AMATSI AVOGADRO

Entreprise

AMATSI AVOGADRO
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2014
Dénomination usuelle : AMATSI AVOGADRO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42386818100078 / Siren : 423868181 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 30 423868181
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AMATSI AVOGADRO
Adresse :
ZA ESPECHE
2 bis Avenue DE GASCOGNE

31470 FONTENILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
13/01/2020 : Succession
Prédécesseur : AMATSIAVOGADRO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1999
Dénomination : EUROFINS AMATSIGROUP SAS
Dénomination usuelle: AMATSIDBI
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/07/2016 : Amatsigroup
N° national/d'enregistrement : 4286433
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : AMATSIGROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 423868181
Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
FR

Mandataire 1 : AMATSIGROUP, M. Cyril BARTHELEMY
Adresse :
Parc de Génibrat
31470 FONTENILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : Amatsigroup
N° national/d'enregistrement : 4286433
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : AMATSIGROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 423868181
Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
FR

Mandataire 1 : AMATSIGROUP, M. Cyril BARTHELEMY
Adresse :
Parc de Génibrat
31470 FONTENILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/04/2010 : CRID PHARMA
N° national/d'enregistrement : 3729915
Date de dépôt : 13/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques médicaments, produits cosmétiques et diététiques (à usage médical) compléments alimentaires (compléments nutritionnels à usage médical) et dispositifs (appareils et instruments) médicaux. Soins médicaux d'hygiène et de beauté. Recherche scientifique et industrielle : recherches et développement de nouveaux produits ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie, recherches en cosmétologie ; recherches scientifiques à buts médicaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CRID PHARMA, SAS
Numéro de SIREN : 423868181
Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 SAINT GELY DU FESC
FR

Mandataire 1 : CABINET F.L, Me Corinne LEENHARDT-VIRFOLET
Adresse :
1 RUE D'ALBISSON
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 641877
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 705156
Date de demande : 19/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, Banque Populaire du Sud, Banque CIC Sud Ouest

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

13/04/2010 : CRID PHARMA
N° national/d'enregistrement : 3729915
Date de dépôt : 13/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques médicaments, produits cosmétiques et diététiques (à usage médical) compléments alimentaires (compléments nutritionnels à usage médical) et dispositifs (appareils et instruments) médicaux. Soins médicaux d'hygiène et de beauté. Recherche scientifique et industrielle : recherches et développement de nouveaux produits ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie, recherches en cosmétologie ; recherches scientifiques à buts médicaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CRID PHARMA, SAS
Numéro de SIREN : 423868181
Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 SAINT GELY DU FESC
FR

Mandataire 1 : CABINET F.L, Me Corinne LEENHARDT-VIRFOLET
Adresse :
1 RUE D'ALBISSON
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 641877
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 705156
Date de demande : 19/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, Banque Populaire du Sud, Banque CIC Sud Ouest

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

24/04/2002 : GAIAPHARMA
N° national/d'enregistrement : 3161251
Date de dépôt : 24/04/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, médicaments, produits cosmétiques et diététiques (à usage médical) , compléments alimentaires (compléments nutritionnels à usage médical) , dispositifs médicaux à savoir : appareils et instruments médicaux, publicité et administration commerciale d'un laboratoire pharmaceutique ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : AMATSI, SAS
Numéro de SIREN : 423868181
Adresse :
17 PARC DES VAUTES
34983 SAINT GELY DU FESC
FR

Mandataire 1 : CABINET F.L, Me Corinne LEENHARDT-VIRFOLET
Adresse :
1 RUE D'ALBISSON
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486568
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

29/11/2000 : CLINICAL PACKAGING
N° national/d'enregistrement : 3067556
Date de dépôt : 29/11/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques médicaments, produits cosmétiques et diététiques (à usage médical) soins médicaux, d'hygiène et de beauté, recherche scientifique et industrielle, soins vétérinaires et d'agriculture.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : CRID PHARMA, SAS
Numéro de SIREN : 423868181
Adresse :
17 PARC DES VAUTES
34983 SAINT GELY DU FESC
FR

Mandataire 1 : CABINET F.L, Me Corinne LEENHARDT-VIRFOLET
Adresse :
1, rue d'Albisson
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2437464
Date de demande : 13/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443007
Date de demande : 09/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12181
NOJO : 310200009061770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : Eurofins Amatsigroup SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : 031020000852921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : Eurofins Amatsigroup SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 310200008164940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : Eurofins Amatsigroup SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : 031020000805535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : Eurofins Amatsigroup SAS
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 310200007525500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 031020000738158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OOSTDYK Timothy S nom d'usage : OOSTDYK n'est plus directeur général
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : 310200006995480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°713
NOJO : 031020000676205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10606000.00 EUR
05/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : 031020000674282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FILALI-ANSARY Maria nom d'usage : FILALI-ANSARY n'est plus directeur général.
DELORD Véronique nom d'usage : DELORD devient directeur général
19/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : 031020000673012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAMBAUD Stéphane nom d'usage : CHAMBAUD n'est plus directeur général.
FILALI-ANSARY Maria nom d'usage : FILALI-ANSARY devient directeur général
22/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 031020000671356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1057
NOJO : 310200006474090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : 031020000641187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°766
NOJO : 031020000618203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GONNISSEN Yves René J nom d'usage : GONNISSEN devient président.
OOSTDYK Timothy S nom d'usage : OOSTDYK devient directeur général.
GONNISSEN Yves René J nom d'usage : GONNISSEN n'est plus directeur général.
OOSTDYK Timothy S nom d'usage : OOSTDYK n'est plus président.
HACKL Berthold nom d'usage : HACKL n'est plus directeur général
26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°682
NOJO : 031020000615189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AMATSIGROUP Société par actions simplifiée au capital de 8.998.000 € Siège social : Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES 423 868 181 RCS TOULOUSE EUROFINS AMATSI ANALYTICS Société par actions simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES 833 457 732 RCS TOULOUSE AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 avril 2019, la société AMATSIGROUP et la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société AMATSIGROUP fait apport à la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS de sa branche complète et autonome d'activités de : étude, recherche et développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objet ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets, recherche et développement dans les domaines analytiques (développement et mise au point de méthode analytiques sur des extraits végétaux, la validation de ces méthodes analytiques, l'analyse d'échantillons, les études de stabilité), études, contrôles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmétiques et autres, services commerciaux afférents, exploitées au sein de son siège social et de son établissement principal sis Parc de Génibrat, 31470 FONTENILLES , et de ses établissements sis : Zone d'Activité Commerciale de l'Espêche, 31470 FONTENILLES, Champ Paillard, 19390 SAINT-AUGUSTIN, Zone Artisanale du Mardaric, 04310 PEYRUIS. Selon ce projet, l'actif apporté s'élève à 20.327.535 euros. Le passif pris en charge par la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 13.479.990 euros. L'actif net apporté sera ainsi d'un montant de 6.847.545 euros. Préalablement à l'opération d'apport, il a été décidé de réduire le capital social de la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS d'un montant de 14.850 euros, pour le ramener de 15 000 euros à 150 euros, par voie de réduction du nominal de l'action, de sorte que la valeur nominale de l'action sera ainsi portée de 1 euro à 0,01 euro, cette réduction de capital devant être réalisée de manière définitive à l'issue du délai d'opposition des créanciers et avant réalisation de l'opération d'apport décrite ci-après. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société AMATSIGROUP, 172.900.000 actions, d'un centime d'euro de nominal chacune, créées par la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS dans le cadre d'une augmentation de son capital social d'un montant de 1.729.000 euros. La prime d'apport correspondant à la différence entre la valeur nette des apports reçus et au montant de l'augmentation de capital de la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS serait de 5.118.545 euros. Les créanciers des sociétés AMATSIGROUP et EUROFINS AMATSI ANALYTICS, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société AMATSIGROUP et par l'associé unique de la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société AMATSIGROUP et EUROFINS AMATSI ANALYTICS le 24 avril 2019.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8998000.00 EUR
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 310200005957250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : 031020000560722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GONNISSEN Yves René J nom d'usage : GONNISSEN devient directeur général
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : 031020000545269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OOSTDYK Timothy S nom d'usage : OOSTDYK devient président.
SAINSOT Alain André Maurice nom d'usage : SAINSOT n'est plus président.
HACKL Berthold nom d'usage : HACKL devient directeur général.
ARNAUD Jean-Pierre nom d'usage : ARNAUD n'est plus directeur général
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 310200005097840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : 031020000486740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°261
NOJO : 031020000476450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AMATSIGROUP. Société par actions simplifiée au capital de 8.998.000 euros. Siège social : Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES 423 868 181 RCS TOULOUSE. AVOGADRO LS Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros. Siège social : Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES 821 125 820 RCS TOULOUSE. AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2016, la société AMATSIGROUP et la société AVOGADRO LS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société AMATSIGROUP fait apport à la société AVOGADRO LS de sa branche complète et autonome d'activités de zootechnie, exploitée au sein de son siège social et établissement principal sis Parc de Génibrat, 31470 FONTENILLES. Selon ce projet, l'actif apporté s'élève à 1.156.918 euros. Le passif pris en charge par la société AVOGADRO LS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 907.918 euros. L'actif net apporté sera ainsi d'un montant de 249.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société AMATSIGROUP, 249.000 actions, d'un euro de nominal chacune, créées par la société AVOGADRO LS dans le cadre d'une augmentation de son capital social d'un montant de 249.000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés AMATSIGROUP et AVOGADRO LS, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société AMATSIGROUP et par l'associé unique de la société AVOGADRO LS. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société AMATSIGROUP et de la société AVOGADRO LS le 18 novembre.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8998000.00 EUR
09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB16218002100R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 821 125 820
Dénomination : AVOGADRO LS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1511
NOJO : 310200004552400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB151630022231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.
ORLANDO Stéphane nom d'usage : ORLANDO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2803
NOJO : 310200003948360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB15037001480F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8998000.00 EUR
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : BXB15014003389X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARNAUD Jean-Pierre nom d'usage : ARNAUD devient directeur général.

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4479
NOJO : 340536326800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : BXB14204001467F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB13344000927J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINSOT Alain, André, Maurice Pharmacien responsable, Directeur général : CHAMBAUD Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) représenté par REDON Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORLANDO Stéphane
15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB13281000420R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSIGROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINSOT Alain, André, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) représenté par REDON Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORLANDO Stéphane
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 340533348400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB13253000530N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6798000 EUR
29/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°381
NOJO : BXA13143000624E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion pour la société absorbante: La société Amatsi, SAS au capital de 6 798 000 euros, siège social: 17, Parc des Vautes, 34983 St Gély du Fesc. 423 868 181 RCS Montpellier pour la sociétré absorbée: La société Avepharm, SAS au capital de 88 000 euros, siège social: ZA du Mardaric, 04310 Peyruis. 429 420 136 RCS Manosque. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue: actif: 1 045 409 euros passif: 225 202 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, conformément à l'article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. La différence entre valeur nette des biens apportés par la société absorbée, soit 880 070 euros, et la valeur nette comptable de l'intégralité des parts de la société absorbée que détient la société absorbante, soit 1 556 500 euros, constitue un mali de fusion de 676 430 euros. La date du projet de fusion ou de scission: 13 mai 2013. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante, le 15 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier. pour la société absorbée, le 15 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6798000 EUR
29/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°382
NOJO : BXA13143000626I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion pour la société absorbante: La société Amatsi, SAS au capital de 6 798 000 euros, siège social: 17, Parc des Vautes, 34983 St Gély du Fesc. 423 868 181 RCS Montpellier pour la sociétré absorbée: La société D.B.I., SAS au capital de 200 000 euros, siège social: chemin de Mazerolles, 64320 Idron. 490 121 241 RCS Pau L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue: actif: 2 027 320 euros passif: 1 738 094 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, conformément à l'article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée soit 289 226 euros, et la valeur nette comptable de l'intégralité des parts de la société absorbée que détient la société absorbante, soit 2 130 922 euros, constitue un mali de fusion de 1 841 696 euros. La date du projet de fusion ou de scission: 13 mai 2013. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante, le 15 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier. pour la société absorbée, le 14 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6798000 EUR
29/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°383
NOJO : BXA13143000627K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion pour la société absorbante: La société Amatsi, SAS au capital de 6 798 000 euros, siège social: 17, Parc des Vautes, 34983 St Gély du Fesc. 423 868 181 RCS Montpellier pour la sociétré absorbée: La société Avogadro, SAS au capital de 155 000 euros, siège social: Parc de Génibrat, 31470 Fontenilles. 418 695 003 RCS Toulouse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue: actif: 7 525 375 euros passif: 5 891 411 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, conformément à l'article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. La différence entre valeur nette des biens apportés par la société absorbée, soit 1 633 964 euros, et la valeur nette comptable de l'intégralité des parts de la société absorbée que détient la société absorbante, soit 14 225 186 euros, constitue un mali de fusion de 12 591 222 euros. La date du projet de fusion ou de scission: 13 mai 2013. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante, le 15 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier. pour la société absorbée, le 14 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6798000 EUR
26/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°29
NOJO : BXA131370012903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : La Société AMATSI SAS au capital de 6.798.000 euros Siège social : 17, parc des Vautes - 34983 Saint-Gely-Du-Fesc RCS Montpellier : 423 868 181 Pour la société absorbée : La société AVE PHARM SAS au capital de 88.000 euros Siège social : ZA du Mardaric 04310 Peyruis RCS Manosque : 429 420 136 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.045.409 euros passif : 225.202 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée, conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée de sorte qu'il na pas été arrêté de parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée - soit 880.070 euros - et la valeur nette comptable de l'intégralité des parts de la société absorbée que détient la société absorbante - soit 1.556.500 euros constitue un mali de fusion <676.430> euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 13 mai 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - pour la société absorbante, le 15 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier - pour la société absorbée, le 15 mai au Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : SOCIETE AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6798000 EUR
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4197
NOJO : BXC12300001767U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB121880022305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINSOT Alain, André, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) représenté par REDON Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORLANDO Stéphane
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3603
NOJO : BXC112770028946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB11167000477Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6798000 EUR
16/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB11068000807V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : AMATSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4226
NOJO : BXC10242001629I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 Saint-Gély-du-Fesc
05/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB10057001228Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONDUZORGUES Jean-Pascal, Charles, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) représenté par REDON Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORLANDO Stéphane
29/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°784
NOJO : BXB10025000732X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONDUZORGUES Jean-Pascal Charles Pierre Directeur général : DOUMERGUE Florence Estelle Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES (SA) représenté par REDON Didier Commissaire aux comptes suppléant : ORLANDO Stéphane
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : BXC08118007764X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 Saint-Gély-du-Fesc
21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB08350000787R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : BXC08134008293B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 Saint-Gély-du-Fesc
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2049
NOJO : BXB08081000353B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Numéro d'identification : RCS Montpellier 423 868 181
Dénomination : CRID PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 Saint-Gély-du-Fesc
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : dénomination
Dénomination : EUROFINS AMATSIGROUP SAS
31/03/2020 : code NIC
Code NIC : 00078
01/07/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/08/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AMATSIDBI
24/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00060
18/09/2013 : dénomination
Dénomination : AMATSIGROUP
21/02/2011 : dénomination
Dénomination : AMATSI
14/10/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : A.MATSI
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
30/06/2006 : dénomination, activité principale
Dénomination : CRID PHARMA
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : DELORD Véronique
Né le 08/11/1957 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
ZA Espeche
2 Bis Avenue de Gascogne
31470 Fontenilles
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : DELORD Véronique
Né le 08/11/1957 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
ZA Espeche
2 Bis Avenue de Gascogne
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : DELORD Véronique
Né le 08/11/1957 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
ZA Espeche
2 Bis Avenue de Gascogne
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : FILALI-ANSARY Maria
Né le 13/05/1972 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
ZA Espeche
2 bis Avenue de Gascogne
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : FILALI-ANSARY Maria
Né le 13/05/1972 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
ZA Espeche
2 bis Avenue de Gascogne
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
10/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : HACKL Berthold
Né le 30/08/1959 à Traunstein (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : HACKL Berthold
Né le 30/08/1959 à Traunstein (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : GONNISSEN Yves René J
Né le 28/03/1978 à Maaseik (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : OOSTDYK Timothy S
Né le 30/01/1963 à Hackensak (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
17/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : SAINSOT Alain André Maurice
Né le 29/05/1960 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Riberot de Methie
31530 Bellegarde-Sainte-Marie
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Stéphane
Né le 26/02/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
103 Cours Gambetta
69003 Lyon
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Jean-Pierre
Né le 23/03/1954 à Villeneuve-sur-Allier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Rue de l'Aubisque
31470 Fonsorbes
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Eureka
251 Rue Euclide
34900 Montpellier Cedex
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense Cedex
92939 Puteaux
France
Dépôts des actes :
18/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008839 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007144 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007144 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003513 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003513 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003513 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°006510 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°006510 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°006510 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°005361 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°005361 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°005361 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008100 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008100 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
31/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
31/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
31/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
31/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
19/04/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008125 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/04/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008125 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/04/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008125 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/04/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008125 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/04/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008125 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
19/04/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008125 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°009509 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°009509 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°009509 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°009509 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°009509 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°010553 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°010553 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°010553 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°010553 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°010553 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°010553 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°003944 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002268 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
17/11/2016 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018633 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008671 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
24/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°3806 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 15.1 - 16.1 et 17 des statuts
14/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°15375 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°15375 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination d un pharmacien responsable et pharmacien responsable intérimaire
18/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°12558 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/08/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
13/08/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
13/08/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : avec les sociétés AVEPHARM / DBI /AVOGADRO
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°000501 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6311 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE AVOGADRO PAR LA SOCIETE AMATSI.
13/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6312 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE D.B.I. PAR LA SOCIETE AMATSI.
13/05/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6313 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SOCIETE AVEPHARM PAR LA SOCIETE AMATSI.
19/03/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6958 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de pharmacien responsable
19/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6958 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6867 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6867 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
21/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°2120 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AMATSI
14/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11102 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : LES PARAGRAPHES 3 A 6 INCLUS DE L'ARTICLE 13 ET L'ARTICLE 14 DES STATUTS SONT SUPPRIMES
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°1736 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°355 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d un directeur général
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°10248 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°1283 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CRID PHARMA
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT / NOMINATION D UN PHARMACIEN RESPONSABLE
28/04/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°47 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/04/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°49 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4871 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT GELY DU FESC (34983) 17 PARC DES VAUTES
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4871 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4871 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°2130 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
03/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4366 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°2130 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°2130 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°3668 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°3668 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT ETABLI LE 2 JUIN 2003 PAR KPMG ENTREPRISES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4871 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4257 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION, EN DATE DU 24/05/06, DE LA SOCIETE CLINICALPACKAGING EN ABREGE CLIPA PAR LA SOCIETE IMPRIVADO.
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°4263 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION, EN DATE DU 24/05/06,DE LA SOCIETE CENTRE DERECHERCHE D' INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT CRID PAR LA SOCIETE IMPAVIDO.
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°5575 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°1283 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°10248 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°3807 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11102 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°2120 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6867 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6867 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Avenant au traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Avenant au traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Avenant au traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11264 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°12558 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°3806 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°005361 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°005361 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008100 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°011070 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°002081 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°016036 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°017143 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Scission Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°005361 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°008100 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
2 B Avenue de Gascogne
ZA Espeche
31470 Fontenilles
France
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 B Avenue de Gascogne
ZA Espeche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
2 B Avenue de Gascogne
ZA Espeche
31470 Fontenilles
France
30/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 B Avenue de Gascogne
ZA Espeche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2013
Activité : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets. La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Degrés Lespeche
Zac Zone de Lespeche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
2 B Avenue de Gascogne
ZA Espeche
31470 Fontenilles
France
10/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 B Avenue de Gascogne
ZA Espeche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2013
Activité : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets. La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Lespêche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs et commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2013
Activité : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets. La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Degrés Lespeche
Zac Zone de Lespeche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
17 Parc des Vautes
34983 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Nom commercial : amatsi
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : l'étude la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle de tous produits chimiques pharmaceutiques parapharmaceutiques vétérinaires cosmétiques diététiques d'hygiène appareils objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les memes objets, la fabrication l'importation le conditionnement le controle la libération le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments produits cosmétiques diététiques et dispositifs médicaux), la fabrication l'importation le conditionnement le controle la libération le stockage la distribution et l'exploitation de médicaments, la fabrication l'importation le conditionnement le controle la libération le stockage la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires, la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des memes produits, l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
403 rue des Vautes
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Stockage de matériel et médicaments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Siège

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de Génibrat
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AmatsiAvogadro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2013
Activité : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets. La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Lespêche
31470 Fontenilles
France
Nom commercial : AMATSI AVOGADRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Services administratifs et commerciaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2015B00420
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
CHAMP PAILLARD
19390 Saint-Augustin
FRANCE
Nom commercial : AMATSI ST AUGUSTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Recherche et développement dans les domaines analytiques et galéniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2013B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZA du Mardaric
04310 Peyruis
FRANCE
Nom commercial : AmatsiAvepharm
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2013
Activité : Etudes controles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmetiques et autres.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - VE PHAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2013B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
chemin de Mazerolles
64320 Idron
FRANCE
Nom commercial : AMATSIDBI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2013
Activité : Recherche, développement, préparation, fabrication, conditionnement, achat, vente, import export, consignation, distribution de lots pilotes de tous produits pharmaceutiques, pharmacologiques, chimiques, organiques, galéniques, toxicologiques, cliniques, cosmétiques et tous produits périphériques, produits et matériaux de laboratoires, tous produits de biotechnologie et anticancéreux, prise, acquisition et exploitation de tous brevets, procédés et marques de fabrique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - .B.I
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F19/038945
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - AMATSIGROUP Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 423 868 181 RCS GTC Toulouse société apporteuse - société par actions simplifiée EUROFINS AMATSI ANALYTICS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 833 457 732 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - A compter du 31/05/2019 et avec effet rétroactif au 01.01.2019. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions avec effet rétroactif au 01.01.2019 par la société AMATSIGROUP à la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS de sa branche complète et autonomes d'activités d'étude, recherche et développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, apareils, objet ou méthdes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exloitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; la recherche et développement dans les domaines analytiques (développement et mise au point de méthodes analytiques sur des extraits végétaux, la validation de ces méthodes analytiques, l'analyse d'échantillons, les études de stabilité) ; les études, contrôles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmétiques et autres ; les services commerciaux afférents.
30/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
30/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F19/038945
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - AMATSIGROUP Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 423 868 181 RCS GTC Toulouse société apporteuse - société par actions simplifiée EUROFINS AMATSI ANALYTICS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 833 457 732 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - A compter du 31/05/2019 et avec effet rétroactif au 01.01.2019. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions avec effet rétroactif au 01.01.2019 par la société AMATSIGROUP à la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS de sa branche complète et autonomes d'activités d'étude, recherche et développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, apareils, objet ou méthdes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exloitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; la recherche et développement dans les domaines analytiques (développement et mise au point de méthodes analytiques sur des extraits végétaux, la validation de ces méthodes analytiques, l'analyse d'échantillons, les études de stabilité) ; les études, contrôles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmétiques et autres ; les services commerciaux afférents.
10/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000806
Texte de l'observation : Pharmacien responsable : M. CHAMBAUD Stéphane demeurant 103 Cours Gambetta 69003 LYON
10/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
10/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F19/038945
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - AMATSIGROUP Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 423 868 181 RCS GTC Toulouse société apporteuse - société par actions simplifiée EUROFINS AMATSI ANALYTICS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 833 457 732 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - A compter du 31/05/2019 et avec effet rétroactif au 01.01.2019. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions avec effet rétroactif au 01.01.2019 par la société AMATSIGROUP à la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS de sa branche complète et autonomes d'activités d'étude, recherche et développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, apareils, objet ou méthdes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exloitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; la recherche et développement dans les domaines analytiques (développement et mise au point de méthodes analytiques sur des extraits végétaux, la validation de ces méthodes analytiques, l'analyse d'échantillons, les études de stabilité) ; les études, contrôles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmétiques et autres ; les services commerciaux afférents.
10/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000806
Texte de l'observation : Pharmacien responsable : M. CHAMBAUD Stéphane demeurant 103 Cours Gambetta 69003 LYON
10/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
10/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F19/038945
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - AMATSIGROUP Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 423 868 181 RCS GTC Toulouse société apporteuse - société par actions simplifiée EUROFINS AMATSI ANALYTICS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 833 457 732 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - A compter du 31/05/2019 et avec effet rétroactif au 01.01.2019. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions avec effet rétroactif au 01.01.2019 par la société AMATSIGROUP à la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS de sa branche complète et autonomes d'activités d'étude, recherche et développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, apareils, objet ou méthdes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exloitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; la recherche et développement dans les domaines analytiques (développement et mise au point de méthodes analytiques sur des extraits végétaux, la validation de ces méthodes analytiques, l'analyse d'échantillons, les études de stabilité) ; les études, contrôles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmétiques et autres ; les services commerciaux afférents.
17/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000806
Texte de l'observation : Pharmacien responsable : M. CHAMBAUD Stéphane demeurant 103 Cours Gambetta 69003 LYON
17/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
17/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000806
Texte de l'observation : Pharmacien responsable : M. CHAMBAUD Stéphane demeurant 103 Cours Gambetta 69003 LYON
17/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
17/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F19/038945
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - AMATSIGROUP Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 423 868 181 RCS GTC Toulouse société apporteuse - société par actions simplifiée EUROFINS AMATSI ANALYTICS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 833 457 732 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - A compter du 31/05/2019 et avec effet rétroactif au 01.01.2019. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions avec effet rétroactif au 01.01.2019 par la société AMATSIGROUP à la société EUROFINS AMATSI ANALYTICS de sa branche complète et autonomes d'activités d'étude, recherche et développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, apareils, objet ou méthdes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exloitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; la recherche et développement dans les domaines analytiques (développement et mise au point de méthodes analytiques sur des extraits végétaux, la validation de ces méthodes analytiques, l'analyse d'échantillons, les études de stabilité) ; les études, contrôles analytiques pour les industries pharmaceutiques cosmétiques et autres ; les services commerciaux afférents.
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 8149
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :IMPAVIDO NOUVELLE : CRID PHARMA EXTENSION DE L OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE : L ETUDE LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUTE SUBSTANCE D ORIGINE SYNTHETIQUE OU NATURELLE DE TOUS PRODUITS CHIMIQUES PHARMACEUTIQUES PARAPHARMACEUTIQUES VETERINAIRES COSMETIQUES DIETETIQUES D HYGIENE APPAREILS OBJETS OU METHODES TOUCHANT A LA SANTE DE L HOMME OU DES ANIMAUX ET L EXPLOITATION DE TOUS LABORATOIRES AYANT LES MEMES OBJETS, LA FABRICATION LE CONDITIONNEMENT LE CONTROLE LA LIBERATION ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS POUR ESSAIS CLINIQUES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES FORMES PHARMACEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS DE SANTE ( MEDICAMENTS PRODUITS COSMETIQUES DIETETIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX ) , LA FABRICATION L IMPORTATION L EXPLOITATION LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS VETERINAIRES SOUMIS A DES ESSAIS CLINIQUES, L EXPLOITATION DE MEDICAMENTS, LA MISE AU POINT DE FORMULATION ET DE PROCEDES DE FABRICATION DES MEMES PRODUITS CHANGEMENT DE PRESIDENT : PARTANT : LA SOCIETE IBERO NOUVEAU : M JEAN PASCAL CONDUZORGUES NOMINATION D UN PHARMACIEN RESPONSABLE EN LA PERSONNE DE M JEAN PASCAL CONDUZORGUES FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CENTRE DE RECHERCHE D INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT CRID RCS MONTPELLIER 340 492 966 AU PROFIT DE LA SOCIETE CRID PHARMA AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/06 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CLINICAL PACKAGING CLIPA RCS MONTPELLIER 433 840 246 AU PROFIT DE LA SOCIETE CRID PHARMA AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/06 Date d'effet : 30/06/2006
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 14523
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AVEPHARM, Société par actions simplifiée (SAS), ZA du Mardaric 04310 Peyruis (RCS MANOSQUE (0401) 429 420 136) D.B.I., Société par actions simplifiée (SAS), chemin de Mazerolles 64320 Idron Ousse Sendets (RCS PAU (6403) 490 121 241) AVOGADRO, Société par actions simplifiée (SAS), Parc de Genibrat 31470 Fontenilles (RCS TOULOUSE (3102) 418 695 003)
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/000806
Texte de l'observation : Pharmacien responsable : M. CHAMBAUD Stéphane demeurant 103 Cours Gambetta 69003 LYON
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003838
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - AVOGADRO LS Parc de Génibrat 31470 FONTENILLES, 821 125 820 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01.07.2016
Personnes morales :
06/07/2021 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10606000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
30/09/2020 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10606000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
10/10/2019 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8998000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
10/10/2019 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8998000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
17/12/2018 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8998000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
17/12/2018 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8998000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
14/10/2016 : AMATSIGROUP
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2016 : AMATSIGROUP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, la recherche et le développement de toute substance d'origine synthétique ou naturelle, de tous produits chimiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires, cosmétiques, diététiques, d'hygiène, appareils, objets ou méthodes touchant à la santé de l'homme ou des animaux et l'exploitation de tous laboratoires ayant les mêmes objets ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage et la distribution de médicaments pour essais cliniques et plus généralement de toutes formes pharmaceutiques et autres produits de santé (médicaments, produits cosmétiques, diététiques et dispositifs médicaux) ; La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments ;La fabrication, l'importation, le conditionnement, le contrôle, la libération, le stockage, la distribution et l'exploitation de médicaments vétérinaires ; la mise au point de formulation et de procédés de fabrication des mêmes produits ; l'activité de conseil et d'expertise dans le domaine des produits de santé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8998000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
20/11/2015 : AMATSIGROUP
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
09/09/2013 : AMATSIGROUP
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
09/09/2013 : AMATSIGROUP
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°018859 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°021888 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°021888 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°028558 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°028558 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°028558 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°028558 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°035479 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°035479 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°035479 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°035479 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°035479 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°035479 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°015281 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°015281 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°015281 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°015281 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°015281 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°015281 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°014139 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02774
Dépôt : N°007716 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6376 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°11675 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°14510 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°9255 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°6521 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°91880 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°801516 déposé le 15/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°701267 déposé le 27/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°603086 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°503289 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°403050 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°302215 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°203697 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°102664 déposé le 22/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00943
Dépôt : N°2315 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/014096 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2013B02774
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement121 161121 16120 691
CXFrais de développement ou de recherche et développement200 800196 5594 2416 361
AFConcessions, brevets et droits similaires678 942585 94692 99649 807
AHFonds commercial15 686 09761 01115 625 08615 625 086
ANTerrains25 80654325 26315 006
APConstructions1 366 562606 164760 398871 343
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 319 3546 789 6162 529 7391 767 430
ATAutres immobilisations corporelles2 245 2361 425 566819 670764 527
AVImmobilisations en cours141 196141 196142 209
AXAvances et acomptes4 7004 700
CUAutres participations14 238 46214 238 4627 805 191
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts1 4601 4603 750
BHAutres immobilisations financières471 011471 011593 686
BJTOTAL (I)44 501 1289 786 56534 714 56327 665 427
BLMatières premières, approvisionnements805 53146 840758 691742 091
BXClients et comptes rattachés8 779 460101 4348 678 0268 793 644
BZAutres créances2 894 964623 3472 271 6171 388 150
CDValeurs mobilières de placement113 621113 621108 469
CFDisponibilités3 039 9773 039 9772 699 329
CHCharges constatées d’avance279 007279 007234 327
CJTOTAL (II)15 912 561771 62115 140 94013 966 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 413 68910 558 18649 855 50341 631 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 998 0008 998 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...105 500105 500
DDRéserve légale (1)527 928422 560
DGAutres réserves6 577 9656 675 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 218 8382 107 369
DJSubventions d’investissement435 257491 776
DKProvisions réglementées117 65246 474
DLTOTAL (I)18 981 14018 847 642
DNAvances conditionnées20 000
DOTOTAL (II)20 000
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 994 5769 681 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 726 5321 521 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 644 9212 760 907
DYDettes fiscales et sociales5 103 0764 429 300
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 999771 385
EAAutres dettes1 100 6051 107 811
EBProduits constatés d’avance (2)2 526 6542 491 464
ECTOTAL (IV)30 854 36322 763 794
EETOTAL GENERAL (I à V)49 855 50341 631 436
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 063 48414 830 666
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8002 80020 613
FGProduction vendue services27 725 1086 809 07834 534 18628 501 520
FJChiffres d’affaires nets27 727 9086 809 07834 536 98628 522 133
FNProduction immobilisée48 248
FOSubventions d’exploitation166 45269 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges216 074566 609
FQAutres produits5 16238 380
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 972 92229 196 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 824 3652 426 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-111 011-32 347
FWAutres achats et charges externes11 833 3559 434 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 080 419802 639
FYSalaires et traitements10 355 7048 702 028
FZCharges sociales3 879 1363 295 340
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements928 708828 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 827
GEAutres charges23 4818 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 881 98525 465 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 090 9363 731 202
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2257 312
GNDifférences positives de change32 91711 955
GPTotal des produits financiers (V)39 14219 267
GQDotations financières sur amortissements et provisions246 347377 797
GRIntérêts et charges assimilées268 708255 248
GSDifférences négatives de change53 73113 346
GUTotal des charges financières (VI)568 787646 391
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-529 644-627 124
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 561 2923 104 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 98722 016
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital103 16759 481
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)178 35581 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 6712 079
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 06422 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 38046 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 11570 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 75910 805
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise242 409190 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)913 285817 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 190 41929 297 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 971 58127 190 147
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 218 8382 107 368
HQRenvois : Crédit-bail immobilier390 881385 069
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche294 90923 337525317 721
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles532 49385 287617 780
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 273 845821 0161 272 9738 821 888
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 101 246929 6401 273 4989 757 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires117 652
3ZTotal Provisions réglementées46 47473 3802 201117 652
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6Asur immobilisations – incorporelles29 17729 177
6NSur stocks et en cours104 15057 31046 840
6TSur comptes clients33 60767 827101 434
6XAutres provisions pour dépréciation377 000246 347623 347
7BTotal Provisions pour dépréciation544 732314 17458 107800 798
7CTOTAL GENERAL591 206407 55460 308938 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation67 82757 310
UG- Financières246 347
UJ- Exceptionnelles93 3802 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 4601 460
UTAutres immobilisations financières471 011
VAClients douteux ou litigieux117 062
UXAutres créances clients8 662 398
UYPersonnel et comptes rattachés4 125
VBT. V. A.1 010 075
VPDivers12 885
VCGroupe et associés1 220 755
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647 125
VSCharges constatées d’avance279 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 425 90311 954 892471 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8425 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 988 7343 197 85510 775 452
8BFournisseurs et comptes rattaché3 644 9213 644 921
8CPersonnel et comptes rattachés1 936 1571 936 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 226 0871 226 087
VWT.V.A.1 620 6301 620 630
VQAutres impôts, taxes et assimilés320 202320 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 9991 757 999
VIGroupe et associés2 726 5322 726 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 100 6051 100 605
8LProduits constatés d’avance2 526 6542 526 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 854 36320 063 48410 775 45215 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 102 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 813 961
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/018859 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2013B02774
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement121 161121 16120 691
CXFrais de développement ou de recherche et développement200 800196 5594 2416 361
AFConcessions, brevets et droits similaires678 942585 94692 99649 807
AHFonds commercial15 686 09761 01115 625 08615 625 086
ANTerrains25 80654325 26315 006
APConstructions1 366 562606 164760 398871 343
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 319 3546 789 6162 529 7391 767 430
ATAutres immobilisations corporelles2 245 2361 425 566819 670764 527
AVImmobilisations en cours141 196141 196142 209
AXAvances et acomptes4 7004 700
CUAutres participations14 238 46214 238 4627 805 191
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts1 4601 4603 750
BHAutres immobilisations financières471 011471 011593 686
BJTOTAL (I)44 501 1289 786 56534 714 56327 665 427
BLMatières premières, approvisionnements805 53146 840758 691742 091
BXClients et comptes rattachés8 779 460101 4348 678 0268 793 644
BZAutres créances2 894 964623 3472 271 6171 388 150
CDValeurs mobilières de placement113 621113 621108 469
CFDisponibilités3 039 9773 039 9772 699 329
CHCharges constatées d’avance279 007279 007234 327
CJTOTAL (II)15 912 561771 62115 140 94013 966 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 413 68910 558 18649 855 50341 631 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 998 0008 998 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...105 500105 500
DDRéserve légale (1)527 928422 560
DGAutres réserves6 577 9656 675 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 218 8382 107 369
DJSubventions d’investissement435 257491 776
DKProvisions réglementées117 65246 474
DLTOTAL (I)18 981 14018 847 642
DNAvances conditionnées20 000
DOTOTAL (II)20 000
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 994 5769 681 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 726 5321 521 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 644 9212 760 907
DYDettes fiscales et sociales5 103 0764 429 300
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 999771 385
EAAutres dettes1 100 6051 107 811
EBProduits constatés d’avance (2)2 526 6542 491 464
ECTOTAL (IV)30 854 36322 763 794
EETOTAL GENERAL (I à V)49 855 50341 631 436
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 063 48414 830 666
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8002 80020 613
FGProduction vendue services27 725 1086 809 07834 534 18628 501 520
FJChiffres d’affaires nets27 727 9086 809 07834 536 98628 522 133
FNProduction immobilisée48 248
FOSubventions d’exploitation166 45269 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges216 074566 609
FQAutres produits5 16238 380
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 972 92229 196 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 824 3652 426 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-111 011-32 347
FWAutres achats et charges externes11 833 3559 434 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 080 419802 639
FYSalaires et traitements10 355 7048 702 028
FZCharges sociales3 879 1363 295 340
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements928 708828 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 827
GEAutres charges23 4818 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 881 98525 465 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 090 9363 731 202
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2257 312
GNDifférences positives de change32 91711 955
GPTotal des produits financiers (V)39 14219 267
GQDotations financières sur amortissements et provisions246 347377 797
GRIntérêts et charges assimilées268 708255 248
GSDifférences négatives de change53 73113 346
GUTotal des charges financières (VI)568 787646 391
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-529 644-627 124
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 561 2923 104 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 98722 016
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital103 16759 481
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)178 35581 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 6712 079
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 06422 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 38046 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 11570 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 75910 805
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise242 409190 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)913 285817 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 190 41929 297 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 971 58127 190 147
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 218 8382 107 368
HQRenvois : Crédit-bail immobilier390 881385 069
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche294 90923 337525317 721
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles532 49385 287617 780
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 273 845821 0161 272 9738 821 888
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 101 246929 6401 273 4989 757 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires117 652
3ZTotal Provisions réglementées46 47473 3802 201117 652
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6Asur immobilisations – incorporelles29 17729 177
6NSur stocks et en cours104 15057 31046 840
6TSur comptes clients33 60767 827101 434
6XAutres provisions pour dépréciation377 000246 347623 347
7BTotal Provisions pour dépréciation544 732314 17458 107800 798
7CTOTAL GENERAL591 206407 55460 308938 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation67 82757 310
UG- Financières246 347
UJ- Exceptionnelles93 3802 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 4601 460
UTAutres immobilisations financières471 011
VAClients douteux ou litigieux117 062
UXAutres créances clients8 662 398
UYPersonnel et comptes rattachés4 125
VBT. V. A.1 010 075
VPDivers12 885
VCGroupe et associés1 220 755
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647 125
VSCharges constatées d’avance279 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 425 90311 954 892471 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8425 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 988 7343 197 85510 775 452
8BFournisseurs et comptes rattaché3 644 9213 644 921
8CPersonnel et comptes rattachés1 936 1571 936 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 226 0871 226 087
VWT.V.A.1 620 6301 620 630
VQAutres impôts, taxes et assimilés320 202320 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 9991 757 999
VIGroupe et associés2 726 5322 726 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 100 6051 100 605
8LProduits constatés d’avance2 526 6542 526 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 854 36320 063 48410 775 45215 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 102 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 813 961
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021888 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2013B02774
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement121 161121 16120 691
CXFrais de développement ou de recherche et développement200 800196 5594 2416 361
AFConcessions, brevets et droits similaires678 942585 94692 99649 807
AHFonds commercial15 686 09761 01115 625 08615 625 086
ANTerrains25 80654325 26315 006
APConstructions1 366 562606 164760 398871 343
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 319 3546 789 6162 529 7391 767 430
ATAutres immobilisations corporelles2 245 2361 425 566819 670764 527
AVImmobilisations en cours141 196141 196142 209
AXAvances et acomptes4 7004 700
CUAutres participations14 238 46214 238 4627 805 191
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts1 4601 4603 750
BHAutres immobilisations financières471 011471 011593 686
BJTOTAL (I)44 501 1289 786 56534 714 56327 665 427
BLMatières premières, approvisionnements805 53146 840758 691742 091
BXClients et comptes rattachés8 779 460101 4348 678 0268 793 644
BZAutres créances2 894 964623 3472 271 6171 388 150
CDValeurs mobilières de placement113 621113 621108 469
CFDisponibilités3 039 9773 039 9772 699 329
CHCharges constatées d’avance279 007279 007234 327
CJTOTAL (II)15 912 561771 62115 140 94013 966 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 413 68910 558 18649 855 50341 631 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 998 0008 998 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...105 500105 500
DDRéserve légale (1)527 928422 560
DGAutres réserves6 577 9656 675 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 218 8382 107 369
DJSubventions d’investissement435 257491 776
DKProvisions réglementées117 65246 474
DLTOTAL (I)18 981 14018 847 642
DNAvances conditionnées20 000
DOTOTAL (II)20 000
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 994 5769 681 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 726 5321 521 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 644 9212 760 907
DYDettes fiscales et sociales5 103 0764 429 300
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 999771 385
EAAutres dettes1 100 6051 107 811
EBProduits constatés d’avance (2)2 526 6542 491 464
ECTOTAL (IV)30 854 36322 763 794
EETOTAL GENERAL (I à V)49 855 50341 631 436
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 063 48414 830 666
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8002 80020 613
FGProduction vendue services27 725 1086 809 07834 534 18628 501 520
FJChiffres d’affaires nets27 727 9086 809 07834 536 98628 522 133
FNProduction immobilisée48 248
FOSubventions d’exploitation166 45269 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges216 074566 609
FQAutres produits5 16238 380
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 972 92229 196 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 824 3652 426 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-111 011-32 347
FWAutres achats et charges externes11 833 3559 434 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 080 419802 639
FYSalaires et traitements10 355 7048 702 028
FZCharges sociales3 879 1363 295 340
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements928 708828 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 827
GEAutres charges23 4818 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 881 98525 465 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 090 9363 731 202
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2257 312
GNDifférences positives de change32 91711 955
GPTotal des produits financiers (V)39 14219 267
GQDotations financières sur amortissements et provisions246 347377 797
GRIntérêts et charges assimilées268 708255 248
GSDifférences négatives de change53 73113 346
GUTotal des charges financières (VI)568 787646 391
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-529 644-627 124
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 561 2923 104 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 98722 016
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital103 16759 481
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)178 35581 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 6712 079
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 06422 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 38046 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 11570 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 75910 805
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise242 409190 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)913 285817 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 190 41929 297 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 971 58127 190 147
