ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1

Prédécesseur : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Continuité économique

Annonce N°8751
NOJO : 8401MYG53501100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1528
NOJO : 008401MYG500870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALBIOMA SOLAIRE FRANCEGAUTHIER Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT

Annonce N°9487
NOJO : 8401MYG49405400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7138
NOJO : 8401MYG45884000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7910
NOJO : 8401MYG43242500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4773
NOJO : 840138928400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2228
NOJO : 000008401381495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALBIOMA SOLAIRE FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)

Annonce N°1847
NOJO : 000008401368012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO FRANCE SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)

Annonce N°13744
NOJO : 840136661400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8402
NOJO : 840134394200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3394
NOJO : 840131699600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3094
NOJO : 840129452100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9776
NOJO : 840125730800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2410
NOJO : BXB14190001107S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO FRANCE SAS (SAS) Directeur général : BUIS Hugo Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)

Annonce N°3718
NOJO : BXB133600016553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MAINE ET LOIRE PHOTOVOLTAIQUES SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 510 496) PAYS TOULOUSAIN PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 511 049) POITOU CHARENTE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 510 082) VIENNE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 505 512) SUNERCETA ARAGON, Société à responsabilité limitée (SARL), Ecoparc Courtine - ZI Courtine rue Jean-Marie Tjibaou 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 517 491 346) COTE D'AZUR PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 512 187) ISERE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 848) LANGUEDOC ROUSSILLON PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 487 877) LOT ET GARONNE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 508 649) PROVENCE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 509 076) PYRENEES ATLANTIQUES PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI de Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 749) PYRENEES GASCOGNE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 780) PYRENEES ORIENTALES PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 814) TOULOUSE IDEC ENERGIE, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 523 407 740) FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 790 243 323) FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 539 525 691)

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 68300 EUR

Annonce N°1126
NOJO : BXA13316000822R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/10/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : FONROCHE AUVERGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon Capital : 1.000,00 euros Numéro unique d'identification : 524 273 364 Avignon Lieu d'immatriculation : 524 273 364 RCS Avignon Sociétés absorbées : 1.COTE D'AZUR PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 512 187, 2.ISERE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 503 848 3.LANGUEDOC ROUSSILLON PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 409.760,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 487 877 4.LOT ET GARONNE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 7.022.970,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 508 649 5.PROVENCE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 262.860,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 509 076, 6.PYRENEES ATLANTIQUES PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 2.309.100,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 503 749 7.PYRENEES GASCOGNE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 542.750,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 503 780 8.PYRENEES ORIENTALES PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 105.910,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 503 814 9.TOULOUSE IDEC ENERGIE, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 523 407 740 10.FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAÏQUE, Société par actions simplifiée au capital de 4.284.940,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 790 243 323 11.FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 539 525 691 12.MAINE ET LOIRE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 510 496, 13.PAYS TOULOUSAIN PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.354.420,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 511 049, 14.POITOU CHARENTE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 2.151.910,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 510 082, 15.VIENNE PHOTOVOLTAÏQUE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 353.650,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 538 505 512, 16.SUNERCETA ARAGON, Société à responsabilité limitée au capital de 100,00 euros, dont le siège social est sis Ecoparc, ZI Courtine, 120 rue Jean-Marie Tjibaou, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 517 491 346 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 45.928.566 euros Passif : 26.116.454 euros Actif Net : 19.812.112 Rapport d'échange des droits sociaux : 673 actions de la Société Absorbante soient échangées contre : 1.6 actions de Cote d'Azur Photovoltaïque SAS, 2.3 actions de Isère Photovoltaïque SAS, 3.1.756 actions de Languedoc Roussillon Photovoltaïque SAS, 4.2.856 actions de Lot et Garonne Photovoltaïque SAS, 5.2.441 actions de Provence Photovoltaïque SAS, 6.3.099 actions de Pyrénées Atlantiques Photovoltaïque SAS, 7.2.997 actions de Pyrénées Gascogne Photovoltaïque SAS, 8.2.736 actions de Pyrénées Orientales Photovoltaïque SAS, 9.54 actions de Toulouse Idec Energie, 10.2.851 actions de France Territoire Photovoltaïque, 11.85 actions de France Territoire Photovoltaïque SAS, 12.3 actions de Maine et Loire Photovoltaïque SAS, 13.2.899 actions de Pays toulousain photovoltaïque SAS, 14.2.929 actions de Poitou Charente Photovoltaïque SAS, 15.3.040 actions de Vienne Photovoltaïque SAS, et 16.52 parts de Sunerceta Aragon. Montant prévu de la prime de fusion : 19 744 812 euros Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2013 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour chacune des sociétés, dépôt au RCS d'Avignon le 7 novembre 2013

