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d'Entre-deux-Eaux

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77766240400089 / Siren : 777662404 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 66 777662404
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Adresse :
4 Rue DU BORDAGE
35510 CESSON-SEVIGNE
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2017 : Succession
Prédécesseur : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/02/2022 : accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) et au dialogue social
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011302
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 01/02/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Siret : 77766240400089
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Sigle : ADMR
Identifiant association RNA : W353000142
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
28/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00089
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00071
28/05/2012 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
09/02/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00063
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : ASS LOCALE AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL

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