AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 7
  4. AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Dernière mise à jour : 05/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71200966100018 / Siren : 712009661 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 46 712009661
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.25 : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.25Z : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements industriels pour la production du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant
- la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles
- la fabrication de ventilateurs à usage non domestique
- la fabrication d’échangeurs de chaleur
- la fabrication de machines à liquéfier l’air ou le gaz
- la fabrication de matériels pour filtrer ou dépoussiérer l’air ou les gaz
- la fabrication de ventilateurs de grenier (ventilateurs sur pignon, ventilateurs sur toit, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) Produits associés : 28.25.11, 28.25.12, 28.25.13, 28.25.14, 28.25.20, 28.25.30, 28.25.99
Coordonnées de l'établissement :
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Adresse :
75 Quai D ORSAY
75007 PARIS 7
Marchés publics :
08/03/2019 : Marché

Objet : Raccords de tuyauterie
Classification : Raccords de tuyauterie (44163200)

Numéro unique d’identification : 130016421000132019150929639200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 270 €
Date de notification : 08/03/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 504

Titulaire :
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES (71200966100018)
17/12/2018 : Marché

Objet : Maintien en Condition Opérationnelle des matériels d'origine AIR LIQUIDE
Classification : Air liquide et air comprimé (24113000)

Numéro unique d’identification : 150000800000482018120005916300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 698 366 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Direction de la maintenance aéronautique

Titulaire :
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES (71200966100018)
Historique de l'établissement :
05/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev1 : 29.2F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Paris (siège)AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - GrenobleAIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - SassenageAIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - SassenageAIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Meylan (fermé)AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Les MureauxAIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - SassenageAIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Meylan (fermé)AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Aix-les-Bains (fermé)AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Bussy-Saint-Georges (fermé)AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Vitry-sur-Seine (fermé)AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Orly (fermé)
Marques françaises :
20/03/2012 : AXANE FUEL CELL SYSTEMS
N° national/d'enregistrement : 3906508
Date de dépôt : 20/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs électriques à pile à combustible.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles à combustible et leurs parties constitutives : anode, cathode, membranes pour la séparation électrochimique et plaque collectrice de courant électrique.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, entretien et réparation des piles à combustible et leurs composants.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture (distribution) d'énergie électrique à partir de piles à combustibles alimentées par de l'hydrogène.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement scientifique et industriel, destinés à la protection de l'environnement. Services d'ingénieurs, planification et développement d'installations de pile à combustible.

Déposant 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807483
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

20/03/2012 : AXANE FUEL CELL SYSTEMS
N° national/d'enregistrement : 3906508
Date de dépôt : 20/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs électriques à pile à combustible.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles à combustible et leurs parties constitutives : anode, cathode, membranes pour la séparation électrochimique et plaque collectrice de courant électrique.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, entretien et réparation des piles à combustible et leurs composants.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture (distribution) d'énergie électrique à partir de piles à combustibles alimentées par de l'hydrogène.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et développement scientifique et industriel, destinés à la protection de l'environnement. Services d'ingénieurs, planification et développement d'installations de pile à combustible.

Déposant 1 : AXANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 429770134
Adresse :
2 Rue de Clémencière
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Julien LOSSER
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

11/12/2003 : COMM PAC
N° national/d'enregistrement : 3262427
Date de dépôt : 11/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateur électrique à pile à combustible pour appareils de télécommunication sur sites éloignés. Dispositif d'alimentation électronique de secours pour appareils de télécommunication.

Déposant 1 : AXANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 429770134
Adresse :
2 rue de Clémencière
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Département Propriété Intellectuelle, Julien Losser
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-03
Date du BOPI : 16/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540129
Date de demande : 27/09/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

02/07/2003 : EVOPAC
N° national/d'enregistrement : 3234248
Date de dépôt : 02/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composants de piles à combustible : anode, cathode, membrane échangeuse de protons, plaque collectrice de courant électrique. Services de maintenance, entretien et réparation de composants de piles à combustible.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : AXANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 429770134
Adresse :
2 rue de Clémencière
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Département Propriété Intellectuelle, Julien Losser
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-32
Date du BOPI : 08/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535395
Date de demande : 17/07/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

23/12/2002 : ROLLER PAC
N° national/d'enregistrement : 3201066
Date de dépôt : 23/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateur d'énergie électrique portable à pile à combustible

