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de Vezins

ALTER CITES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05820152600090 / Siren : 058201526 / NIC : 00090
N° de TVA : FR 31 058201526
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
ALTER CITES
Adresse :
48 C
48 Boulevard DU MARECHAL FOCH
49100 ANGERS
Marchés publics :
25/10/2022 : Marché

Objet : OPAH- Suivi animation- CCRPC
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 2449008090011620162016.001.100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 77 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 973 583 €
Date de notification : 22/08/2016

Lieu d'exécution : segre
Acheteur : ANJOU BLEU COMMUNAUTE 610

Titulaire :
ALTER CITES (05820152600090)
19/11/2021 : Marché

Objet : Etudes préalables OP 557 ROCHEFORT CENTRE BOURG
Classification : 79314000-

Numéro unique d’identification : 2149025950001320210500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 107 000 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : Rochefort-sur-Loire
Acheteur : COMMUNE DE ROCHEFORT SUR LOIRE

Titulaire :
ALTER CITES (05820152600090)
27/09/2021 : Marché

Objet : avance OP 557 mandat d'études préalable
Classification : 79314000-

Numéro unique d’identification : 2149025950001320210300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 107 000 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : Rochefort-sur-Loire
Acheteur : COMMUNE DE ROCHEFORT SUR LOIRE

Titulaire :
ALTER CITES (05820152600090)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2017 : Succession
Prédécesseur : ALTER CITES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : ALTER CITES
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALTER CITES - Angers (siège)ALTER CITES - AngersALTER CITES - AngersALTER CITES - AngersALTER CITES - Saint-Barthélemy-d'AnjouALTER CITES - Angers (fermé)
Marques françaises :
15/09/2009 : Alter Cité
N° national/d'enregistrement : 3676680
Date de dépôt : 15/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : ALTER CITES, SA
Numéro de SIREN : 058201526
Adresse :
48 C Bld du Maréchal Foch
49100 ANGERS
FR