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : FONROCHE AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Annonce N°11418
NOJO : 840123306600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : FONROCHE AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2027
NOJO : BXA13052002814O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/02/2013
Date de commencement d'activité : 14/12/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Avignon 524 273 364
Dénomination : FONROCHE AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENECO FRANCE SAS (SAS) Directeur général : VAN DE NOORT Franciscus Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 1000 EUR

Annonce N°6230
NOJO : BXC12314000180Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Agen 524 273 364
Dénomination : FONROCHE AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3457
NOJO : BXC112690032419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Agen 524 273 364
Dénomination : FONROCHE AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Champs de Lescaze
47310 Roquefort

Annonce N°696
NOJO : BXA10232001257S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/08/2010
Date de commencement d'activité : 10/08/2010

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Numéro d'identification : RCS Agen 524 273 364
Dénomination : FONROCHE AUVERGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FONROCHE INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : ARRIBE Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT (SARL)
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Investissement dans les fermes solaires construction réception mise en service et exploitation de centrales photovoltaïques production d'électricité acquisition vente exploitation gestion développement et construction de centrales de production d'énergie
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Champs de Lescaze
47310 Roquefort

Caractère employeur : Non

Dénomination : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1

Code NIC : 00199

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Type : Personne Morale

Nom : ENECO FRANCE SAS
Siren : 509033882
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
120 rue Jean-Marie Tjibaou
Ecoparc ZI Courtine
84000 Avignon
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Type : Personne Physique

Nom : BUIS Hugo
Né le 06/08/1966 à Leiden (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
Marten Meesweg 5
3068 Av Rotterdam
PAYS-BAS

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Type : Personne Morale

Nom : CQFD AUDIT
Siren : 492622295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Type : Personne Morale

Nom : RAMPNOUX ET ASSOCIES
Siren : 343241238
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°5091 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'un Directeur Général

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°9506 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°9506 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°9506 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°9506 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°8131 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°8607 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°6631 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°1556 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
120 rue Jean-Marie Tjibaou
Ecoparc ZI Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2012
Activité : investissement dans des fermes solaires construction réception mise en service et exploitation de centrales photovoltaiques production d' électricité acquisition vente exploitation gestion développement et construction de centrales de production d' énergie
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de lieudit Champs de Lescaze 47310 Roquefort à 120 rue Jean Marie Tjibaou Ecoparc ZI Courtine 84000 Avignon à compter du 14/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 15410
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MAINE ET LOIRE PHOTOVOLTAIQUES SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 510 496) PAYS TOULOUSAIN PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 511 049) POITOU CHARENTE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 510 082) VIENNE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 505 512) SUNERCETA ARAGON, Société à responsabilité limitée (SARL), Ecoparc Courtine - ZI Courtine rue Jean-Marie Tjibaou 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 517 491 346) COTE D'AZUR PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 512 187) ISERE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 848) LANGUEDOC ROUSSILLON PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 487 877) LOT ET GARONNE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 508 649) PROVENCE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 509 076) PYRENEES ATLANTIQUES PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI de Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 749) PYRENEES GASCOGNE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 780) PYRENEES ORIENTALES PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 538 503 814) TOULOUSE IDEC ENERGIE, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 523 407 740) FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 790 243 323) FRANCE TERRITOIRE PHOTOVOLTAIQUE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue Jean-Marie Tjibaou - Ecoparc ZI Courtine 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 539 525 691)

