenue de Villandry
49280 La Séguinière
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Christian
Né le 07/06/1966 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Route de la Felixière
Saint-Macaire En Mauges
49450 Sèvremoine
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBAULT Hervé
Né le 07/04/1967 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Rue Jean de la Fontaine
Saint-Macaire en Mauges
49450 Sèvremoine
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : SUZINEAU Eric
Né le 07/02/1972 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue du Calvaire
Saint-André-de-la-Marche
49450 Sèvremoine
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : JUTEAU Vincent
Né le 11/03/1969 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Square des Mûriers
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : JUTEAU Fabrice
Né le 25/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Notre Dame
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Morale

Nom : STREGO AUDIT
Siren : 800382434
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Morale

Nom : SACOPAL
Siren : 334039500
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue Albert Londre
44300 Nantes
FRANCE

08/11/2019 : Nouveau dirigeant

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : JUTEAU Vincent
Né le 11/03/1969 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 SQUARE DES MURIERS
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : JUTEAU Fabrice
Né le 25/05/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 RUE NOTRE DAME
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BRETIN (JUTEAU) Marie-Christine
Né le 25/07/1967 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 SQUARE DES MURIERS
LE PUY SAINT BONNET
49300 CHOLET
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Gaétan
Né le 27/02/1971 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Cordonniers
49280 Saint-Christophe-du-Bois
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : RONDARD Jean Pierre
Né le 10/11/1956 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4bis route de Nantes
85290 Mortagne-sur-Sèvre
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Personne Physique

Nom : BOURDILLON Anthony
Né le 20/02/1972 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 avenue de Villandry
49280 La Séguinière
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

05/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°19162 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé

30/08/2019 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°19161 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/08/2019 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°19161 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/08/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°19161 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°276 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé

08/09/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé

01/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion par absorption de la société AMBULANCES DES MAUGES par la société AMBULANCES CHOLETAISESConstatation de la réalisation définitive de l'opération

01/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : PV de la société AMBULANCES DES MAUGES approuvant l'opération de fusion annexé

01/08/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8002 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé

01/08/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°8767 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

09/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6051 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports

30/05/2017 : Projet de traité de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5123 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion de la société AMBULANCES CHOLETAISES et de la société AMBULANCES DES MAUGES, par voie d'absorption de la seconde par la première

31/05/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5695 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : cédants: société BELENOS - Monsieur Vincent JUTEAU - Monsieur Fabrice JUTEAU cessionnaire: Monsieur Christian BOUSSEAU - Monsieur Hervé RAIMBAULT - Monsieur Eric SUZINEAU

31/05/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5695 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : prise d'acte de la cession de parts sociales et modification corrélative des statuts

31/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5695 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

31/05/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5695 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : cédants: société BELENOS - Monsieur Vincent JUTEAU - Monsieur Fabrice JUTEAUcessionnaire: Monsieur Christian BOUSSEAU - Monsieur Hervé RAIMBAULT - Monsieur Eric SUZINEAU

31/05/2016 : Décision(s) des associés

31/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5695 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3355 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3355 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/08/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la cession de parts sociales - modification article 7 des statuts

31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/08/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3380 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes

30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3380 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : constatation définitive des cessions de parts socialesmodification des statuts suite cessions de parts sociales

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination de nouveaux co-gérants

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination de nouveaux co-gérants

17/09/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7484 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7484 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

17/09/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7484 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7484 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS

21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2996 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2996 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4077 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

14/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4317 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4318 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4077 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4318 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4317 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5538 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5538 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

13/10/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6023 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/10/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6023 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/04/2005 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3510 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE BRETIN BERNARD DE PARTS SOCIALES

12/04/2005 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3510 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE BRETIN BERNARD DE PARTS SOCIALES

17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°574 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°574 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé

07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEAU - N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL Changement de dénomination en celle de AMBULANCES CHOLETAISES Transfert du siège 11 RUE DES SAULES 49300 CHOLET MISE EN HARMONIE DES STATUTS