Mandataire 1 : Mme BASTIEN Delphine
Adresse :
16, rue Meslay
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 692587
Date de demande : 12/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Bénéficiare 1 : ALTER CITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745021
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : ALTER CITES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 745022
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : ALTER CITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714539
Date de demande : 07/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 4901MYG44934000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1447
NOJO : 004901MYG427184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBRAULT Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECAPUS Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREBILLIARD Mathieu ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 4901MYG41639400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1843 - rectificatif
Annule l'annonce N°4632, numéro de parution 20220072, BODACC B publiée le 2022-04-12
NOJO : 004901MYG408242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBRAULT Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECAPUS Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREBILLIARD Mathieu ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
12/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4632
NOJO : 004901MYG408051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBRAULT Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECAPUS Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
12/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4633
NOJO : 004901MYG408053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBRAULT Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECAPUS Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
12/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4634
NOJO : 004901MYG408054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBRAULT Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECAPUS Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREBILLIARD Mathieu ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
12/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4635
NOJO : 004901MYG408055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBRAULT Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECAPUS Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREBILLIARD Mathieu ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREDABIN Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6898
NOJO : 4901MYG38364100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme
18/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°884 - rectificatif
Annule l'annonce N°1229, numéro de parution 20210092, BODACC B publiée le 2021-05-11
NOJO : 004901MYG377451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRECAILLEAU Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
11/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : 004901MYG376853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIREFUZEAU-PAILLAT Ludovic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : 004901MYG362046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIREFUZEAU-PAILLAT Alexandra ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETCHAMPION Michel ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : 004901MYG362050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEMARTIN Jacques Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEPRONO Jean-Charles ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIREFUZEAU-PAILLAT Alexandra ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPATTEE Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETBREGEON Jean-Paul ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3162
NOJO : 4901MYG35965900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 4901MYG32506600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : 004901MYG323838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEDIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBOISMORIN Gino ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIREFUZEAU-PAILLAT Alexandra ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREMARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETCHAMPION Michel ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : 004901MYG323846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLEBECHU Christophe ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERSBRANCOUR Roch ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLECHIMIER Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRECHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEVERCHERE Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEDIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLEBOISMORIN Gino ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSJUSSERAND Philippe Aimé Albert ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIREFUZEAU-PAILLAT Alexandra ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREMARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIREDAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREBLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIREBEAUPERE François ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIREGRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLETCHAMPION Michel ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIREGILLET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX
26/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : 000004901401257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LAMBERT Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par FUZEAU-PAILLAT Alexandra né(e) PAILLAT ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par VERCHERE JEAN-MARC ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par DIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par BOISMORIN Gino ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
25/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°922
NOJO : 000004901383350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LAMBERT Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE CONTELLEC Gilles ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par VERCHERE JEAN-MARC ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par DIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par BOISMORIN Gino ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : 490138080400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : ALTER CITES
Forme juridique : Société anonyme
24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 000004901374108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LAMBERT Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE CONTELLEC Gilles ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par CAPUS Emmanuel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par DIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par BOISMORIN Gino ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
18/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1374
NOJO : 000004901355273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE BUAN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par CAPUS Emmanuel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par DIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par BIGOT Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
18/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : 000004901355285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE ; Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN ; Directeur général : BALLARINI Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François ; Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LAMBERT Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE CONTELLEC Gilles ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GRELIER Eric ; Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par CAPUS Emmanuel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par DIMICOLI Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par BIGOT Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : 490135443800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : ALTER CITES
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 000004901353971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5962
NOJO : 490133116600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : ALTER CITES
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2874
NOJO : BXB16216000749J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du : 27/06/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Alter Cités, Société anonyme (SA), 79 rue Desjardins 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 201 526), société absorbante SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS, Société d'économie mixte (SEM), 7 Esplanade de la Gare 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 200 411), société absorbée
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : Alter Cités
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE BUAN Christophe Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par CAPUS Emmanuel Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par DIMICOLI Daniel Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (AFJ) représenté par BIGOT Joël Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
Montant du capital : 3520017.6 EUR
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB16187003310K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : ALTER CITES
Forme juridique : Société anonyme
22/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°960
NOJO : BXA161400008974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION (article R.236-2 du Code de commerce) Société absorbante : " Société d'Equipement du Département de Maine-et-Loire " (SODEMEL) Forme : Société anonyme d'économie mixte locale Adresse du siège : 79, rue Desjardins, 49100 Angers Capital : 2.200 000 euros Immatriculation : RCS Angers n°058 201 526 Société absorbée : " Société d'Aménagement de la Région d'Angers " (SARA) Forme : Société anonyme d'économie mixte locale Adresse du siège : 7, esplanade de la Gare, 49100 Angers Capital : 2 250 030 euros Immatriculation : RCS Angers n°058 200 411 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 93 998 977 euros Passif : 86 070 834 euros Actif net apporté : 7 928 143 euros Rapport d'échange des droits sociaux : une action SODEMEL pour une action SARA Montant de l'augmentation de capital de la SODEMEL : 1 320 017,60 euros par émission de 75 001 actions nouvelles de 17,60 euros de valeur nominale. Montant prévu de la prime de fusion : 6 608 125,40 euros Date du projet de fusion : 13 mai 2016 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 13 mai 2016 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2200000 EUR
23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB15258000349E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE BUAN Christophe Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
23/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB152580003511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par BLANC Grégory Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE BUAN Christophe Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CHALOPIN Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par GERNIGON François Administrateur : DEPARTEMENT (AFJ) représenté par SEYEUX Marie né(e) HEBERT Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par ROTUREAU Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4268
NOJO : 490130355600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme
31/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB15083000186N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE REPRESENTE PAR MR MICHEL MIGNARD représenté par MIGNARD Michel Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (AFJ) représenté par LE BUAN Christophe Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
02/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB14329001094U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE REPRESENTE PAR MR MICHEL MIGNARD représenté par MIGNARD Michel Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE (AFJ) représenté par BOUTIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°729 - rectificatif
Annule l'annonce N°1062, numéro de parution 20140207, BODACC B publiée le 28 octobre 2014
NOJO : BXB14322000154X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : ANTONINI Jean-Claude Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par DAVY Jean-Luc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean, Claude Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE (AFJ) représenté par BOUTIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par BERTIN Guy Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean, Claude Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean, Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB14294000480B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : ANTONINI Jean-Claude Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par BERTIN Guy Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Vice-président : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GILLET CHRISTIAN Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BRANCOUR ROCH Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE (AFJ) représenté par BOUTIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par davy Jean-Luc Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par BECHU CHRISTOPHE Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par CHIMIER DENIS Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB14294000511W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : ANTONINI Jean-Claude Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par BERTIN Guy Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean, Claude Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE (AFJ) représenté par BOUTIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par davy Jean-Luc Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean, Claude Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean, Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4559
NOJO : 490127704300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB132600005011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : ANTONINI Jean-Claude Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean, Claude Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE (AFJ) représenté par CREUZE Patrick Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE (AFJ) représenté par BOUTIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par APCHIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean, Claude Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean, Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 490125211200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB13148000363J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-président : MIGNARD Michel Vice-président : ANTONINI Jean-Claude Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean, Claude Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANDIN Joel Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE (AFJ) représenté par BOUTIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par APCHIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean, Claude Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean, Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8646
NOJO : BXC122420022144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : BXC11256003465Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7654
NOJO : BXC10232020121G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
79 rue Desjardins
49100 Angers
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : BXB09288001521C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-Président : MIGNARD Michel Vice-Président : ANTONINI Jean-Claude Directeur général : BALLARINI Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean Claude Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANDIN Joel Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CLEC'H André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par APCHIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean Claude Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4227
NOJO : BXC09251002737W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
79 rue Desjardins
49100 Angers
25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : BXB082310014941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Vice-Président : MIGNARD Michel Vice-Président : ANTONINI Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean Claude Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNY Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANDIN Joel Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CLEC'H André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par APCHIN Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean Claude Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB082250017116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU ChristopheVice-Président : MIGNARD Michel.
Vice-Président : ANTONINI Jean-Claude.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LEROY Gilles.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GRIMAUD Gilles.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MIGNARD Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BERARDI Marc.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul.
Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par BACHELOT Jean Claude.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MORISSET Jean-Marcel.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANDIN Joel.
Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par CHAMPION Michel.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CLEC'H André.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par APCHIN Michel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par ANTONINI Jean Claude.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par GASCOIN Jean Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX.
Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane.