Déposant 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511523
Date de demande : 10/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828628
Date de demande : 23/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

23/12/2002 : ROLLER PAC
N° national/d'enregistrement : 3201066
Date de dépôt : 23/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateur d'énergie électrique portable à pile à combustible

Déposant 1 : AXANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 429770134
Adresse :
2 rue de Clémencière
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Département Propriété Intellectuelle, Julien Losser
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511523
Date de demande : 10/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

03/04/2002 : POLAR PAC
N° national/d'enregistrement : 3157273
Date de dépôt : 03/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs d'énergie électrique. Services de fourniture (distribution) d'énergie électrique.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494616
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809875
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

03/04/2002 : POLAR PAC
N° national/d'enregistrement : 3157273
Date de dépôt : 03/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateurs d'énergie électrique. Services de fourniture (distribution) d'énergie électrique.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : AXANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 429770314
Adresse :
2 rue de Clémencière
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Département Propriété Intellectuelle, Julien LOSSER
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494616
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

09/07/2001 : AXANE
N° national/d'enregistrement : 3110377
Date de dépôt : 09/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles à combustible et leurs parties constitutives, membranes pour la séparation électrochimique au sein de piles à combustible. Réparation et entretien des piles à combustible et leurs composants. Services de communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Services de recherches et développement scientifique et industriel, destinés à la protection de l'environnement. Services d'ingénieurs, planification et développement d'installations de pile à combustible.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AXANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 429770134
Adresse :
2 rue de Clémencière
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Département Propriété Intellectuelle, Julien LOSSER
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474700
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

09/07/2001 : AXANE
N° national/d'enregistrement : 3110377
Date de dépôt : 09/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles à combustible et leurs parties constitutives, membranes pour la séparation électrochimique au sein de piles à combustible. Réparation et entretien des piles à combustible et leurs composants. Services de communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Services de recherches et développement scientifique et industriel, destinés à la protection de l'environnement. Services d'ingénieurs, planification et développement d'installations de pile à combustible.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826902
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712009661
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474700
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786139
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Publications au Bodacc :
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : 75012022S125956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
02/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : 7501BP1971B0096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Baudier, Isabelle
Montant du capital : 32940490 EUR
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7511
NOJO : 75012021S097515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4245
NOJO : 75012020S046141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
02/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : 75012019S127028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16753
NOJO : 75012018S071817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9947
NOJO : 75012017S070919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7371
NOJO : 75012016S077784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
25/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB16266006595L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Roy, Suzanne, nomination de l'Administrateur : Oliver, nom d'usage : Bromet, Emmanuelle, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
Montant du capital : 19070810 EUR
23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB160770018927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Darchis, François, nomination de l'Administrateur : Merino, Philippe
Montant du capital : 19070810 EUR
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5282
NOJO : 75012015S067853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : 75012014S075372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : BXB14034001181C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Franc, Pierre-Etienne, Administrateur partant : Maret, Vincent, Administrateur partant : Prades, Eric, nomination de l'Administrateur : Pontone, Xavier, nomination de l'Administrateur : Roche, Thierry
Montant du capital : 19070810 EUR
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10626
NOJO : BXC13184014614F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB131690010826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Muller, Christiane, nomination de l'Administrateur : Prades, Eric
Montant du capital : 19070810 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1737
NOJO : BXB12200005199U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Merelle, nom d'usage : Felice, Nicole, nomination de l'Administrateur : Maret, Vincent
Montant du capital : 19070810 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13199
NOJO : BXC12215005061H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
19/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB12044000608G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19070810 EUR
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : BXB11214001851A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Garnier, nom d'usage : Candela, Catherine, modification du Président du conseil d'administration Franc, Pierre-Etienne, modification du Directeur général et Administrateur Vigor, Xavier
Montant du capital : 8668550 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10913
NOJO : BXC111790118545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB11160003910H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Groell, Laurent, nomination de l'Administrateur : Merelle, nom d'usage : Felice, Nicole, nomination de l'Administrateur : Muller, Christiane, nomination de l'Administrateur : Darchis, François, nomination de l'Administrateur : Vigor, Xavier
Montant du capital : 8668550 EUR
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB11160001966Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8668550 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB11066000587R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : Air Liquide Advanced Technologies
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4778655 EUR
30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : BXB10267002955J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Henriot, Didier Jean
Montant du capital : 15291696 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13330
NOJO : BXC102520105951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 QU D ORSAY
75007 PARIS
31/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB102350027487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ethevenin, Jacques Jean Raymond, Administrateur partant : Bernal, Dominique, nomination de l'Administrateur : Groell, Laurent, nomination de l'Administrateur : Franc, Pierre-Etienne
Montant du capital : 15291696 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8073
NOJO : BXC09302019802R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8486
NOJO : BXC08312018290P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB08182001354W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Magnet, Didier, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Garnier, nom d'usage : Candela, Catherine
Montant du capital : 15291696 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11869
NOJO : BXC08057003657Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS PARIS 712 009 661
Dénomination : ALTAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2011 : dénomination
Dénomination : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev1 : 29.2F)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ALTAL
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : TBT
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Franc Pierre-Etienne
Né le 30/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
95 avenue Mozart
75016 Paris
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Vigor Xavier
Né le 12/03/1964 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue de Dantzig
75015 Paris
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Vigor Xavier
Né le 12/03/1964 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue de Dantzig
75015 Paris
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Pontone Xavier
Né le 01/08/1974 à Ajaccio (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
470 chemin de Labis
38330 Saint-Ismier
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Roche Thierry
Né le 01/02/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de verdun
78000 Versailles
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Merino Philippe
Né le 21/08/1978 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Lorraine
92600 Asnières-sur-Seine
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Roy Suzanne
Né le 22/03/1957 à Ottawa (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
284 rue de Lorraine J73A3E6 Quebec Rosemere
Canada
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Oliver (Bromet) Emmanuelle
Né le 24/12/1967 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 rue Adrien Cramail
92500 Rueil-Malmaison
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Personne Physique

