Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement : AIN DOMICILE SERVICES
Adresse : LE TALISMAN 1133 Avenue DE LYON 01960PERONNAS
N° national/d'enregistrement : 3646438 Date de dépôt : 24/04/2009 Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON Date d'expiration : 24/04/2029 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
N° de la classe : 37 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de proximité aux particuliers, à savoir : entretien du domicile, entretien et nettoyage de locaux, nettoyage de fenêtres, nettoyage et lavage du linge, repassage du linge ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie ; travaux de peinture ; maçonnerie ; installations et réparations d'appareils électriques.
N° de la classe : 38 Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, à savoir : services de transmission de messages, écrits ou vocaux, et d'images par le biais de téléalarmes, d'un site Internet, de terminaux d'ordinateurs, de téléphones, d'interphones, de vidéophones, permettant une surveillance à distance de l'état de santé des personnes, une vérification des appareils et du matériel d'aide et d'assistance aux personnes, et permettant aux personnes d'émettre depuis leur domicile une alerte en cas de problème ; services de fourniture d'accès à une base de données interrogeables sur les services de proximité aux particuliers via un réseau informatique global ; transmissions d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau interne, et notamment mise à disposition d'informations pratiques sur les services de proximité aux particuliers.
N° de la classe : 39 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de proximité aux particuliers, à savoir livraison, distribution (livraisons) de produits, colis, de marchandises ; services de taxi ; transport en ambulance.
N° de la classe : 41 Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'éducation, d'enseignement, de divertissement.
N° de la classe : 42 Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance de logiciels d'ordinateurs ; installation de logiciels ; consultations en matière d'ordinateur.
N° de la classe : 43 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de proximité aux particuliers à savoir services de repas à domicile, préparation de repas ; maison de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 44 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de proximité aux particuliers à savoir : soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté, assistance médicale, services de gardes-malades, garde de nuit et de jour, services de coiffure, de pédicure, service d'un psychologue ; hospices (maison d'assistance) ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ; service de jardinage.
N° de la classe : 45 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement en société (personne de compagnie) ; services d'auxiliaire de vie, à savoir aide au lever et au coucher, services de proximité aux particuliers, à savoir aide aux repas.
Mandataire 1 : AIN DOMICILE SERVICES, M. Bornuat Grégory Adresse : 1133 avenue de Lyon 01960 PERONNAS FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2009-22 Date du BOPI : 29/05/2009
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2009-39 Date du BOPI : 25/09/2009
Evènement 3 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2711292 Date de demande : 29/03/2019 N° de BOPI : 2019-37 Date du BOPI : 13/09/2019