28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 65332
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1990
Texte de l'observation : Transfert du 105 avenue du général Michel Bizot 75012 Paris Rc Paris 89 b 12694 à compter du 01.01.90
28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15315
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1991
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22.11.1991
28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15481
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1991
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 25.11.91 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 23.12.91 à l Encontre de : Sarl alpha bat 12 rue Lucien barbier 91100e Essonnes représentant créancier : me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes c juge commissaire : monsieur Joffre administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise date Decessation des paiements le 05.09.90
28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 16970
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1991
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 23.12.1991 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143l)à l Encontre de : Sarl alpha bat 1 rue du port St Guenault 91100 Corbeil Essonnes pour une période expirant le 13.04.1992administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1992
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 13.01.92 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art. 61 alinéa 3 l de : Sarl alpha bat 12 rue Lucien barbier 91100 Corbeil Essonnes a ordonné, la cession de l entreprise au profit de : société Socover en cours déformation moyennant un prix de : 250.000 F dont 50.000 F comptant et 200.000 F sur 4 mois a fixé la durée du plan de redressement à : 3 ans maintient : représentant créancier : me admission de plan de cession totale sans location gérance art. 61 alinéa 3 l de : Sarl
28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1995
Texte de l'observation : Jugement de clôture du plan de cession totale Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 16 03 95 a prononcé la clôture du plan de cession (92l,106d) de : Sarl alpha bat 12 rue Lucien barbier91100 Corbeil Essonnes No d immatriculation au Rcs b 351 913 009 gestion : 90 b 1388 date du jugement déclaratif : 25 11 1991
28/03/1995 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 24717
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001