14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6520
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 16/04/1999
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7439
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1999
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 29/04/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00370 , date de cessation des paiements le 01/12/1998 , et a désigné juge commissaire m Christian Rousselin , juge commissaire suppléant m. Guy Combarel , administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/10/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 95734
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 08 07 1999 , arrêtant le plan de cession au profit de La Sarl mvd , désigne Mr Devred Pdg de air et techniques informatique et Mr Vanderstukken gérant de Mvd comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , durée du plan 3 mois , maintient représentant des créanciers Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes pendant une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , sous le numéro 99j369
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 99523
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 12 1999 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission de l'administrateur judiciaire, me Libert et du commissaire à l'exécution du plan, me Cariven, jusqu'au 08 10 2001 Nom du juge commissaire : Mr Rousselin Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Cariven
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6710
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 7069
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 Nommant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7070
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 , Désignant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 9600
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/09/2002 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par MR CLAUDE DEVRED NE LE 14/03/1948 A AUBERVILLIERS DEMEURANT 5 DOMAINE DU CHATEAU GAILLARD 94700 MAISONS ALFORT à concurrence de 150,000 EUROS .
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 63179
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/11/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6520
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 16/04/1999
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7439
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1999
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 29/04/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00370 , date de cessation des paiements le 01/12/1998 , et a désigné juge commissaire m Christian Rousselin , juge commissaire suppléant m. Guy Combarel , administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/10/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 95734
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 08 07 1999 , arrêtant le plan de cession au profit de La Sarl mvd , désigne Mr Devred Pdg de air et techniques informatique et Mr Vanderstukken gérant de Mvd comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , durée du plan 3 mois , maintient représentant des créanciers Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes pendant une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , sous le numéro 99j369
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 99523
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 12 1999 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission de l'administrateur judiciaire, me Libert et du commissaire à l'exécution du plan, me Cariven, jusqu'au 08 10 2001 Nom du juge commissaire : Mr Rousselin Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Cariven
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6710
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 7069
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 Nommant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7070
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 , Désignant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 9600
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/09/2002 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par MR CLAUDE DEVRED NE LE 14/03/1948 A AUBERVILLIERS DEMEURANT 5 DOMAINE DU CHATEAU GAILLARD 94700 MAISONS ALFORT à concurrence de 150,000 EUROS .
08/11/2007 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 63179
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/11/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise