ALAIN BERTRON (fermée)

Entreprise

ALAIN BERTRON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30181811800046 / Siren : 301818118 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 9 301818118
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
ALAIN BERTRON
Adresse :
6 Boulevard TOUTAIN
28200 CHATEAUDUN
Historique de l'établissement :
21/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2021 : Préccession
Successeur : ECOLE DE CONDUITE ALAIN
Continuité économique
03/03/2014 : Succession
Prédécesseur : ALAIN BERTRON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Nom : M. BERTRON ALAIN
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1831
NOJO : BXA16071000074P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 201603040231

Avis de dépôt du 22 octobre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 14/02613

Numéro d'identification : RCS Chartres 301 818 118
Nom : BERTRON Alain
Historique de l'unité légale :
21/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00046
19/06/2009 : état administratif
Etat administratif : Active
29/10/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
01/01/1997 : nom
Nom : BERTRON
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)

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