17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1988
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE, VENTE DE FRUITS ET LEGUMES A COMPTER DU 01/07/86
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1988
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO. A COMPTER DU 15/04/88 Date d'effet : 15/04/1988
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1988
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT , LE T.C. D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ME FILLIPI J. DEMEURANT A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, J.C.T. : J.P. ROLLAND, J.C.S. J. MALANDRI. A COMPTER DU 18/04/88 Date d'effet : 18/04/1988
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1988
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 15 JOURS SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO. A COMPTER DU 03/05/88 Date d'effet : 03/05/1988
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1988
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT, LE T.C. D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A COMPTER DU 30/05/88 Date d'effet : 30/05/1988
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 198
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1988
Texte de l'observation : Arrêt du plan PAR JUGEMENT, LE T.C. D'AJACCIO A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME J. FILIPPI. A COMPTER DU 17/10/88 Date d'effet : 17/10/1988
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3078
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1998
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: P. SIMONGIOVANNI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: J.P. ROLLAND REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FILIPPI (JOSEPH) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/05/97 Date d'effet : 23/11/1998
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 758
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1999
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/03/99, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/07/99 Date d'effet : 29/03/1999
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2429
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1999
Texte de l'observation : Arrêt du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/99, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FILIPPI (JOSEPH) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/09/1999
17/01/2005 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 121
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2005
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DE PLAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Louis LUNARDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: Philippe MERCIER LIQUIDATEUR EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS.............: ME JOSEPH FILIPPI 8, RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/05/1997 Date d'effet : 17/01/2005