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 218 8382 107 368
HQRenvois : Crédit-bail immobilier390 881385 069
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche294 90923 337525317 721
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles532 49385 287617 780
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 273 845821 0161 272 9738 821 888
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 101 246929 6401 273 4989 757 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires117 652
3ZTotal Provisions réglementées46 47473 3802 201117 652
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6Asur immobilisations – incorporelles29 17729 177
6NSur stocks et en cours104 15057 31046 840
6TSur comptes clients33 60767 827101 434
6XAutres provisions pour dépréciation377 000246 347623 347
7BTotal Provisions pour dépréciation544 732314 17458 107800 798
7CTOTAL GENERAL591 206407 55460 308938 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation67 82757 310
UG- Financières246 347
UJ- Exceptionnelles93 3802 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 4601 460
UTAutres immobilisations financières471 011
VAClients douteux ou litigieux117 062
UXAutres créances clients8 662 398
UYPersonnel et comptes rattachés4 125
VBT. V. A.1 010 075
VPDivers12 885
VCGroupe et associés1 220 755
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647 125
VSCharges constatées d’avance279 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 425 90311 954 892471 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8425 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 988 7343 197 85510 775 452
8BFournisseurs et comptes rattaché3 644 9213 644 921
8CPersonnel et comptes rattachés1 936 1571 936 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 226 0871 226 087
VWT.V.A.1 620 6301 620 630
VQAutres impôts, taxes et assimilés320 202320 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 9991 757 999
VIGroupe et associés2 726 5322 726 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 100 6051 100 605
8LProduits constatés d’avance2 526 6542 526 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 854 36320 063 48410 775 45215 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 102 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 813 961
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028558 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 2013B02774
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement121 161121 16120 691
CXFrais de développement ou de recherche et développement200 800196 5594 2416 361
AFConcessions, brevets et droits similaires678 942585 94692 99649 807
AHFonds commercial15 686 09761 01115 625 08615 625 086
ANTerrains25 80654325 26315 006
APConstructions1 366 562606 164760 398871 343
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 319 3546 789 6162 529 7391 767 430
ATAutres immobilisations corporelles2 245 2361 425 566819 670764 527
AVImmobilisations en cours141 196141 196142 209
AXAvances et acomptes4 7004 700
CUAutres participations14 238 46214 238 4627 805 191
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts1 4601 4603 750
BHAutres immobilisations financières471 011471 011593 686
BJTOTAL (I)44 501 1289 786 56534 714 56327 665 427
BLMatières premières, approvisionnements805 53146 840758 691742 091
BXClients et comptes rattachés8 779 460101 4348 678 0268 793 644
BZAutres créances2 894 964623 3472 271 6171 388 150
CDValeurs mobilières de placement113 621113 621108 469
CFDisponibilités3 039 9773 039 9772 699 329
CHCharges constatées d’avance279 007279 007234 327
CJTOTAL (II)15 912 561771 62115 140 94013 966 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 413 68910 558 18649 855 50341 631 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 998 0008 998 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...105 500105 500
DDRéserve légale (1)527 928422 560
DGAutres réserves6 577 9656 675 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 218 8382 107 369
DJSubventions d’investissement435 257491 776
DKProvisions réglementées117 65246 474
DLTOTAL (I)18 981 14018 847 642
DNAvances conditionnées20 000
DOTOTAL (II)20 000
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 994 5769 681 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 726 5321 521 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 644 9212 760 907
DYDettes fiscales et sociales5 103 0764 429 300
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 999771 385
EAAutres dettes1 100 6051 107 811
EBProduits constatés d’avance (2)2 526 6542 491 464
ECTOTAL (IV)30 854 36322 763 794
EETOTAL GENERAL (I à V)49 855 50341 631 436
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 063 48414 830 666
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8002 80020 613
FGProduction vendue services27 725 1086 809 07834 534 18628 501 520
FJChiffres d’affaires nets27 727 9086 809 07834 536 98628 522 133
FNProduction immobilisée48 248
FOSubventions d’exploitation166 45269 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges216 074566 609
FQAutres produits5 16238 380
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 972 92229 196 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 824 3652 426 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-111 011-32 347
FWAutres achats et charges externes11 833 3559 434 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 080 419802 639
FYSalaires et traitements10 355 7048 702 028
FZCharges sociales3 879 1363 295 340
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements928 708828 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 827
GEAutres charges23 4818 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 881 98525 465 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 090 9363 731 202
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2257 312
GNDifférences positives de change32 91711 955
GPTotal des produits financiers (V)39 14219 267
GQDotations financières sur amortissements et provisions246 347377 797
GRIntérêts et charges assimilées268 708255 248
GSDifférences négatives de change53 73113 346
GUTotal des charges financières (VI)568 787646 391
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-529 644-627 124
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 561 2923 104 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 98722 016
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital103 16759 481
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)178 35581 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 6712 079
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 06422 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 38046 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 11570 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 75910 805
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise242 409190 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)913 285817 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 190 41929 297 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 971 58127 190 147
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 218 8382 107 368
HQRenvois : Crédit-bail immobilier390 881385 069
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche294 90923 337525317 721
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles532 49385 287617 780
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 273 845821 0161 272 9738 821 888
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 101 246929 6401 273 4989 757 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires117 652
3ZTotal Provisions réglementées46 47473 3802 201117 652
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6Asur immobilisations – incorporelles29 17729 177
6NSur stocks et en cours104 15057 31046 840
6TSur comptes clients33 60767 827101 434
6XAutres provisions pour dépréciation377 000246 347623 347
7BTotal Provisions pour dépréciation544 732314 17458 107800 798
7CTOTAL GENERAL591 206407 55460 308938 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation67 82757 310
UG- Financières246 347
UJ- Exceptionnelles93 3802 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 4601 460
UTAutres immobilisations financières471 011
VAClients douteux ou litigieux117 062
UXAutres créances clients8 662 398
UYPersonnel et comptes rattachés4 125
VBT. V. A.1 010 075
VPDivers12 885
VCGroupe et associés1 220 755
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647 125
VSCharges constatées d’avance279 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 425 90311 954 892471 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8425 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 988 7343 197 85510 775 452
8BFournisseurs et comptes rattaché3 644 9213 644 921
8CPersonnel et comptes rattachés1 936 1571 936 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 226 0871 226 087
VWT.V.A.1 620 6301 620 630
VQAutres impôts, taxes et assimilés320 202320 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 9991 757 999
VIGroupe et associés2 726 5322 726 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 100 6051 100 605
8LProduits constatés d’avance2 526 6542 526 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 854 36320 063 48410 775 45215 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 102 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 813 961
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/035479 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 2013B02774
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement121 161121 16120 691
CXFrais de développement ou de recherche et développement200 800196 5594 2416 361
AFConcessions, brevets et droits similaires678 942585 94692 99649 807
AHFonds commercial15 686 09761 01115 625 08615 625 086
ANTerrains25 80654325 26315 006
APConstructions1 366 562606 164760 398871 343
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 319 3546 789 6162 529 7391 767 430
ATAutres immobilisations corporelles2 245 2361 425 566819 670764 527
AVImmobilisations en cours141 196141 196142 209
AXAvances et acomptes4 7004 700
CUAutres participations14 238 46214 238 4627 805 191
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts1 4601 4603 750
BHAutres immobilisations financières471 011471 011593 686
BJTOTAL (I)44 501 1289 786 56534 714 56327 665 427
BLMatières premières, approvisionnements805 53146 840758 691742 091
BXClients et comptes rattachés8 779 460101 4348 678 0268 793 644
BZAutres créances2 894 964623 3472 271 6171 388 150
CDValeurs mobilières de placement113 621113 621108 469
CFDisponibilités3 039 9773 039 9772 699 329
CHCharges constatées d’avance279 007279 007234 327
CJTOTAL (II)15 912 561771 62115 140 94013 966 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 413 68910 558 18649 855 50341 631 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 998 0008 998 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...105 500105 500
DDRéserve légale (1)527 928422 560
DGAutres réserves6 577 9656 675 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 218 8382 107 369
DJSubventions d’investissement435 257491 776
DKProvisions réglementées117 65246 474
DLTOTAL (I)18 981 14018 847 642
DNAvances conditionnées20 000
DOTOTAL (II)20 000
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 994 5769 681 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 726 5321 521 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 644 9212 760 907
DYDettes fiscales et sociales5 103 0764 429 300
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 999771 385
EAAutres dettes1 100 6051 107 811
EBProduits constatés d’avance (2)2 526 6542 491 464
ECTOTAL (IV)30 854 36322 763 794
EETOTAL GENERAL (I à V)49 855 50341 631 436
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 063 48414 830 666
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8002 80020 613
