ALIX FORMATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/03/1999

Enseigne : ECOLE DE CONDUITE-E.C.F.

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42249090400022 / Siren : 422490904 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 11 422490904

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.53 : Enseignement de la conduite

85.53Z : Enseignement de la conduite

Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12

Coordonnées de l'établissement :
ALIX FORMATION

Adresse :
LES HAUTES MARLHES
90 Rue NOUVELLE
26300 ALIXAN

Historique de l'établissement :

08/09/2010 : enseigne

Enseigne : ECOLE DE CONDUITE-E.C.F.

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/06/1999 : Succession

Prédécesseur : ALIX FORMATION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/03/1999

Dénomination : ALIX FORMATION

Dénomination usuelle: ECOLE DE CONDUITE E.C.F.

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ALIX FORMATION - Alixan (siège)ALIX FORMATION - ValenceALIX FORMATION - Bourg-lès-Valence (fermé)ALIX FORMATION - Valence (fermé)ALIX FORMATION - Romans-sur-IsèreALIX FORMATION - Bourg-lès-Valence (fermé)ALIX FORMATION - Valence (fermé)ALIX FORMATION - Valence (fermé)ALIX FORMATION - Bourg-lès-Valence (fermé)ALIX FORMATION - Valence (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3435
NOJO : 260200003408020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 026020000331290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 260200003277120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 026020000326086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1778
NOJO : 260200002949780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 260200002776890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 260200002504910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 026020000225988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : 260200002257440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1535
NOJO : 260200002047810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2284
NOJO : 260200001835520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°762
NOJO : 260200001634890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB142460023975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB142460024004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Nom commercial : ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE - E.C.F.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHOMETTE Cyril nom d'usage : CHOMETTE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CHOMETTE FINANCES INVESTISSEMENT ET MANAGEMENT - C.
F.
I.
M.
devient président représenté(e) par CHOMETTE Cyril nom d'usage : CHOMETTE.
CHOMETTE Christelle nom d'usage : OBERHOLZ n'est plus membre du conseil de surveillance.
CHOMETTE Christelle nom d'usage : OBERHOLZ devient directeur général.
MARTIN Laurence Marie-Pierre nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus membre du conseil de surveillance.
OBERHOLZ Christophe Philippe nom d'usage : OBERHOLZ n'est plus membre du conseil de surveillance.
FORNIELES Fabienne Thérèse nom d'usage : CHOMETTE n'est plus membre du conseil de surveillance.

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 260200001463650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB13248006727V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Nom commercial : ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE - E.C.F.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OBERHOLZ Christophe Philippe nom d'usage : OBERHOLZ devient membre du conseil de surveillance.
FORNIELES Fabienne Thérèse nom d'usage : CHOMETTE devient membre du conseil de surveillance.

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : BXC13191000152Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BXC12234012758L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : BXC11229011814Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
90 rue Nouvelle les Hautes Marlhes
26300 Alixan

24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : BXB11229004535S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Nom commercial : ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE - E.C.F.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHOMETTE Cyril nom d'usage : CHOMETTE devient président.
CHOMETTE Rene nom d'usage : CHOMETTE n'est plus président du conseil d'administration.
CHOMETTE Rene nom d'usage : CHOMETTE devient président du conseil de surveillance.
CHOMETTE Rene nom d'usage : CHOMETTE n'est plus président.
CHOMETTE Rene nom d'usage : CHOMETTE devient membre du conseil de surveillance.
CHOMETTE Christelle nom d'usage : OBERHOLZ n'est plus directeur général.
CHOMETTE Christelle nom d'usage : OBERHOLZ devient membre du conseil de surveillance.
CHOMETTE Cyril nom d'usage : CHOMETTE n'est plus administrateur.
CHOMETTE Cyril nom d'usage : CHOMETTE n'est plus directeur général.
MARTIN Laurence Marie-Pierre nom d'usage : FERNANDEZ devient membre du conseil de surveillance.
BACCICHETTI Antoine nom d'usage : BACCICHETTI n'est plus administrateur CHOMETTE Christelle nom d'usage :OBERHOLZ n'est plus administrateur.
CHOMETTE René nom d'usage : CHOMETTE n'est plus administrateur.

07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB10273003781U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : BXC10218010610J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lieu-dit les Bayannes
26300 Alixan

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : BXC08219026469G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lieu-dit les Bayannes
26300 Alixan

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1424
NOJO : BXC08217006585Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
lieu dit Les Bayannes
26300 Alixan

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : BXC082180001414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lieu-dit les Bayannes
26300 Alixan

11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3030
NOJO : BXB080790040295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 422 490 904
Dénomination : ALIX - FORMATION
Nom commercial : ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE - E.C.F.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROUCHOUSE Pierre nom d'usage : ROUCHOUSE Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
BOREL Pascal nom d'usage : BOREL Pascal devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :

18/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/06/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)

Représentants légaux :

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Morale

Nom : CHOMETTE FINANCES INVESTISSEMENT ET MANAGEMENT - C.F.I.M.
Siren : 480479336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Aéroport de Bron
C/o C.E.s.R. 69
69500 Bron
France

Représentant permanent

Nom : CHOMETTE Cyril
Né le 31/07/1974 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française

Adresse :
48 Rue de Margnoles
Allée 8
69300 Caluire-et-Cuire
France

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : CHOMETTE (OBERHOLZ) Christelle
Né le 15/09/1969 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
400 Chemin du Cury
69250 Poleymieux-au-Mont-d'Or
France

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN BOREL ET ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue DUTRIEVOZ
69100 Villeurbanne
France

16/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Personne Physique

Nom : BOREL Pascal
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Avenue Antoine Dutriévoz
69100 Villeurbanne
France

Dépôts des actes :

20/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004518 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004519 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004519 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004519 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004078 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°003313 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/04/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°003313 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°003313 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°005417 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé

08/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°005417 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé

23/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004171 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

11/06/2010 : Rapport du commissaire à la transformation

28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000423 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°002361 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé

26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°003294 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé

08/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000964 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

24/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000964 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°001454 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

04/02/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000815 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé

04/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000815 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000815 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°001454 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°000964 déposé le 18/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Etablissements :

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Siège

Adresse :
90 rue Nouvelle
Les Hautes Marlhes
26300 Alixan
France

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
90 rue Nouvelle
Les Hautes Marlhes
26300 Alixan
France
Nom commercial : ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE - E.C.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1999
Activité : Enseignement de la conduite de véhicules à moteur en vue de l'obtention de tous permis; enseignement de la sécurité routière.
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds artisana - récédent exploitan - GENTY - Jean Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
84 Avenue GAMBETTA - LE CENTURION
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1999
Activité : Enseignement de la conduite de véhicules à moteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 et 23 Rue des Alpes
26000 Valence
France
Enseigne : E.C.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Enseignement de la conduite de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Cyrano
Avenue Jean Moulin
26500 Bourg-lès-Valence
France
Enseigne : E.C.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1999
Activité : Enseignement de la conduite de véhicule
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CV ECOLE DE CONDUITE VERDU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 avril 1999 -No A815

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 804a Ecoles de conduite SIREN : 422 490 904 00022

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1-2223
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1999
Texte de l'observation : ** OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A VALENCE (26) 17 RUE BALZAC A L'ENSEIGNE E.C.F. A COMPTER DU 01/04/99

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1-2225
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1999
Texte de l'observation : ** OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A BOURG LES VALENCE (26) 10 RUE PASTEUR - A L'ENSEIGNE E.C.F. - ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULE - ACQUISITION AU PRIX DE 66 030 FRS - A LA SOCIETE "ECV ECOLE DE CONDUITE VERDUN" RCS ROMANS B 399 409 606 (EN LIUQIDATION JUDICIAIRE) - INSERTION, L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 08.05.99 - S'AGISSANT D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAS D'OPPOSITIONS A COMPTER DU 14/04/99

