13/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°623
NOJO : 043020000088203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sainte-Sigolène du 30 juin 2023, la société ALTIUS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros dont le siège social est 5 Allée Pierre et Marie Curie - ZI Les Taillas - 43600 SAINTE SIGOLENE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de le PUY-EN-VELAY sous le numéro 914 536 024, et la société FINANCIERE GUERIN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 5 Allée Pierre et Marie Curie - lieudit Lachaud, 43620 SAINT PAL-DE-MONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro 477 972 996, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIRE GUERIN par la société ALTIUS HOLDING. La société FINANCIERE GUERIN ferait apport à la société ALTIUS HOLDING de la totalité de son actif, soit 7 685 644 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 992 293 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 693 351 euros. La Société ALTIUS HOLDING détenant la totalité des 4 040 000 actions de la société FINANCIERE GUERIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société FINANCIERE GUERIN détenues par la société ALTIUS HOLDING, un mali technique de fusion de 9 853 306 euros. La présente fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par FINANCIERE GUERIN depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la Date de Réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ALTIUS HOLDING.La société FINANCIERE GUERIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la Date de Réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY-EN-VELAY au nom des deux sociétés le 04 juillet 2023.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 914 536 024
Dénomination : ALTIUS HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR