ALSTOM CRESPIN SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 69880093500018 / Siren : 698800935 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 17 698800935

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

30 : Fabrication d'autres matériels de transport

Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.

30.2 : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.20 : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.20Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
- la fabrication d’automotrices, d’autorails, de véhicules d’entretien ou de service
- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d’organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.
- la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers
- la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.
- la fabrication de sièges de wagons
- le reconditionnement et l’équipement de matériel ferroviaire roulant

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)
- la construction d’équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)
- la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)
- la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)
- les activités d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z) Produits associés : 30.20.11, 30.20.12, 30.20.13, 30.20.20, 30.20.31, 30.20.32, 30.20.33, 30.20.40, 30.20.91, 30.20.99

Coordonnées de l'établissement :
ALSTOM CRESPIN SAS

Adresse :
1 Place DES ATELIERS
BP 1
59154 CRESPIN

Marchés publics :

25/05/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 7 Fourniture de Pare-Brise et Vitres chauffantes pour le tramway
Classification : Équipement de transport et pièces détachées divers (34900000)

Numéro unique d’identification : 0598040620008720222022.0003000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 76 926 €
Date de notification : 25/04/2022

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Régie des Transports Métropolitains

Titulaire :
BOMBARDIER Transports (69880093500018)

12/01/2021 : Marché

Objet : 2020-DISJCITAG1-00-Révision des disjoncteurs d'alimentation générale des tramways de type Citadis G1
Classification : Matériel roulant (34620000)

Numéro unique d’identification : 301503231000392019KgIJ0KV6UA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 56 965 €
Date de notification : 08/10/2020

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : SEMITAG

Titulaire :
BOMBARDIER Transports (69880093500018)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (NAFRev2 : 30.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de matériel ferroviaire roulant (NAFRev1 : 35.2Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

23/08/2023 : EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23060243
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 23/08/2023
Date d'effet : 23/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALSTOM CRESPIN SAS
Siret : 69880093500018
Code APE : 3020Z
Secteur : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

22/03/2023 : Accord relatif aux astreintes au sein de l'entreprise ALSTOM Crespin SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002832
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALSTOM CRESPIN SAS
Siret : 69880093500018
Code APE : 3020Z
Secteur : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

04/07/2022 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ALSTOM Crespin SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002264
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 11/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (1592)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALSTOM CRESPIN SAS
Siret : 69880093500018
Code APE : 3020Z
Secteur : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1969

Dénomination : ALSTOM CRESPIN SAS

Activité principale : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (NAFRev2 : 30.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ALSTOM CRESPIN SAS - Crespin (siège)ALSTOM CRESPIN SAS - Le CheylasALSTOM CRESPIN SAS - ParisALSTOM CRESPIN SAS - ChaleinsALSTOM CRESPIN SAS - Paris (fermé)ALSTOM CRESPIN SAS - TomblaineALSTOM CRESPIN SAS - Paris (fermé)ALSTOM CRESPIN SAS - Charenton-le-Pont (fermé)ALSTOM CRESPIN SAS - Puteaux (fermé)ALSTOM CRESPIN SAS - Crolles (fermé)ALSTOM CRESPIN SAS - Courbevoie (fermé)

Marques françaises :

18/12/2008 : BIEN DANS MON TRAIN

N° national/d'enregistrement : 3618668
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemins de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; rames (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; voitures ; wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; chariots pour bagages et colis ; moteurs et moteurs électriques pour véhicules terrestres ; attelages de chemins de fer ou de wagons ; bogies pour wagons de chemins de fer.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, livrets, publications, catalogues, calendriers, dessins, reproductions graphiques, prospectus, lettres d'information, albums, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication. Location d'appareils et d'installations de télécommunications. Location de temps d'accès à des bases de données informatisées. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées. Informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission par satellite. Publication d'informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services de transmission d'informations par réseau informatique et par réseau Internet. Echange de documents informatisés, à savoir transmission de documents par voie informatique. Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Services de courrier électronique. Fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communications et à Internet.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport routier et ferroviaire de personnes, de bagages et de marchandises ; information en matière de transport ; réservations de places de voyages ; à savoir émission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport ; organisation de voyages ; réservation de transport y compris par voies télématique et informatique ; accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de wagons ; emballage et entreposage de marchandises ; services de stockage, d'entreposage, de transport de marchandises. Location d'automobiles, de véhicules, de places de stationnement. Distribution de journaux. Agences de voyages (réservation de places de transport). Agences de tourisme (à l'exception des réservations de chambres d'hôtels, de pensions). Réservation pour le transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Services d'édition et de publication de livres, de périodiques, de magazines, de publications, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; micro-édition ; publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires. Prêt de livres ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production de programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés ; production et représentation de spectacles ; production et location de films et cassettes, y compris de cassettes vidéo ; services d'enregistrement, de duplication et de transmission des sons et des images. Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions professionnelles à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Production et location de tous supports sonores et/ou visuels. Services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement. Réservation de places de spectacle. Services de photographie. Production, réalisation et duplication d'œuvres musicales et/ou audiovisuelles. Divertissement télévisé et radiophonique. Montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production musicale à savoir services de studios d'enregistrement. Production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques.

Déposant 1 : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S., Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 698800935
Adresse :
Place des Ateliers
59154 CRESPIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 RUE Milton
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686581
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

18/07/2008 : AMELIORER VOTRE TRAIN QUOTIDIEN

N° national/d'enregistrement : 3589239
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemins de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; rames (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; voitures ; wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; chariots pour bagages et colis ; moteurs et moteurs électriques pour véhicules terrestres ; attelages de chemins de fer ou de wagons ; bogies pour wagons de chemins de fer.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, d'entretien, de nettoyage et de réparation de véhicules terrestres à moteur, d'automobiles, de matériel ferroviaire et de trains. Services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de pièces détachées de véhicules terrestres à moteur, de matériel ferroviaire et de trains. Graissage de véhicules. Polissage de véhicules. Remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; transport routier et ferroviaire de personnes, de bagages et de marchandises ; information en matière de transport ; réservations de places de voyages ; à savoir émission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport ; organisation de voyages ; réservation de transport y compris par voies télématique et informatique ; accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de wagons ; emballage et entreposage de marchandises ; services de stockage, d'entreposage, de transport de marchandises. Location d'automobiles, de véhicules, de places de stationnement. Distribution de journaux. Agences de voyages (réservation de places de transport). Agences de tourisme (à l'exception des réservations de chambres d'hôtels, de pensions). Réservation pour le transport.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation). Cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide et permettant [snack-bars], restaurants libre-service, restauration [repas]. Hébergement temporaire. Services de bars, cafés. Services hôteliers. Agences de logement (hôtels, pensions). Location et réservation de logements temporaires. Hôtels, pensions de famille. Réservation d'hôtels. Location de salles et d'espaces de réunion.

Déposant 1 : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 698800935
Adresse :
Place des Ateliers
59154 CRESPIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686580
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Publications au Bodacc :

23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5748
NOJO : 59062023S006722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : ALSTOM Crespin SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 5906BP1969B0009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : ALSTOM Crespin SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 380000000 EUR

06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : 59062022S005505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : ALSTOM Crespin SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4762
NOJO : 59062022S000206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : ALSTOM Crespin SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6232
NOJO : 59062021S002913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : ALSTOM Crespin SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 59062020S004283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5205
NOJO : 59062019S005446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4994
NOJO : 59062019S001132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 59062018S000038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3689
NOJO : 59062016S001927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB16068002534L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Boussaid, Taoufiq, nomination du Président : Bouyer, Laurent Marcel Michel
Montant du capital : 18000000 EUR

03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4267
NOJO : 59062016S000273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB15329001478H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Eymeoud, Jean-Baptiste, nomination du Président : Boussaid, Taoufiq
Montant du capital : 18000000 EUR

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : BXB151970009981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Berge, Jean François, nomination du Président : Eymeoud, Jean-Baptiste
Montant du capital : 18000000 EUR

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2968
NOJO : 59062014S002105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7177
NOJO : BXC131540035894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6586
NOJO : BXC12171007022X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3947
NOJO : BXC11222009355Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 698 800 935
Dénomination : Bombardier Transport France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
place des Ateliers
59154 Crespin

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6052
NOJO : BXC10214000971D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4707
NOJO : BXC081890091234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6145
NOJO : BXC082070088005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

16/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/05/2021 : dénomination

Dénomination : ALSTOM CRESPIN SAS

12/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (NAFRev2 : 30.20Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Construction de matériel ferroviaire roulant (NAFRev1 : 35.2Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE SA

Représentants légaux :

29/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Type : Personne Physique

Nom : BOUYER Laurent Marcel Michel
Né le 25/12/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 rue des Frères Albert et Marcel Brégeon
44400 Reze
France

29/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG AUDIT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue du Vieux Faubourg
59042 Lille CEDEX
France

29/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
faubourg de l'Arche 11 Allée de l' Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense CEDEX
France

Dépôts des actes :

26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2208 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2701732 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/06/2006 : Décision(s) du président

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

21/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2601616 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé

21/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401422 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé

08/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2400990 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé

24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2400990 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2400990 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2301347 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2301347 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/08/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2301347 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé

25/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2401421 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2300241 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2300241 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2201099 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2201099 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2201099 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2201099 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé

22/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2200867 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2100832 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2100832 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2100832 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2000996 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2000996 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2000193 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2000193 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°990809 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°990809 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé

04/06/1999 : Lettre de démission

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°990809 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°980878 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°980789 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°980878 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°970695 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°970695 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/01/1997 : Lettre de démission

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°970840 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°960851 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°960851 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°960851 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°960851 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/06/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°960851 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé

12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°980788 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°951353 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°951353 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé

04/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°950093 déposé le 19/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/11/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°950093 déposé le 19/01/1995
Etat : Déposé

28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°940955 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/1994 : Déclaration de conformité

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°940649 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé

28/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°940649 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé

28/04/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°940649 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé

08/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°940649 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/11/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°931485 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

19/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°931485 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

19/11/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°931485 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

19/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°931485 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°931216 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930809 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/06/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930747 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

04/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930747 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

04/06/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930747 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé

13/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930747 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930747 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°930747 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°921395 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°921395 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/06/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°920865 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé

12/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°920865 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé

12/06/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°920865 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé

29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°920865 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°910636 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé

28/12/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°910078 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé

28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°910078 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé

28/12/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°910078 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé

31/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°910078 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Etablissements :

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place des Ateliers
59154 Crespin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Matériel ferroviaire. La fabrication et la vente de tous matériels en tous métaux, matériaux, notamment matériel ferroviaire roulant, matériel de mines et de travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/02/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1969
Texte de l'observation : Historique : DU 20 DECEMBRE 1969 au 30 SEPTEMBRE 1 970 : la dénomination sociale était "STE INDUSTRIE LLE DES ATELIERS DU NORD DE LA FRANCE - ANF INDUST RIE" DU 11 SEPTEMBRE 1970 AU 6 DECEMBRE 1974, la r aison sociale était "ANF FRANGECO" DU 6 DECEMBRE 1 974 AU 31 JANVIER 2003, la raison sociale était "A .N.F. INDUSTRIE" JUSQU'AU 30 JUIN 2004 : - La form e juridique était "SA A CONSEIL D'ADMI- NISTRATION " et la raison sociale était "Bombardier Transport France S.A." ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RE SSORT DU TC MARLY Chemin Latéral : Entreprise de t ravaux et fabrication de briques. Fonds exploité d u 1ER JUIN 1972 au 31 MAI 1975. MARLY LEZ VALENCIE NNES Rue des Ateliers : Fabrication, construction de tous matériels ferroviaire. Fonds exploité du 1 ER JANVIER 1970 au 31 AOUT 1989. (Apport du fonds à la SA MARLY INDUSTRIE RC 89 B 177)

29/02/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-10-2015

Personnes morales :

29/02/2016 : Bombardier Transport France S.A.S.

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 18000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°1927 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°273 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°2105 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°1250 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°1210 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°02767 déposé le 25/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°02127 déposé le 09/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°01294 déposé le 05/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°01088 déposé le 30/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°00560 déposé le 10/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°01362 déposé le 10/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°01634 déposé le 12/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°02453 déposé le 16/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°02452 déposé le 16/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°00983 déposé le 09/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°00604 déposé le 21/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°00528 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°00658 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°90703 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°80863 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°70692 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°60709 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°50643 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°42199 déposé le 23/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°30581 déposé le 09/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°20676 déposé le 29/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1969B00093
Dépôt : N°10364 déposé le 29/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 5505 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1969B00093
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 548 976	9 640 780	29 908 196	34 180 795
AN	Terrains	1 689 857		1 689 857	1 692 409
AP	Constructions	81 911 781	62 347 835	19 563 945	20 398 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 045 595	38 644 240	6 401 354	7 810 521
AT	Autres immobilisations corporelles	6 313 312	5 037 909	1 275 402	1 647 557
AV	Immobilisations en cours	311 480		311 480	1 358 598
CU	Autres participations	2 110 219		2 110 219	1 990 219
BF	Prêts	80 502 377		80 502 377	80 496 368
BH	Autres immobilisations financières	331 450		331 450	394 183
BJ	TOTAL (I)	257 765 050	115 670 766	142 094 283	149 969 063
BL	Matières premières, approvisionnements	1 286 485		1 286 485	2 986 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	40 851 360		40 851 360	71 770 295
BX	Clients et comptes rattachés	734 209 911	2 223 774	731 986 136	823 543 207
BZ	Autres créances	43 270 030		43 270 030	187 555 141
CF	Disponibilités	5 145		5 145	46 934
CH	Charges constatées d’avance	8 959 453		8 959 453	8 445 120
CJ	TOTAL (II)	828 582 385	2 223 774	826 358 610	1 094 347 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 086 347 436	117 894 541	968 452 894	1 244 316 534
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	18 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 258 777	61 258 777
DD	Réserve légale (1)	1 800 000	1 800 000
DH	Report à nouveau	-100 130 085	-87 779 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 754 318	-12 350 513
DJ	Subventions d’investissement	1 000 965	2 695 780
DL	TOTAL (I)	9 683 975	-16 375 528
DP	Provisions pour risques	147 465 738	160 902 914
DQ	Provisions pour charges	9 230 544	7 998 983
DR	TOTAL (III)	156 696 282	168 901 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12 704
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 543 965	62 222 246
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	443 194 015	600 984 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 822 843	222 885 753
DY	Dettes fiscales et sociales	159 855 305	178 596 316
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 182	645 391
EA	Autres dettes	1 855 886	2 540 416
EB	Produits constatés d’avance (2)	32 697 437	23 903 255
EC	TOTAL (IV)	802 072 636	1 091 790 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	968 452 894	1 244 316 534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	723 690 799	5 183 684	728 874 483	707 933 792
FG	Production vendue services	1 641 572	45 821 416	47 462 988	40 361 110
FJ	Chiffres d’affaires nets	725 332 371	51 005 100	776 337 472	748 294 902
FO	Subventions d’exploitation			713 269	158 432
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 084 533	91 551 905
FQ	Autres produits			2 994 418	522 806
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 129 693	840 528 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			445 251 677	462 422 066
FW	Autres achats et charges externes			159 564 789	169 309 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 715 084	8 597 155
FY	Salaires et traitements			86 825 898	85 976 391
FZ	Charges sociales			40 359 348	40 031 810
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 801 909	17 985 783
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			650 731	742 057
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 561 394	51 573 015
GE	Autres charges			6 582 051	14 210 123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			792 312 884	850 847 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 816 808	-10 319 779
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 130 766	1 246 538
GL	Autres intérêts et produits assimilés			71 726	108 779
GN	Différences positives de change			286 754	484 643
GP	Total des produits financiers (V)			3 489 246	1 839 961
GR	Intérêts et charges assimilées			5 612 048	6 460 354
GS	Différences négatives de change			104 896	276 831
GU	Total des charges financières (VI)			5 716 944	6 737 186
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 227 697	-4 897 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589 111	-15 217 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 211	236 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	895
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 591 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 619 663	236 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 565	360 099
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 287 389	296 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 301 954	656 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-682 291	-420 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 287 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 865 271	-3 286 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	849 238 603	842 604 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	821 484 285	854 955 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 754 318	-12 350 513
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 908	-648	3 018	29 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 089	-4 921	3 018	59 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 215
5B	Provisions pour impôts				1 901
5Z	Total Provisions pour risques et charges	33 561	45 767	45 767	156 696
7C	TOTAL GENERAL	33 561	45 767	45 767	156 696
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 767	45 767
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	80 502 000
UX	Autres créances clients	734 210 000
VS	Charges constatées d’avance	8 959 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 273 000	866 942 000	331 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39 544 000		39 544 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	443 194 000	443 194 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 000	103 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 856 000	1 856 000
8L	Produits constatés d’avance	32 697 000	32 697 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	832 072 000	792 528 000	39 544 000

