05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 41655
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2000
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 46395
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2004
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 02.09.2004.
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 50532
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 21.09.2004. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 043136, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 21.01.2005, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2004, JUGE COMMISSAIRE M.AGNIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 84882
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.01.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21.01.2005
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 19140
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2005 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21.09.2005 ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52170
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.09.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21.09.2005
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29/12/2005 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 21/01/2006 AVEC EFFET RETROACTIF AU 21/11/2005, ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE LOGWARE INFORMATIQUE. DESIGNE M.PEREZ HENRI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS, DESIGNE ME.CHAVAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M.AGNIEL, MAINTIENT ME.CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT ME.CARRASSET-MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-07-2006 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 29-12-2005 COMME SUIT : DIT QU'IL CONVIENT DE RECTIFIER LE JUGEMENT AYANT ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE LOGWARE INFORMATIQUE EN Y AJOUTANT QUE CELLE CI AURA LA FACULTE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE ALPHA
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.12.2006 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.08.2007 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT
05/07/2000 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10-04-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR POUR 6 MOIS