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5778
NOJO : BXC082240012563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Sigle : SODEMEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
79 rue Desjardins
49100 Angers
25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB08107004115X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe.
Vice-Président : BROSSIER Dominique.
Vice-Président : ANTONINI Jean-Claude.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BROSSIER Dominique.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GAUDIN Christian.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MARCHAND Jean-Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LAINARD André.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GOUA Marc.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul.
Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par ANTONINI Jean-Claude.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MORISSET Jean-Marcel.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS représenté par BOUSSIER Camille.
Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par SOULARD Didier.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CLEC'H André.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par RICHARD Allain.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par DESPAGNET André.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par SERVANT Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX.
Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane.

25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : BXB08107004116Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 058 201 526
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe.
Vice-Président : BROSSIER Dominique.
Vice-Président : ANTONINI Jean-Claude.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE représenté par TERTRAIS Dominique.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BROSSIER Dominique.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par PIRON Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par GAUDIN Christian.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par MARCHAND Jean-Michel.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par LAINARD André.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par BECHU Christophe.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE représenté par BLANC Grégory.
Administrateur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE représenté par JEANNETEAU Paul.
Administrateur : LA VILLE D'ANGERS représenté par ANTONINI Jean-Claude.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MORISSET Jean-Marcel.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS représenté par BOUSSIER Camille.
Administrateur : LA VILLE DE CHOLET représenté par SOULARD Didier.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE représenté par BEAUPERE François.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CLEC'H André.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT représenté par RICHARD Allain.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par DESPAGNET André.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE représenté par SERVANT Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : STE SOREX.
Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane.

Historique de l'unité légale :
12/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00090
27/06/2016 : dénomination
Dénomination : ALTER CITES
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DU MAINE ET LOIRE
01/09/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00033
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE
Qualité : Président

Adresse :
83 RUE DU MAIL
49100 ANGERS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BECHU Christophe
Né le 11/06/1974 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 boulevard de Roncevaux
49240 Avrillé
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Qualité : Vice-président

Adresse :
83 rue du Mail
49020 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GILLET Christian
Né le 27/07/1946 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LD GRANDE LANDE
49460 Cantenay-Epinard
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Physique