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 206 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1969B00093
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 548 976	9 640 780	29 908 196	34 180 795
AN	Terrains	1 689 857		1 689 857	1 692 409
AP	Constructions	81 911 781	62 347 835	19 563 945	20 398 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 045 595	38 644 240	6 401 354	7 810 521
AT	Autres immobilisations corporelles	6 313 312	5 037 909	1 275 402	1 647 557
AV	Immobilisations en cours	311 480		311 480	1 358 598
CU	Autres participations	2 110 219		2 110 219	1 990 219
BF	Prêts	80 502 377		80 502 377	80 496 368
BH	Autres immobilisations financières	331 450		331 450	394 183
BJ	TOTAL (I)	257 765 050	115 670 766	142 094 283	149 969 063
BL	Matières premières, approvisionnements	1 286 485		1 286 485	2 986 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	40 851 360		40 851 360	71 770 295
BX	Clients et comptes rattachés	734 209 911	2 223 774	731 986 136	823 543 207
BZ	Autres créances	43 270 030		43 270 030	187 555 141
CF	Disponibilités	5 145		5 145	46 934
CH	Charges constatées d’avance	8 959 453		8 959 453	8 445 120
CJ	TOTAL (II)	828 582 385	2 223 774	826 358 610	1 094 347 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 086 347 436	117 894 541	968 452 894	1 244 316 534
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	18 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 258 777	61 258 777
DD	Réserve légale (1)	1 800 000	1 800 000
DH	Report à nouveau	-100 130 085	-87 779 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 754 318	-12 350 513
DJ	Subventions d’investissement	1 000 965	2 695 780
DL	TOTAL (I)	9 683 975	-16 375 528
DP	Provisions pour risques	147 465 738	160 902 914
DQ	Provisions pour charges	9 230 544	7 998 983
DR	TOTAL (III)	156 696 282	168 901 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12 704
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 543 965	62 222 246
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	443 194 015	600 984 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 822 843	222 885 753
DY	Dettes fiscales et sociales	159 855 305	178 596 316
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 182	645 391
EA	Autres dettes	1 855 886	2 540 416
EB	Produits constatés d’avance (2)	32 697 437	23 903 255
EC	TOTAL (IV)	802 072 636	1 091 790 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	968 452 894	1 244 316 534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	723 690 799	5 183 684	728 874 483	707 933 792
FG	Production vendue services	1 641 572	45 821 416	47 462 988	40 361 110
FJ	Chiffres d’affaires nets	725 332 371	51 005 100	776 337 472	748 294 902
FO	Subventions d’exploitation			713 269	158 432
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 084 533	91 551 905
FQ	Autres produits			2 994 418	522 806
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 129 693	840 528 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			445 251 677	462 422 066
FW	Autres achats et charges externes			159 564 789	169 309 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 715 084	8 597 155
FY	Salaires et traitements			86 825 898	85 976 391
FZ	Charges sociales			40 359 348	40 031 810
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 801 909	17 985 783
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			650 731	742 057
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 561 394	51 573 015
GE	Autres charges			6 582 051	14 210 123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			792 312 884	850 847 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 816 808	-10 319 779
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 130 766	1 246 538
GL	Autres intérêts et produits assimilés			71 726	108 779
GN	Différences positives de change			286 754	484 643
GP	Total des produits financiers (V)			3 489 246	1 839 961
GR	Intérêts et charges assimilées			5 612 048	6 460 354
GS	Différences négatives de change			104 896	276 831
GU	Total des charges financières (VI)			5 716 944	6 737 186
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 227 697	-4 897 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589 111	-15 217 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 211	236 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	895
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 591 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 619 663	236 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 565	360 099
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 287 389	296 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 301 954	656 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-682 291	-420 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 287 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 865 271	-3 286 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	849 238 603	842 604 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	821 484 285	854 955 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 754 318	-12 350 513
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 908	-648	3 018	29 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 089	-4 921	3 018	59 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 215
5B	Provisions pour impôts				1 901
5Z	Total Provisions pour risques et charges	33 561	45 767	45 767	156 696
7C	TOTAL GENERAL	33 561	45 767	45 767	156 696
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 767	45 767
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	80 502 000
UX	Autres créances clients	734 210 000
VS	Charges constatées d’avance	8 959 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 273 000	866 942 000	331 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39 544 000		39 544 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	443 194 000	443 194 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 000	103 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 856 000	1 856 000
8L	Produits constatés d’avance	32 697 000	32 697 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	832 072 000	792 528 000	39 544 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4283 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1969B00093
