AGRO METHANE 17

Entreprise

AGRO METHANE 17
Dernière mise à jour : 05/11/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52871215100018 / Siren : 528712151 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 31 528712151
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AGRO METHANE 17
Adresse :
LES GAUTRONNES
17230 VILLEDOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2010
Dénomination : AGRO METHANE 17
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°741
NOJO : 1704MYG31091100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1370
NOJO : 1704MYG30983900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°986
NOJO : 1704MYG27675300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2222
NOJO : 1704MYG25825800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 170423096200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : 170421555900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1975
NOJO : 170419762100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 170418019000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : 170416582800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : BXB15126000362T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 281590 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : 170415103700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4085
NOJO : 170413652000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2134
NOJO : BXC123450061978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°419
NOJO : BXA103540011308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/12/2010
Date de commencement d'activité : 05/11/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 528 712 151
Dénomination : AGRO METHANE 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASSONNET Philippe, Lucien, Pierre
Montant du capital : 175000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise de participation dans toute société dont l' objet sera de concevoir construire exploiter une unité de production d'électricité par procédé de méthanisation et où énergies renouvelables toute prestation de services et vente de biens en rapport avec la méthanisation et les produits issus des processus de production
Origine des fonds : Création

Adresse :
les Gautronnes
17230 Villedoux
Représentants légaux :
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Type : Personne Physique

Nom : MASSONNET Philippe Lucien Pierre
Né le 26/08/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chichillon
17139 Dompierre-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°1909 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°1909 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°1909 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°3163 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°4456 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Gautronnes
17230 Villedoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2010
Activité : Prise de participation dans toute société dont l' objet sera de concevoir construire exploiter une unité de production d'électricité par procédé de méthanisation et où énergies renouvelables toute prestation de services et vente de biens en rapport avec la méthanisation et les produits issus des processus de production
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/07/2015 : AGRO METHANE 17
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 281590.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°3037 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°4079 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°3736 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°3503 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B01067
Dépôt : N°7324 déposé le 27/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 68 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2010B01067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1397 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2010B01067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4822 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5486 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2010B01067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4030 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2010B01067
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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