Nom : Georghiou Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
13/05/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°90820 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/05/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°90820 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°90820 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°90820 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
22/01/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°24065 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°7393 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°50927 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°63796 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°11225 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°11225 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°11225 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°70339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°70339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°70339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/05/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
06/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°53353 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°53353 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
04/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°52766 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/03/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°32113 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
15/02/2011 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°16118 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ALSA
03/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18048 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18048 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18048 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18048 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ALTAL
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18048 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°1384 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
20/12/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18048 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
27/09/2010 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°84772 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°70850 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°70850 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2009 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°79229 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°35014 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°35014 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
21/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°35014 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°74457 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°74457 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°92750 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°92750 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°92750 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°15053 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°2295 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°26331 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°26331 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
26/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°26331 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
01/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°56574 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°56574 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°56574 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°25715 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°25715 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°25715 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2001 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°19366 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°19369 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°19369 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°19368 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°19368 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°19368 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°33862 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°33862 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/1999 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale TBT
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°5802 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°69545 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/10/1999 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°82393 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°58584 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°58584 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°58584 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/05/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°31158 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/05/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°31158 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/05/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°37219 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°31155 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18213 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
16/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18213 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
16/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18213 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION: TBT.
16/06/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°18213 déposé le 08/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°27810 déposé le 20/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°23150 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°24627 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°28286 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°36030 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°43809 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°43809 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°36709 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°36709 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°36709 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°33483 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Siège

