AHMED SABIR MOULAY

Entreprise

AHMED SABIR MOULAY
Dernière mise à jour : 10/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43941228900035 / Siren : 439412289 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 89 439412289
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
AHMED SABIR MOULAY
Adresse :
APP 2289 TILLEUL ARGENTE
7 Rue LAURENT BONNEVAY

54100 NANCY
Liens de succession de l'établissement :
10/10/2015 : Succession
Prédécesseur : AHMED SABIR MOULAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2001
Nom : M. SABIR MOULAY AHMED
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/10/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°724
NOJO : 000005402213596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de cessation d'activité : 15/10/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed
22/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3312
NOJO : 000005402213462
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402213462

Jugement de clôture du 2019-10-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed
25/10/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1745
NOJO : 000005402176816
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402176816

Jugement prononçant du 2017-10-17
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed
13/09/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1412
NOJO : 000005402174640
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402174640

Jugement d'ouverture du 2017-09-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed
23/10/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°559
NOJO : BXA15289000398N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 13/10/2015
Date de commencement d'activité : 10/10/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Entreprise de travaux forestiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
7 rue Laurent Bonnevay
App 2289 Tilleul Argente
54000 Nancy

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed
27/01/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°25
NOJO : BXA13021000509A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/01/2013
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

Etablissement principal :
Activité : Entreprise de travaux forestiers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
72 avenue du Stade
27 HLM Beaulieu
04200 Sisteron

Numéro d'identification : RCS Manosque 439 412 289
Nom : SABIR-MOULAY Ahmed
14/12/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°1837
NOJO : BXB12342000186I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Date de cessation d'activité : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed

Adresse :
3 avenue du Président Kennedy
88300 Neufchâteau
11/12/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°3738
NOJO : BXA12339002079Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880163690

Jugement de clôture du 27 novembre 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
3 avenue du Président Kennedy
88300 Neufchâteau
19/11/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°2601
NOJO : BXA09316000549P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 880128759

Jugement prononçant du 3 novembre 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
3 avenue du Président Kennedy
88300 Neufchâteau
22/09/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1355
NOJO : BXA09258000492W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 880127176

Jugement d'ouverture du 1er septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 439 412 289
Nom : SABIR MOULAY Ahmed

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
3 avenue du Président Kennedy
88300 Neufchâteau
Historique de l'unité légale :
10/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00019
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
04/04/2006 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Code NIC : 00027
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Etablissements :
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015A00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue Laurent Bonnevay
App 2289 Tilleul Argente
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2015
Activité : Entreprise de travaux forestiers
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité de 72 avenue du Stade 27 HLM Beaulieu - RCS MANOSQUE 2013 A - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
14/10/2015 : SABIR MOULAY Ahmed
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/01/1950
Ville de naissance : Aguelmous
Pays de naissance : MAROC
Nationalité : Marocaine

Adresse :
7 rue Laurent Bonnevay
App 2289 Tilleul Argente
54000 Nancy
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

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