FGProduction vendue services27 725 1086 809 07834 534 18628 501 520
FJChiffres d’affaires nets27 727 9086 809 07834 536 98628 522 133
FNProduction immobilisée48 248
FOSubventions d’exploitation166 45269 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges216 074566 609
FQAutres produits5 16238 380
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 972 92229 196 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 824 3652 426 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-111 011-32 347
FWAutres achats et charges externes11 833 3559 434 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 080 419802 639
FYSalaires et traitements10 355 7048 702 028
FZCharges sociales3 879 1363 295 340
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements928 708828 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 827
GEAutres charges23 4818 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 881 98525 465 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 090 9363 731 202
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2257 312
GNDifférences positives de change32 91711 955
GPTotal des produits financiers (V)39 14219 267
GQDotations financières sur amortissements et provisions246 347377 797
GRIntérêts et charges assimilées268 708255 248
GSDifférences négatives de change53 73113 346
GUTotal des charges financières (VI)568 787646 391
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-529 644-627 124
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 561 2923 104 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 98722 016
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital103 16759 481
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)178 35581 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 6712 079
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 06422 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 38046 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 11570 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 75910 805
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise242 409190 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)913 285817 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 190 41929 297 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 971 58127 190 147
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 218 8382 107 368
HQRenvois : Crédit-bail immobilier390 881385 069
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche294 90923 337525317 721
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles532 49385 287617 780
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 273 845821 0161 272 9738 821 888
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 101 246929 6401 273 4989 757 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires117 652
3ZTotal Provisions réglementées46 47473 3802 201117 652
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6Asur immobilisations – incorporelles29 17729 177
6NSur stocks et en cours104 15057 31046 840
6TSur comptes clients33 60767 827101 434
6XAutres provisions pour dépréciation377 000246 347623 347
7BTotal Provisions pour dépréciation544 732314 17458 107800 798
7CTOTAL GENERAL591 206407 55460 308938 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation67 82757 310
UG- Financières246 347
UJ- Exceptionnelles93 3802 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 4601 460
UTAutres immobilisations financières471 011
VAClients douteux ou litigieux117 062
UXAutres créances clients8 662 398
UYPersonnel et comptes rattachés4 125
VBT. V. A.1 010 075
VPDivers12 885
VCGroupe et associés1 220 755
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647 125
VSCharges constatées d’avance279 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 425 90311 954 892471 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8425 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 988 7343 197 85510 775 452
8BFournisseurs et comptes rattaché3 644 9213 644 921
8CPersonnel et comptes rattachés1 936 1571 936 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 226 0871 226 087
VWT.V.A.1 620 6301 620 630
VQAutres impôts, taxes et assimilés320 202320 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 9991 757 999
VIGroupe et associés2 726 5322 726 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 100 6051 100 605
8LProduits constatés d’avance2 526 6542 526 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 854 36320 063 48410 775 45215 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 102 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 813 961
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/015281 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2013B02774
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement121 161121 16120 691
CXFrais de développement ou de recherche et développement200 800196 5594 2416 361
AFConcessions, brevets et droits similaires678 942585 94692 99649 807
AHFonds commercial15 686 09761 01115 625 08615 625 086
ANTerrains25 80654325 26315 006
APConstructions1 366 562606 164760 398871 343
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 319 3546 789 6162 529 7391 767 430
ATAutres immobilisations corporelles2 245 2361 425 566819 670764 527
AVImmobilisations en cours141 196141 196142 209
AXAvances et acomptes4 7004 700
CUAutres participations14 238 46214 238 4627 805 191
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts1 4601 4603 750
BHAutres immobilisations financières471 011471 011593 686
BJTOTAL (I)44 501 1289 786 56534 714 56327 665 427
BLMatières premières, approvisionnements805 53146 840758 691742 091
BXClients et comptes rattachés8 779 460101 4348 678 0268 793 644
BZAutres créances2 894 964623 3472 271 6171 388 150
CDValeurs mobilières de placement113 621113 621108 469
CFDisponibilités3 039 9773 039 9772 699 329
CHCharges constatées d’avance279 007279 007234 327
CJTOTAL (II)15 912 561771 62115 140 94013 966 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)60 413 68910 558 18649 855 50341 631 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 998 0008 998 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...105 500105 500
DDRéserve légale (1)527 928422 560
DGAutres réserves6 577 9656 675 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 218 8382 107 369
DJSubventions d’investissement435 257491 776
DKProvisions réglementées117 65246 474
DLTOTAL (I)18 981 14018 847 642
DNAvances conditionnées20 000
DOTOTAL (II)20 000
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 994 5769 681 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 726 5321 521 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 644 9212 760 907
DYDettes fiscales et sociales5 103 0764 429 300
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 999771 385
EAAutres dettes1 100 6051 107 811
EBProduits constatés d’avance (2)2 526 6542 491 464
ECTOTAL (IV)30 854 36322 763 794
EETOTAL GENERAL (I à V)49 855 50341 631 436
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 063 48414 830 666
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8002 80020 613
FGProduction vendue services27 725 1086 809 07834 534 18628 501 520
FJChiffres d’affaires nets27 727 9086 809 07834 536 98628 522 133
FNProduction immobilisée48 248
FOSubventions d’exploitation166 45269 630
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges216 074566 609
FQAutres produits5 16238 380
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 972 92229 196 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 824 3652 426 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-111 011-32 347
FWAutres achats et charges externes11 833 3559 434 110
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 080 419802 639
FYSalaires et traitements10 355 7048 702 028
FZCharges sociales3 879 1363 295 340
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements928 708828 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions67 827
GEAutres charges23 4818 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 881 98525 465 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 090 9363 731 202
GLAutres intérêts et produits assimilés6 2257 312
GNDifférences positives de change32 91711 955
GPTotal des produits financiers (V)39 14219 267
GQDotations financières sur amortissements et provisions246 347377 797
GRIntérêts et charges assimilées268 708255 248
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GUTotal des charges financières (VI)568 787646 391
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-529 644-627 124
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 561 2923 104 078
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion72 98722 016
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital103 16759 481
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 201
HDTotal des produits exceptionnels (VII)178 35581 497
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 6712 079
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital235 06422 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 38046 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)365 11570 692
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-186 75910 805
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise242 409190 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)913 285817 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)35 190 41929 297 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 971 58127 190 147
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 218 8382 107 368
HQRenvois : Crédit-bail immobilier390 881385 069
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche294 90923 337525317 721
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles532 49385 287617 780
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 273 845821 0161 272 9738 821 888
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CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires117 652
3ZTotal Provisions réglementées46 47473 3802 201117 652
4AProvisions pour litiges20 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
6Asur immobilisations – incorporelles29 17729 177
6NSur stocks et en cours104 15057 31046 840
6TSur comptes clients33 60767 827101 434
6XAutres provisions pour dépréciation377 000246 347623 347
7BTotal Provisions pour dépréciation544 732314 17458 107800 798
7CTOTAL GENERAL591 206407 55460 308938 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation67 82757 310
UG- Financières246 347
UJ- Exceptionnelles93 3802 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 4601 460
UTAutres immobilisations financières471 011
VAClients douteux ou litigieux117 062
UXAutres créances clients8 662 398
UYPersonnel et comptes rattachés4 125
VBT. V. A.1 010 075
VPDivers12 885
VCGroupe et associés1 220 755
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)647 125
VSCharges constatées d’avance279 007
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 425 90311 954 892471 011
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 8425 842
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 988 7343 197 85510 775 452
8BFournisseurs et comptes rattaché3 644 9213 644 921
8CPersonnel et comptes rattachés1 936 1571 936 157
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 226 0871 226 087
VWT.V.A.1 620 6301 620 630
VQAutres impôts, taxes et assimilés320 202320 202
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 757 9991 757 999
VIGroupe et associés2 726 5322 726 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 100 6051 100 605
8LProduits constatés d’avance2 526 6542 526 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES30 854 36320 063 48410 775 45215 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 102 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 813 961

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