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'ETUDE LA FABRICATION ET LA VENTE DE MATERIELS CRYOGENIQUES OU FRIGORIFIQUES L'ETUDE LA FABRICATION ET LA VENTE DE TOUS EQUIPEMENTS OU APPAREILS DESTINES A LA MANIPULATION ET A L'UTILISATION DES GAZ INDUSTRIELS NOTAMMENT A TRES BASSES TEMPERATURES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'ETUDE LA FABRICATION ET LA VENTE DE MATERIELS CRYOGENIQUES OU FRIGORIFIQUES L'ETUDE LA FABRICATION ET LA VENTE DE TOUS EQUIPEMENTS OU APPAREILS DESTINES A LA MANIPULATION ET A L'UTILISATION DES GAZ INDUSTRIELS NOTAMMENT A TRES BASSES TEMPERATURES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route DE CLEMENCIERE
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Ingenierie, fabrication d'équipements cryogéniques et non cryogéniques dans le domaine des activités spatiales, aéronautiques, défense et très basses températures.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - AIR LIQUID
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 ET 84-148 DU 1ER MARS 1984
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 6819
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2004
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99
Numéro unique d’observation : 99
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2011
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SA L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 75 QUAI D'ORSAY 75007 PARIS 552096281 RCS PARIS
03/03/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/003253
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 24.02.2011. Ancienne dénomination: ALTAL
Personnes morales :
14/09/2016 : Air Liquide Advanced Technologies
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1971
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/12/1970
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 19070810.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années
03/03/2011 : Air Liquide Advanced Technologies
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°77784 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°67853 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°75372 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°28391 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°44003 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°30576 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°60282 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°77376 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°77606 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°48895 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°70624 déposé le 18/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°50850 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°40289 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°72808 déposé le 13/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°66390 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°61833 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°44901 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°10045 déposé le 20/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°25158 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°14497 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°33665 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°29428 déposé le 24/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°29413 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°45725 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°23855 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°17904 déposé le 26/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°17068 déposé le 09/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°12600 déposé le 06/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°11810 déposé le 28/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°8544 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°10660 déposé le 06/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1971B00966
Dépôt : N°8627 déposé le 15/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 125956 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 1971B00966
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 697 3962 340 492356 904590 205
ATAutres immobilisations corporelles64 543 29930 682 17733 861 12229 052 232
BHAutres immobilisations financières2 426 8922 426 8922 426 655
BJTOTAL (I)69 667 58733 022 66936 644 91832 069 092
BVAvances et acomptes versés sur commandes21 653 77921 653 77914 531 474
BXClients et comptes rattachés92 564 28391 43492 472 84959 568 238
BZAutres créances15 344 78015 344 78016 112 634
CFDisponibilités3 7733 77382 530
CJTOTAL (II)158 504 8442 193 893156 310 951123 779 142
CNEcarts de conversion actif (V)151 235151 23570 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)228 516 59235 216 561193 300 030156 132 122
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 070 81019 070 810
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 256 7992 256 799
DDRéserve légale (1)1 693 0171 443 966
DGAutres réserves99 09299 092
DHReport à nouveau4 308 4063 477 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 746 6014 981 025
DJSubventions d’investissement1 709 3362 620 225
DKProvisions réglementées1 115 1702 551 651
DLTOTAL (I)37 999 23136 500 848
DNAvances conditionnées638 480702 441
DOTOTAL (II)638 480702 441
DPProvisions pour risques14 873 64713 840 055
DRTOTAL (III)14 873 64713 840 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 1223 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 000 0003 394 300
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 699 36631 344 066
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 934 47240 985 276
DYDettes fiscales et sociales12 582 48810 339 174
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés625 416454 589
EAAutres dettes3 909 35519 693
ECTOTAL (IV)125 786 21986 540 879
ED(V)71 30118 773
EETOTAL GENERAL (I à V)193 300 030156 132 122
EIDont emprunts participatifs7 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets158 025 418149 839 372
FMProduction stockée-6 756 198-4 121 753
FNProduction immobilisée7 689 6884 961 881
FOSubventions d’exploitation1 218 854136 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 550 7469 660 632
FQAutres produits774 017453 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)166 502 527160 960 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-36 166 538-48 560 339
FTVariation de stock (marchandises)1 072 8251 522 325
FWAutres achats et charges externes-56 797 723-48 159 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 527 178-3 780 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-10 213 630-8 946 582
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-10 213 630-8 946 582
GEAutres charges-6 378 005-4 299 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)-162 604 282-159 149 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 898 2441 811 201
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 789 8392 372 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 428-98 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 525 6554 084 834
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 387 536-715 248
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1 297 140-949 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 130 4992 560 547
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 746 6014 981 025
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97515 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1971B00966
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 697 3962 340 492356 904590 205
ATAutres immobilisations corporelles64 543 29930 682 17733 861 12229 052 232
BHAutres immobilisations financières2 426 8922 426 8922 426 655
BJTOTAL (I)69 667 58733 022 66936 644 91832 069 092
BVAvances et acomptes versés sur commandes21 653 77921 653 77914 531 474
BXClients et comptes rattachés92 564 28391 43492 472 84959 568 238
BZAutres créances15 344 78015 344 78016 112 634
CFDisponibilités3 7733 77382 530
CJTOTAL (II)158 504 8442 193 893156 310 951123 779 142
CNEcarts de conversion actif (V)151 235151 23570 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)228 516 59235 216 561193 300 030156 132 122
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 070 81019 070 810
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 256 7992 256 799
DDRéserve légale (1)1 693 0171 443 966
DGAutres réserves99 09299 092
DHReport à nouveau4 308 4063 477 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 746 6014 981 025
DJSubventions d’investissement1 709 3362 620 225
DKProvisions réglementées1 115 1702 551 651
DLTOTAL (I)37 999 23136 500 848
DNAvances conditionnées638 480702 441
DOTOTAL (II)638 480702 441
DPProvisions pour risques14 873 64713 840 055
DRTOTAL (III)14 873 64713 840 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 1223 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 000 0003 394 300
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 699 36631 344 066
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 934 47240 985 276
DYDettes fiscales et sociales12 582 48810 339 174
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés625 416454 589
EAAutres dettes3 909 35519 693
ECTOTAL (IV)125 786 21986 540 879
ED(V)71 30118 773
EETOTAL GENERAL (I à V)193 300 030156 132 122
EIDont emprunts participatifs7 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets158 025 418149 839 372
FMProduction stockée-6 756 198-4 121 753
FNProduction immobilisée7 689 6884 961 881
FOSubventions d’exploitation1 218 854136 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 550 7469 660 632
FQAutres produits774 017453 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)166 502 527160 960 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-36 166 538-48 560 339
FTVariation de stock (marchandises)1 072 8251 522 325
FWAutres achats et charges externes-56 797 723-48 159 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 527 178-3 780 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-10 213 630-8 946 582
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-10 213 630-8 946 582
GEAutres charges-6 378 005-4 299 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)-162 604 282-159 149 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 898 2441 811 201
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 789 8392 372 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 428-98 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 525 6554 084 834
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 387 536-715 248
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1 297 140-949 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 130 4992 560 547
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 746 6014 981 025
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46141 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1971B00966
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 697 3962 340 492356 904590 205
ATAutres immobilisations corporelles64 543 29930 682 17733 861 12229 052 232
BHAutres immobilisations financières2 426 8922 426 8922 426 655
BJTOTAL (I)69 667 58733 022 66936 644 91832 069 092
BVAvances et acomptes versés sur commandes21 653 77921 653 77914 531 474
BXClients et comptes rattachés92 564 28391 43492 472 84959 568 238
BZAutres créances15 344 78015 344 78016 112 634
CFDisponibilités3 7733 77382 530
CJTOTAL (II)158 504 8442 193 893156 310 951123 779 142
CNEcarts de conversion actif (V)151 235151 23570 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)228 516 59235 216 561193 300 030156 132 122
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 070 81019 070 810
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 256 7992 256 799
DDRéserve légale (1)1 693 0171 443 966
DGAutres réserves99 09299 092
DHReport à nouveau4 308 4063 477 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 746 6014 981 025
DJSubventions d’investissement1 709 3362 620 225
DKProvisions réglementées1 115 1702 551 651
DLTOTAL (I)37 999 23136 500 848
DNAvances conditionnées638 480702 441
DOTOTAL (II)638 480702 441
DPProvisions pour risques14 873 64713 840 055
DRTOTAL (III)14 873 64713 840 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 1223 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 000 0003 394 300
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 699 36631 344 066
