AIN MENUISERIE SERVICE

Entreprise

AIN MENUISERIE SERVICE
Dernière mise à jour : 08/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50147194000020 / Siren : 501471940 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 55 501471940
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
AIN MENUISERIE SERVICE
Adresse :
ZONE ARTISANALE DE LA PRAILLE
Chemin CHEMIN DE LA PRAILLE

01710 THOIRY
Liens de succession de l'établissement :
08/12/2008 : Succession
Prédécesseur : AIN MENUISERIE SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2007
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Dénomination usuelle: A.M.S.
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG37442300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 0101MYG34804000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG31622400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG309541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PVFT HOLDING
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG302392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5600.00 EUR
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0101MYG29268700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG27150400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 0101MYG24779500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 010227428200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 010225820600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 010222633300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 010221208500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB131410018218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZOCCOLO Daniel, Georges, Christian Directeur général : ZOCCOLO ANNIE, LILIANE, HELENE né(e) PERRIER-MICHON
15/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB13067000901P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZOCCOLO Daniel, Georges, Christian
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : BXC11068001139O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Sigle : AMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone Artisanale de la Praille chemin de la Praille
01710 Thoiry
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°302
NOJO : BXC08120000083R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Sigle : AMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone Artisanale de la Praille
chemin de la Praille,
01710 Thoiry
12/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB08065000144G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
zone artisanale de la Praille
chemin de la Praille
01710 Thoiry

Etablissement principal :
Adresse :
zone artisanale de la Praille
chemin de la Praille
01710 Thoiry
12/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°37
NOJO : BXA08072001297S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 501 471 940
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Sigle : AMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ZOCCOLO Daniel Georges Christian.

Montant du capital : 7000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Pose de menuiserie et système de fermeture
Origine des fonds : Création

Adresse :
11 allée de l'Embouteillou Marchon
01100 Arbent
Historique de l'unité légale :
20/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/12/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : AIN MENUISERIE SERVICE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
08/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Type : Personne Physique

Nom : ZOCCOLO Daniel Georges Christian
Né le 19/11/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 boulevard Dupuy
01100 Oyonnax
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER-MICHON (ZOCCOLO) Annie Liliane Helene
Né le 22/09/1961 à NANTUA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 boulevard DUPUY
01100 Oyonnax
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1221 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1221 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1221 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
24/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°2508 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
07/12/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1221 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°5276 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°5276 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
27/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1290 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1290 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1290 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
26/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1290 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°978 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°978 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à THOIRY (01710) Zone Artisanale de la Praille, Chemin de la Praille
08/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°978 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°5299 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°978 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°1290 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°5276 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone artisanale de la Praille
chemin de la Praille
01710 Thoiry
FRANCE
Nom commercial : A.M.S.
Enseigne : A.M.S.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Pose de menuiserie et système de fermeture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2017 : AIN MENUISERIE SERVICE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°2936 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°6171 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°817 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°3138 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°973 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01252
Dépôt : N°2050 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2236 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5038 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3895 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3486 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5795 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4202 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2936 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 2007B01252
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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