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : investissement dans des fermes solaires construction réception mise en service et exploitation de centrales photovoltaiques production d' électricité acquisition vente exploitation gestion développement et construction de centrales de production d' énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 68300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°12065 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°86 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°7707 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Dépôt : N°7001 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8940 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	2 255 137	534 568	1 720 569
AP	Constructions	9 960 120	2 257 001	7 703 119
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 826 033	9 009 907	26 816 126
AV	Immobilisations en cours	18 697		18 697
BJ	TOTAL (I)	48 059 988	11 801 477	36 258 511
BL	Matières premières, approvisionnements	13 579		13 579
BX	Clients et comptes rattachés	2 143 892		2 143 892
BZ	Autres créances	193 750		193 750
CF	Disponibilités	222 864		222 864
CH	Charges constatées d’avance	13 515		13 515
CJ	TOTAL (II)	2 587 600		2 587 600
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 647 588	11 801 477	38 846 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 066 968
DD	Réserve légale (1)	6 830
DH	Report à nouveau	3 534 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 662 032
DJ	Subventions d’investissement	70 000
DK	Provisions réglementées	6 922 784
DL	TOTAL (I)	30 330 945
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 994
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 020 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	478 251
DY	Dettes fiscales et sociales	9 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468
EA	Autres dettes	4 499
EC	TOTAL (IV)	8 515 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 846 112
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 515 166
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 994
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 735 220		6 735 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 735 220		6 735 220
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 222
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 579
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 579
FW	Autres achats et charges externes			854 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 540 524
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 520 632
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 214 590
GR	Intérêts et charges assimilées			51 614
GU	Total des charges financières (VI)			51 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 162 976
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 014
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	35 302
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 316
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	734 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	734 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-667 859
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	833 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 801 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 139 506
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 662 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	421 811	112 758		534 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 639 780	2 427 767		11 067 547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 061 591	2 540 524		11 602 115
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 922 784
3Z	Total Provisions réglementées	6 223 911	734 174	35 302	6 922 784
6E	sur immobilisations – corporelles	199 362			199 362
7B	Total Provisions pour dépréciation	199 362			199 362
7C	TOTAL GENERAL	6 423 273	734 174	35 302	4 122 146
UJ	- Exceptionnelles		734 174	35 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 143 892
VB	T. V. A.	111 833
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 417
VP	Divers	59 500
VS	Charges constatées d’avance	13 515
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 158	2 351 158
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 994	1 994
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 869	8 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	478 251	478 251
VW	T.V.A.	93	93
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 848	9 848
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468	468
VI	Groupe et associés	8 011 145	8 011 145
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 499	4 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 515 166	8 515 166

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10813 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	2 255 137	534 568	1 720 569
AP	Constructions	9 960 120	2 257 001	7 703 119
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 826 033	9 009 907	26 816 126
AV	Immobilisations en cours	18 697		18 697
BJ	TOTAL (I)	48 059 988	11 801 477	36 258 511
BL	Matières premières, approvisionnements	13 579		13 579
BX	Clients et comptes rattachés	2 143 892		2 143 892
BZ	Autres créances	193 750		193 750
CF	Disponibilités	222 864		222 864
CH	Charges constatées d’avance	13 515		13 515
CJ	TOTAL (II)	2 587 600		2 587 600
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 647 588	11 801 477	38 846 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 066 968
DD	Réserve légale (1)	6 830
DH	Report à nouveau	3 534 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 662 032
DJ	Subventions d’investissement	70 000
DK	Provisions réglementées	6 922 784
DL	TOTAL (I)	30 330 945
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 994
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 020 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	478 251
DY	Dettes fiscales et sociales	9 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468
EA	Autres dettes	4 499
EC	TOTAL (IV)	8 515 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 846 112
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 515 166
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 994
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 735 220		6 735 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 735 220		6 735 220
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 222
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 579
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 579
FW	Autres achats et charges externes			854 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 540 524
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 520 632
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 214 590
GR	Intérêts et charges assimilées			51 614
GU	Total des charges financières (VI)			51 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 162 976
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 014
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	35 302
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 316
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	734 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	734 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-667 859
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	833 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 801 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 139 506
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 662 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	421 811	112 758		534 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 639 780	2 427 767		11 067 547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 061 591	2 540 524		11 602 115
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 922 784
3Z	Total Provisions réglementées	6 223 911	734 174	35 302	6 922 784
6E	sur immobilisations – corporelles	199 362			199 362
7B	Total Provisions pour dépréciation	199 362			199 362
7C	TOTAL GENERAL	6 423 273	734 174	35 302	4 122 146
UJ	- Exceptionnelles		734 174	35 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 143 892
VB	T. V. A.	111 833
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 417
VP	Divers	59 500
VS	Charges constatées d’avance	13 515
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 158	2 351 158
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 994	1 994
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 869	8 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	478 251	478 251
VW	T.V.A.	93	93
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 848	9 848
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468	468
VI	Groupe et associés	8 011 145	8 011 145
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 499	4 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 515 166	8 515 166