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 934 47240 985 276
DYDettes fiscales et sociales12 582 48810 339 174
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés625 416454 589
EAAutres dettes3 909 35519 693
ECTOTAL (IV)125 786 21986 540 879
ED(V)71 30118 773
EETOTAL GENERAL (I à V)193 300 030156 132 122
EIDont emprunts participatifs7 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets158 025 418149 839 372
FMProduction stockée-6 756 198-4 121 753
FNProduction immobilisée7 689 6884 961 881
FOSubventions d’exploitation1 218 854136 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 550 7469 660 632
FQAutres produits774 017453 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)166 502 527160 960 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-36 166 538-48 560 339
FTVariation de stock (marchandises)1 072 8251 522 325
FWAutres achats et charges externes-56 797 723-48 159 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 527 178-3 780 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-10 213 630-8 946 582
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-10 213 630-8 946 582
GEAutres charges-6 378 005-4 299 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)-162 604 282-159 149 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 898 2441 811 201
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 789 8392 372 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 428-98 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 525 6554 084 834
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 387 536-715 248
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1 297 140-949 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 130 4992 560 547
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 746 6014 981 025
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 127028 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 1971B00966
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 697 3962 340 492356 904590 205
ATAutres immobilisations corporelles64 543 29930 682 17733 861 12229 052 232
BHAutres immobilisations financières2 426 8922 426 8922 426 655
BJTOTAL (I)69 667 58733 022 66936 644 91832 069 092
BVAvances et acomptes versés sur commandes21 653 77921 653 77914 531 474
BXClients et comptes rattachés92 564 28391 43492 472 84959 568 238
BZAutres créances15 344 78015 344 78016 112 634
CFDisponibilités3 7733 77382 530
CJTOTAL (II)158 504 8442 193 893156 310 951123 779 142
CNEcarts de conversion actif (V)151 235151 23570 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)228 516 59235 216 561193 300 030156 132 122
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 070 81019 070 810
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 256 7992 256 799
DDRéserve légale (1)1 693 0171 443 966
DGAutres réserves99 09299 092
DHReport à nouveau4 308 4063 477 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 746 6014 981 025
DJSubventions d’investissement1 709 3362 620 225
DKProvisions réglementées1 115 1702 551 651
DLTOTAL (I)37 999 23136 500 848
DNAvances conditionnées638 480702 441
DOTOTAL (II)638 480702 441
DPProvisions pour risques14 873 64713 840 055
DRTOTAL (III)14 873 64713 840 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 1223 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 000 0003 394 300
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 699 36631 344 066
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 934 47240 985 276
DYDettes fiscales et sociales12 582 48810 339 174
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés625 416454 589
EAAutres dettes3 909 35519 693
ECTOTAL (IV)125 786 21986 540 879
ED(V)71 30118 773
EETOTAL GENERAL (I à V)193 300 030156 132 122
EIDont emprunts participatifs7 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets158 025 418149 839 372
FMProduction stockée-6 756 198-4 121 753
FNProduction immobilisée7 689 6884 961 881
FOSubventions d’exploitation1 218 854136 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 550 7469 660 632
FQAutres produits774 017453 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)166 502 527160 960 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-36 166 538-48 560 339
FTVariation de stock (marchandises)1 072 8251 522 325
FWAutres achats et charges externes-56 797 723-48 159 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 527 178-3 780 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-10 213 630-8 946 582
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-10 213 630-8 946 582
GEAutres charges-6 378 005-4 299 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)-162 604 282-159 149 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 898 2441 811 201
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 789 8392 372 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 428-98 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 525 6554 084 834
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 387 536-715 248
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1 297 140-949 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 130 4992 560 547
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 746 6014 981 025
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71817 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1971B00966
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 697 3962 340 492356 904590 205
ATAutres immobilisations corporelles64 543 29930 682 17733 861 12229 052 232
BHAutres immobilisations financières2 426 8922 426 8922 426 655
BJTOTAL (I)69 667 58733 022 66936 644 91832 069 092
BVAvances et acomptes versés sur commandes21 653 77921 653 77914 531 474
BXClients et comptes rattachés92 564 28391 43492 472 84959 568 238
BZAutres créances15 344 78015 344 78016 112 634
CFDisponibilités3 7733 77382 530
CJTOTAL (II)158 504 8442 193 893156 310 951123 779 142
CNEcarts de conversion actif (V)151 235151 23570 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)228 516 59235 216 561193 300 030156 132 122
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 070 81019 070 810
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 256 7992 256 799
DDRéserve légale (1)1 693 0171 443 966
DGAutres réserves99 09299 092
