AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM

Entreprise

AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/1983
Enseigne : SERVICE D'AIDE MENAGERE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 31716743500021 / Siren : 317167435 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 23 317167435
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM
Adresse :
54 Rue BERTHELOT
59610 FOURMIES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Accords d'entreprise :
27/04/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'utilisation du numérique et des téléphones
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002896
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 19/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE D'AIDE MENAGERE
Siret : 31716743500021
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/01/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002678
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 27/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE D'AIDE MENAGERE
Siret : 31716743500021
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : Accord de prise en charge kilomètres
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 18/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE D'AIDE MENAGERE
Siret : 31716743500021
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/06/2022 : Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59V22002315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/08/2022
Date de dépôt : 18/08/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE D'AIDE MENAGERE
Siret : 31716743500021
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM

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