ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/01/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35040891000098 / Siren : 350408910 / NIC : 00098

N° de TVA : FR 9 350408910

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.24 : Manutention

Cette classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport utilisé

52.24B : Manutention non portuaire

Cette sous-classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)
- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) Produits associés : 52.24.11p, 52.24.12, 52.24.13p, 52.24.19

Coordonnées de l'établissement :
ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

Adresse :
56 Route D AUTUN
71640 DRACY-LE-FORT

Historique de l'établissement :

16/08/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)

Liens de succession de l'établissement :

31/05/2010 : Préccession

Successeur : CHAVANCE LEVAGE

31/01/2005 : Succession

Prédécesseur : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1988

Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)

Sigle : ABCLM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3014
NOJO : 007102MYG134852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE YOUDEC Renaud ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO LES HERBIERS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Louis Marie

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : 710214464800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4959
NOJO : 710213394600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 000007102129386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 710212608800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1495
NOJO : BXA15271001841I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La République, le 17/08/2015
Oppositions : au fonds vendu
Descriptif : Achat d'une branche d'activité au prix stipulé de 24 968, 74 euros

Numéro d'identification : RCS Melun 335 274 080
Dénomination : ALTEAD LORLEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS CHALONS SUR SAONE 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE CHAMPAGNE LEVAGE MANUTENTION

04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : BXB15028000767T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7018
NOJO : 710210693700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE CHAMPAGNE LEVAGE MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : 710295810000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE CHAMPAGNE LEVAGE MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11155
NOJO : BXC122640061776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE CHAMPAGNE LEVAGE MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB12255000003B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALTEAD SIME, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Valères 10600 Barberey-Saint-Sulpice (RCS TROYES (1001) 552 880 858) CHAVANCE LEVAGE, Société par actions simplifiée (SAS), 635 allée Albert Einstein - Espace Magenta 71200 LE CREUSOT (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 311 876 072)

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE CHAMPAGNE LEVAGE MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TORRES-GARCIA Jean François, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BDO LES HERBIERS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON LOUIS, MARIE
Montant du capital : 563200 EUR

25/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1296
NOJO : BXA121390015047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion société absorbante : "ALTEAD CAYON LEVAGE" - SAS au capital de 563 200 euros- siège social 56 route d'Autun, 71640 Dracy le Fort - rcs Chalon sur Saone 350 408 910 . sociétés absorbées : "CHAVANCE LEVAGE" SAS au capital de 49 600 euros - siège social 635 allée Albert Einstein espace Magenta 71200 le Creusot - rcs Chalon sur Saone 311 876 072 et "ALTEAD SIME" SAS au capital de 200 240 euros - siège social rue des Valères 10600 Barberey Saint Sulpice - rcs Troyes 552 880 858 Aux termes d'un acte SSP en date du 09/05/2012 a Carquefou (44) il a été établi le prjet de fusion par voie d'absorption des sociétés CHAVANCE LEVAGE ET ALTEAD SIME par la société ALTEAD CAYON LEVAGE conformément à l'article L236-11 du Code du Commerce. L'évualation du patrimoine des sociétés absorbées dont la transmission est prévue au profit de d'ALTEAD CAYON LEVAGE s'établit pour CHAVANCE LEVAGE : à 439 964,63 euros pour l'actif et 284 204.97 euros pour le passif, soit un actif net aporté évalué à 155 759.66 euros et pour ALTEAD SIME : à 7 563 824.30 euros pour le passif et 5 147 022.16 euros pour le passif soit un actif net apporté évalué à 2 416 802.14 euros la société ALTEAD CAYON LEVAGE détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital social des sociétés CHAVANCE LEVAGE et ALTEAD SIME, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à - 316 832.29 euros au titre de CHAVANGE LEVAGE et de - 1 077 503.77 euros au titre d'ALTEAD SIME la date d'effet de l'opération serait fixé au 1 janvier 2012, toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés absorbées depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, étant prises en charge par la société ALTEAD CAYON LEVAGE le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraodinaire d'ALTEAD CAYON LEVAGE le projet de fusion a été déposé le 14 mai 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone pour ALTEAD CAYON LEVAGE et CHAVANCE LEVAGE et au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour ALTEAD SIME les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jour à compter de la parution du présent avis