07/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

15/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°2204955 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE AMBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEAU A LA SOCIETE AMBULANCE DE LA SEVRE

17/09/2002 : Traité de fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°2204228 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCE AGREE CHOLETAISE ROBINEAU PAR LA SOCIETE AMBULANCE DE LA SEVRE

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°2103431 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°2103431 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé

01/10/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°964351 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°964351 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MONSIEUR BRETIN BERNARD A LA SARL AMBULANCE DE LA SEVRE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4881 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE D'APPORT FUSION - DU 17 SEPTEMBRE 2002ENTRE LA SOCIETE AMBULANCE DE LA SEVRE SARL SOCIETE ABSORBANTE ET LA SOCIETE AMBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEAU SA SOCIETE ABSORBEE

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEAU - N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL Changement de dénomination en celle de AMBULANCES CHOLETAISES Transfert du siège 11 RUE DES SAULES 49300 CHOLET MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT FUSION APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEAU - N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL Changement de dénomination en celle de AMBULANCES CHOLETAISES Transfert du siège 11 RUE DES SAULES 49300 CHOLET MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°574 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4318 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5538 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT DU 01/03/2007 N°2007/B/1277

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2996 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 2

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7484 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT FUSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AMBULANCES CHOLETAISES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11 RUE DES SAULES 49300 CHOLET

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6475 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°574 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°574 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°574 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6019 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°4318 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°5538 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT DU 01/03/2007 N°2007/B/1277

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2996 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 2

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7484 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1868 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°6853 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

08/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25B Boulevard du Cormier
49300 Cholet
FRANCE
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Enseigne : AMBULANCES SEVRE-CHOLETAISES/ TAXI SEVRES-CHOLETAIS / JUSSIEU SECOURS CHOLET / JUSSIEU SANTE / JUSSIEU SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Ambulance, taxi, Vsl, transports de personnes, transports sanitaires légers, location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - MBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Jean de la Fontaine
Saint-Macaire-en-Mauges
49450 Sèvremoine
FRANCE
Nom commercial : JUSSIEU SAINT MACAIRE
Enseigne : JUSSIEU SERVICE - TAXI MAUGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2017
Activité : taxi, location de voiture, vente et location matériel petite remise et transports de personne
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - MBULANCES DES MAUGES SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue des Saules
49300 Cholet
FRANCE
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Enseigne : Ambulances Sèvre-Choletaises/ Taxi Sèvres-Choletais / Jussieu Secours Cholet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Ambulance, taxi, VSL, transports de corps, transports de personnes, transports sanitaires légers, location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE : ZA DU MOULIN 85130 LA VERRIE A COMPTER DU 07.11.02 APPORT FUSIO - récédent exploitan - MBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
4B route de Nantes
85290 Mortagne-sur-Sèvre
France
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Enseigne : AMBULANCES SEVRE-CHOLETAISES/TAXI SEVRE-CHOLETAIS/JUSSIEU SECOURS/JUSSIEU SANTE/JUSSIEU SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ambulance taxis transports sanitaires
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
ZA du Moulin
85130 La Verrie
France
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Enseigne : AMBULANCES SEVRE-CHOLETAISES/TAXI SEVRE-CHOLETAIS/JUSSIEU SECOURS/JUSSIEU SANTE/ JUSSIEU SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ambulance, vsl, taxi transports publics routiers de personnes au moyen de véhicules de moins de 10 places conducteur com- pris dans la limite de 3 véhicules transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
4 rue de la Bachellerie
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
France
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Enseigne : AMBULANCES SEVRE-CHOLETAISES /TAXI SEVRE-CHOLETAIS/JUSSIEU SECOURS/JUSSIEU SANTE/JUSSIEU SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2007
Activité : Ambulances taxi
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Zae l'Horizon
85130 La Gaubretière
France
Nom commercial : JUSSIEU CHOLET
Enseigne : AMBULANCES SEVRE-CHOLETAISES/TAXI SEVRE-CHOLETAIS/JUSSIEU SECOURS/JUSSIEU SANTE/JUSSIEU SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : taxi ambulances vsl transport public de voyageurs
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/11/2019 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8560
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AMBULANCE AGREEE CHOLETAISE ROBINEAU (RCS ANGERS 320509920) PAR LA SOCIETE AMBULANCE DE LA SEVRE - LA FUSION N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 07.11.02 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE : ZA DU MOULIN 85130 LA VERRIE NOUVELLE ADRESSE : 11 RUE DES SAULES 49300 CHOLET (L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIEN NOM : AMBULANCE DE LA SEVRE NOUVEAU NOM : AMBULANCES CHOLETAISES ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : AMBULANCE DE LA SEVRE Date d'effet : 07/11/2002