16/06/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4-5664
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2001
Texte de l'observation : ** POURSUITE DE L'ACTIVITE (ART. L.223.42 OU L.225.248 DU CODE DE COMMERCE (DECISION DE L'ASSEMBLEE DU 26.10.2001)

Personnes morales :

16/06/2016 : ALIX - FORMATION

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Enseignement de la conduite de véhicules à moteur en vue de l'obtention de tous permis; enseignement de la sécurité routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 145000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004238 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°005048 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°005548 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004176 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°005564 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004766 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°005117 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°004139 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°002581 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°003161 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°002096 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°002026 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°001980 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°001846 déposé le 07/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°001928 déposé le 15/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00161
Dépôt : N°001652 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014434 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 534	14 084	1 450	3 007
AH	Fonds commercial	31 252		31 252	31 252
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 562	201 078	4 484	6 042
AT	Autres immobilisations corporelles	584 225	376 651	207 575	252 430
AV	Immobilisations en cours	7 090		7 090
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BF	Prêts	2 701		2 701	2 701
BH	Autres immobilisations financières	13 781		13 781	13 781
BJ	TOTAL (I)	860 161	591 813	268 348	309 229
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	784		784	1 012
BX	Clients et comptes rattachés	330 333	25 644	304 689	283 076
BZ	Autres créances	125 677		125 677	49 004
CD	Valeurs mobilières de placement				-1
CF	Disponibilités	314 234		314 234	398 117
CH	Charges constatées d’avance	26 190		26 190	27 010
CJ	TOTAL (II)	797 219	25 644	771 574	758 220
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 657 379	617 457	1 039 922	1 067 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	145 000	145 000
DD	Réserve légale (1)	14 500	14 500
DG	Autres réserves	202 505	156 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 603	100 873
DL	TOTAL (I)	427 608	417 105
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	118 706	165 319
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	111 166	124 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	145 955	129 638
DY	Dettes fiscales et sociales	230 833	230 579
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 254
EA	Autres dettes	1 400
EC	TOTAL (IV)	612 314	650 344
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 039 922	1 067 449
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	429 125	830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		-81

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009880 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 534	14 084	1 450	3 007
AH	Fonds commercial	31 252		31 252	31 252
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 562	201 078	4 484	6 042
AT	Autres immobilisations corporelles	584 225	376 651	207 575	252 430
AV	Immobilisations en cours	7 090		7 090
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BF	Prêts	2 701		2 701	2 701
BH	Autres immobilisations financières	13 781		13 781	13 781
BJ	TOTAL (I)	860 161	591 813	268 348	309 229
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	784		784	1 012
BX	Clients et comptes rattachés	330 333	25 644	304 689	283 076
BZ	Autres créances	125 677		125 677	49 004
CD	Valeurs mobilières de placement				-1
CF	Disponibilités	314 234		314 234	398 117
CH	Charges constatées d’avance	26 190		26 190	27 010
CJ	TOTAL (II)	797 219	25 644	771 574	758 220
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 657 379	617 457	1 039 922	1 067 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	145 000	145 000
DD	Réserve légale (1)	14 500	14 500
DG	Autres réserves	202 505	156 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 603	100 873
DL	TOTAL (I)	427 608	417 105
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	118 706	165 319
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	111 166	124 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	145 955	129 638
DY	Dettes fiscales et sociales	230 833	230 579
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 254
EA	Autres dettes	1 400
EC	TOTAL (IV)	612 314	650 344
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 039 922	1 067 449
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	429 125	830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		-81