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9887 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	2 255 137	534 568	1 720 569
AP	Constructions	9 960 120	2 257 001	7 703 119
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 826 033	9 009 907	26 816 126
AV	Immobilisations en cours	18 697		18 697
BJ	TOTAL (I)	48 059 988	11 801 477	36 258 511
BL	Matières premières, approvisionnements	13 579		13 579
BX	Clients et comptes rattachés	2 143 892		2 143 892
BZ	Autres créances	193 750		193 750
CF	Disponibilités	222 864		222 864
CH	Charges constatées d’avance	13 515		13 515
CJ	TOTAL (II)	2 587 600		2 587 600
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 647 588	11 801 477	38 846 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 066 968
DD	Réserve légale (1)	6 830
DH	Report à nouveau	3 534 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 662 032
DJ	Subventions d’investissement	70 000
DK	Provisions réglementées	6 922 784
DL	TOTAL (I)	30 330 945
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 994
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 020 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	478 251
DY	Dettes fiscales et sociales	9 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468
EA	Autres dettes	4 499
EC	TOTAL (IV)	8 515 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 846 112
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 515 166
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 994
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 735 220		6 735 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 735 220		6 735 220
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 222
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 579
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 579
FW	Autres achats et charges externes			854 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 540 524
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 520 632
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 214 590
GR	Intérêts et charges assimilées			51 614
GU	Total des charges financières (VI)			51 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 162 976
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 014
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	35 302
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 316
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	734 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	734 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-667 859
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	833 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 801 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 139 506
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 662 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	421 811	112 758		534 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 639 780	2 427 767		11 067 547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 061 591	2 540 524		11 602 115
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 922 784
3Z	Total Provisions réglementées	6 223 911	734 174	35 302	6 922 784
6E	sur immobilisations – corporelles	199 362			199 362
7B	Total Provisions pour dépréciation	199 362			199 362
7C	TOTAL GENERAL	6 423 273	734 174	35 302	4 122 146
UJ	- Exceptionnelles		734 174	35 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 143 892
VB	T. V. A.	111 833
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 417
VP	Divers	59 500
VS	Charges constatées d’avance	13 515
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 158	2 351 158
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 994	1 994
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 869	8 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	478 251	478 251
VW	T.V.A.	93	93
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 848	9 848
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468	468
VI	Groupe et associés	8 011 145	8 011 145
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 499	4 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 515 166	8 515 166

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3263 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	2 255 137	534 568	1 720 569
AP	Constructions	9 960 120	2 257 001	7 703 119
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 826 033	9 009 907	26 816 126
AV	Immobilisations en cours	18 697		18 697
BJ	TOTAL (I)	48 059 988	11 801 477	36 258 511
BL	Matières premières, approvisionnements	13 579		13 579
BX	Clients et comptes rattachés	2 143 892		2 143 892
BZ	Autres créances	193 750		193 750
CF	Disponibilités	222 864		222 864
CH	Charges constatées d’avance	13 515		13 515
CJ	TOTAL (II)	2 587 600		2 587 600
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 647 588	11 801 477	38 846 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 066 968
DD	Réserve légale (1)	6 830
DH	Report à nouveau	3 534 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 662 032
DJ	Subventions d’investissement	70 000
DK	Provisions réglementées	6 922 784
DL	TOTAL (I)	30 330 945
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 994
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 020 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	478 251
DY	Dettes fiscales et sociales	9 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468
EA	Autres dettes	4 499
EC	TOTAL (IV)	8 515 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 846 112
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 515 166
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 994
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 735 220		6 735 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 735 220		6 735 220
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 222
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 579
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 579
FW	Autres achats et charges externes			854 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 540 524
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 520 632
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 214 590
GR	Intérêts et charges assimilées			51 614
GU	Total des charges financières (VI)			51 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 162 976
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 014
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	35 302
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 316
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	734 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	734 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-667 859
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	833 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 801 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 139 506
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 662 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	421 811	112 758		534 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 639 780	2 427 767		11 067 547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 061 591	2 540 524		11 602 115
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 922 784
3Z	Total Provisions réglementées	6 223 911	734 174	35 302	6 922 784
6E	sur immobilisations – corporelles	199 362			199 362
7B	Total Provisions pour dépréciation	199 362			199 362
7C	TOTAL GENERAL	6 423 273	734 174	35 302	4 122 146
UJ	- Exceptionnelles		734 174	35 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 143 892
VB	T. V. A.	111 833
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 417
VP	Divers	59 500
VS	Charges constatées d’avance	13 515
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 158	2 351 158
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 994	1 994
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 869	8 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	478 251	478 251
VW	T.V.A.	93	93
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 848	9 848
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468	468
VI	Groupe et associés	8 011 145	8 011 145
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 499	4 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 515 166	8 515 166

