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de Saint-Caradec

AGUASMART

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53040833500038 / Siren : 530408335 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 60 530408335
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
AGUASMART
Adresse :
5 Rue HENRI DESBRUERES
91000 EVRY-COURCOURONNES
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Succession
Prédécesseur : AGUASMART
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2011
Dénomination : AGUASMART
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
25/10/2011 : aguaSMART
N° national/d'enregistrement : 3869289
Date de dépôt : 25/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à filtrer, filtres (parties de machines), régulateurs d'eau d'alimentation, robinets (parties de machines), puits de forage ; systèmes et unités de production d'électricité partir d'énergies renouvelables (éoliennes).
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau ; logiciels destinés à planifier le renouvellement, l'entretien et la réparation des éléments constitutifs des réseaux d'eaux et de chaleur (canalisations, branchements, équipements) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; systèmes et unités de production d'électricité partir d'énergies renouvelables (modules photovoltaïques).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations de conduites d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils, dispositifs et machines pour le traitement, la filtration, l'épuration, la stérilisation, la régénération et l'adoucissement des fluides et des liquides ; stérilisateurs ; appareils, dispositifs et unités containerisées pour le traitement, la filtration et la purification des eaux usées, non conventionnelles ou de process et d'eau salée (eau de mer), saumâtre (puits, forage, estuaire) ou de surface (rivière, lac) ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres (partie d'installation domestique ou industrielle).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques, bâtiments non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et notamment constructions transportables non métalliques, tuyaux rigides non métalliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau et de la protection de l'environnement.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garantie aux consommateurs pour l'entretien, la maintenance et la réparation de dispositifs de plomberie, de canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux usées, des appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations de conduites d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils, dispositifs et machines pour le traitement, la filtration, l'épuration, la stérilisation, la régénération et l'adoucissement des fluides et des liquides ; stérilisateurs ; appareils, dispositifs et unités containerisées pour le traitement, la filtration et la purification des eaux usées, non conventionnelles ou de process et d'eau salée (eau de mer), saumâtre (puits, forage, estuaire) ou de surface (rivière, lac) ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres (partie d'installation domestique ou industrielle).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation et de maintenance de systèmes de distribution des fluides et liquides, de traitement des eaux ; services d'entretien et de maintenance de réseaux de canalisations ; désinfection ; services de conseils et d'informations concernant tous les services précités ; service d'installation, de maintenance, de réparation et de réhabilitation (y compris mise aux normes) d'appareils, de dispositifs, de systèmes et/ou d'installations d'assainissement de l'eau ainsi que des branchements d'eaux usées ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de construction de stations de traitement des eaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'adduction d'eau ; distribution des eaux ou d'énergie ; services de collecte des eaux usées et saumâtres ; distribution (livraison) de systèmes autonomes et écologiques de production d'eau potable et d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques et/ou d'éoliennes ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement des fluides et des liquides ; audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; consultation sur la mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau ; conception et développement (développement de nouveaux produits pour les tiers) de systèmes autonomes et écologiques de production d'eau potable et d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques et/ou d'éoliennes.

Déposant 1 : AGUASMART, SAS
Numéro de SIREN : 530408335
Adresse :
20 rue Lalo
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : DREYFUS & associés
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

06/09/2011 : aguasmart
N° national/d'enregistrement : 3856840
Date de dépôt : 06/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; appareils, dispositifs et unités containerisées pour le traitement, la filtration et la purification des eaux usées, non conventionnelles ou de process et d'eau salée (eau de mer), saumâtre (puits, forage, estuaire) ou de surface (rivière, lac) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ; distribution (livraison) de systèmes autonomes et écologiques de production d'eau potable et d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques et/ou d'éoliennes ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : AGUASMART, Société par actions simplifiée, SAS
Numéro de SIREN : 530408335
Adresse :
20 rue Lalo
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : DREYFUS & associés
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Publications au Bodacc :
08/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2710
NOJO : BXA15090001907K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801342008953

Jugement d'ouverture du 23 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8684
NOJO : 117801328081991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8445
NOJO : 75012013S101501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2653
NOJO : BXA13329000801G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAIN Jean Philippe
Montant du capital : 2005.00 EUR
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB132680023326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général non Administateur partant : Pontal, Clément
Montant du capital : 2005 EUR
18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB13221001803U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2005 EUR
07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : BXB13182001474L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1805 EUR
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : BXB11171001824V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1450 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Lalo
75016 Paris
11/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°669
NOJO : BXA110660021713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/02/2011
Date de commencement d'activité : 14/02/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 530 408 335
Dénomination : AGUASMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Compain, Jean Philippe, Directeur général non Administateur : Pontal, Clément.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
22/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00038

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