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/000270 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 534	14 084	1 450	3 007
AH	Fonds commercial	31 252		31 252	31 252
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 562	201 078	4 484	6 042
AT	Autres immobilisations corporelles	584 225	376 651	207 575	252 430
AV	Immobilisations en cours	7 090		7 090
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BF	Prêts	2 701		2 701	2 701
BH	Autres immobilisations financières	13 781		13 781	13 781
BJ	TOTAL (I)	860 161	591 813	268 348	309 229
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	784		784	1 012
BX	Clients et comptes rattachés	330 333	25 644	304 689	283 076
BZ	Autres créances	125 677		125 677	49 004
CD	Valeurs mobilières de placement				-1
CF	Disponibilités	314 234		314 234	398 117
CH	Charges constatées d’avance	26 190		26 190	27 010
CJ	TOTAL (II)	797 219	25 644	771 574	758 220
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 657 379	617 457	1 039 922	1 067 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	145 000	145 000
DD	Réserve légale (1)	14 500	14 500
DG	Autres réserves	202 505	156 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 603	100 873
DL	TOTAL (I)	427 608	417 105
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	118 706	165 319
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	111 166	124 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	145 955	129 638
DY	Dettes fiscales et sociales	230 833	230 579
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 254
EA	Autres dettes	1 400
EC	TOTAL (IV)	612 314	650 344
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 039 922	1 067 449
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	429 125	830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		-81

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/005054 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 534	14 084	1 450	3 007
AH	Fonds commercial	31 252		31 252	31 252
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 562	201 078	4 484	6 042
AT	Autres immobilisations corporelles	584 225	376 651	207 575	252 430
AV	Immobilisations en cours	7 090		7 090
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BF	Prêts	2 701		2 701	2 701
BH	Autres immobilisations financières	13 781		13 781	13 781
BJ	TOTAL (I)	860 161	591 813	268 348	309 229
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	784		784	1 012
BX	Clients et comptes rattachés	330 333	25 644	304 689	283 076
BZ	Autres créances	125 677		125 677	49 004
CD	Valeurs mobilières de placement				-1
CF	Disponibilités	314 234		314 234	398 117
CH	Charges constatées d’avance	26 190		26 190	27 010
CJ	TOTAL (II)	797 219	25 644	771 574	758 220
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 657 379	617 457	1 039 922	1 067 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	145 000	145 000
DD	Réserve légale (1)	14 500	14 500
DG	Autres réserves	202 505	156 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 603	100 873
DL	TOTAL (I)	427 608	417 105
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	118 706	165 319
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	111 166	124 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	145 955	129 638
DY	Dettes fiscales et sociales	230 833	230 579
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 254
EA	Autres dettes	1 400
EC	TOTAL (IV)	612 314	650 344
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 039 922	1 067 449
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	429 125	830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		-81

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/004581 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00161
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 534	14 084	1 450	3 007
AH	Fonds commercial	31 252		31 252	31 252
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	205 562	201 078	4 484	6 042
AT	Autres immobilisations corporelles	584 225	376 651	207 575	252 430
AV	Immobilisations en cours	7 090		7 090
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BF	Prêts	2 701		2 701	2 701
BH	Autres immobilisations financières	13 781		13 781	13 781
BJ	TOTAL (I)	860 161	591 813	268 348	309 229
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	784		784	1 012
BX	Clients et comptes rattachés	330 333	25 644	304 689	283 076
BZ	Autres créances	125 677		125 677	49 004
CD	Valeurs mobilières de placement				-1
CF	Disponibilités	314 234		314 234	398 117
CH	Charges constatées d’avance	26 190		26 190	27 010
CJ	TOTAL (II)	797 219	25 644	771 574	758 220
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 657 379	617 457	1 039 922	1 067 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	145 000	145 000
DD	Réserve légale (1)	14 500	14 500
DG	Autres réserves	202 505	156 732
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 603	100 873
DL	TOTAL (I)	427 608	417 105
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	118 706	165 319
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	111 166	124 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	145 955	129 638
DY	Dettes fiscales et sociales	230 833	230 579
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 254
EA	Autres dettes	1 400
EC	TOTAL (IV)	612 314	650 344
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 039 922	1 067 449
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	429 125	830
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		-81

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