24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 683
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2006
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 17/03/2006, MR AMBROISE SOUCHET A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 695
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR AMBROISE SOUCHET ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR MERLIN DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GILLION JEAN PIERRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LAROPPE 9, RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/12/2005 Date d'effet : 17/03/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1086
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2006
Texte de l'observation : Modification autre SUITE AU PROCES-VERBAL DU 19.04.2006, MR CHRISTOPHE ABEL 4 PLACE DE LA FONTAINE 14270 CESNY AUX VIGNES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES Date d'effet : 19/04/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1149
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2006
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR AMBROISE SOUCHET POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/05/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1348
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2006
Texte de l'observation : Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR SOUCHET AMBROISE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A DIVES SUR MER 5 ALLEE DES EPINETTES, RECUE PAR MAITRE KECHICHIAN NOTAIRE A DOZULE, LES 23 ET 24 MARS 2005 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.526-2 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 23/03/2005
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1429
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2006
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28.06.2006, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR AMBROISE SOUCHET POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. Date d'effet : 28/06/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1488
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2006
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR AMBROISE SOUCHET JUGE COMMISSAIRE : MR MERLIN DOMINIQUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILLION JEAN PIERRE A NOMME MAITRE LAROPPE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 05/07/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1718
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2006
Texte de l'observation : Cession de l entreprise SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.08.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE DE MR SOUCHET AU PROFIT DE MR JULIEN LAGRANGE. Date d'effet : 11/08/2006
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 385
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire EN DATE DU 13/02/2008, MONSIEUR COLLEN A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MERLIN DANS L'AFFAIRE SOUCHET SOUCHET AMBROISE CHRISTIAN CHARLES A compter du 13/02/2008
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
24/06/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur En date du 24/6/09, le Tribunal a désigné SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de MAITRE LAROPPE dans la procédure MR SOUCHET AMBROISE CHRISTIAN CHARLES A COMPTER DU 24/06/2009