01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 863
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 16/07/90 TRANSFERT DU PAL ETABLISSEMENT RUE DE L'AMBENE A ENVAL - NOUVELLE ACTIVITE EXERCEE : LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1231
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 16/07/90 :AJOUTE LE NOM COMMERCIAL " LO MA TRA PU ".
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 635
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1992
Texte de l'observation : A COMPTER DU 19/05/92 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 671
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1992
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 26/05/92 DESIGNANT ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FERRAND COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 672
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1992
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 26/05/92 DESIGNANT MR HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FERRAND COMME LIQUIDATEUR -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 897
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1992
Texte de l'observation : EN DATE DU 28/07/92 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 28/09/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 21/08/92 ARRETANT L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DU 26/05/92 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 978
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 15/09/93 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM INFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE RIOM RENDU LE 26/09/92 - OUVRE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 433
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 26/03/96 LIQUIDATEUR : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT-FERRAND SANS POURSUITE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 604
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 14/05/96 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE UNIQUEMENT POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 976
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES A ETE DESIGNE COMME LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN Date d'effet : 12/09/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT MR PASSELARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 08/01/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 131
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 24/01/2006 M. PERROTIN A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.