ALBERT SAUVONNET (fermée)

Entreprise

ALBERT SAUVONNET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30135498100039 / Siren : 301354981 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 26 301354981
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ALBERT SAUVONNET
Adresse :
22 Rue DE LA REPUBLIQUE
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
30/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/09/1998 : Préccession
Successeur : NOUVELLE VAGUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Nom : M. SAUVONNET ALBERT CESAR HENRI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°591
NOJO : 002501MYG218901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 354 981
Nom : SAUVONNET Albert
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Etablissements :
07/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976A00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 17,RUE JEANNE D'ARC
25300 PONTARLIER
FRANCE
Enseigne : NOUVELLE VAGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1976
Activité : COMMERCE DE PRET A PORTER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/12/1998 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ SIRET : 301 354 981 00039 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes physiques :
07/12/1998 : SAUVONNET Albert
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/06/1939
Ville de naissance : GRAS
Nationalité : Française

Adresse :
22 RUE DE LA REPUBLIQUE
25300 PONTARLIER
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1976

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