Nom : BALLARINI Michel
Né le 03/04/1958 à Cravanche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 rue Voltaire
49000 Angers
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZAC DE BEUZON
BP 60145 - ECOUFLANT
49001 ANGERS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DAVY Jean-Luc
Né le 22/05/1961 à DURTAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Petit Chênet
Daumeray
49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRIMAUD Gilles
Né le 29/03/1946 à QUESTEMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
L'Aubinière
Sainte-Gemmes-d'Andigné
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
49041 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLANC Grégory
Né le 01/09/1980 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 rue Jean Baptiste Fourcault
49800 Trélazé
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE ET LOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
AV. JOXE
49000 ANGERS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUPERE François
Né le 28/07/1962 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LE CHAMP BLANC
LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE
49770 Longuenée-en-Anjou
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ANGERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel d'Eville
49035 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRANCOUR Roch
Né le 02/10/1973 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
171 rue Saumuroise
49000 Angers
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 RUE DE LILLE
PARIS 7EME
75007 PARIS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONNY Gilles
Né le 25/06/1970 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 avenue Carnot
44000 Nantes
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Siren : 392640090
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 place Graslin
44000 Nantes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE BUAN Christophe
Né le 11/06/1970 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 place Graslin
44000 Nantes
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 boulevard du Roi René
49006 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CREUZE Patrick
Né le 30/11/1948 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Chancelade
Saint-Sulpice
49320 Blaison-Saint-Sulpice
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE CHOLET
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
49321 CHOLET CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAMPION Michel
Né le 04/02/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Allée de l'Etang
49300 Cholet
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE BP 301
49408 SAUMUR
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTIN Guy
Né le 15/10/1967 à PAMIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 allée des Marronniers
49680 Neuillé
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue du Mail
49020 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHIMIER Denis
Né le 20/05/1959 à CHAMPIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue DE LA BROSSE
49000 Ecouflant
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Michel Debré
Hôtel du Département
49000 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHALOPIN Philippe
Né le 07/03/1963 à Bauge (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 chemin de Rancan
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Michel Debré
Hôtel du Département
49000 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GERNIGON François
Né le 02/04/1961 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue du Bourgon
Saint-Sylvain-d'Anjou
49480 Verrières-en-Anjou
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue du Mail
49020 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAPUS Emmanuel
Né le 23/06/1974 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue Beaurepaire
49100 Angers
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue du Mail
49020 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DIMICOLI Daniel
Né le 24/03/1946 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 rue Cubain
49000 Angers
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue du Mail
49020 Angers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BIGOT Joël
Né le 05/02/1949 à Cersay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
86 rue du 11 Novembre
49130 Les Ponts de Cé
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Morale

Nom : STE SOREX
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 RUE FERNAND FOREST BP 814
49008 ANGERS CEDEX 01
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Personne Physique

Nom : GRENOUILLEAU Stéphane
Né le 18/05/1966 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
RUE DE QUEBEC
49319 CHOLET
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5797 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : ALTER CITES
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5797 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DU SIGLE : SODEMEL
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL (ALTER CITES)
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Rappel changement de dénomination SODEMEL devient ALTER CITES
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'opération de fusion-absorption de la SARA par ALTER CITES
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6488 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
26/05/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5392 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports (apports de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS SARA dans le cadre de la fusion avec la societé SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE SODEMEL)
13/05/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4418 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS (SARA) PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (SODEMEL)
09/12/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°9303 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
22/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6706 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6706 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2114 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2114 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2114 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2114 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6978 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6978 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : agrément des nouveaux représentant des collectivités au Conseil d'administration de la SODEMEL
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°8121 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6978 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent de la Communauté d'Agglo.Saumur Loire Développement
28/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7088 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
24/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7088 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
14/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7088 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
04/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2491 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
04/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2491 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3838 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte de désignation du nouveau représentant permanent au sein de la Caisse d'épargne bretagne Pays de Loire
27/01/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6793 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent au sein de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine et Loire
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5806 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un représentant permanent
25/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7176 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE DISSOCIER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE CELLESDE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION D UN DIRECTEUR GAL
20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4889 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
26/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4889 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDESIGNATION DES VICE PRESIDENTS DE LA SOCIETES
26/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4889 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2095 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°769 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3869 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3869 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4060 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5584 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
24/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1937 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1937 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
05/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6692 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6692 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D UN ADMINISTRATEUREN REMPLACEMENT D UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
17/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°24 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6690 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4719 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
21/06/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°19 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3557 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1929 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
20/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1286 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
10/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3694 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4197 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
23/06/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°22 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3689 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°21 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°26 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4525 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML
22/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4524 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4523 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
10/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4522 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration
03/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4522 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration
29/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4521 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
29/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4521 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
08/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3170 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
13/06/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°28 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3169 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3168 déposé le 25/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1853 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/06/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°22 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1853 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°29 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2877 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1130 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS MOD ARTICLE 22 DES STATUTS
03/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1130 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS MOD ARTICLE 22 DES STATUTS
03/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1130 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS MOD ARTICLE 22 DES STATUTS
07/06/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°19 déposé le 11/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1501 déposé le 09/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1130 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS MOD ARTICLE 22 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1130 déposé le 02/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS MOD ARTICLE 22 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2876 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUMUR EN DATE DU 24 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2876 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL GENERAL D'ANGERS EN DATE DU 28 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2876 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 9 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1853 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1853 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1853 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1852 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA STE SCET (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SCET
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4520 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4519 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4519 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4347 déposé le 05/11/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MARIE CHOLETEN DATE DU 12.05.97 NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET (ADMINISTRATEUR)
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3693 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3693 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3692 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3692 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3691 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3691 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3690 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3690 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4197 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°16 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 20.10.98 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMAMENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°14 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°14 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALVILLE D'ANGERS DU 28.09.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1286 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1285 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1285 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'AGGLOMERATIONANGEVINE DU 14 DECEMBRE 1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4719 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6118 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNCALD ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE DU 21 MAI 2001 DESIGNATION DU REPRESENTANT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6113 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEINDU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL -DU 23 AVRIL 2001
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6112 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENTDE MAINE ET LOIRE - DU 17 AVRIL 2001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SODEMEL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6110 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001 - VILLE DE SAUMUR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAUMURAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6109 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 OCTOBRE 2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISTRICT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6690 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE - DU 11.06.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1937 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2315 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA CDC EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2315 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : 08.10.02 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2316 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2316 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGERS DU 16.09.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2323 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2323 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : D ANGERS EN DATE DU 28/10/2002 DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4060 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°918 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 21 JUILLET 2003 - CONSTATANT LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°918 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°918 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°922 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS -AU SEIN DU
