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de Sorbon

AGRICYCLAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90311370200018 / Siren : 903113702 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 71 903113702
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
AGRICYCLAGE
Adresse :
3 Route DE NOVION
08300 SORBON
Historique de l'établissement :
12/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
26/09/2022 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Accords d'entreprise :
16/03/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00823001679
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGRICYCLAGE
Siret : 90311370200018
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/2021
Dénomination : AGRICYCLAGE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°619
NOJO : 08022023S002222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 903 113 702
Dénomination : AGRICYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 0802BP2021B0044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Sedan 903 113 702
Dénomination : AGRICYCLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/09/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Caractère employeur : Non
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