08/11/2019 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 11959
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMBULANCES CHOLETAISES, Société par actions simplifiée (SAS), 11 rue des Saules 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 409 796 158), société absorbante AMBULANCES DES MAUGES SARL, Société à responsabilité limitée (SARL), 43 rue des Dames - Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sevremoine (RCS ANGERS (4901) 404 536 203), société absorbée

03/04/2017 : Ajout

27/11/2012 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/11/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : HEBDO VENDEE MOD. DU 27.01.2003 : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE ZA DU MOULIN 85130 LA VERRIE A 11 RUE DES SAULES 49300 CHOLET A/C/ DU 7.11.2002. L'ANCIEN ETS SIS ZA DU MOULIN 85130 LA VERRIE EST CONSERVE A TITRE D'ETS SECONDAIRE..

Personnes morales :

08/11/2019 : AMBULANCES CHOLETAISES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : taxi, location de voiture, vente et location matériel petite remise et transports de personnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 340909.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/04/2017 : AMBULANCES CHOLETAISES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/11/2012 : AMBULANCES CHOLETAISES

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°7024 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2927 déposé le 03/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3003 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3296 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3586 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3045 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3258 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3266 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3288 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3538 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3400 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2016 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1277 déposé le 01/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°1691 déposé le 06/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2854 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°3369 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00779
Dépôt : N°2300 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°2748 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°4181 déposé le 02/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°2601 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°94785 déposé le 13/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°83643 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00706
Dépôt : N°72209 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4652 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 713	13 476	237	256
AH	Fonds commercial	1 306 444		1 306 444	1 306 444
AJ	Autres immobilisations incorporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
AP	Constructions	46 453	43 151	3 302	4 243
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	104 431	63 656	40 775	17 200
AT	Autres immobilisations corporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
CU	Autres participations	24 000	23 000	1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	518		518	513
BH	Autres immobilisations financières	2 549		2 549	2 549
BJ	TOTAL (I)	1 666 614	196 575	1 470 039	1 370 191
BZ	Autres créances	237 020		237 020	176 886
CH	Charges constatées d’avance	49 899		49 899	19 852
CJ	TOTAL (II)	760 869	30 180	730 689	612 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 427 483	226 754	2 200 728	1 982 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 111	500 111
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	250 907	80 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152 651	220 062
DK	Provisions réglementées		510
DL	TOTAL (I)	1 233 669	1 131 529
EA	Autres dettes	15 808	18 401
EC	TOTAL (IV)	967 059	850 968
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 200 728	1 982 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			981 146	901 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 012	100 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 760	19 171
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			30 180	10 080
GE	Autres charges			4 244	615
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			200 371	327 462
GU	Total des charges financières (VI)			8 428	18 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 897	-18 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			192 474	309 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 594	2 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 750	27 875
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 854	30 481
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 070	4 576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 707	1 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 777	6 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 077	24 049
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 695	36 987
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 205	76 053
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 612 979	3 509 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 460 328	3 289 870
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	152 651	220 062
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 709	767		13 476
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	240 521	48 954	129 375	160 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	253 230	49 721	129 375	173 575

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5408 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 713	13 476	237	256
AH	Fonds commercial	1 306 444		1 306 444	1 306 444
AJ	Autres immobilisations incorporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
AP	Constructions	46 453	43 151	3 302	4 243
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	104 431	63 656	40 775	17 200
AT	Autres immobilisations corporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
CU	Autres participations	24 000	23 000	1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	518		518	513
BH	Autres immobilisations financières	2 549		2 549	2 549
BJ	TOTAL (I)	1 666 614	196 575	1 470 039	1 370 191
BZ	Autres créances	237 020		237 020	176 886
CH	Charges constatées d’avance	49 899		49 899	19 852
CJ	TOTAL (II)	760 869	30 180	730 689	612 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 427 483	226 754	2 200 728	1 982 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 111	500 111
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	250 907	80 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152 651	220 062
DK	Provisions réglementées		510
DL	TOTAL (I)	1 233 669	1 131 529
EA	Autres dettes	15 808	18 401
EC	TOTAL (IV)	967 059	850 968
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 200 728	1 982 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			981 146	901 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 012	100 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 760	19 171
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			30 180	10 080
GE	Autres charges			4 244	615
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			200 371	327 462
GU	Total des charges financières (VI)			8 428	18 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 897	-18 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			192 474	309 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 594	2 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 750	27 875
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 854	30 481
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 070	4 576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 707	1 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 777	6 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 077	24 049
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 695	36 987
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 205	76 053
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 612 979	3 509 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 460 328	3 289 870
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	152 651	220 062
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 709	767		13 476
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	240 521	48 954	129 375	160 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	253 230	49 721	129 375	173 575

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5408 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6553 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 713	13 476	237	256
AH	Fonds commercial	1 306 444		1 306 444	1 306 444
AJ	Autres immobilisations incorporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
AP	Constructions	46 453	43 151	3 302	4 243
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	104 431	63 656	40 775	17 200
AT	Autres immobilisations corporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
CU	Autres participations	24 000	23 000	1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	518		518	513
BH	Autres immobilisations financières	2 549		2 549	2 549
BJ	TOTAL (I)	1 666 614	196 575	1 470 039	1 370 191
BZ	Autres créances	237 020		237 020	176 886
CH	Charges constatées d’avance	49 899		49 899	19 852
CJ	TOTAL (II)	760 869	30 180	730 689	612 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 427 483	226 754	2 200 728	1 982 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 111	500 111
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	250 907	80 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152 651	220 062
DK	Provisions réglementées		510
DL	TOTAL (I)	1 233 669	1 131 529
EA	Autres dettes	15 808	18 401
EC	TOTAL (IV)	967 059	850 968
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 200 728	1 982 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			981 146	901 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 012	100 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 760	19 171
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			30 180	10 080
GE	Autres charges			4 244	615
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			200 371	327 462
GU	Total des charges financières (VI)			8 428	18 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 897	-18 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			192 474	309 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 594	2 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 750	27 875
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 854	30 481
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 070	4 576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 707	1 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 777	6 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 077	24 049
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 695	36 987
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 205	76 053
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 612 979	3 509 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 460 328	3 289 870
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	152 651	220 062
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 709	767		13 476
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	240 521	48 954	129 375	160 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	253 230	49 721	129 375	173 575

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7024 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 713	13 476	237	256
AH	Fonds commercial	1 306 444		1 306 444	1 306 444
AJ	Autres immobilisations incorporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
AP	Constructions	46 453	43 151	3 302	4 243
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	104 431	63 656	40 775	17 200
AT	Autres immobilisations corporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
CU	Autres participations	24 000	23 000	1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	518		518	513
BH	Autres immobilisations financières	2 549		2 549	2 549
BJ	TOTAL (I)	1 666 614	196 575	1 470 039	1 370 191
BZ	Autres créances	237 020		237 020	176 886
CH	Charges constatées d’avance	49 899		49 899	19 852
CJ	TOTAL (II)	760 869	30 180	730 689	612 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 427 483	226 754	2 200 728	1 982 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 111	500 111
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	250 907	80 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152 651	220 062
DK	Provisions réglementées		510
DL	TOTAL (I)	1 233 669	1 131 529
EA	Autres dettes	15 808	18 401
EC	TOTAL (IV)	967 059	850 968
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 200 728	1 982 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			981 146	901 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 012	100 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 760	19 171
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			30 180	10 080
GE	Autres charges			4 244	615
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			200 371	327 462
GU	Total des charges financières (VI)			8 428	18 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 897	-18 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			192 474	309 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 594	2 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 750	27 875
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 854	30 481
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 070	4 576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 707	1 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 777	6 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 077	24 049
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 695	36 987
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 205	76 053
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HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	152 651	220 062
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 709	767		13 476
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	240 521	48 954	129 375	160 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	253 230	49 721	129 375	173 575