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°922 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - DU 3 NOVEMBRE2003
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°922 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3869 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU 23.04.04
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5842 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : ARRETES DE CHANGEMENT DE DENOMINATION ET SIEGE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5842 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5842 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°671 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIESDE MAINE ET LOIRE - EN DATE DU 05.04.2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5571 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LACHAMBRE D AGRICULTURE MAINE ET LOIRE ADMINISTRATEUR DU 23.04.07 MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2095 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR CHANGT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU CONSEIL GENERAL ADMINISTRATEUR CHANGT DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2491 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5797 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
79 rue Desjardins
49100 Angers
FRANCE
Nom commercial : SODEMEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1957
Activité : Études et réalisations des opérations d'aménagement et d'équipement économique et social susceptible de favoriser le développement Economi- que du Maine et Loire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Biopôle - la Bouvinière
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ecole René Gasnier -
4 rue Raphael Berry
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ecole Claude Monet-
17 Bd d'Arbrissel
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ecole Paul Valéry-
Rue Paul Valéry
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ecole Voltaire-
4 Rue du Morvan
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 534
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1986
Texte de l'observation : - ANCIENS STATUTS DE LA SOCIETE REMPLACES PAR DE NOUVEAUX STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 07.07.1983 SUR LES SOCIETES D'ECONO MIE MIXTE LOCALES ET AVEC LES TEXTES AFFERENTS A LA DEMATERIALISA- TION DES TITRES - ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL DE : GESTION DE DIVERS EQUIPEMENTS (LOCATION D'IMMEUBLES, GESTION D'EQUIPEMENTS PUBLICS..) A COMPTER DU 05/07/85
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 2712
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) MR LARDEUX (ANDRE) DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 24/01/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 154
Numéro unique d’observation : 10546
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du : 27/06/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Alter Cités, Société anonyme (SA), 79 rue Desjardins 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 201 526), société absorbante SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS, Société d'économie mixte (SEM), 7 Esplanade de la Gare 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 200 411), société absorbée
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DE LA SEINE : 26.06.1958 PUBLICITE CONSTITUTION : LA GAZETTE DU PALAIS DU 25 JUIN 1958 DEPOT AU GREFFE D'ANGERS LE 26 JUIN 1958 PUBLICITE : L'ANJOU AGRICOLE DU 9 JUILLET 1958
Personnes morales :
28/03/2017 : Alter Cités
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 3520017.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 154 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°10758 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°10011 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°8792 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7616 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7585 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°8795 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°7575 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°6876 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4284 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°5867 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3349 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4252 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3067 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2971 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3397 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3515 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2790 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3842 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°4067 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°3046 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°1945 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2582 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1958B00152
Dépôt : N°2299 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8912 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9250 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10322 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13267 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9938 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7729 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8436 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1958B00152
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles208 918207 9081 01015 816
ANTerrains184 736184 73630 490
APConstructions2 531 2361 022 3601 508 87774 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels349 62860 667288 961
ATAutres immobilisations corporelles597 535480 053117 48252 068
CUAutres participations3 926 5613 926 5612 474 000
BBCréances rattachées à des participations464 340464 340
BHAutres immobilisations financières335 375335 3758 492
BJTOTAL (I)8 598 3291 770 9876 827 3422 655 217
BNEn cours de production de biens179 952 404179 952 404121 830 220
BRProduits intermédiaires et finis309 188309 188352 652
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0379 037-308 928
BXClients et comptes rattachés4 081 3411 5194 079 8225 451 200
BZAutres créances5 032 2565 032 2563 194 435
CDValeurs mobilières de placement4 559 3154 559 3152 537 539
CFDisponibilités3 658 3083 658 3081 660 071
CHCharges constatées d’avance13 091 80513 091 8058 901 620
CJTOTAL (II)210 693 6541 519210 692 135143 618 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)219 291 9831 772 506217 519 477146 274 026
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 520 0182 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 632 032164 507
DDRéserve légale (1)223 280223 280
DGAutres réserves7 239 9356 991 712
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)665 518314 223
DLTOTAL (I)18 280 7839 893 723
DPProvisions pour risques1 825 6471 680 557
DQProvisions pour charges15 779 5519 030 949
DRTOTAL (III)17 605 19810 711 507
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 584 62272 219 773
DVEmprunts et dettes financières divers (4)59 506 48932 836 791
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 775 2251 455 436
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 917 2703 823 382
DYDettes fiscales et sociales1 927 0311 958 839
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 313
EAAutres dettes2 063 2883 650 731
EBProduits constatés d’avance (2)14 855 2589 723 845
ECTOTAL (IV)181 633 496125 668 797
EETOTAL GENERAL (I à V)217 519 477146 274 026
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens212 417212 417
FGProduction vendue services25 507 3866 099 78931 607 17519 780 732
FJChiffres d’affaires nets25 719 8036 099 78931 819 59219 780 732
FMProduction stockée-3 555 596-2 779 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 772 72921 300 327
FQAutres produits1 0303
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 037 75538 301 474
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements527 368154 936
FWAutres achats et charges externes26 122 52614 816 758
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 920182 714
FYSalaires et traitements2 715 0022 074 366
FZCharges sociales1 268 4791 573 172
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 20064 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 797 3639 306 535
GEAutres charges16 333 07910 121 631
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 168 29138 294 257
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 5367 218
GJProduits financiers de participations577 4063 780
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé10 702
GLAutres intérêts et produits assimilés110 175561 844
GMReprises sur provisions et transferts de charges360 834
GPTotal des produits financiers (V)1 059 117565 624
GRIntérêts et charges assimilées164 5779
GUTotal des charges financières (VI)164 57791 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)894 540474 017
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)764 005481 235
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital295 84621 990
HCReprises sur provisions et transferts de charges119 301
HDTotal des produits exceptionnels (VII)415 14721 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 703
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital399 57364 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)409 27664 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 871-42 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)104 358124 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)64 512 02038 889 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)63 846 50138 574 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)665 518314 223
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 74122 167207 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 377 092189 5543 5661 563 079
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 562 833211 7213 5661 770 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts59 173
5VAutres provisions pour risques et charges17 546 025
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 711 50722 913 97616 020 28417 605 198
6TSur comptes clients2 6331 1141 519
7BTotal Provisions pour dépréciation2 6331 1141 519
7CTOTAL GENERAL10 711 50722 916 60916 021 39917 606 717
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 904 55816 021 399
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations464 340464 340
UTAutres immobilisations financières335 375335 375
VAClients douteux ou litigieux1 812
UXAutres créances clients4 079 529
VMImpôts sur les bénéfices249 058
VBT. V. A.753 717
VPDivers123 418
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 906 064
VSCharges constatées d’avance13 091 805
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 005 11723 005 117
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 964 09316 964 093
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine76 620 52920 653 14536 180 769
8AEmprunts et dettes financières divers59 506 48959 506 489
8BFournisseurs et comptes rattaché6 917 2706 917 270
8CPersonnel et comptes rattachés272 866272 866
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux344 869344 869
VWT.V.A.1 257 2351 257 235
VQAutres impôts, taxes et assimilés52 06052 060
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 3134 313
VIGroupe et associés1 8421 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 061 4462 061 446
8LProduits constatés d’avance14 855 25814 855 258
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 858 270122 890 88736 180 76919 786 615
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 633 056
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