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 548 976	9 640 780	29 908 196	34 180 795
AN	Terrains	1 689 857		1 689 857	1 692 409
AP	Constructions	81 911 781	62 347 835	19 563 945	20 398 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 045 595	38 644 240	6 401 354	7 810 521
AT	Autres immobilisations corporelles	6 313 312	5 037 909	1 275 402	1 647 557
AV	Immobilisations en cours	311 480		311 480	1 358 598
CU	Autres participations	2 110 219		2 110 219	1 990 219
BF	Prêts	80 502 377		80 502 377	80 496 368
BH	Autres immobilisations financières	331 450		331 450	394 183
BJ	TOTAL (I)	257 765 050	115 670 766	142 094 283	149 969 063
BL	Matières premières, approvisionnements	1 286 485		1 286 485	2 986 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	40 851 360		40 851 360	71 770 295
BX	Clients et comptes rattachés	734 209 911	2 223 774	731 986 136	823 543 207
BZ	Autres créances	43 270 030		43 270 030	187 555 141
CF	Disponibilités	5 145		5 145	46 934
CH	Charges constatées d’avance	8 959 453		8 959 453	8 445 120
CJ	TOTAL (II)	828 582 385	2 223 774	826 358 610	1 094 347 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 086 347 436	117 894 541	968 452 894	1 244 316 534
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	18 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 258 777	61 258 777
DD	Réserve légale (1)	1 800 000	1 800 000
DH	Report à nouveau	-100 130 085	-87 779 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 754 318	-12 350 513
DJ	Subventions d’investissement	1 000 965	2 695 780
DL	TOTAL (I)	9 683 975	-16 375 528
DP	Provisions pour risques	147 465 738	160 902 914
DQ	Provisions pour charges	9 230 544	7 998 983
DR	TOTAL (III)	156 696 282	168 901 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12 704
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 543 965	62 222 246
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	443 194 015	600 984 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 822 843	222 885 753
DY	Dettes fiscales et sociales	159 855 305	178 596 316
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 182	645 391
EA	Autres dettes	1 855 886	2 540 416
EB	Produits constatés d’avance (2)	32 697 437	23 903 255
EC	TOTAL (IV)	802 072 636	1 091 790 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	968 452 894	1 244 316 534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	723 690 799	5 183 684	728 874 483	707 933 792
FG	Production vendue services	1 641 572	45 821 416	47 462 988	40 361 110
FJ	Chiffres d’affaires nets	725 332 371	51 005 100	776 337 472	748 294 902
FO	Subventions d’exploitation			713 269	158 432
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 084 533	91 551 905
FQ	Autres produits			2 994 418	522 806
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 129 693	840 528 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			445 251 677	462 422 066
FW	Autres achats et charges externes			159 564 789	169 309 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 715 084	8 597 155
FY	Salaires et traitements			86 825 898	85 976 391
FZ	Charges sociales			40 359 348	40 031 810
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 801 909	17 985 783
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			650 731	742 057
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 561 394	51 573 015
GE	Autres charges			6 582 051	14 210 123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			792 312 884	850 847 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 816 808	-10 319 779
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 130 766	1 246 538
GL	Autres intérêts et produits assimilés			71 726	108 779
GN	Différences positives de change			286 754	484 643
GP	Total des produits financiers (V)			3 489 246	1 839 961
GR	Intérêts et charges assimilées			5 612 048	6 460 354
GS	Différences négatives de change			104 896	276 831
GU	Total des charges financières (VI)			5 716 944	6 737 186
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 227 697	-4 897 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589 111	-15 217 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 211	236 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	895
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 591 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 619 663	236 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 565	360 099
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 287 389	296 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 301 954	656 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-682 291	-420 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 287 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 865 271	-3 286 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	849 238 603	842 604 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	821 484 285	854 955 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 754 318	-12 350 513
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 908	-648	3 018	29 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 089	-4 921	3 018	59 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 215
5B	Provisions pour impôts				1 901
5Z	Total Provisions pour risques et charges	33 561	45 767	45 767	156 696
7C	TOTAL GENERAL	33 561	45 767	45 767	156 696
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 767	45 767
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	80 502 000
UX	Autres créances clients	734 210 000
VS	Charges constatées d’avance	8 959 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 273 000	866 942 000	331 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39 544 000		39 544 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	443 194 000	443 194 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 000	103 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 856 000	1 856 000
8L	Produits constatés d’avance	32 697 000	32 697 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	832 072 000	792 528 000	39 544 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 5446 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 1969B00093
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 548 976	9 640 780	29 908 196	34 180 795
AN	Terrains	1 689 857		1 689 857	1 692 409
AP	Constructions	81 911 781	62 347 835	19 563 945	20 398 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 045 595	38 644 240	6 401 354	7 810 521
AT	Autres immobilisations corporelles	6 313 312	5 037 909	1 275 402	1 647 557
AV	Immobilisations en cours	311 480		311 480	1 358 598
CU	Autres participations	2 110 219		2 110 219	1 990 219
BF	Prêts	80 502 377		80 502 377	80 496 368
BH	Autres immobilisations financières	331 450		331 450	394 183
BJ	TOTAL (I)	257 765 050	115 670 766	142 094 283	149 969 063
BL	Matières premières, approvisionnements	1 286 485		1 286 485	2 986 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	40 851 360		40 851 360	71 770 295
BX	Clients et comptes rattachés	734 209 911	2 223 774	731 986 136	823 543 207
BZ	Autres créances	43 270 030		43 270 030	187 555 141
CF	Disponibilités	5 145		5 145	46 934
CH	Charges constatées d’avance	8 959 453		8 959 453	8 445 120
CJ	TOTAL (II)	828 582 385	2 223 774	826 358 610	1 094 347 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 086 347 436	117 894 541	968 452 894	1 244 316 534
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	18 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 258 777	61 258 777
DD	Réserve légale (1)	1 800 000	1 800 000
DH	Report à nouveau	-100 130 085	-87 779 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 754 318	-12 350 513
DJ	Subventions d’investissement	1 000 965	2 695 780
DL	TOTAL (I)	9 683 975	-16 375 528
DP	Provisions pour risques	147 465 738	160 902 914
DQ	Provisions pour charges	9 230 544	7 998 983
DR	TOTAL (III)	156 696 282	168 901 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12 704
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 543 965	62 222 246
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	443 194 015	600 984 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 822 843	222 885 753
DY	Dettes fiscales et sociales	159 855 305	178 596 316
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 182	645 391
EA	Autres dettes	1 855 886	2 540 416
EB	Produits constatés d’avance (2)	32 697 437	23 903 255
EC	TOTAL (IV)	802 072 636	1 091 790 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	968 452 894	1 244 316 534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	723 690 799	5 183 684	728 874 483	707 933 792
FG	Production vendue services	1 641 572	45 821 416	47 462 988	40 361 110
FJ	Chiffres d’affaires nets	725 332 371	51 005 100	776 337 472	748 294 902
FO	Subventions d’exploitation			713 269	158 432
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 084 533	91 551 905
FQ	Autres produits			2 994 418	522 806
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 129 693	840 528 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			445 251 677	462 422 066
FW	Autres achats et charges externes			159 564 789	169 309 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 715 084	8 597 155
FY	Salaires et traitements			86 825 898	85 976 391
FZ	Charges sociales			40 359 348	40 031 810
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 801 909	17 985 783
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			650 731	742 057
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 561 394	51 573 015
GE	Autres charges			6 582 051	14 210 123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			792 312 884	850 847 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 816 808	-10 319 779
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 130 766	1 246 538
GL	Autres intérêts et produits assimilés			71 726	108 779
GN	Différences positives de change			286 754	484 643
GP	Total des produits financiers (V)			3 489 246	1 839 961
GR	Intérêts et charges assimilées			5 612 048	6 460 354
GS	Différences négatives de change			104 896	276 831
GU	Total des charges financières (VI)			5 716 944	6 737 186
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 227 697	-4 897 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589 111	-15 217 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 211	236 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	895
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 591 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 619 663	236 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 565	360 099
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 287 389	296 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 301 954	656 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-682 291	-420 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 287 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 865 271	-3 286 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	849 238 603	842 604 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	821 484 285	854 955 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 754 318	-12 350 513
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 908	-648	3 018	29 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 089	-4 921	3 018	59 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 215
5B	Provisions pour impôts				1 901
5Z	Total Provisions pour risques et charges	33 561	45 767	45 767	156 696
7C	TOTAL GENERAL	33 561	45 767	45 767	156 696
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 767	45 767
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	80 502 000
UX	Autres créances clients	734 210 000
VS	Charges constatées d’avance	8 959 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 273 000	866 942 000	331 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39 544 000		39 544 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	443 194 000	443 194 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 000	103 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 856 000	1 856 000
8L	Produits constatés d’avance	32 697 000	32 697 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	832 072 000	792 528 000	39 544 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 1132 du 28/03/2019
Numéro de gestion : 1969B00093
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 548 976	9 640 780	29 908 196	34 180 795
AN	Terrains	1 689 857		1 689 857	1 692 409
AP	Constructions	81 911 781	62 347 835	19 563 945	20 398 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 045 595	38 644 240	6 401 354	7 810 521
AT	Autres immobilisations corporelles	6 313 312	5 037 909	1 275 402	1 647 557
AV	Immobilisations en cours	311 480		311 480	1 358 598
CU	Autres participations	2 110 219		2 110 219	1 990 219
BF	Prêts	80 502 377		80 502 377	80 496 368
BH	Autres immobilisations financières	331 450		331 450	394 183
BJ	TOTAL (I)	257 765 050	115 670 766	142 094 283	149 969 063
BL	Matières premières, approvisionnements	1 286 485		1 286 485	2 986 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	40 851 360		40 851 360	71 770 295
BX	Clients et comptes rattachés	734 209 911	2 223 774	731 986 136	823 543 207
BZ	Autres créances	43 270 030		43 270 030	187 555 141
CF	Disponibilités	5 145		5 145	46 934
CH	Charges constatées d’avance	8 959 453		8 959 453	8 445 120
CJ	TOTAL (II)	828 582 385	2 223 774	826 358 610	1 094 347 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 086 347 436	117 894 541	968 452 894	1 244 316 534
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	18 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 258 777	61 258 777
DD	Réserve légale (1)	1 800 000	1 800 000
DH	Report à nouveau	-100 130 085	-87 779 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 754 318	-12 350 513
DJ	Subventions d’investissement	1 000 965	2 695 780
DL	TOTAL (I)	9 683 975	-16 375 528
DP	Provisions pour risques	147 465 738	160 902 914
DQ	Provisions pour charges	9 230 544	7 998 983
DR	TOTAL (III)	156 696 282	168 901 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12 704
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 543 965	62 222 246
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	443 194 015	600 984 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 822 843	222 885 753
DY	Dettes fiscales et sociales	159 855 305	178 596 316
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 182	645 391
EA	Autres dettes	1 855 886	2 540 416
EB	Produits constatés d’avance (2)	32 697 437	23 903 255
EC	TOTAL (IV)	802 072 636	1 091 790 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	968 452 894	1 244 316 534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	723 690 799	5 183 684	728 874 483	707 933 792
FG	Production vendue services	1 641 572	45 821 416	47 462 988	40 361 110
FJ	Chiffres d’affaires nets	725 332 371	51 005 100	776 337 472	748 294 902
FO	Subventions d’exploitation			713 269	158 432
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 084 533	91 551 905
FQ	Autres produits			2 994 418	522 806
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 129 693	840 528 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			445 251 677	462 422 066
FW	Autres achats et charges externes			159 564 789	169 309 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 715 084	8 597 155
FY	Salaires et traitements			86 825 898	85 976 391
FZ	Charges sociales			40 359 348	40 031 810
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 801 909	17 985 783
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			650 731	742 057
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 561 394	51 573 015
GE	Autres charges			6 582 051	14 210 123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			792 312 884	850 847 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 816 808	-10 319 779
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 130 766	1 246 538
GL	Autres intérêts et produits assimilés			71 726	108 779
GN	Différences positives de change			286 754	484 643
GP	Total des produits financiers (V)			3 489 246	1 839 961
GR	Intérêts et charges assimilées			5 612 048	6 460 354
GS	Différences négatives de change			104 896	276 831
GU	Total des charges financières (VI)			5 716 944	6 737 186
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 227 697	-4 897 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589 111	-15 217 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 211	236 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	895
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 591 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 619 663	236 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 565	360 099
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 287 389	296 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 301 954	656 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-682 291	-420 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 287 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 865 271	-3 286 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	849 238 603	842 604 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	821 484 285	854 955 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 754 318	-12 350 513
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 908	-648	3 018	29 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 089	-4 921	3 018	59 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 215
5B	Provisions pour impôts				1 901
5Z	Total Provisions pour risques et charges	33 561	45 767	45 767	156 696
7C	TOTAL GENERAL	33 561	45 767	45 767	156 696
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 767	45 767
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	80 502 000
UX	Autres créances clients	734 210 000
VS	Charges constatées d’avance	8 959 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 273 000	866 942 000	331 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39 544 000		39 544 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	443 194 000	443 194 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 000	103 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 856 000	1 856 000
8L	Produits constatés d’avance	32 697 000	32 697 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	832 072 000	792 528 000	39 544 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 38 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 1969B00093
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 548 976	9 640 780	29 908 196	34 180 795
AN	Terrains	1 689 857		1 689 857	1 692 409
AP	Constructions	81 911 781	62 347 835	19 563 945	20 398 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 045 595	38 644 240	6 401 354	7 810 521
AT	Autres immobilisations corporelles	6 313 312	5 037 909	1 275 402	1 647 557
AV	Immobilisations en cours	311 480		311 480	1 358 598
CU	Autres participations	2 110 219		2 110 219	1 990 219
BF	Prêts	80 502 377		80 502 377	80 496 368
BH	Autres immobilisations financières	331 450		331 450	394 183
BJ	TOTAL (I)	257 765 050	115 670 766	142 094 283	149 969 063
BL	Matières premières, approvisionnements	1 286 485		1 286 485	2 986 770
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	40 851 360		40 851 360	71 770 295
BX	Clients et comptes rattachés	734 209 911	2 223 774	731 986 136	823 543 207
BZ	Autres créances	43 270 030		43 270 030	187 555 141
CF	Disponibilités	5 145		5 145	46 934
CH	Charges constatées d’avance	8 959 453		8 959 453	8 445 120
CJ	TOTAL (II)	828 582 385	2 223 774	826 358 610	1 094 347 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 086 347 436	117 894 541	968 452 894	1 244 316 534
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	18 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	61 258 777	61 258 777
DD	Réserve légale (1)	1 800 000	1 800 000
DH	Report à nouveau	-100 130 085	-87 779 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	27 754 318	-12 350 513
DJ	Subventions d’investissement	1 000 965	2 695 780
DL	TOTAL (I)	9 683 975	-16 375 528
DP	Provisions pour risques	147 465 738	160 902 914
DQ	Provisions pour charges	9 230 544	7 998 983
DR	TOTAL (III)	156 696 282	168 901 898
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		12 704
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 543 965	62 222 246
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	443 194 015	600 984 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 822 843	222 885 753
DY	Dettes fiscales et sociales	159 855 305	178 596 316
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 182	645 391
EA	Autres dettes	1 855 886	2 540 416
EB	Produits constatés d’avance (2)	32 697 437	23 903 255
EC	TOTAL (IV)	802 072 636	1 091 790 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	968 452 894	1 244 316 534
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	723 690 799	5 183 684	728 874 483	707 933 792
FG	Production vendue services	1 641 572	45 821 416	47 462 988	40 361 110
FJ	Chiffres d’affaires nets	725 332 371	51 005 100	776 337 472	748 294 902
FO	Subventions d’exploitation			713 269	158 432
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 084 533	91 551 905
FQ	Autres produits			2 994 418	522 806
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 129 693	840 528 046
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			445 251 677	462 422 066
FW	Autres achats et charges externes			159 564 789	169 309 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 715 084	8 597 155
FY	Salaires et traitements			86 825 898	85 976 391
FZ	Charges sociales			40 359 348	40 031 810
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 801 909	17 985 783
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			650 731	742 057
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 561 394	51 573 015
GE	Autres charges			6 582 051	14 210 123
GF	Total des charges d’exploitation (II)			792 312 884	850 847 826
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			33 816 808	-10 319 779
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 130 766	1 246 538
GL	Autres intérêts et produits assimilés			71 726	108 779
GN	Différences positives de change			286 754	484 643
GP	Total des produits financiers (V)			3 489 246	1 839 961
GR	Intérêts et charges assimilées			5 612 048	6 460 354
GS	Différences négatives de change			104 896	276 831
GU	Total des charges financières (VI)			5 716 944	6 737 186
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 227 697	-4 897 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 589 111	-15 217 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 211	236 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	895
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	19 591 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19 619 663	236 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 565	360 099
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 287 389	296 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 301 954	656 794
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-682 291	-420 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 287 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 865 271	-3 286 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	849 238 603	842 604 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	821 484 285	854 955 216
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	27 754 318	-12 350 513
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 908	-648	3 018	29 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 089	-4 921	3 018	59 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				36 215
5B	Provisions pour impôts				1 901
5Z	Total Provisions pour risques et charges	33 561	45 767	45 767	156 696
7C	TOTAL GENERAL	33 561	45 767	45 767	156 696
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		45 767	45 767
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	80 502 000
UX	Autres créances clients	734 210 000
VS	Charges constatées d’avance	8 959 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	867 273 000	866 942 000	331 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	39 544 000		39 544 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	443 194 000	443 194 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 000	103 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 856 000	1 856 000
8L	Produits constatés d’avance	32 697 000	32 697 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	832 072 000	792 528 000	39 544 000

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