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 563200 EUR

24/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB12108000970Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TORRES-GARCIA Jean François, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON LOUIS, MARIE

26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6242
NOJO : BXC120090031989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°592
NOJO : BXA111300015200
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2010
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 11/04/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé 200 Rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Numéro d'identification : RCS Lyon 314 467 960
Dénomination : ALTEAD REVEL RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Levage manutention
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 112500 EUR

Adresse :
200 rue Gabriel Voisin
69400 Villefranche-sur-Saône

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE

14/12/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°90
NOJO : BXA103400030793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/1988
Publication légale : Le Journal du Palais, le 12/07/2010
Oppositions : SAS ALTEAD SIME 275, rue de la Pièce Léger 21160 Marsannay-la-Côte

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Levage - manutention
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 22234,63 Euros.

Adresse :
275 rue de la Pièce Léger
21160 Marsannay-la-Côte

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 552 880 858
Dénomination : sas altead sim

01/12/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°701 - rectificatif
Annule l'annonce N°1075, numéro de parution 20100219, BODACC A publiée le 12 novembre 2010
NOJO : BXA10327000663Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/05/2010
Publication légale : Documents Ap, le 27/08/2010
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 60-62, quai du Nouveau Port 71300 Montceau-les-Mines

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 311 876 072
Dénomination : CHAVANCE LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURT Didier, Francis, Yves Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Louis, Marie
Montant du capital : 49600 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes activités liées à la manutention et levage industriel. Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui location avec conducteur de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25651,33 Euros.

Adresse :
Cour de la Gare Sncf
71510 Saint-Léger-sur-Dheune

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4635
NOJO : BXC10236002887W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
56 route d'Autun
71640 Dracy-le-Fort

07/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : BXB10242000443W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURT Didier Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON LOUIS, MARIE

01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2653
NOJO : BXB10140001515E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURT Didier Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON LOUIS, MARIE

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7769
NOJO : BXC08222002506P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
56 route d'Autun
71640 Dracy-le-Fort

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9310
NOJO : BXC08234002571P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
56 route d'Autun
71640 Dracy-le-Fort

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5937
NOJO : BXC08148006572A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : CAYON LEVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
56 route d'Autun
71640 Dracy-le-Fort

18/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3394
NOJO : BXA080780051396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL, le 31/01/2008
Oppositions : au fonds cédé 1, rue Clément Ader 63360 Gerzat

Etablissement secondaire :
Activité : transports routiers
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
1 rue Clément Ader
63360 Gerzat

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 341 189 009
Dénomination : ALTEAD ABRAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
89 route de Chateauneuf
26200 Montélimar

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 350 408 910
Dénomination : CAYON LEVAGE

Historique de l'unité légale :

11/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Location avec opérateur de matériel de construction (NAFRev2 : 43.99E)

05/01/2015 : dénomination

Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

29/06/2012 : dénomination

Dénomination : ALTEAD BOURGOGNE CHAMPAGNE LEVAGE MANUTENTION

30/06/2010 : dénomination

Dénomination : ALTEAD CAYON LEVAGE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)

31/01/2005 : code NIC

Code NIC : 00098

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev1 : 63.1B)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Type : Personne Physique

Nom : TORRES-GARCIA Jean François, Gilles
Né le 02/06/1965 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21 rue du Moulin Madame
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Type : Personne Morale

Nom : BDO LES HERBIERS
Siren : 314392598
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue de la Filandière
85500 Les herbiers
FRANCE

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Louis Marie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 RUE DE LA FILANDIERE
85500 LES HERBIERS
FRANCE

Dépôts des actes :

19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°294 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°176 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°2282 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°2282 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°2282 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1025 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1861 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ALTEAD CAYON LEVAGE

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1080 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1416 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°236 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71640 DRACY LE FORT, 56 ROUTE D'AUTUN

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°975 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

15/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°213 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°481 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

29/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°481 déposé le 13/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1190 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°481 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1190 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°687 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION DE LA SOCIETE BRIDET BEDERT LEVAGE PAR LA SOCIETECAYON LEVAGE

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°975 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°975 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°975 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BRIDET BEDERT LEVAGE PAR LA SOCIETE CAYON LEVAGE Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°975 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°236 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1861 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1307 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion simplifiée entre SAS ALTEAD CAYON LEVAGE et SAS CHAVANCE LEVAGE et SAS ALTEAD SIME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°2282 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°176 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°294 déposé le 27/01/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

02/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
200 Rue Gabriel Voisin
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Levage manutention
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 route d'Autun
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Entreprise de levage et manutention à Chalon-sur-Saône, constituant la branche complète d'activité qui lui est apportée par la sa transports cayon. Toutes activités de levage, manutention, les déménagements industriels, transport accessoire a ces activités de levage et manutention .
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
635 allée Albert Einstein
Espace Magenta
71200 Le Creusot
FRANCE
Enseigne : CHAVANCE LEVAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2012
Activité : Toutes activités liées à la manutention et levage industriel transport routier de marchandises pour le compte d'autrui location avec conducteur de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - HAVANCE LEVAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995B00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
275 rue de la Pièce Léger
21160 Marsannay-la-Côte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2010
Activité : Levage - manutention
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - as Altead Sim
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/08/2019 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/004746
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office sur notification du greffe du tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, transfert de l'Ets secondaire 200 Rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE à 85 Allée Lumière 01600 MASSIEUX au 1er Novembre 2015

02/08/2019 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/003008
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/05/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. M° Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA M° Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10 , Administrateur judiciaire : selarl Fhb maître hélène bourbouloux 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Defense. 92040 Nanterre mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP THEVENOT PARTNERS M° Bertrand MANIERE 26 boulevard Vincent Gâché 44200 Nantes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 08/03/2019

02/08/2019 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004167
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/07/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

02/08/2019 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/004168
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/07/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/08/2019. Liquidateurs judiciaires : SCP B.T.S.G. M° Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et SELAFA MJA M° Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, maintient les missions des Administrateurs judiciaires : selarl FHB Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Defense. 92040 Nanterre et SCP THEVENOT PARTNERS M° Bertrand MANIERE 26 boulevard Vincent Gâché 44200 Nantes

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2537
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2001
Texte de l'observation : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BRIDET BEDERT LEVAGE 726 220 296 RCS LE CREUSOT PAR LA SOCIETE CAYON LEVAGE Date d'effet : 27/06/2001

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27/01/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3981
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALTEAD SIME, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Valères 10600 Barberey-Saint-Sulpice (RCS TROYES (1001) 552 880 858) CHAVANCE LEVAGE, Société par actions simplifiée (SAS), 635 allée Albert Einstein - Espace Magenta 71200 LE CREUSOT (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 311 876 072)

Personnes morales :

02/08/2019 : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2015
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 18/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2017 : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

