ALLIANCE JURIS

Entreprise

ALLIANCE JURIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30052679500020 / Siren : 300526795 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 26 300526795
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
ALLIANCE JURIS
Adresse :
9 Rue DU GENERAL LECLERC
94000 CRETEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1980
Dénomination : ALLIANCE JURIS
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : 009401MYG839352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : ALLIANCE JURIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : IMARD Jean-Vincent ; Gérant : TRICOU Eric Didier ; Gérant : DONSIMONI Don Pierre ; Gérant : COTTINET Olivier Pierre André ; Gérant : CIANFARANI Georgia
Montant du capital : 2526401.40 EUR
27/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2559
NOJO : 009401MYG821349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET GROS CIANFARANI ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 2528840.60 EUR
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°5346
NOJO : 009401MYG790528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET GROS CIANFARANI ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : IMARD Jean-Vincent ; Gérant : TRICOU Eric Didier ; Gérant : DONSIMONI Don Pierre ; Gérant : COTTINET Olivier Pierre André ; Gérant : CIANFARANI Georgia ; Gérant : GROS Jean-Gabriel
Montant du capital : 2777334.10 EUR
03/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2057
NOJO : 009401MYG752060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 2 275 468,70 EUR Siège social 9 Rue du Général Leclerc 94000 Créteil N° RCS 300 526 795 RCS Créteil, est société absorbante SELARL JEAN GABRIEL GROS GEORGIA CIANFARANI Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 999 900,00 EUR Siège social 49 Boulevard DE STALINGRAD 94320 Thiais N° RCS 351 418 074 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 006 645,00 EUR Passif : 758 645,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société absorbante pour 0,200 part sociale de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 746 134,60 EUR Date du projet : 20/12/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/12/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SELARL JEAN GABRIEL GROS GEORGIA CIANFARANI et au nom de la société DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 2275468.70 EUR
11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : 009401MYG730723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : IMARD Jean-Vincent ; Gérant : TRICOU Eric Didier ; Gérant : DONSIMONI Don Pierre ; Gérant : COTTINET Olivier Pierre André
31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2107
NOJO : 009401MYG728579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 2275468.70 EUR
16/01/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1384
NOJO : 940119401438675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET huissiers de justice associés Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 200200 EUR Siège social 73B Rue Du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES N° RCS 502198468 RCS VERSAILLES, est société absorbée. DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 1524500 EUR Siège social 9 RUE du Général Leclerc 94000 CRETEIL N° RCS 300526795 RCS CRETEIL, est société absorbante. Evaluation de l¿actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L¿actif de 3 373 529 euros, Le passif de 2 256 575 euros L¿augmentation du capital de 750 000 euros Soit un actif net apporté : 1 866 954 euros Le rapport d¿échange de droits sociaux est fixé à 1 part sociale de la société absorbante pour 0,679 part sociale de la société absorbée. En rémunération de l¿apport net fait à la Société absorbante, il sera attribué 4 926 parts sociales nouvelles de 152,45 euros de valeur nominal chacune, entièrement libérées, créées par la société absorbante à titre d¿augmentation son capital pour un montant de 750 968,70 euros, la prime de fusion de 1 115 985,30 euros sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé « prime de fusion ». Le traité de fusion a été signé le 29/09/2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL le 29/10/2018 pour la Société DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES et au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 29/10/2018 pour la Société A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES,

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 1524500.00 EUR
26/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1425
NOJO : 940119401388958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : JEAN-PIERRE DONSIMONI, DON PIERRE DONSIMONI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3566
NOJO : BXB080390014454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 300 526 795
Dénomination : JEAN PIERRE DONSIMONI ET DON PIERRE DONSIMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 1524500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/06/2021 : dénomination
Dénomination : ALLIANCE JURIS
31/08/2020 : dénomination
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET GROS CIANFARANI ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
02/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/05/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Economie sociale et solidaire : Oui
21/02/2017 : dénomination
Dénomination : DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES
21/07/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : JEAN-PIERRE DONSIMONI, DON PIERRE DONSIMONI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SCP DONSIMONI JEAN PIERRE ET DON PIERRE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
17/07/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SCP d'huissiers
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : IMARD Jean-Vincent
Né le 19/12/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de Valmartin
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : TRICOU Eric Didier
Né le 24/01/1964 à Fumel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue des Réservoirs
78000 Versailles
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : DONSIMONI Don Pierre
Né le 30/12/1973 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Gal Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : COTTINET Olivier Pierre André
Né le 19/07/1986 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Eugène Varlin
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : CIANFARANI Georgia
Né le 07/05/1982 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Boulevard de Stalingrad
94320 Thiais
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : GROS Jean-Gabriel
Né le 11/12/1956 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Boulevard de Stalingrad
94320 Thiais
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : IMARD Jean-Vincent
Né le 19/12/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de Valmartin
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : TRICOU Eric Didier
Né le 24/01/1964 à Fumel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue des Réservoirs
78000 Versailles
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : DONSIMONI Don Pierre
Né le 30/12/1973 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Gal Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : COTTINET Olivier Pierre André
Né le 19/07/1986 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Eugène Varlin
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : CIANFARANI Georgia
Né le 07/05/1982 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Boulevard de Stalingrad
94320 Thiais
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : GROS Jean-Gabriel
Né le 11/12/1956 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Boulevard de Stalingrad
94320 Thiais
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : DONSIMONI Jean-Pierre Henri
Né le 03/12/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Gal Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Personne Physique

Nom : DONSIMONI Don Pierre
Né le 30/12/1973 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Gal Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24201 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24201 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24201 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24201 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24201 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
19/08/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°18040 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°41620 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
02/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°26050 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°26050 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
24/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24536 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
26/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°16605 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
26/04/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
29/09/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°60452 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la société A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET
29/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24535 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°24125 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
31/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°14810 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport entre mr Don Pierre DONSIMONI et la société DC ASSOCIES
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°14810 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
28/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°14810 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : cession de titres entre mr Jean-Pierre DONSIMONI, mr Don Pierre DONSIMONI et la société DC ASSOCIES
20/12/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°14810 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
25/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°14810 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
21/02/2017 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°9394 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : cession de titres par M. Don Pierre DONSIMONI à M. Olivier COTTINET
15/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°9394 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°9394 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : JEAN PIERRE DONSIMONI DON PIERRE DONSIMONI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°9394 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°9394 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°3301 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Ancienne Forme Juridique : Société Civile Professionnelle
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°3301 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : JEAN-PIERRE DONSIMONI ET DON PIERRE DONSIMONI HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES
21/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°3301 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°3301 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Ancienne Forme Juridique : Société Civile Professionnelle
21/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°3301 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : JEAN-PIERRE DONSIMONI ET DON PIERRE DONSIMONI HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES
21/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°3301 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°13585 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
18/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°13585 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°13585 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
18/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°13585 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
17/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°359 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°359 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°359 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
17/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°359 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°359 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°359 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12568 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12568 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12568 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12568 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12568 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12568 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/1973 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12567 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/04/1973 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Dépôt : N°12567 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue du Général Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1973
Activité : Huissiers de Justice dans les officines
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 Boulevard de Stalingrad
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2020
Activité : Exercice en commun de la profession d'Huissier de Justice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Général Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001D01021
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Général Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1973
Activité : Profession d'huissier de justice
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
30/11/2020 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Précision sur la dénomination : JEAN-PIERRE DONSIMONI, DON PIERRE DONSIMONI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
30/11/2020 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2019
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
30/11/2020 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24620
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 14/05/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : A.T.I TRICOU IMARD Huissiers de Justice Associés, selarl, 73 bis rue du Mal Foch 78000 VERSAILLES (RCS VERSAILLES 502198468)
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39259
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Précision sur la dénomination : JEAN-PIERRE DONSIMONI, DON PIERRE DONSIMONI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE
Personnes morales :
30/11/2020 : DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET GROS CIANFARANI ET ASSOCIES - ALLIANCE JURIS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Huissiers de Justice dans les officines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2777334.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2017 : JEAN-PIERRE DONSIMONI, DON PIERRE DONSIMONI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1524500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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