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2927 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 713	13 476	237	256
AH	Fonds commercial	1 306 444		1 306 444	1 306 444
AJ	Autres immobilisations incorporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
AP	Constructions	46 453	43 151	3 302	4 243
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	104 431	63 656	40 775	17 200
AT	Autres immobilisations corporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
CU	Autres participations	24 000	23 000	1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	518		518	513
BH	Autres immobilisations financières	2 549		2 549	2 549
BJ	TOTAL (I)	1 666 614	196 575	1 470 039	1 370 191
BZ	Autres créances	237 020		237 020	176 886
CH	Charges constatées d’avance	49 899		49 899	19 852
CJ	TOTAL (II)	760 869	30 180	730 689	612 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 427 483	226 754	2 200 728	1 982 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 111	500 111
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	250 907	80 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152 651	220 062
DK	Provisions réglementées		510
DL	TOTAL (I)	1 233 669	1 131 529
EA	Autres dettes	15 808	18 401
EC	TOTAL (IV)	967 059	850 968
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 200 728	1 982 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			981 146	901 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 012	100 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 760	19 171
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			30 180	10 080
GE	Autres charges			4 244	615
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			200 371	327 462
GU	Total des charges financières (VI)			8 428	18 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 897	-18 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			192 474	309 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 594	2 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 750	27 875
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 854	30 481
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 070	4 576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 707	1 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 777	6 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 077	24 049
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 695	36 987
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 205	76 053
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 612 979	3 509 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 460 328	3 289 870
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	152 651	220 062
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 709	767		13 476
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	240 521	48 954	129 375	160 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	253 230	49 721	129 375	173 575

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3003 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00779
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 713	13 476	237	256
AH	Fonds commercial	1 306 444		1 306 444	1 306 444
AJ	Autres immobilisations incorporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
AP	Constructions	46 453	43 151	3 302	4 243
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	104 431	63 656	40 775	17 200
AT	Autres immobilisations corporelles	168 506	53 291	115 215	37 985
CU	Autres participations	24 000	23 000	1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	518		518	513
BH	Autres immobilisations financières	2 549		2 549	2 549
BJ	TOTAL (I)	1 666 614	196 575	1 470 039	1 370 191
BZ	Autres créances	237 020		237 020	176 886
CH	Charges constatées d’avance	49 899		49 899	19 852
CJ	TOTAL (II)	760 869	30 180	730 689	612 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 427 483	226 754	2 200 728	1 982 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 111	500 111
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DG	Autres réserves	250 907	80 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	152 651	220 062
DK	Provisions réglementées		510
DL	TOTAL (I)	1 233 669	1 131 529
EA	Autres dettes	15 808	18 401
EC	TOTAL (IV)	967 059	850 968
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 200 728	1 982 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			981 146	901 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			104 012	100 889
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 760	19 171
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			30 180	10 080
GE	Autres charges			4 244	615
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			200 371	327 462
GU	Total des charges financières (VI)			8 428	18 552
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 897	-18 409
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			192 474	309 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 594	2 606
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 750	27 875
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	17 854	30 481
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 070	4 576
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 707	1 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 777	6 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14 077	24 049
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 695	36 987
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	39 205	76 053
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 612 979	3 509 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 460 328	3 289 870
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	152 651	220 062
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 709	767		13 476
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	240 521	48 954	129 375	160 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	253 230	49 721	129 375	173 575

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