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de Bonson

ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50740482000023 / Siren : 507404820 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 68 507404820
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
81.29A-Z : Désinfection, désinsectisation, dératisation
Cette classe comprend :
-les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette classe ne comprend pas :
-la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
Coordonnées de l'établissement :
ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Adresse :
KM DELTA
620 Chemin DE FONT MARGOULINE

30900 NIMES
Historique de l'établissement :
15/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/2008
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2083
NOJO : 30032020RJ02339
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ02339B977D61-A4BD-4CDF-A31D-9CFCD8F8E379

Jugement de clôture du 2022-03-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/12/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1431
NOJO : 30032020RJ02336
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ023364F6D5FD-B7A7-4B38-994B-16D3579A57DA

Avis de dépôt du 2021-12-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/09/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2065
NOJO : 30032020RJ0233F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032020RJ0233F3B204F6-9007-44C0-B077-BC1AEFB6074E

Extrait de jugement du 2020-09-15
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 300300003375160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : 300300002677260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : 300300002677270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1387
NOJO : 300300002677280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1286
NOJO : 30032014RJ05140
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ05140308ED7E-BF7C-E648-B1A1-4DF6243DC934

Avis de dépôt du 2016-12-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1058
NOJO : BXA152670014130
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ0514AA22CC33-B47C-064D-8DE5-4A45C465FDB6

Extrait de jugement du 22 septembre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1134
NOJO : BXA152670014178
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ0514F6DF5234-6EE0-BE46-889F-ED08E3A2ED21

Avis de dépôt du 30 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°609
NOJO : BXA14261001165Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032014RJ0514320D3E08-6E5E-F647-B6EA-18A47B5593F6

Jugement d'ouverture du 17 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB12229005173U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : BXC122060043978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : BXC12206004398A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3365
NOJO : BXC12206004399C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4725
NOJO : BXC08212031228R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1851 avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : BXB082740006417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1338
NOJO : BXA08226004866J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/07/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 507 404 820
Dénomination : ALLIANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GOUNDEN Lavene nom d'usage : GOUNDEN Lavene.
.

Montant du capital : 7500.00 EUR

Adresse :
1851 avenue du Maréchal Juin
30900 Nîmes
Historique de l'unité légale :
23/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00023
12/03/2009 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
10/09/2008 : dénomination
Dénomination : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Type : Personne Physique

Nom : GOUNDEN Lavene
Né le 19/04/1958 à Mauritius (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue du Pic Saint-Loup
30000 Nîmes
France
Dépôts des actes :
23/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004520 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°006327 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°006327 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004784 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°005946 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004916 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°005946 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004520 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Type : Siège

Adresse :
620 Chemin de Font Margouline
KM DELTA
30900 Nîmes
France
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Type : Etablissement principal

Adresse :
620 Chemin de Font Margouline
KM DELTA
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Assainissement, vidange, voirie, désinfection, desinfectisation, refection du réseaux des canalisations eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/008791
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2009
Texte de l'observation : A compter du 30.05.2009 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/011594
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/04/2013
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/003116
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/03/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/012130
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/09/2015 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
Personnes morales :
23/03/2017 : ALLIANCE GARD ASSAINISSEMENT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assainissement, vidange, voirie, désinfection, desinfectisation, refection du réseaux des canalisations eau

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/01/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004677 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004676 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°004675 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°005026 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°005025 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°005024 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008B01241
Dépôt : N°003834 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/01/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/011693 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2008B01241
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/01/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/004677 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2008B01241
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/01/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/004676 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2008B01241
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/01/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/004675 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2008B01241
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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