DHReport à nouveau4 308 4063 477 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 746 6014 981 025
DJSubventions d’investissement1 709 3362 620 225
DKProvisions réglementées1 115 1702 551 651
DLTOTAL (I)37 999 23136 500 848
DNAvances conditionnées638 480702 441
DOTOTAL (II)638 480702 441
DPProvisions pour risques14 873 64713 840 055
DRTOTAL (III)14 873 64713 840 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 1223 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 000 0003 394 300
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 699 36631 344 066
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 934 47240 985 276
DYDettes fiscales et sociales12 582 48810 339 174
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés625 416454 589
EAAutres dettes3 909 35519 693
ECTOTAL (IV)125 786 21986 540 879
ED(V)71 30118 773
EETOTAL GENERAL (I à V)193 300 030156 132 122
EIDont emprunts participatifs7 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets158 025 418149 839 372
FMProduction stockée-6 756 198-4 121 753
FNProduction immobilisée7 689 6884 961 881
FOSubventions d’exploitation1 218 854136 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 550 7469 660 632
FQAutres produits774 017453 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)166 502 527160 960 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-36 166 538-48 560 339
FTVariation de stock (marchandises)1 072 8251 522 325
FWAutres achats et charges externes-56 797 723-48 159 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 527 178-3 780 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-10 213 630-8 946 582
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-10 213 630-8 946 582
GEAutres charges-6 378 005-4 299 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)-162 604 282-159 149 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 898 2441 811 201
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 789 8392 372 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 428-98 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 525 6554 084 834
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 387 536-715 248
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1 297 140-949 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 130 4992 560 547
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 746 6014 981 025
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 70919 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00966
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 697 3962 340 492356 904590 205
ATAutres immobilisations corporelles64 543 29930 682 17733 861 12229 052 232
BHAutres immobilisations financières2 426 8922 426 8922 426 655
BJTOTAL (I)69 667 58733 022 66936 644 91832 069 092
BVAvances et acomptes versés sur commandes21 653 77921 653 77914 531 474
BXClients et comptes rattachés92 564 28391 43492 472 84959 568 238
BZAutres créances15 344 78015 344 78016 112 634
CFDisponibilités3 7733 77382 530
CJTOTAL (II)158 504 8442 193 893156 310 951123 779 142
CNEcarts de conversion actif (V)151 235151 23570 998
COTOTAL GENERAL (0 à V)228 516 59235 216 561193 300 030156 132 122
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 070 81019 070 810
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 256 7992 256 799
DDRéserve légale (1)1 693 0171 443 966
DGAutres réserves99 09299 092
DHReport à nouveau4 308 4063 477 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 746 6014 981 025
DJSubventions d’investissement1 709 3362 620 225
DKProvisions réglementées1 115 1702 551 651
DLTOTAL (I)37 999 23136 500 848
DNAvances conditionnées638 480702 441
DOTOTAL (II)638 480702 441
DPProvisions pour risques14 873 64713 840 055
DRTOTAL (III)14 873 64713 840 055
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 1223 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 000 0003 394 300
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 699 36631 344 066
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 934 47240 985 276
DYDettes fiscales et sociales12 582 48810 339 174
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés625 416454 589
EAAutres dettes3 909 35519 693
ECTOTAL (IV)125 786 21986 540 879
ED(V)71 30118 773
EETOTAL GENERAL (I à V)193 300 030156 132 122
EIDont emprunts participatifs7 000 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets158 025 418149 839 372
FMProduction stockée-6 756 198-4 121 753
FNProduction immobilisée7 689 6884 961 881
FOSubventions d’exploitation1 218 854136 090
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 550 7469 660 632
FQAutres produits774 017453 999
FRTotal des produits d’exploitation (I)166 502 527160 960 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-36 166 538-48 560 339
FTVariation de stock (marchandises)1 072 8251 522 325
FWAutres achats et charges externes-56 797 723-48 159 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 527 178-3 780 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-10 213 630-8 946 582
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-10 213 630-8 946 582
GEAutres charges-6 378 005-4 299 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)-162 604 282-159 149 020
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 898 2441 811 201
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 789 8392 372 186
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-162 428-98 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 525 6554 084 834
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 387 536-715 248
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-1 297 140-949 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 130 4992 560 547
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 746 6014 981 025
Entreprises similaires :
Fabric. de machines & équipements n.c.a.
HOFMANN GROUP ITL - PARIS 8BUSITEC - PARIS 8ODDEIS - PARIS 8MECATRONICS MANUFACTURE & MANAGEMENT - PARIS 14IGLOO-TECHNOLOGIE - PARIS 17JSK PRESS - PARIS 8G.I.S.METALLURGIE - PARIS 9EREN - PARIS 10KRAMER - PARIS 8SIGNATURE CODE - PARIS 19SOFATAM - PARIS 8MAINTENANCE FRIGORIFIQUE ET GENERALE - PARIS 15CEDRIS - PARIS 8ADEFI - PARIS 8COMILEV - PARIS 8
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/02/2011 : Autres opérations (63)

