19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2432
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2004
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 06/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE GENRE ALAIN, A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR ROBERT REMY, ET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MME TRAMECON MARIE, A NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.03.2004. A COMPTER DU 06/10/2004 Date d'effet : 06/10/2004
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) LE 02/02/2005, LE TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AVEC RAPPEL INTERMEDIAIRE FIXE AU 06.04.2005. A COMPTER DU 02/02/2005 Date d'effet : 02/02/2005
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1427
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2005
Texte de l'observation : Plan LE 01/06/2005, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APU- REMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE SEPT ANS DE GENRE ALAIN ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM 48 AV. COLBERT 58000 NEVERS. A COMPTER DU 01/06/2005 Date d'effet : 01/06/2005
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2006 le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1091
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/04/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire immédiate suite à résolution du plan de redressement, a nommé M. Michel BILLON juge-commissaire, Mme Michèle CORBIER juge commissaire suppléant, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS comme liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 22/11/2006.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1061
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE M. GENRE Alain (PROCEDURE OUVERTE LE 18/04/2007 ) Date d'effet : 06/04/2011.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1062
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/04/2011 avec effet au 06/04/2011 Radiation d'office suite à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1901
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2018
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2432
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2004
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 06/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE GENRE ALAIN, A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR ROBERT REMY, ET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MME TRAMECON MARIE, A NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.03.2004. A COMPTER DU 06/10/2004 Date d'effet : 06/10/2004
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) LE 02/02/2005, LE TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, AVEC RAPPEL INTERMEDIAIRE FIXE AU 06.04.2005. A COMPTER DU 02/02/2005 Date d'effet : 02/02/2005
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1427
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2005
Texte de l'observation : Plan LE 01/06/2005, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APU- REMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE SEPT ANS DE GENRE ALAIN ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM 48 AV. COLBERT 58000 NEVERS. A COMPTER DU 01/06/2005 Date d'effet : 01/06/2005
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2006 le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1091
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/04/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la liquidation judiciaire immédiate suite à résolution du plan de redressement, a nommé M. Michel BILLON juge-commissaire, Mme Michèle CORBIER juge commissaire suppléant, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS comme liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 22/11/2006.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1061
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE M. GENRE Alain (PROCEDURE OUVERTE LE 18/04/2007 ) Date d'effet : 06/04/2011.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1062
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/04/2011 avec effet au 06/04/2011 Radiation d'office suite à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1901
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2018
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018