AGRIVOLT CRUAS 1 - DRAILLANT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51043363400027 / Siren : 510433634 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 35 510433634

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
AGRIVOLT CRUAS 1

Adresse :
1635 Route DU PRIEURE
74550 DRAILLANT

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2022 : Succession

Prédécesseur : AGRIVOLT CRUAS 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2009

Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGRIVOLT CRUAS 1 - Draillant (siège)AGRIVOLT CRUAS 1 - Cruas (fermé)AGRIVOLT CRUAS 1 - Cruas (fermé)

Marques françaises :

17/06/2009 : AGRIVOLT

N° national/d'enregistrement : 3658103
Date de dépôt : 17/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 17/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie renouvelable, d'énergie électrique, d'énergie solaire, d'énergie radiative du soleil, d'énergier solaire thermique, d'énergie solaire photovoltaïque, d'énergie éolienne, de biomasse, de production et transformation de l'énergie électrique.

Déposant 1 : AGRIVOLT, SAS
Numéro de SIREN : 510433634
Adresse :
La Créma
07350 CRUAS
FR

Mandataire 1 : LEXALP SCP BOISSON ET ASSOCIES
Adresse :
8 rue de Boigne
73000 CHAMBERY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 522448
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : AGRIVOLT SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Publications au Bodacc :

31/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1340
NOJO : 074020000049378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 0702MYG51808000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : 0702MYG35436000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 0702MYG22973000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0702MYG73640000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : 070200001177550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : 070200001077140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : 070200000972910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 070200000872280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB15163002273G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AGRIVOLT n'est plus président.
MORAND Henri nom d'usage : MORAND devient gérant.
MORAND Raymond Charles Appolinaire nom d'usage : MORAND n'est plus directeur général.
CFC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GUIBOURT Laurent nom d'usage : GUIBOURT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : 070200000774770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°913
NOJO : 070200000674320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°581
NOJO : BXC13031003082U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : BXC12003010112O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : BXB12002002480A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président AGRIVOLT : GOIMARD André-Jean nom d'usage : GOIMARD n'est plus représentant permanent; MORAND Henri Armand Marie nom d'usage : MORAND devient représentant permanent.
MORAND Raymond Charles Appolinaire nom d'usage : MORAND devient directeur général.

13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB11096005630I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président AGRIVOLT : GOIMARD André-Jean nom d'usage : GOIMARD devient représentant permanent.
MORAND Raymond Charles Appolinaire nom d'usage : MORAND n'est plus directeur général.

09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB110610016133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : BXC11040009317G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB10113002590U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MORAND Henri nom d'usage : MORAND Henri Armand Marie n'est plus président.
AGRIVOLT devient président.

18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°853
NOJO : BXC10042007190J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
la Crema
07350 Cruas

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : BXB10026002944U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 510 433 634
Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Historique de l'unité légale :

30/11/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00027
Caractère employeur : Non

20/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/11/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

27/11/2009 : dénomination

Dénomination : AGRIVOLT CRUAS 1

Représentants légaux :

22/04/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Type : Personne Physique

Nom : MORAND Henri
Né le 09/10/1961 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1635 Route du Prieuré
74550 Draillant
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Type : Personne Physique

Nom : MORAND Henri
Né le 09/10/1961 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Grands Prés
74550 Draillant
France

Dépôts des actes :

28/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°001320 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

28/11/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

28/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1320 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

28/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1320 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/11/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1320 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé

27/10/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1320 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé

15/10/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°001321 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres

15/10/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1321 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres

29/11/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000053 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

29/11/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°53 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°003001 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°3001 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000525 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°525 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000269 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstittuion des capitaux propres

29/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°269 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé

27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°002608 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000279 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°2608 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé

27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°279 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°001478 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

29/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1478 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

21/01/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

21/01/2009 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

21/01/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

21/01/2009 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°001478 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°002608 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1478 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°2608 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°269 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°269 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°269 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres

Etablissements :

22/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Créma
07350 Cruas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Toutes opérations se rapportant à la production et à la vente d' énergie au sens large et comprenant notamment la production et la vente d' électricité par tous moyens en particulier par le biais d' installations électriques solaires, photovoltaïques, l' exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables, la production, le négoce et toutes transactions de toutes natures se rapportant à l' énergie au sens le plus large du terme et de manière générale tout ce qui se rapporte aux activités liées à l' environnement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Type : Siège

Adresse :
LA CRÉMA
07350 Cruas
France

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA CRÉMA
07350 Cruas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Toutes opérations se rapportant à la production et à la vente d' énergie au sens large et comprenant notamment la production et la vente d' électricité par tous moyens en particulier par le biais d' installations électriques solaires, photovoltaïques, l' exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables, la production, le négoce et toutes transactions de toutes natures se rapportant à l' énergie au sens le plus large du terme et de manière générale tout ce qui se rapporte aux activités liées à l' environnement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/04/2021 : AGRIVOLT CRUAS 1

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations se rapportant à la production et à la vente d' énergie au sens large et comprenant notamment la production et la vente d' électricité par tous moyens en particulier par le biais d' installations électriques solaires, photovoltaïques, l' exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables, la production, le négoce et toutes transactions de toutes natures se rapportant à l' énergie au sens le plus large du terme et de manière générale tout ce qui se rapporte aux activités liées à l' environnement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/02/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/12/2016 : AGRIVOLT CRUAS 1

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations se rapportant à la production et à la vente d' énergie au sens large et comprenant notamment la production et la vente d' électricité par tous moyens en particulier par le biais d' installations électriques solaires, photovoltaïques, l' exploitation de centrales éoliennes, biomasse, hydroélectriques et de toutes centrales mettant en oeuvre des énergies renouvelables, la production, le négoce et toutes transactions de toutes natures se rapportant à l' énergie au sens le plus large du terme et de manière générale tout ce qui se rapporte aux activités liées à l' environnement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/02/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/05/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°1374 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5991 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5240 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5951 déposé le 08/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°005648 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5648 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°005454 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5454 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°005877 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5877 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°005299 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5299 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000045 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°45 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°005461 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°5461 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°000162 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°162 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°004150 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2009B00063
Dépôt : N°4150 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/05/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8749 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8159 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1374 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5991 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5240 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/005240 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5951 du 08/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

31/05/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005951 du 08/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00063
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 534 437	1 422 275	3 112 161	3 338 625
AT	Autres immobilisations corporelles	600	600		32
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	4 535 052	1 422 875	3 112 176	3 338 672
BX	Clients et comptes rattachés	232 856		232 856	153 609
BZ	Autres créances	23 653		23 653	16 293
CF	Disponibilités	46 955		46 955	77 556
CH	Charges constatées d’avance	39 386		39 386	47 846
CJ	TOTAL (II)	342 852		342 852	295 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 877 905	1 422 875	3 455 029	3 633 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DD	Réserve légale (1)	9 863	4 717
DG	Autres réserves	89 806	92 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	125 253	102 923
DL	TOTAL (I)	474 923	449 669
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 750 401	2 980 258
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	73 763	178 639
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	71 908	21 410
DY	Dettes fiscales et sociales	4 033	4 000
EA	Autres dettes	80 000
EC	TOTAL (IV)	2 980 106	3 184 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 455 029	3 633 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	755 032		755 032	729 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	755 032		755 032	729 895
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98	3 127
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			755 132	733 022
FW	Autres achats et charges externes			179 462	174 092
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 128	12 116
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			226 495	227 933
GE	Autres charges			2	10
GF	Total des charges d’exploitation (II)			416 088	414 152
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			339 044	318 870
GR	Intérêts et charges assimilées			161 312	174 703
GU	Total des charges financières (VI)			161 312	174 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-161 312	-174 703
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			177 731	144 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	52 478	41 244
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	755 132	733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	629 879	630 099
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	125 253	102 923
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 196 380	226 496		1 422 876
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 196 380	226 496		1 422 876

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