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de Romagnieu

AGRITRANS DROME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53870845400011 / Siren : 538708454 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 32 538708454
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
AGRITRANS DROME
Adresse :
98 Impasse DES BERENGERES
26400 ALLEX
Historique de l'établissement :
16/10/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/08/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/2011
Dénomination : AGRITRANS DROME
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6128
NOJO : 260200003405610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2784
NOJO : 260200003171210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2038
NOJO : 260200002924190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 260200002637520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : 260200002458740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 260200002245180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 260200002059020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 260200001812080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3302
NOJO : 260200001627610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : 260200001438870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°745
NOJO : 260200001264490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 538 708 454
Dénomination : AGRITRANS DRÔME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
16/10/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
15/10/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Représentants légaux :
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Personne Physique

Nom : TASSART (DURAND) Marjorie Sylvana Lucette Marguerite
Né le 09/05/1974 à Auchel (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
98 Impasse des Berengeres
26400 Allex
France
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Personne Physique

Nom : TASSART (DURAND) Marjorie Sylvana Lucette Marguerite
Né le 09/05/1974 à Auchel (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
98 Impasse des Berengeres
26400 Allex
France
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Personne Physique

Nom : TASSART (DURAND) Marjorie Sylvana Lucette Marguerite
Né le 09/05/1974 à Auchel (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Impasse des Bérengères
26400 Allex
France
Dépôts des actes :
16/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010628 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
16/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010628 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
16/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010628 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
16/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010628 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
15/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010136 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010136 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010136 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°010136 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
07/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°008632 déposé le 29/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/09/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°008632 déposé le 29/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°005261 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°005261 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°007593 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°007593 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°007593 déposé le 26/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Siège

Adresse :
98 Impasse des Berengeres
26400 Allex
France
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 Impasse des Berengeres
26400 Allex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : La mise en service et l'exploitation de panneaux photovoltaïques installés sur tous supports mobiliers ou immobiliers ; tous travaux publics et terrassement, le négoce de matériaux et de matériel ainsi que tous travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Siège

Adresse :
98 Impasse des Berengeres
26400 Allex
France
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 Impasse des Berengeres
26400 Allex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : La mise en service et l'exploitation de panneaux photovoltaïques installés sur tous supports mobiliers ou immobiliers ; tous travaux publics et terrassement, le négoce de matériaux et de matériel ainsi que tous travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Siège

Adresse :
Impasse des Bérengères
26400 Allex
France
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse des Bérengères
26400 Allex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Transports routiers de marchandises avec des véhicules de tous tonnages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/07/2022 : AGRITRANS DRÔME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La mise en service et l'exploitation de panneaux photovoltaïques installés sur tous supports mobiliers ou immobiliers ; tous travaux publics et terrassement, le négoce de matériaux et de matériel ainsi que tous travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/07/2022 : AGRITRANS DRÔME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La mise en service et l'exploitation de panneaux photovoltaïques installés sur tous supports mobiliers ou immobiliers ; tous travaux publics et terrassement, le négoce de matériaux et de matériel ainsi que tous travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/05/2016 : AGRITRANS DRÔME
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de tous tonnages