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6855 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	2 255 137	534 568	1 720 569
AP	Constructions	9 960 120	2 257 001	7 703 119
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 826 033	9 009 907	26 816 126
AV	Immobilisations en cours	18 697		18 697
BJ	TOTAL (I)	48 059 988	11 801 477	36 258 511
BL	Matières premières, approvisionnements	13 579		13 579
BX	Clients et comptes rattachés	2 143 892		2 143 892
BZ	Autres créances	193 750		193 750
CF	Disponibilités	222 864		222 864
CH	Charges constatées d’avance	13 515		13 515
CJ	TOTAL (II)	2 587 600		2 587 600
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 647 588	11 801 477	38 846 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 066 968
DD	Réserve légale (1)	6 830
DH	Report à nouveau	3 534 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 662 032
DJ	Subventions d’investissement	70 000
DK	Provisions réglementées	6 922 784
DL	TOTAL (I)	30 330 945
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 994
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 020 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	478 251
DY	Dettes fiscales et sociales	9 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468
EA	Autres dettes	4 499
EC	TOTAL (IV)	8 515 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 846 112
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 515 166
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 994
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 735 220		6 735 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 735 220		6 735 220
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 222
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 579
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 579
FW	Autres achats et charges externes			854 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 540 524
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 520 632
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 214 590
GR	Intérêts et charges assimilées			51 614
GU	Total des charges financières (VI)			51 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 162 976
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 014
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	35 302
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 316
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	734 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	734 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-667 859
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	833 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 801 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 139 506
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 662 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	421 811	112 758		534 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 639 780	2 427 767		11 067 547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 061 591	2 540 524		11 602 115
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 922 784
3Z	Total Provisions réglementées	6 223 911	734 174	35 302	6 922 784
6E	sur immobilisations – corporelles	199 362			199 362
7B	Total Provisions pour dépréciation	199 362			199 362
7C	TOTAL GENERAL	6 423 273	734 174	35 302	4 122 146
UJ	- Exceptionnelles		734 174	35 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 143 892
VB	T. V. A.	111 833
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 417
VP	Divers	59 500
VS	Charges constatées d’avance	13 515
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 158	2 351 158
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 994	1 994
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 869	8 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	478 251	478 251
VW	T.V.A.	93	93
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 848	9 848
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468	468
VI	Groupe et associés	8 011 145	8 011 145
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 499	4 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 515 166	8 515 166

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11859 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00289
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	2 255 137	534 568	1 720 569
AP	Constructions	9 960 120	2 257 001	7 703 119
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 826 033	9 009 907	26 816 126
AV	Immobilisations en cours	18 697		18 697
BJ	TOTAL (I)	48 059 988	11 801 477	36 258 511
BL	Matières premières, approvisionnements	13 579		13 579
BX	Clients et comptes rattachés	2 143 892		2 143 892
BZ	Autres créances	193 750		193 750
CF	Disponibilités	222 864		222 864
CH	Charges constatées d’avance	13 515		13 515
CJ	TOTAL (II)	2 587 600		2 587 600
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 647 588	11 801 477	38 846 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	68 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 066 968
DD	Réserve légale (1)	6 830
DH	Report à nouveau	3 534 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 662 032
DJ	Subventions d’investissement	70 000
DK	Provisions réglementées	6 922 784
DL	TOTAL (I)	30 330 945
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 994
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 020 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	478 251
DY	Dettes fiscales et sociales	9 941
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468
EA	Autres dettes	4 499
EC	TOTAL (IV)	8 515 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 846 112
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 515 166
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 994
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 735 220		6 735 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 735 220		6 735 220
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 735 222
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 579
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 579
FW	Autres achats et charges externes			854 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 330
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 540 524
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 520 632
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 214 590
GR	Intérêts et charges assimilées			51 614
GU	Total des charges financières (VI)			51 614
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-51 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 162 976
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 014
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	35 302
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 316
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	734 174
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	734 174
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-667 859
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	833 086
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 801 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 139 506
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 662 032
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	421 811	112 758		534 568
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 639 780	2 427 767		11 067 547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 061 591	2 540 524		11 602 115
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 922 784
3Z	Total Provisions réglementées	6 223 911	734 174	35 302	6 922 784
6E	sur immobilisations – corporelles	199 362			199 362
7B	Total Provisions pour dépréciation	199 362			199 362
7C	TOTAL GENERAL	6 423 273	734 174	35 302	4 122 146
UJ	- Exceptionnelles		734 174	35 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	2 143 892
VB	T. V. A.	111 833
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 417
VP	Divers	59 500
VS	Charges constatées d’avance	13 515
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 351 158	2 351 158
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 994	1 994
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 869	8 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	478 251	478 251
VW	T.V.A.	93	93
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 848	9 848
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	468	468
VI	Groupe et associés	8 011 145	8 011 145
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 499	4 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 515 166	8 515 166