23/01/2015 : ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°4149 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°4229 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°3211 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°3595 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°4751 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°3174 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°2662 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1756 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1227 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°909 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1168 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1038 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°719 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°603 déposé le 07/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°917 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°568 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°582 déposé le 17/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°902 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°783 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°1073 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°926 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1989B00123
Dépôt : N°602 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3344 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00123
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 997	22 655	82 341	48 125
AH	Fonds commercial	59 177		59 177	717 651
AJ	Autres immobilisations incorporelles	658 474		658 474
AN	Terrains	128 058		128 058	128 058
AP	Constructions	343 117	277 712	65 405	56 739
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	483 009	371 446	111 564	130 647
AT	Autres immobilisations corporelles	164 489	148 632	15 857	12 228
AV	Immobilisations en cours				64 550
BF	Prêts	99 294		99 294	97 115
BH	Autres immobilisations financières	94 149		94 149	107 195
BJ	TOTAL (I)	2 134 764	820 445	1 314 319	1 362 307
BL	Matières premières, approvisionnements	37 028		37 028	25 012
BX	Clients et comptes rattachés	1 820 180	394 942	1 425 238	1 075 465
BZ	Autres créances	790 821		790 821	895 114
CD	Valeurs mobilières de placement	672		672	672
CF	Disponibilités	55 911		55 911	125 823
CH	Charges constatées d’avance	863		863
CJ	TOTAL (II)	2 705 474	394 942	2 310 532	2 122 086
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 840 238	1 215 387	3 624 851	3 484 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	563 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95	71 995
DD	Réserve légale (1)	20 020	56 320
DH	Report à nouveau	-609	-540 974
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 462	9 165
DL	TOTAL (I)	241 968	159 706
DP	Provisions pour risques	35 000	54 500
DR	TOTAL (III)	35 000	54 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242	4 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 448 342	1 304 119
DY	Dettes fiscales et sociales	1 582 812	1 567 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	316 488	393 982
EC	TOTAL (IV)	3 347 884	3 270 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 624 851	3 484 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 898		4 898	10 391
FG	Production vendue services	6 308 523	170 831	6 479 355	5 764 562
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 313 421	170 831	6 484 252	5 774 953
FN	Production immobilisée				60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			422 235	130 271
FQ	Autres produits			89 808	223 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 996 295	6 188 566
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 359	94 495
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-12 016	70 168
FW	Autres achats et charges externes			4 530 578	3 996 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			119 124	140 559
FY	Salaires et traitements			1 287 440	1 238 619
FZ	Charges sociales			494 976	545 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			136 980	135 412
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			64 232	233 600
GE	Autres charges			150 422	171 198
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 883 094	6 625 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			113 201	-437 211
GL	Autres intérêts et produits assimilés			130	520 074
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 055
GP	Total des produits financiers (V)			130	523 129
GR	Intérêts et charges assimilées			9 813	22 024
GU	Total des charges financières (VI)			9 813	22 024
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 683	501 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			103 518	63 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 136 632
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	55 895	86 033
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 895	1 226 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 360	8 524
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	94 196	1 187 020
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	36 395	97 433
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 950	1 292 977
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-81 056	-66 202
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-11 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 052 320	7 938 470
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 029 858	7 929 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 462	9 165
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	22 462	9 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 910	12 745	1 000	22 655
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	939 049	124 235	265 495	797 789
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 959	136 980	266 495	820 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	54 500	36 395	55 895	35 000
6T	Sur comptes clients	532 739	64 232	202 029	394 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	532 739	64 232	202 029	394 942
7C	TOTAL GENERAL	587 239	100 627	257 923	429 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 232	202 029
UJ	- Exceptionnelles		36 395	55 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	99 294	99 294
UT	Autres immobilisations financières	94 149	82 599
VA	Clients douteux ou litigieux	375 040
UX	Autres créances clients	1 445 139
UY	Personnel et comptes rattachés	3 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 124
VB	T. V. A.	182 363
VC	Groupe et associés	64 693
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	534 288
VS	Charges constatées d’avance	863
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 805 307	2 418 716	386 590
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 448 342	1 448 342
8C	Personnel et comptes rattachés	220 370	220 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565 636	565 636
VW	T.V.A.	708 839	708 839
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	87 966	87 966
VI	Groupe et associés	260 522	260 522
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	55 965	55 965

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2839 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00123
Code activité : 4399E : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 997	22 655	82 341	48 125
AH	Fonds commercial	59 177		59 177	717 651
AJ	Autres immobilisations incorporelles	658 474		658 474
AN	Terrains	128 058		128 058	128 058
AP	Constructions	343 117	277 712	65 405	56 739
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	483 009	371 446	111 564	130 647
AT	Autres immobilisations corporelles	164 489	148 632	15 857	12 228
AV	Immobilisations en cours				64 550
BF	Prêts	99 294		99 294	97 115
BH	Autres immobilisations financières	94 149		94 149	107 195
BJ	TOTAL (I)	2 134 764	820 445	1 314 319	1 362 307
BL	Matières premières, approvisionnements	37 028		37 028	25 012
BX	Clients et comptes rattachés	1 820 180	394 942	1 425 238	1 075 465
BZ	Autres créances	790 821		790 821	895 114
CD	Valeurs mobilières de placement	672		672	672
CF	Disponibilités	55 911		55 911	125 823
CH	Charges constatées d’avance	863		863
CJ	TOTAL (II)	2 705 474	394 942	2 310 532	2 122 086
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 840 238	1 215 387	3 624 851	3 484 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	563 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95	71 995
DD	Réserve légale (1)	20 020	56 320
DH	Report à nouveau	-609	-540 974
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 462	9 165
DL	TOTAL (I)	241 968	159 706
DP	Provisions pour risques	35 000	54 500
DR	TOTAL (III)	35 000	54 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	242	4 413
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 448 342	1 304 119
DY	Dettes fiscales et sociales	1 582 812	1 567 673
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	316 488	393 982
EC	TOTAL (IV)	3 347 884	3 270 187
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 624 851	3 484 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	4 898		4 898	10 391
FG	Production vendue services	6 308 523	170 831	6 479 355	5 764 562
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 313 421	170 831	6 484 252	5 774 953
FN	Production immobilisée				60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			422 235	130 271
FQ	Autres produits			89 808	223 342
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 996 295	6 188 566
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 359	94 495
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-12 016	70 168
FW	Autres achats et charges externes			4 530 578	3 996 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			119 124	140 559
FY	Salaires et traitements			1 287 440	1 238 619
FZ	Charges sociales			494 976	545 075
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			136 980	135 412
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			64 232	233 600
GE	Autres charges			150 422	171 198
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 883 094	6 625 777
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			113 201	-437 211
GL	Autres intérêts et produits assimilés			130	520 074
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			3 055
GP	Total des produits financiers (V)			130	523 129
GR	Intérêts et charges assimilées			9 813	22 024
GU	Total des charges financières (VI)			9 813	22 024
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 683	501 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			103 518	63 894
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 136 632
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	55 895	86 033
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 895	1 226 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 360	8 524
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	94 196	1 187 020
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	36 395	97 433
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 950	1 292 977
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-81 056	-66 202
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-11 473
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 052 320	7 938 470
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 029 858	7 929 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 462	9 165
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	22 462	9 165
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 910	12 745	1 000	22 655
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	939 049	124 235	265 495	797 789
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	949 959	136 980	266 495	820 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				35 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	54 500	36 395	55 895	35 000
6T	Sur comptes clients	532 739	64 232	202 029	394 942
7B	Total Provisions pour dépréciation	532 739	64 232	202 029	394 942
7C	TOTAL GENERAL	587 239	100 627	257 923	429 942
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 232	202 029
UJ	- Exceptionnelles		36 395	55 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	99 294	99 294
UT	Autres immobilisations financières	94 149	82 599
VA	Clients douteux ou litigieux	375 040
UX	Autres créances clients	1 445 139
UY	Personnel et comptes rattachés	3 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 124
VB	T. V. A.	182 363
VC	Groupe et associés	64 693
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	534 288
VS	Charges constatées d’avance	863
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 805 307	2 418 716	386 590
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	242
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 448 342	1 448 342
8C	Personnel et comptes rattachés	220 370	220 370
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565 636	565 636
VW	T.V.A.	708 839	708 839
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	87 966	87 966
VI	Groupe et associés	260 522	260 522
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	55 965	55 965

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