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°007465 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°007465 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°008301 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°008301 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003027 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003027 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004855 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004855 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004123 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004123 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°005290 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°005290 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003117 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003117 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003117 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004721 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004721 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004721 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003586 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003586 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°003586 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004808 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004808 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011B01643
Dépôt : N°004808 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007465 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2011B01643
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres684684
028Immobilisations corporelles192 12085 204106 915
044Total Actif Immobilisé192 80485 888106 915
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 0001 000
068Créances – Clients et comptes rattachés20 48720 487
072Créances – Autres487487
084Disponibilités62 77362 773
092Charges constatées d’avance1 5111 511
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance86 25986 259
110Total général Actif279 06385 888193 174
120Capital social ou individuel15 000
126Réserve légale1 500
132Autres réserves83 499
136Résultat de l’exercice3 001
142Total des capitaux propres - Total I103 000
156Emprunts et dettes assimilées45 240
166Fournisseurs et comptes rattachés4 528
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 380
172Autres dettes40 406
176Total des dettes90 175
180Total général Passif193 174
195Dont dettes à plus d’un an26 930
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice7 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 750
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 750
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 10 309
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 600
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 896
243(dont taxe professionnelle) 453
244Impôts, taxes et versements assimilés751
250Rémunérations du personnel 2 000
252Charges sociales 996
254Dotations aux amortissements 28 988
264Total des charges d’exploitation 65 541
270Résultat d’exploitation 2 209
290Produits exceptionnels 7 000
294Charges financières 1 739
300Charges exceptionnelles 4 089
306Impôts sur les bénéfices 380
310Bénéfice ou perte 3 001
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/008301 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2011B01643
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres684684
028Immobilisations corporelles192 12085 204106 915
044Total Actif Immobilisé192 80485 888106 915
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 0001 000
068Créances – Clients et comptes rattachés20 48720 487
072Créances – Autres487487
084Disponibilités62 77362 773
092Charges constatées d’avance1 5111 511
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance86 25986 259
110Total général Actif279 06385 888193 174
120Capital social ou individuel15 000
126Réserve légale1 500
132Autres réserves83 499
136Résultat de l’exercice3 001
142Total des capitaux propres - Total I103 000
156Emprunts et dettes assimilées45 240
166Fournisseurs et comptes rattachés4 528
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 380
172Autres dettes40 406
176Total des dettes90 175
180Total général Passif193 174
195Dont dettes à plus d’un an26 930
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice7 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 750
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 750
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 10 309
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 600
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 896
243(dont taxe professionnelle) 453
244Impôts, taxes et versements assimilés751
250Rémunérations du personnel 2 000
252Charges sociales 996
254Dotations aux amortissements 28 988
264Total des charges d’exploitation 65 541
270Résultat d’exploitation 2 209
290Produits exceptionnels 7 000
294Charges financières 1 739
300Charges exceptionnelles 4 089
306Impôts sur les bénéfices 380
310Bénéfice ou perte 3 001
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003027 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2011B01643
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres684684
028Immobilisations corporelles192 12085 204106 915
044Total Actif Immobilisé192 80485 888106 915
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 0001 000
068Créances – Clients et comptes rattachés20 48720 487
072Créances – Autres487487
084Disponibilités62 77362 773
092Charges constatées d’avance1 5111 511
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance86 25986 259
110Total général Actif279 06385 888193 174
120Capital social ou individuel15 000
126Réserve légale1 500
132Autres réserves83 499
136Résultat de l’exercice3 001
142Total des capitaux propres - Total I103 000
156Emprunts et dettes assimilées45 240
166Fournisseurs et comptes rattachés4 528
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 380
172Autres dettes40 406
176Total des dettes90 175
180Total général Passif193 174
195Dont dettes à plus d’un an26 930
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice7 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 750
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 750
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 10 309
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 600
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 896
243(dont taxe professionnelle) 453
244Impôts, taxes et versements assimilés751
250Rémunérations du personnel 2 000
252Charges sociales 996
254Dotations aux amortissements 28 988
264Total des charges d’exploitation 65 541
270Résultat d’exploitation 2 209
290Produits exceptionnels 7 000
294Charges financières 1 739
300Charges exceptionnelles 4 089
306Impôts sur les bénéfices 380
310Bénéfice ou perte 3 001
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004855 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01643
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres684684
028Immobilisations corporelles192 12085 204106 915
044Total Actif Immobilisé192 80485 888106 915
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 0001 000
068Créances – Clients et comptes rattachés20 48720 487
072Créances – Autres487487
084Disponibilités62 77362 773
092Charges constatées d’avance1 5111 511
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance86 25986 259
110Total général Actif279 06385 888193 174
120Capital social ou individuel15 000
126Réserve légale1 500
132Autres réserves83 499
136Résultat de l’exercice3 001
142Total des capitaux propres - Total I103 000
156Emprunts et dettes assimilées45 240
166Fournisseurs et comptes rattachés4 528
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 380
172Autres dettes40 406
176Total des dettes90 175
180Total général Passif193 174
195Dont dettes à plus d’un an26 930
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice7 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 750
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 750
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 10 309
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 600
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 896
243(dont taxe professionnelle) 453
244Impôts, taxes et versements assimilés751
250Rémunérations du personnel 2 000
252Charges sociales 996
254Dotations aux amortissements 28 988
264Total des charges d’exploitation 65 541
270Résultat d’exploitation 2 209
290Produits exceptionnels 7 000
294Charges financières 1 739
300Charges exceptionnelles 4 089
306Impôts sur les bénéfices 380
310Bénéfice ou perte 3 001
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004123 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01643
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres684684
028Immobilisations corporelles192 12085 204106 915
044Total Actif Immobilisé192 80485 888106 915
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 0001 000
068Créances – Clients et comptes rattachés20 48720 487
072Créances – Autres487487
084Disponibilités62 77362 773
092Charges constatées d’avance1 5111 511
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance86 25986 259
110Total général Actif279 06385 888193 174
120Capital social ou individuel15 000
126Réserve légale1 500
132Autres réserves83 499
136Résultat de l’exercice3 001
142Total des capitaux propres - Total I103 000
156Emprunts et dettes assimilées45 240
166Fournisseurs et comptes rattachés4 528
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 380
172Autres dettes40 406
176Total des dettes90 175
180Total général Passif193 174
195Dont dettes à plus d’un an26 930
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice7 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 750
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 750
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 10 309
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 600
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 896
243(dont taxe professionnelle) 453
244Impôts, taxes et versements assimilés751
250Rémunérations du personnel 2 000
252Charges sociales 996
254Dotations aux amortissements 28 988
264Total des charges d’exploitation 65 541
270Résultat d’exploitation 2 209
290Produits exceptionnels 7 000
294Charges financières 1 739
300Charges exceptionnelles 4 089
306Impôts sur les bénéfices 380
310Bénéfice ou perte 3 001
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005290 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01643
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres684684
028Immobilisations corporelles192 12085 204106 915
044Total Actif Immobilisé192 80485 888106 915
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 0001 000
068Créances – Clients et comptes rattachés20 48720 487
072Créances – Autres487487
084Disponibilités62 77362 773
092Charges constatées d’avance1 5111 511
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance86 25986 259
110Total général Actif279 06385 888193 174
120Capital social ou individuel15 000
126Réserve légale1 500
132Autres réserves83 499
136Résultat de l’exercice3 001
142Total des capitaux propres - Total I103 000
156Emprunts et dettes assimilées45 240
166Fournisseurs et comptes rattachés4 528
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 380
172Autres dettes40 406
176Total des dettes90 175
180Total général Passif193 174
195Dont dettes à plus d’un an26 930
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice7 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France67 750
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 67 750
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 10 309
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 600
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 21 896
243(dont taxe professionnelle) 453
244Impôts, taxes et versements assimilés751
250Rémunérations du personnel 2 000
252Charges sociales 996
254Dotations aux amortissements 28 988
264Total des charges d’exploitation 65 541
270Résultat d’exploitation 2 209
290Produits exceptionnels 7 000
294Charges financières 1 739
300Charges exceptionnelles 4 089
306Impôts sur les bénéfices 380
310Bénéfice ou perte 3 001

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