Société : Air Liquide Advanced Technologies
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 383
Texte de l'annonce :

1100383

18 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

 

L’AIR LIQUIDE

SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE

Société anonyme au capital de 1.562.878.850,50 euros

Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris

552 096 281 R.C.S. Paris – Siret 552 096 281 00019

(« Société Apporteuse »)

 

 

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Anciennement dénommée « ALTAL »

Société anonyme au capital de 4.778.655 euros

Siège social : 75, Quai d’Orsay - 75007 Paris

712 009 661 R.C.S. Paris – Siret 712 009 661 00018

(« Société Bénéficiaire »)

 

 

Avis conjoint d’apport partiel d’actif

 

 

Aux termes d’un acte sous seing privé conclu à Paris le 15 février 2011, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, selon les termes et les modalités suivants :

 

1.    La Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome de son activité correspondant à la division « DTA » (Division des Techniques Avancées) en charge des activités de recherche et développement concernant (i) les projets de cryogénie et d’ingénierie des gaz pour la recherche scientifique, l’électronique, la chimie-pharmacie, impliquant des points de fonctionnement extrêmes (très basses températures et très hautes puretés), (ii) les programmes de cryogénie et d’ingénierie des gaz impliquant des environnements hors-normes industrielles classiques (spatial, aéronautique, marine), (iii) les projets d’ingénierie des gaz liés aux systèmes énergétiques et environnementaux décentralisés, et (iv) les participations détenues dans le GIE Cryospace L’Air Liquide Aerospatiale et dans la SCI Les Herbages L’Air Liquide, telle que définie dans ledit projet d’apport partiel d’actif ;

 

2.    L’apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce ;

 

3.    Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et arrêtés par le conseil d’administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire et qui seront soumis à l’approbation des assemblées générales respectives de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ;

 

4.    Après analyse des caractéristiques comptables de l’opération et du Règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004, l’apport serait réalisé sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que figurant dans les comptes sociaux de la Société Apporteuse de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un montant d’actif apporté de 49 369 034 euros et un montant de passif pris en charge de 42 974 047 euros. La valeur nette comptable de l’apport s’élèverait donc à 6 394 987 euros sur la base des comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2010 ;

 

5.    L’apport et l’augmentation de capital qui en résulterait seraient soumis à la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 12 du projet d’apport partiel d’actif (le 30 septembre 2011 au plus tard, sauf accord des parties pour reporter cette date), à savoir :

  • l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Apporteuse de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération, et
  • l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l’apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire au profit de Société Apporteuse ;

 

6.    L’apport dont la date de réalisation serait fixée, au plan juridique, au jour où la dernière des conditions suspensives susvisée aura été levée (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2011 (« Date d’Effet »), de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société Apporteuse entre la Date d’Effet et la Date de Réalisation seraient réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de la Société Bénéficiaire et considérés comme accomplis par la Société Bénéficiaire depuis la Date d’Effet ;

 

7.    La Société Bénéficiaire procéderait, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 3 889 895 euros par émission de 777 979 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 5 euros chacune. Ces actions nouvelles attribuées à la Société Apporteuse auraient jouissance courante et seraient entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes et donneraient droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilés) décidée postérieurement à leur émission ;

 

8.    La différence entre la valeur nette comptable à la Date d’Effet des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 6 394 987 euros et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 3 889 895 euros, constituerait une prime d’apport de 2 505 092 euros qui serait inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;

 

9.    A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ;

 

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport seront déposés au nom de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18 février 2011.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce, les créanciers de L’AIR LIQUIDE et de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES, dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.

 

Pour avis,  

L’AIR LIQUIDE  

AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

 

 

1100383

17/09/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Altal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 12757
Texte de l'annonce :

0812757

17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

ALTAL

(Capital détenu directement à 99,99 % par l’Air Liquide SA). 

Société anonyme au capital de 15 291 696 €.

Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.

712 009 661 R.C.S. Paris.  

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 11 septembre 2008.

 

 

 

 

0812757

21/09/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Altal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 14601
Texte de l'annonce :

0714601

21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

ALTAL

(Capital détenu directement à 99,99 % par l’Air Liquide SA). 

Société anonyme au capital de 15 291 696 €.

Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.

712 009 661 R.C.S. Paris. 

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 13 septembre 2007.

 

 

 

 

 

 

0714601

04/08/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Altal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 12561
Texte de l'annonce :

0612561

4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



ALTAL

(Capital détenu directement à 99,99% par L’Air Liquide SA)

Société anonyme au capital de 15 291 696 €

Siège social : 75, quai d’Orsay, 75007 Paris

712 009 661 R.C.S. Paris

 

    Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Les Petites Affiches » du 31 juillet 2006.

 

0612561

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici